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Mémoires

Mémoire du Conseil de presse du Québec sur la concentration de la propriété des organes d’informations au Québec

Février 2001 - Le Conseil de presse examine ici la concentration de la propriété des médias au Québec, principalement en fonction du droit du public à une information pluraliste et diversifiée. Au cours de la dernière année, les deux plus importants groupes de presse du Québec, GESCA et QUEBECOR, ont procédé à des mégas fusions. Bien que ces transactions soient un fait accompli, leur impact n’en demeure pas moins discutable et inquiétant en regard du droit du public à une information pluraliste et diversifiée. Le Conseil entend donc proposer une analyse objective de la problématique, celle-ci ne se limitant pas aux seuls géants que sont GESCA et QUEBECOR. Le Conseil demeure convaincu que ni l’État, ni la communauté journalistique ne peuvent demeurer inactifs face à l’impact prévisible du degré actuel de concentration de la presse. Il propose donc quelques solutions pour remédier à la situation et s’assurer de la pérennité du droit à une information pluraliste au sein de la société québécoise.

INTRODUCTION

Le monde des médias d’information de masse a été confronté à une quasi-révolution au cours des toutes dernières années, à la faveur du grand vent de mondialisation qui a secoué tout l’Occident. Une révolution caractérisée entre autres par l’apparition du « cyberjournalisme » avec l’autoroute de l’information, et une concentration sans précédent de la propriété des médias, notamment au Québec.

Au cours de la dernière année, les deux plus importants groupes de presse du Québec, GESCA et QUEBECOR, ont procédé à des mégas fusions. En acquérant les journaux Le Droit, Le Soleil et Le Quotidien, le groupe GESCA contrôle maintenant sept (7) des dix (10) quotidiens de langue française du Québec. Pour sa part, en se portant acquéreur du câblodistributeur VIDÉOTRON et du réseau de télévision TVA, le groupe de presse QUEBECOR – déjà propriétaire du réseau TQS dont il entend toutefois se départir – navigue en situation de propriété croisée, possédant à la fois des médias écrits et électroniques dans des marchés similaires. Avec ces transactions, GESCA et QUEBECOR contrôlent désormais 96% du marché francophone de la presse écrite quotidienne.

Bien que ces transactions soient considérées comme un fait accompli, leur impact n’en demeure pas moins discutable, voire inquiétant en regard du droit du public à une information pluraliste et diversifiée. Ce droit, faut-il le préciser, fait désormais partie intégrante de la liberté de la presse.

C’est principalement en fonction de cet enjeu que le Conseil de presse a examiné la concentration de la propriété des médias au Québec et qu’il entend, dans le présent mémoire, proposer une analyse objective de la problématique. Il est sans doute pertinent de souligner, au point de départ, que cette problématique de la concentration de la presse ne se limite pas aux seuls géants que sont GESCA et QUEBECOR. La presse hebdomadaire et radiophonique québécoise n’est pas exempte du phénomène de la concentration.

Au terme de son analyse, le Conseil de presse proposera des recommandations visant à garantir un sain pluralisme idéologique au sein de la presse québécoise.

 

Un tribunal d’honneur de 30 ans d’expertise

Un rappel de la raison d’être du Conseil de presse, de sa mission et de ses réalisations dans le domaine de l’éthique de l’information est sans doute utile à cette étape.

Conscience et chien de garde de la presse tant écrite que parlée, le Conseil de presse du Québec veille depuis près de 30 ans sur la liberté et la qualité des médias québécois.

Organisme d’autorégulation créé en 1973 sous l’initiative conjointe des journalistes et des entreprises de presse, auxquels se sont associés dès le départ des membres du public, le Conseil est donc né des besoins convergents et des inquiétudes communes de ces trois composantes. Il est, depuis lors, tripartite de même que tous ses comités. Ses membres constitutifs sont les suivants : les Quotidiens du Québec, l’Association canadienne de la radio et de la télévision de langue française, les Hebdos du Québec, Radio-Canada, Télé-Québec et la Fédération professionnelle des journalistes du Québec.

