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Chroniques

La présomption d’innocence et les médias

La couverture médiatique d’une histoire judiciaire peut avoir une influence dramatique sur la vie de personnes injustement accusées d’avoir commis un crime. Bien qu’elles puissent être disculpées devant le tribunal, elles ne le seront par forcément dans l’opinion publique. 

Le magazine L’actualité a récemment rapporté le cas de Claude Bilodeau, cet homme accusé à tort d’une agression sexuelle. Même si la justice l’a complètement blanchi, Claude Bilodeau doit composer quotidiennement avec les conséquences de cette fausse mise en accusation. La question se pose donc: que signifie, pour les journalistes, le respect de ce principe? Devrait-on songer à imposer aux journalistes l’obligation légale de respecter le droit à la présomption d’innocence?

La présomption d’innocence en droit canadien, français et suisse

La présomption d’innocence est une notion qui origine du droit criminel anglais. Elle impose différentes obligations, dont l’exigence d’établir la culpabilité d’un accusé hors de tout doute raisonnable. Au Canada, cette notion jouit d’une protection constitutionnelle, prévue à l’article 11 d) de la Charte canadienne des droits et libertés. Or, le fardeau de faire respecter ce droit de l’accusé incombe à l’État seulement, ce qui signifie que les journalistes n’ont pas l’obligation légale de respecter la présomption d’innocence.

Les conséquences potentiellement dramatiques de la couverture médiatique d’une accusation judiciaire, particulièrement lorsque l’accusé est par la suite acquitté, ont incité d’autres juridictions à adopter des mesures légales qui imposent aux journalistes de respecter le principe de la présomption d’innocence.

En France, l’article 9-1 du Code civil prévoit qu’une personne accusée d’un crime et présentée publiquement comme coupable avant toute condamnation peut obtenir un ordre d’un juge pour faire cesser toute atteinte à son droit à la présomption d’innocence. Un juge peut, entre autres, ordonner une rectification ou la diffusion d’un communiqué aux frais de la personne responsable de l’atteinte. Aux fins de cet article, les tribunaux français considèrent donc que la protection du principe de la présomption d’innocence est supérieure au droit à la libre expression des journalistes.

La loi française (article 35 ter de la Loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de presse) précise également qu’il est interdit de diffuser l’image d’une personne identifiée (ou identifiable) mise en cause à une procédure pénale avant condamnation alors qu’elle porte des menottes, entraves ou lorsqu’elle est placée en détention provisoire. La loi prohibe également la réalisation de sondage d’opinion portant sur la culpabilité d’une personne mise en cause à une procédure pénale avant condamnation.

En Suisse, deux décisions du tribunal fédéral déterminent que les médias sont tenus à un devoir de réserve lorsqu’ils rapportent une affaire judiciaire. Ils doivent s’abstenir de faire passer pour coupable une personne accusée d’un crime en attente de procès (suspect ou prévenu). Le tribunal a également déterminé que les médias ne devaient pas donner d’éléments permettant d’identifier un suspect ou un prévenu, en évitant de divulguer trop de détails dans la description des faits et des protagonistes.

Présomption d’innocence et liberté d’expression

Assujettir les journalistes au respect de la présomption d’innocence équivaut nécessairement à une restriction significative du droit à la liberté de la presse. Les législateurs français et suisse ont clairement choisi de faire primer la présomption d’innocence sur la liberté d’expression afin d’éviter à un éventuel innocent les conséquences négatives de la couverture médiatique d’une affaire judiciaire. Il est possible d’argüer que ce choix ne renforce pas seulement le droit de l’accusé ou du prévenu, mais vient également renforcer l’administration de la justice en général.

Quel portrait de notre système de justice pouvons-nous tirer si un personne blanchie de toute accusation est incapable de vivre en société en raison des répercussions négatives de la couverture médiatique?  Est-ce que justice est réellement rendue lorsque le verdict d’un tribunal est, à toutes fins pratiques, ignoré ou mis de côté par l’opinion publique?

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