Extras
Imprimer
Ajouter aux Favoris
Envoyer à un ami

Nouvelles & Communiqués

Projet de loi sur les mesures d’urgence : le Conseil de presse du Québec demande certaines modifications

Le Conseil de presse s’exprime à l'égard du projet de loi sur les mesures d'urgence déposé en juin 1987 par le ministre de la Défense nationale, Perrin Beatty. Il rappelle que même en situation de crise, la presse doit être libre d'informer adéquatement le public. Dans une lettre adressée à M. Beatty, le Conseil demande que ce projet soit modifié afin que les journalistes puissent avoir accès aux régions et pays touchés par des sinistres ou autres situations d’urgence.

Les journalistes devraient avoir accès aux lieux faisant l’objet d’une déclaration de sinistre ou d’état d’urgence, et ils devraient pouvoir se rendre à l’étranger même lorsqu’il y a état de crise internationale. De plus, les pouvoirs conférés au gouvernement en situation d’état de guerre devraient être balisés de façon à assurer à la presse un quelconque accès à l’événement.

Ce sont là les commentaires formulés par le Conseil de presse du Québec à l’égard du projet de loi sur les mesures d’urgence déposé, en juin dernier, par le ministre de la Défense nationale, Perrin Beatty.

Dans une lettre adressée à M. Beatty le 1er septembre 1987, le Conseil a demandé que ce projet soit modifié de façon à permettre aux journalistes d’avoir accès aux zones, régions et pays touchés par de telles situations.

Constatant que certains articles du projet de loi permettaient au gouverneur en conseil d’interdire les déplacements à destination, en provenance ou à l’intérieur d’une zone désignée ainsi qu’à l’étranger, le Conseil a rappelé que même en cas de crise, la presse doit être libre d’informer adéquatement le public.

Le Conseil a souligné à cet égard que de telles modifications respecteraient le sens et l’esprit du préambule du projet de loi. Ce préambule stipule en effet qu’en appliquant les mesures prévues au projet, le gouverneur en conseil est assujetti, entre autres, à la Charte canadienne des droits et libertés ainsi qu’à la Déclaration canadienne des droits. La liberté d’expression et, partant, la liberté de presse doivent donc jouir d’une certaine protection même en situation de crise.