Au cœur du manda du Conseil domine la fonction d’ombudsman de la presse. Ainsi, depuis sa fondation, le CPQ a été appelé à se pencher, à titre de tribunal d’honneur, sur plus de 2 000 cas de plaintes émanant soit des citoyens, d’organismes ou d’entreprises des quatre coins du Québec, soit de membres de la communauté journalistique. Les décisions rendues par le Conseil depuis près de 30 ans font jurisprudence en matière d’éthique de l’information. Signalons au passage que plusieurs de ces décisions ont concerné, au fil des ans, des publication de QUEBECOR, en dépit du fait que ce groupe de presse se soit toujours refusé à adhérer au Conseil.

Le Conseil de presse agit, en somme, comme protecteur du citoyen en matière d’information et le service qu’il dispense à cet égard à la population est un service public. C’est à ce titre qu’il a émis, au cours de son existence, une centaine d’avis publics sur des questions controversées et majeures concernant les droits et responsabilités de la presse, et qu’il s’efforce de promouvoir constamment les plus hautes normes déontologiques auprès de la communauté journalistique.

Enfin, soulignons que le CPQ représente un modèle unique d’autorégulation, reconnu internationalement pour son caractère original. Des journalistes africains se sont inspirés du modèle québécois pour fonder des Observatoires de la presse, de l’éthique et de l’information dans leurs pays. C’est ainsi que, depuis 1996, neuf institutions de ce genre sont nées en Afrique francophone, avec le concours et l’appui de membres du Conseil de presse du Québec.

 

LA PROBLÉMATIQUE ACTUELLE 

Aujourd’hui, en ce début d’année 2001, le paysage médiatique québécois apparaît de plus en plus concentré entre les mains d’un nombre restreint de groupes de presse. Si l’importance des récentes mégas fusions de GESCA et QUEBECOR a eu pour effet de sensibiliser le gouvernement et la communauté journalistique, la concentration de la propriété des organes de presse n’en était pas moins présente, d’ores et déjà, dans d’autres secteurs de l’information au Québec.

 

Également présente dans l’industrie de la presse hebdomadaire, la concentration de la propriété s’est singulièrement accrue depuis les cinq dernières années avec, notamment, l’arrivée sur le marché du leader canadien de la diffusion et de l’imprimerie commerciale, la compagnie GTC Transcontinental. Dans les faits, on peut parler de la mainmise de deux groupes de presse nationaux sur les journaux hebdomadaires au Québec : les Hebdos Transcontinental et le groupe QUEBECOR qui possèdent à eux seuls plus de la moitié des quelque 200 publications de la province. En tout et pour tout, il ne reste aujourd’hui dans ce secteur qu’une quarantaine de titres indépendants.

 

Dans le domaine de la presse radiophonique, le niveau de concentration de la propriété est nettement moins élevé. Néanmoins, on est à même de constater que près du tiers (50) des quelque 160 stations de radio du Québec est détenu par un groupe réduit de propriétaires, en l’occurrence les réseaux Télémédia, Métromédia, Appalaches, Corus et Astral.

 

Si quelques propriétaires de groupes de presse œuvrent presque exclusivement dans le secteur des communications, tel n’est pas le cas de la majorité d’entre eux dont les conglomérats débordent largement les communications, pour s’étendre à de tout autres secteurs de l’activité économique, des domaines aussi diversifiés que les fonds de placement et l’assurance-vie.  Le chiffre d’affaires annuel des plus importants conglomérats au Québec oscille respectivement entre 100 millions et 15 milliards de dollars. Plus de 100 000 personnes travaillent pour ces conglomérats. Aussi peut-on réaliser que le pouvoir économique que détiennent ces différents empires dans la société québécoise est autant considérable que multiple.

 

Comment s’assurer qu’une telle concentration de pouvoir entre les mains de groupes privilégiés ne mette aucunement en péril la libre circulation des idées dans la société? Et ne risque de porter atteinte à un idéal démocratique de société pluraliste? Des questions fondamentales que se pose également l’avocate et auteure Nicole Vallières dans une étude qu’elle a effectuée en 1995 sur L’impact des garanties inscrites dans les chartes des  droits sur la concentration de la presse écrite, publiée dans la revue du Barreau du Québec.

