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États-Unis : Une protection additionnelle accordée aux journalistes citoyens

Hier, nous avons rapporté la fin d’un débat judiciaire entre la ville de Boston, Massachussets et un citoyen, Simon Glik, qui avait été poursuivi pour avoir filmé des policiers dans le cadre de leur travail.

Récemment, une Cour d’appel fédérale  américaine a statué que le droit à la libre expression du citoyen, protégé par le Premier Amendement de la Constitution des États-Unis, lui permettait de filmer un policier dans l’exercice de ses fonctions dans un espace public. Suite à ce jugement, la Cour d’appel a référé l’affaire à un tribunal inférieur pour l’octroi de dommages-intérêts. Les parties on conclut un arrangement à l’amiable, près de 170 000$ en dommages seront versés au citoyen.

La Cour d’appel a reconnu que le droit à la libre expression protège le droit de collecter de l’information de n’importe quelle source, sous réserve de la loi. Toujours selon la Cour, protéger le droit du public à collecter de l’information sur des fonctionnaires ou représentants de l’État prévient les abus et assure un meilleur fonctionnement du gouvernement en général, qui le plus souvent opère mieux sous la surveillance du public.

Les tribunaux américains ont reconnu par le passé que les journalistes  peuvent filmer ou enregistrer un fonctionnaire aux fins de leur travail. En l’espèce, la Cour d’appel a étendu cette protection accordée traditionnellement aux journalistes aux citoyens en général. Sur ce point, la Cour a d’ailleurs noté que :

« En outre, les changements dans la technologie et la société signifient que la ligne entre citoyen et journaliste est extrêmement difficile à tracer. La prolifération d’appareils électroniques avec enregistrement vidéo signifie que beaucoup d’images d’actualités proviennent de spectateurs munis d’un téléphone cellulaire ou un appareil photo numérique plutôt que d’une équipe de tournage traditionnel, et que les nouvelles sont maintenant tout aussi susceptibles d’être rapportées par un blogueur que par un journaliste d’un grand média. Ces développements montrent clairement pourquoi la protection de la collecte d’information en vertu du Premier Amendement ne peut être subordonnée à un titre professionnel ou un statut. » [Notre traduction]

Cette décision aura certainement un impact important sur le mouvement du journalisme citoyen, une notion particulièrement en vogue aux États-Unis. 

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Commentaire (1)

  1. Mais hélas, au Québec, avec la sévérité du droit à l’image, sévérité entérinée en son temps par la Conseil de presse, le journalisme citoyen à un obstacle de plus et il est de taille!

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