Exclusion de certains chefs des débats: une atteinte au droit du public à l’information?

Avant même leur diffusion, les débats télévisés des chefs ont fait couler beaucoup d’encre en raison de la décision des diffuseurs d’exclure certains chefs de ces affrontements télévisés. Le droit du public à l’information s’en trouve-t-il brimé? 

Le chef du parti Option Nationale, Jean-Martin Aussant, ne décolère pas. Son exclusion des débats des chefs diffusés par le consortium formé de Radio-Canada/RDI et Télé-Québec et de ceux diffusés par TVA est à ses yeux une véritable injustice. Dans un communiqué, le chef de la formation politique, fondée en février dernier, soutient que « le fait de ne pas être invité aux débats télévisés traditionnels, ni d’avoir un temps d’antenne équivalent aux autres chefs de partis représentés à l’Assemblée nationale me fait douter de la santé de notre démocratie ». M. Aussant n’est pas le seul chef exclu des débats. Bien qu’elle participera à celui présenté sur les ondes de Radio-Canada et Télé-Québec le 19 août, la co-porte-parole de Québec Solidaire, François David, est elle aussi exclue de ceux qu’organise le Groupe TVA les 20, 21 et 22 août.  Pour Jean-Martin Aussant, « il est désolant de constater que malgré l’esprit de la Loi électorale et de son article 423, les grands diffuseurs ne donnent pas à Option Nationale une visibilité équivalente aux autres partis politiques représentés à l’Assemblée nationale et semblent faire trop souvent la sourde oreille à l’enthousiasme que suscite notre jeune formation politique, dans les médias sociaux notamment. » Devant l’intransigeance des deux groupes, la direction d’Option Nationale a décidé de s’adresser aux tribunaux pour forcer les réseaux de télévision à inviter son chef aux débats et a déposé mardi (14 août) une injonction au Palais de justice de Québec. La cause doit être entendue mercredi (15 août).

Loi électorale bafouée? 

Option Nationale soutient que la décision des réseaux de télévision d’exclure certains chefs des débats télévisés bafoue l’esprit de la loi électorale en vigueur au Québec. Bien que la direction du parti admette que rien dans la loi n’oblige les diffuseurs à inviter les chefs de toutes les formations politiques reconnues lors de ces débats, la directrice-générale d’Option Nationale, Sarah Désilet Rousseau, suggère qu’au-delà de la lettre, l’esprit de la loi électorale prévoit que les médias peuvent accorder, gratuitement, « du temps d’émission à la radio ou à la télévision ou de l’espace dans le journal, le périodique ou autre imprimé, pourvu qu’il offre un tel service de façon équitable, qualitativement et quantitativement, à tous les candidats d’une même circonscription ou à tous les chefs des partis représentés à l’Assemblée nationale ou qui ont recueilli au moins 3 % des votes valides lors des dernières élections générales. » Mme Désilet Rousseau insiste : Jean-Martin Aussant est un député élu à l’Assemblée nationale et il représente un parti reconnu par le directeur général des élections du Québec. Aux critiques qui soulignent que M. Aussant ne s’est pas fait élire sous la bannière d’Option Nationale, elle rappelle que ni François Legault, ni Françoise David n’ont été élus et qu’ils participeront tous les deux au débat du consortium Radio-Canada/Télé-Québec et que François Legault sera présent à ceux organisés par TVA.

Du côté des télédiffuseurs, on rappelle que les débats télévisés ne sont pas soumis à la loi électorale. Selon le directeur de l’information de Radio-Canada, Michel Cormier, le choix des invités lors du débat est fait de façon consciencieuse. « On ne décide pas ça sur le coin d’une table. Nous sommes très conscients de notre responsabilité. Cela dit, le débat des chefs, c’est une émission d’affaires publiques dont l’objectif est d’informer les téléspectateurs. Il faut aussi garder à l’esprit que le débat des chefs est un des éléments de notre couverture de la campagne électorale et que, dans l’ensemble de notre couverture des 35 jours de campagne, tous les partis reçoivent notre attention. Nous sommes conscients du débat que provoque notre choix [d’exclure M. Aussant d’Option Nationale], mais notre décision est prise et elle ne changera pas. » La porte-parole du consortium formé de Radio-Canada et Télé-Québec, Marie Tétrault, précise que c’est « par soucis de clarté et pour maintenir un débat intelligible qu’une invitation a été faite à quatre chefs plutôt que cinq […]. Les quatre candidats qui ont été invité l’ont été parce qu’ils ont une députation et qu’ils reçoivent un appui considérable de la population. On pense qu’avec ces quatre invités, les électeurs auront une bonne idée des grandes idées qui sont discutées pendant la campagne. »