 

Dans cette étude, Me Vallières rappelle en substance les propos du président de la Commission royale sur les quotidiens, Tom Kent, à l’effet que « le contrôle d’entreprises de presse par des conglomérats représente la forme la plus dangereuse de concentration car leurs objectifs de rentabilité ne sont pas nécessairement compatibles avec les critères d’une information complète et de qualité ».

 

Le niveau de concentration de la propriété de la presse québécoise a atteint un seuil que nous considérons critique. Ce seuil élevé est porteur d’un certain nombre d’effets potentiellement pervers :

 

1.      risque d’uniformisation et de standardisation du contenu des médias d’information, au détriment de l’expression d’un large éventail d’idées et de leur libre circulation;

 

2.      monopolisation du marché publicitaire mettant en péril la survie d’entreprises de presse indépendantes comme le quotidien Le Devoir ou de médias fragilisés financièrement;

 

3.      subordination de l’information aux impératifs économiques de l’entreprise, d’où risque de censure et d’autocensure;

 

4.      perte d’autonomie des salles de rédaction et des rédacteurs en chef.

 

En revanche, il est vrai que le Québec d’aujourd’hui bénéficie d’une abondance de sources d’information, des sources en provenance des quatre coins de la planète, comme le soulignait avec pertinence le président Michel Roy dans le dernier rapport annuel du Conseil de presse. M. Roy faisait état également de la grande liberté rédactionnelle dont jouissent habituellement les chroniqueurs au sein des différents médias québécois.

 

Examinons de plus près maintenant les récentes acquisitions de GESCA et de QUEBECOR et leur impact potentiel.  La rigueur commande ici de faire la part des choses, en prenant soin de scruter à la fois ce que ces transactions peuvent comporter d’inconvénients, autant que d’avantages.

 

Au nombre des avantages, convenons d’entrée de jeu que la longue expertise, ainsi que la crédibilité de ces deux groupes de presse dans la gestion de médias, sont reconnues. Plusieurs observateurs de la scène médiatique s’entendent pour dire que l’achat du Soleil de Québec par GESCA sauve sans aucun doute le quotidien de la vieille capitale d’un naufrage appréhendé. La santé financière de cette filiale de Power Corporation constitue un gage de sa capacité de remettre à flot le journal Le Soleil. Au surplus, le président de GESCA, M. Guy Crevier, ne s’est-il pas engagé publiquement à enrichir et à protéger les ressources dédiées à sa chaîne de journaux, et à respecter l’autonomie et la couleur locale des trois quotidiens nouvellement acquis?

 

De même en est-il des engagements publics pris par le président du Groupe TVA, au nom de QUEBECOR, M. Daniel Lamarre, avant que celui-ci ne résigne ses fonctions. Réitérant son credo vis-à-vis de l’importance de l’information, M. Lamarre a fait part de l’intention de son entreprise de presse d’enrichir sa programmation en information et d’augmenter, voire régulariser, la contribution financière de son groupe au Conseil de presse. 

 

La direction du Conseil a évidemment pris bonne note de l’ensemble de ces engagements, dont elle ne peut que se réjouir.  En contrepartie cependant, le Conseil s’est quelque peu étonné de l’empressement avec lequel QUEBECOR – ou son fiduciaire – a sabré dans le personnel de Vidéotron et de TVA, à peine la fusion avait-elle été conclue, et cela avant même que le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) n’ait donné officiellement son aval à la transaction. Autre élément de scepticisme : la décision prise par la direction de TVA de faire modifier la page couverture du magazine 7-Jours, sous la pression de l’imprésario René Angelil, et de mettre à la poubelle quelque 200 000 exemplaires déjà imprimés de la revue.

 

Le réseau de télévision TVA et la revue 7-Jours appartenant depuis peu au même conglomérat, QUEBECOR, il devient difficile de ne pas voir dans le dénouement de cette affaire une manifestation concrète des dangers potentiels de la concentration de la propriété croisée de la presse!

 

Pour bien mesurer l’ampleur du problème, il faut élargir notre étude par-delà les frontières du Québec, car le phénomène de la concentration de la presse a un caractère sinon universel, à tout le moins occidental.

