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La conscience du journaliste

Crédit photo : Mark van Laere CC

Refuser de poser des gestes contraires à la déontologie et être protégé contre des représailles de son employeur : ce principe au cœur de la clause de conscience journalistique fait son chemin au Royaume-Uni et a déjà un siècle d’histoire en Europe. Reste à trouver la formule idéale pour son application efficace.

Le principe a fait l’objet d’une recommandation du juge Brian Leveson, dans le cadre du rapport final de l’enquête publique qu’il a menée sur la culture, les pratiques et l’éthique de la presse. Elle a cependant été rejetée en bloc par l’industrie de la presse britannique et exclue d’un projet parlementaire d’autorégulation.

 

Le souci de protéger la liberté des journalistes et, du même coup, le droit du public à une information respectueuse de l’éthique refait maintenant surface chez les mêmes éditeurs de journaux et de magazines qui s’y étaient opposés. Ils souscrivent depuis peu à une des recommandations signées Leveson qui va dans ce sens : la création d’une ligne téléphonique dédiée au traitement des cas de transgression déontologique.

Il y a quelques semaines, ces groupes de presse annonçaient leur projet de création d’un nouvel organisme de régulation. L’IPSO (Independent Press Standards Organisation), qui fait actuellement l’objet d’une consultation auprès des membres de l’industrie, pourrait voir le jour dans quelques mois. Le projet regroupe plusieurs recommandations du rapport Leveson.

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La ligne téléphonique préconisée par l’IPSO — également recommandée par Leveson — serait mise à la disposition des journalistes « dénonciateurs » de dérives professionnelles. Ces derniers pourraient décrocher le combiné pour faire part d’un cas de conscience, lorsqu’un éditeur leur demanderait d’effectuer une tâche contraire aux normes reconnues.

 Le juge Leveson écrit, dans son rapport, avoir été « frappé par les témoignages de journalistes s’estimant susceptibles d’être l’objet de pressions pour poser des gestes contraires à l’éthique et au code ».

10 ans à militer

La National Union of Journalists (NUJ – syndicat de journalistes du R-U et de l’Irlande) milite pour l’idée d’inclure une clause de conscience dans les contrats de travail depuis 2003. Une avenue qu’a dénigrée la Press Complaints Commission (PCC), qui sera éventuellement appelée à céder la place à un nouveau système d’autorégulation de la presse.

Dans son mémoire remis à la commission Leveson, la NUJ faisait valoir qu’« un journaliste a le droit de refuser une assignation ou d’être identifié comme étant l’auteur de contenu éditorial qui ne serait pas conforme à la lettre ou à l’esprit du Code [code de déontologie reconnu]. Un journaliste ne devrait pas faire l’objet de mesures disciplinaires ou voir sa carrière compromise parce qu’il a affirmé son droit d’agir conformément au Code ».

Dans un texte publié dans le magazine Ceasefire signé par le président de la NUJ, ce dernier rappelle les témoignages troublants, pour la plupart anonymes, que son organisme a présentés à la commission Leveson.

La NUJ avait dû fait face à des procédures judiciaires initiées par l’Associated Newspapers, qui s’opposait à la publication de ces témoignages. Le document ouvrait une fenêtre exclusive sur l’atmosphère oppressive de salles de nouvelles gouvernées par les diktats du marché. Des journalistes y racontent avoir été contraints de transgresser les normes déontologiques de leur profession de diverses façons.

En décembre dernier, la NUJ enfonçait encore le clou de la clause de conscience en mettant les entreprises de presse au défi de s’engager dans cette voie.

 

La dignité italienne

D’abord et avant tout, une clause de conscience est « une tentative de trouver un équilibre entre la liberté et l’indépendance dont un journaliste a besoin dans l’exercice de sa profession et les limitations posées par le fait qu’il travaille dans une organisation commerciale », résume Ana Azurmendi, professeur au département de communication publique de l’Université de Navarre, en Espagne. Dans son article (On the European Precedent for the Conscience Clause), Mme Azurmendi décrit l’évolution du principe de la clause de conscience en Europe.

La protection de la conscience professionnelle des journalistes émerge pour la première fois dans le domaine juridique en Italie, en 1901 puis en 1909. Les deux causes italiennes, portées en appel, ont confirmé le droit d’un journaliste à une compensation pour le bris de son contrat de travail, lorsque son départ est la conséquence d’un changement important dans la ligne éditoriale du journal.

À l’époque, comme aujourd’hui, aucune loi n’incorporait une clause de conscience journalistique en Italie. Les décisions de cours invoquaient plutôt des principes généraux de la loi italienne sur les obligations et les contrats. La ligne éditoriale d’un journal était interprétée comme partie prenante du contrat entre le journaliste et son employeur. Le changement unilatéral de cet élément du contrat, par la partie patronale, permettait à l’employé de faire une réclamation en dommages et intérêts.

Cette mécanique de rupture de contrat avec compensation est prévue dans la convention collective de la Fédération nationale de la presse italienne, en cas de changement de la ligne éditoriale heurtant « la dignité de la profession de journaliste ». Cette clause s’applique également si le journaliste est contraint de poser un geste contraire à sa dignité.

Réputation et honneur français

En France, le principe de la clause de conscience fait son apparition en 1935, dans la foulée de la Loi Brachard, qui instituait un statut de journaliste professionnel.

