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Protection des sources: MédiaSud débouté en Cour d’appel

La Cour d’appel a rejeté la requête du journal MédiaSud et maintenu la décision de première instance qui ordonne au journaliste Maurice Giroux de dévoiler l’identité de sa source, dans une histoire concernant des transactions immobilières de Développement Aéroport St-Hubert de Longueuil (DASH-L). La Cour a également confirmé la décision de la juge de première instance de se prononcer sur le caractère abusif de la procédure uniquement au moment du procès. 

Photo: Magazine du CPQ

Le mois dernier, le Magazine du CPQ rapportait que la Cour supérieure du Québec avait ordonné au journal MédiaSud de dévoiler l’identité de ses sources. Poursuivi en diffamation, le média avait demandé à la Cour de rejeter les procédures, estimant qu’elles étaient abusives et qu’il s’agissait d’une poursuite-baîllon (SLAPP). La Cour avait alors refusé de trancher cette question et choisi de reporter sa décision lors du procès. 

Selon l’avocat de MédiaSud, Me Yannick Morin, « la Cour d’appel a manqué une belle occasion d’approfondir la question du droit à la protection des sources », un droit qu’il juge capital pour les journalistes. « La source est l’outil du journaliste; priver le journaliste de la confidentialité de ses sources, c’est comme demander à un mécanicien de réparer une automobile sans son coffre à outils ». Me Morin déplore également que ni une loi spécifique, ni la Charte des droits et libertés ne garantissent le principe de la protection des sources journalistiques.

De fait, la Cour suprême a tranché à plusieurs reprises que ce privilège n’était pas protégé par le droit à la libre expression ou le droit au secret professionnel (voir par exemple: Globe and Mail c. Canada (Procureur général) [2010] 2 R.C.S. 592). Face à ce refus, Me Morin croit que les journalistes devraient considérer de se constituer en ordre professionnel, afin de pouvoir bénéficier de la protection de l’article 23 de la Charte québécoise des droits et libertés, qui garantit le secret professionnel.

Plusieurs options s’offrent maintenant à MédiaSud. La partie n’est toujours pas perdue quant à la question de la procédure abusive puisque le juge qui présidera l’affaire au fond pourrait encore déterminer que l’action en diffamation constitue une poursuite-baîllon. Sur la question de la protection des sources, l’avenir est certes moins prometteur pour MédiaSud. Le journaliste bénéficie d’un délai de quelques jours pour révéler l’identité de sa source, sans quoi il risque une accusation pour outrage au tribunal. 

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