 

Pour stopper une concentration excessive de la propriété des médias, qu’ont fait nos voisins du sud et de l’Europe?  Les États-Unis et quelques pays européens, dont la France, ont jugé opportun de se munir de législations antimonopole. Ces lois ont mis des balises, et des limites précises, à la concentration de la presse; certaines législations interdiront par exemple toute propriété croisée de médias écrits et électroniques dans un même marché; d’autres indiqueront un pourcentage de propriété à ne pas excéder, un pourcentage oscillant généralement entre 20% et 30% selon les pays. Mais il est arrivé en revanche aux États-Unis que le Congrès américain déroge à ses propres lois antitrust pour permettre le sauvetage de journaux sur le point de faire faillite, considérant du coup que toute forme de concentration n’était pas à proscrire.

 

Or, chez nous au Québec, tout comme au Canada, on sait que ces limites ont été largement dépassées sans que l’État n’ait jugé pertinent d’intervenir jusqu’à maintenant, en dépit des recommandations des commissions d’enquête qui se sont succédées au cours des trois dernières décennies sur la question.  En dépit aussi d’avis publics émis dès 1973 par le Conseil de presse soulignant alors les dangers de toute concentration de pouvoir entre les mains de mêmes groupes de presse.

 

Incidemment – faut-il le rappeler – c’est à la faveur de la tenue d’une Commission parlementaire spéciale en 1969, chargée d’étudier la question de la concentration, qu’est né le Conseil de presse du Québec, suite à un consensus entre journalistes et entreprises de presse. Les patrons de presse soutenaient que ce nouvel organisme d’autorégulation deviendrait le forum idéal pour discuter des problèmes engendrés par la concentration de la presse. Devant la Commission, ils durent toutefois reconnaître que ce tribunal d’honneur ne serait pas suffisamment armé pour réagir et résister aux mouvements de propriété des médias québécois.

                                                                                                                       

Les seules interventions concrètes au Canada pour assurer la diversité des voix médiatiques ont été le fait du CRTC dans des cas de convergence de médias de différente nature. Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications a obligé les groupes de presse qui se fusionnent à établir et à respecter une nette démarcation éditoriale entre chacune de leurs entreprises médiatiques. Le Conseil de la radiodiffusion a également pris l’initiative de créer un fonds dédié à la production d’émissions originales canadiennes chez les câblodistributeurs, un fonds financé à même les revenus des entreprises de câblodistribution.


 

Principes, enjeux et recommandations

 

Sans se lancer dans un débat sémantique, il n’apparaît pas superflu de dissocier au préalable deux libertés en jeu dans le débat sur la concentration de la propriété des médias : la liberté de l’entreprise de presse et la liberté de la presse.

 

Toute légitime qu’elle soit, la liberté d’entreprise ne doit pas être confondue avec une liberté aussi fondamentale que celle de la presse, proche parente et prolongement naturel de la liberté d’expression et d’opinion. Ces libertés, dont le caractère primordial est consacré par les chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, constituent le fondement de toute société pluraliste et démocratique.

 

De la même manière, le produit journalistique qu’est l’information a-t-il une dimension singulière. On ne peut enfermer la définition de l’information en ne la considérant que comme une simple marchandise commerciale.  L’information produite par les médias a un caractère de service public, dans la mesure où elle contribue à renseigner le citoyen sur tous les événements qui le concernent et à le rendre ainsi capable de porter un jugement sur la société qui l’entoure. Ce n’est ni l’entreprise, ni le producteur ou le transmetteur d’informations qui donne aux moyens d’information ce statut de service à caractère public fondamental, mais le destinataire, le citoyen consommateur d’information.

 

Après avoir énoncé ces prémisses, le Conseil de presse tient à rappeler que l’enjeu central que sous-tend le débat sur la concentration de la presse se situe au cœur même de notre système démocratique : assurer la libre expression et circulation d’idées plurielles autant que diversifiées dans la société québécoise. Ce qui présuppose l’existence d’une presse libre et pluraliste. 