La clause a ensuite été incorporée dans le Code du travail français, qui permet la résiliation du contrat d’un employé de journal ou périodique, lorsqu’elle découle d’un « changement notable dans le caractère ou l’orientation du journal si ce changement crée, pour la personne employée, une situation de nature à porter atteinte à son honneur, à sa réputation ou, d’une manière générale, à ses intérêts moraux ».

Espagne : de la démission à la dispense

En 1997, l’Espagne va plus loin que l’unique solution de la démission avec compensation, en adoptant une loi visant à régler les conflits courants entre les professionnels de l’information et leur employeur.

Une clause de conscience est incorporée à la loi. Elle accorde au journaliste le droit « de demander l’annulation de sa relation légale avec l’entreprise » et « d’être raisonnablement dispensé de participer à un traitement de l’information qui est en contradiction avec les principes éthiques de la communication », résume Ana Azurmendi.

Cette dernière option est assurément moins radicale que la démission du journaliste. Bien qu’elle semble mieux adaptée aux problèmes vécus au quotidien par les journalistes que les formules italiennes et françaises, la clause de conscience espagnole a rarement été invoquée en cour, affirme la professeure.

En France, la jurisprudence est « rare et minimalement développée », remarque-t-elle, malgré plusieurs décennies d’existence de la clause. Cette dernière montre de sérieuses limitations : elle ne concerne que les journalistes de la presse écrite qui ont signé un contrat en bonne et due forme. Par ailleurs, elle est muette quant à la protection du droit de refuser une tâche contraire à la déontologie de la profession, dans le cadre d’une relation d’emploi.

En fait, la clause française constitue une solution de derniers recours qui n’assure pas à la base le principe de l’indépendance journalistique. Sans compter l’hésitation d’y recourir, pour un journaliste, par peur de voir les portes des autres entreprises de presse se fermer.

Même en Espagne, observe Mme Azurmendi, la clause de conscience n’est pas suffisamment flexible pour régler les conflits quotidiens vécus dans les salles de presse. La solution, croit-elle, passerait davantage par une représentation forte des journalistes à l’intérieur des entreprises de presse et leur participation aux décisions d’affaires.

« Une organisation professionnelle plus forte, entièrement dévouée au droit à l’information serait certainement capable de favoriser la pratique d’un journalisme responsable à l’intérieur d’une entreprise de presse. »

Clause québécoise morte dans l’œuf

Au Québec, l’idée d’une clause de conscience a été jetée sur papier en 2002, dans le cadre d’un projet de loi sur le titre de journaliste professionnel proposé par la Fédération professionnelle des journalistes du Québec : « Le journaliste professionnel a le droit de refuser toute affectation qui l’amènerait à agir en rupture avec le Code de déontologie des journalistes. C’est la clause de conscience. »

Le Conseil de presse du Québec aurait été investi du rôle d’arbitre, afin de trancher les litiges relatifs à la clause de conscience, selon ce projet, qui est resté lettre morte.

La conscience et les chartes

Dans le système juridique canadien, la notion de liberté de conscience est reconnue par l’article 2 a) de la Charte canadienne des droits et libertés : « Chacun a les libertés fondamentales suivantes : a) liberté de conscience et de religion ».

L’article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne (Québec) reconnaît aussi ce droit : « Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d’association. »

Est-ce que les chartes pourraient constituer un rempart pour l’indépendance et la conscience des journalistes ?

« À mon avis, quand on parle de liberté de conscience et de religion, à condition d’accepter mon hypothèse que les deux sont séparées, il n’y a pas de limite, répond l’avocat spécialiste des droits fondamentaux Julius Grey, lors d’un entretien avec le Magazine du CPQ. Autrement, les gens qui n’ont pas de religion ne pourraient jouir d’une entière liberté. »

Il faut tenir compte, bien sûr, de la limite du raisonnable et du sérieux de la démarche, tempère immédiatement Me Grey. « On ne peut pas invoquer notre conscience à tout bout de champ ; on ridiculiserait ainsi la cour. » L’indépendance journalistique est, selon lui, un motif assez sérieux pour l’évocation de cette liberté.

Les cas de conscience vécus par les journalistes ne sont pas sans rappeler ceux des dénonciateurs (whistle-blowers) parmi les fonctionnaires fédéraux, lorsqu’ils doivent naviguer entre leur devoir de loyauté à leur employeur et leurs convictions personnelles. Me Grey croit d’ailleurs que la Charte canadienne pourrait être invoquée dans leur cas. La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles protège bien ces fonctionnaires, mais seulement lorsqu’ils sont contraints de poser des gestes illégaux, rappelle Me Grey.

La notion de conscience n’a toutefois jamais été testée indépendamment de celle de la religion en Cour suprême. Par ailleurs, pour les journalistes, « il y a aussi un lien avec la liberté d’expression. On frôle le problème de Wikileaks, on pourrait le plaider », croit Julius Grey.

La création d’une loi particulière incluant une clause de conscience journalistique n’est pas impensable de ce côté de l’Atlantique, croit-il. Il donne l’exemple d’une annonce qu’il a déjà lue dans le National Post, qui recherchait un journaliste « marketing friendly ». Une clause de conscience pourrait permettre de briser un contrat lorsque de nouvelles conditions de cette nature, par exemple, seraient ajoutées unilatéralement à l’entente initiale.

Mais « je ne pense pas que ce soit possible au fédéral », prévient Me Grey, en faisant référence aux orientations prises par le gouvernement conservateur. Mais je suis convaincu que dans une province moins conservatrice, comme au Québec [c’est possible] ».

 

Commentaire (1)

  1. ment propul La conscience du journaliste. | LE PASSEUR DE LA CÔTE

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