À l’issue d’une course contre la montre perdue par les représentants de l’industrie des journaux et magazines, la Reine Elizabeth II a donné aujourd’hui son accord à la charte royale destinée à chapeauter le nouveau système de régulation de la presse au Royaume-Uni.

L’assentiment royal a été donné lors d’une réunion du Conseil privé qui débutait à 17h30. Le regroupement de journaux et magazines opposé à l’adoption de la charte était débouté par la Cour d’appel 45 minutes plus tôt.

C’était le second échec qu’essuyaient les représentants de la presse au cours de la journée. Les juges de la Haute Cour de justice décidaient quelques heures auparavant de ne pas leur accorder l’injonction qu’ils demandaient pour stopper le processus d’adoption de la charte.

Les médias motivaient leur requête en affirmant que leur propre charte royale, également soumise au Conseil privé, avait été écartée de façon injuste.

Deux visions

La charte retenue par le Conseil privé, qui sera officiellement en vigueur après l’apposition du sceau royal, dans quelques semaines, est le produit d’un consensus entre les trois grands partis du Parlement britannique. Il reste maintenant à déterminer comment elle sera appliquée en pratique. Beaucoup de médias ont déjà exprimé qu’ils ne désirent pas adhérer au nouveau système.

Les deux chartes concurrentes avaient la même finalité : encadrer un panel de reconnaissance d’un futur chien de garde de la presse. Mais le mécanisme de modification de la charte préconisé par la presse était plus exigeant.

Selon le texte proposé par la presse, l’ensemble de l’industrie des journaux et magazines devait approuver toute modification. Selon la version prônée par le gouvernement, les votes des deux tiers des deux chambres du Parlement étaient requis pour une modification. Mais un amendement à ce dernier texte, adopté à la dernière minute aujourd’hui, ajoute l’accord unanime du panel de reconnaissance, comme condition à la modification de la charte.

Cavalier seul

Quoi qu’il en soit, les entreprises médiatiques redoute qu’un système de régulation découlant d’une charte royale n’ouvre la porte à une interférence gouvernementale auprès des médias.

C’est pourquoi la presse a décidé de faire cavalier seul. Parallèlement aux efforts déployés  pour court-circuiter l’adoption de la charte du gouvernement, elle mettait de l’avant, il y a quelques mois,  un projet d’organisme d’autorégulation indépendant, l’Independent Press Standards Organisation (IPSO).

L’IPSO incorporera, selon ses initiateurs, de nombreuses recommandations de Lord Leveson, y compris l’imposition de sanctions sévères aux médias contrevenant aux normes déontologiques.

L’adoption de la charte royale est l’aboutissement de longs mois de débats et de négociation entre la presse et le gouvernement. La remise en question de l’ancien système d’autorégulation de la presse au Royaume-Uni est la conséquence du scandale des écoutes illégales. Dans la foulée de cette crise, Lord Brian Leveson a mené une commission d’enquête portant sur les pratiques des médias, en 2011 et 2012. Le rapport de la commission était rendu public il y a près d’un an.

Selon BBC, AFP, Financial Times, Sky News, et CNN.