 

Est-il possible, dans le contexte actuel, de mieux se prémunir collectivement contre les dangers que présente le niveau de concentration déjà atteint? Les membres du Conseil estiment qu’un certain nombre de conditions et de mesures préalables sont nécessaires à la sauvegarde de la liberté de presse et du droit du public à une information pluraliste. D’où découlent les recommandations suivantes :

 

1.Que les dirigeants des groupes de presse GESCA et QUEBECOR-TVA réitèrent, devant les membres de la présente commission parlementaire, les engagements qu’ils ont pris en regard de l’autonomie éditoriale des médias nouvellement acquis et de l’allocation de ressources dédiées à l’information; que ceux-ci précisent de quelles garanties ces engagements sont assortis.

 

2.Que les groupes de presse nationaux s’engagent à manifester un intérêt véritable quant au sort des régions éloignées et assurent une couverture systématique de leur réalité, de manière à contrer, au moyen de la diversité régionale, certains effets négatifs de la concentration de la propriété des organes d’information au Québec.

 

3. Que la Commission de la culture et des communications assume un mandat de vigilance en regard de l’évolution de la concentration de la propriété des organes d’information au Québec, en convoquant et en entendant, sur une base annuelle, tout groupe de presse à qui elle jugera nécessaire de demander des comptes sur les impacts de cette tendance. Que le gouvernement du Québec s’inspire à cet égard du précédent qu’il a lui-même créé avec la mise en place de la Commission spéciale sur les problèmes de la liberté de presse, laquelle a siégé de 1969 à 1973.

 

4. Que le gouvernement du Québec assure la création d’un Fonds de développement visant à favoriser la survie et l’émergence d’organes d’information indépendants des puissants groupes de presse. Que ce fonds serve de plus à assurer un financement adéquat du Conseil de presse, en l’occurrence le tiers de ses budgets annuels, une contribution correspondant à la présence des six représentants du public au sein de l’organisme.

 

5. Que le gouvernement du Québec commande sans tarder une étude sur le domaine sans foi ni loi du « cyberjournalisme », de manière à voir à l’établissement et au respect de balises déontologiques pour les nouveaux médias de l’autoroute de l’information.

 

6. Que tout groupe de presse de l’envergure de GESCA et QUEBECOR soit invité à se doter d’un poste de médiateur pour l’ensemble de ses activités journalistiques; cette personne devenant imputable auprès du public de la qualité de l’information au sein du groupe. Ce contrôle interne précèderait et s’ajouterait à la possibilité que le consommateur d’information aura toujours d’adresser tout grief ou doléance au seul tribunal d’honneur de la presse québécoise, le Conseil de presse du Québec.

 

 

CONCLUSION

 

Compte tenu de son rôle de chien de garde de la presse québécoise, le Conseil de presse du Québec non seulement ne pouvait en aucune manière demeurer indifférent dans ce débat public sur la concentration de la propriété des organes d’information, mais avait le devoir d’intervenir et de se positionner clairement.

 

Le présent mémoire du Conseil présente, on l’aura constaté, une analyse en nuance de la problématique de la concentration dans l’univers de la presse écrite et électronique. En dépit de cette analyse nuancée, les membres du conseil d’administration du CPQ demeurent fondamentalement convaincus que ni l’État ni la communauté journalistique ne peut demeurer les bras croisés face à l’impact prévisible du degré actuel de concentration de la presse.

 

Le Conseil propose quelques avenues de solution pour remédier à la situation et s’assurer de la pérennité du droit à une information pluraliste au sein de la société québécoise. Le Conseil n’entend pas ici limiter son action à celui de simple spectateur, aussi averti soit-il, mais est tout disposé à jouer un rôle actif dans la solution du problème.

 

Le Conseil de presse accueillerait par ailleurs favorablement que lui soit confiée toute étude complémentaire, si besoin était, portant sur la problématique de la concentration ou sur la dimension éthique – ou son absence – de l’autoroute de l’information, un territoire sur lequel il lui apparaît urgent de proposer et d’implanter des balises déontologiques, dans l’intérêt de l’ensemble des usagers québécois de l’information. Il va de soi que tout élargissement de la vocation du Conseil ou tout mandat additionnel devant lui être confié présupposera l’ajout, de la part de l’État, de ressources supplémentaires, de manière à ce qu’il puisse remplir sa mission élargie avec suffisamment de latitude et en toute indépendance.