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Porter plainte

Commission d'appel

Porter une plainte en appel

Tout appel doit être soumis par formulaire, par lettre ou par courriel dans les trente (30) jours ouvrables de la date de l’envoi de la décision par le Conseil. L’appel doit contenir un exposé clair, précis et succinct de l’objet et des motifs d’appel et préciser la nature de la décision demandée. Le dossier ne devra comporter l’ajout d’aucun nouveau motif de plainte.

Le rôle de la commission n’est pas de substituer sa propre appréciation des faits à celle du comité des plaintes. Il se limite à s’assurer que le processus d’analyse et de décision a été effectué correctement par le comité des plaintes en conformité avec le guide déontologique Droits et responsabilités de la presse et la jurisprudence du Conseil de presse.

1- Identifiez-vous
2- Motifs d'appel
L’appel doit contenir un exposé clair, précis et succinct de l’objet et des motifs d’appel et préciser la nature de la décision demandée. Le dossier ne devra comporter l’ajout d’aucun nouveau motif de plainte.
OU
Joindre un ou plusieurs fichiers (format Word ou PDF) qui expliquent en détails les faits et les motifs de votre plainte.