Extras
Imprimer
Ajouter aux Favoris
Envoyer à un ami

Nouvelles & Communiqués

Affaire Wilhelmy : L’intervention du Conseil de presse contre l’interdiction de publier

Le Conseil de presse est intervenu devant la Cour supérieure du Québec, le vendredi 25 septembre 1992, pour s'objecter au maintien de l'injonction interdisant la publication de certains faits et de certaines opinions, tirés d'une conversation téléphonique de Mme Wilhelmy avec un autre fonctionnaire du Gouvernement du Québec, reliée aux discussions constitutionnelles.

Le Conseil de presse du Québec est intervenu devant la Cour supérieure du Québec, le vendredi 25 septembre, pour s’objecter au maintien de l’injonction interdisant la publication de certains faits et de certaines opinions, tirés d’une conversation téléphonique de madame Diane Wilhelmy avec un autre haut fonctionnaire ou conseiller du Gouvernement du Québec.

Le procureur du Conseil de presse a alors invoqué la liberté de presse, la liberté d’expression et le droit du public à l’information comme autant de dispositions des chartes canadienne et québécoise auxquelles une ordonnance d’injonction, dans ce cas risquait de porter atteinte. Il a ensuite fait valoir que les extraits de conversations téléphoniques rapportés par le journal Th Globe and Mail de Toronto étaient directement reliés aux discussions constitutionnelles et, par là, au référendum québécois du 26 octobre 1992, rappelant en outre que les référendums canadien et québécois avaient lieu à la même date et posaient la même question, et qu’il paraissait normal que tous les citoyens soient placés sur le même pied en ayant accès aux mêmes informations.