Malgré nos demandes répétées, il nous a été impossible d’obtenir des explications de la part du Groupe TVA concernant leur décision de faire bande à part, d’organiser une série de trois débats en format face à face et d’exclure Jean-Martin Aussant et Françoise David de ces débats. Dans un texte publié sur le site internet de TVA Nouvelles, le chef d’antenne qui animera les débats, Pierre Bruneau, précise : « on veut que les chefs mettent sur la table leurs émotions et leurs programmes. Les gens nous font souvent le reproche de ne pas laisser les chefs parler de leurs programmes. Pour eux, c’est l’occasion parfaite de le faire. Ils n’auront qu’un intervenant devant eux pour les remettre sur la bonne voie. » Le chef d’antenne soutient également que le débat plus traditionnel qui sera diffusé un jour plus tôt sur les ondes de Radio-Canada et de Télé-Québec pourrait servir de levier aux émissions de TVA : « Si quelqu’un a dérapé la veille, c’est sûr qu’on va revenir là-dessus. »

Les cotes d’écoute

La formule des « face-à-face » retenue par le groupe TVA pourrait davantage s’apparenter « à des affrontements ou à des combats qu’à de véritables débats » croit le professeur en éthique du journalisme, Marc-François Bernier. « Quand TVA prend cette décision [d’exclure deux partis plus marginaux des débats], il pense d’abord à ses intérêts corporatistes, au fait de présenter des émissions qui ne coûtent pas cher et qui seront plus intéressantes [pour le public] qu’un débat à cinq. »  Le professeur Bernier voit mal comment la formule de ces affrontements ajoutera au débat public. « Les trois chefs qui participeront à ces trois confrontations sont ceux qui reçoivent le plus d’attention de la part des médias depuis le début de la campagne. Si on avait vraiment voulu informer le public, on aurait invité les représentants [de Québec Solidaire et d’Option Nationale] parce que ce sont eux qui sont les plus susceptibles d’ébranler les trois autres chefs parce qu’ils avancent des idées nouvelles. »

Le même raisonnement s’applique aussi au consortium, selon le professeur. Le choix d’exclure le chef d’Option Nationale de son débat, même s’il s’explique, est selon lui difficile à défendre du point de vue du droit du public à une information complète et diversifiée. « Je comprends qu’on ne souhaite pas de débat à dix. Mais des débats à cinq, ça se voit. Ça se voit en Europe, ça s’est vu lors des élections fédérales de 2008 au Canada… Ce genre de décision me semble davantage motivée par la performance des cotes d’écoute que par la volonté d’informer tous les publics. »

Les décisions rendues jusqu’à présent reconnaissent la liberté des diffuseurs de choisir les candidats qu’ils inviteront au débat des chefs. Déjà, en 1988, le Conseil de presse du Québec soutenait que ces débats constituent des émissions d’information et, qu’en conséquence, « les médias doivent, dans ce contexte, demeurer libres de leurs choix rédactionnels, notamment au niveau du nombre d’invités et de la forme que prend le débat ou l’entrevue. » Le Conseil a maintenu cette position dans des décisions rendues en 1999, 2005 et 2007. Dans l’une d’entre elles, le tribunal d’honneur de la profession journalistique au Québec statuait que « les médias organisateurs de débats sont en droit de ne pas placer tous les candidats sur un pied d’égalité et ce, d’autant plus qu’une formation politique peut être jugée comme marginale par rapport aux autres. Toutefois, elle rappelle également que les médias ont le devoir de veiller à ce que le principe d’équilibre soit respecté dans la couverture des candidats à une élection et ce, afin de ne pas fausser le processus démocratique. » Malgré cette liberté reconnue à la presse, le professeur Marc-François Bernier estime que ces décisions d’exclure certains partis des débats télévisés sont mauvaises pour l’image des médias. « Je pense aux dizaines ou aux centaines de milliers de personnes qui appuient les tiers partis, qui ne se reconnaîtront pas dans ce qu’on leur offrira dans ces débats et qui se diront : c’est quoi ces médias là ? Je pense que ce n’est pas bon pour la réputation des médias, et ça enlève de la crédibilité à toute leur rhétorique de service de l’intérêt public et de démocratie. »