Étiquette : diffamation

  • Revue de presse du 10 juillet 2015

    Voici ce qui retient notre attention aujourd’hui. Read more

  • Octobre 2013 – Tour du monde déontologique

    Chaque mois, le Magazine du CPQ vous propose un tour de piste de décisions, prises de position, analyses ou comptes rendus de divers organisme de régulation de la presse ou d’ombudsman du Canada ou de l’étranger, relativement à différentes situations où se posent des questions déontologiques et éthiques. En octobre, la Cour européenne des droits de l’homme… Read more

  • Les commentaires doivent être modérés

    Dans un jugement rendu le 10 octobre, la Cour européenne des droits de l’homme rappelle que les médias ont la responsabilité de modérer les commentaires des lecteurs publiés sur leur site Internet. La Cour a jugé que la modération des commentaires n’est pas en contravention avec l’article sur la liberté d’expression de la Convention européenne… Read more

  • La diffamation : un recours en responsabilité civile

    Le verdict qu’a rendu la Cour supérieure dans la cause opposant Gesca à Sun Media, Canoë et Sophie Durocher, le 5 août dernier, illustre la mécanique juridique en matière de diffamation, qui se mettra à nouveau en marche dans ce dossier, puisque les défendeurs ont décidé d’en appeler de la décision. Dans ce dossier, la… Read more

  • Sophie Durocher : négligence, imprudence, manque de rigueur

    La Cour supérieure a statué le 7 août que la chroniqueuse du Journal de Montréal Sophie Durocher a terni la réputation de Gesca par sa négligence, son imprudence et son manque de rigueur journalistique. Son article Les copains d’abord lui coûtera à elle et son employeur 10 000 $, une rétractation et des excuses. L’article… Read more

  • Des injures à 45 000 $ signées Gilles Proulx

    « Tartuffe », « apparatchik » : pour avoir utilisé ces épithètes envers la présidente du Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ) et avoir affirmé que celle-ci faisait chanter le gouvernement, le chroniqueur et animateur Gilles Proulx s’est vu imposer le paiement de 45 000$ en dommages moraux et punitifs par la Cour supérieure, le 12 avril… Read more

  • Regards croisés sur les SLAPP

    Le Magazine du CPQ s’est entretenu avec trois experts, provenant de divers domaines et aux opinions assez divergentes, à propos de ce que l’on appelle, en langage courant, les SLAPP (acronyme anglais pour Strategic lawsuit against public participation), et que l’on appelle en français les poursuites-bâillons. Comme vous le verrez, nos trois experts, Me Raphaël… Read more

  • Protection des sources: MédiaSud débouté en Cour d’appel

    La Cour d’appel a rejeté la requête du journal MédiaSud et maintenu la décision de première instance qui ordonne au journaliste Maurice Giroux de dévoiler l’identité de sa source, dans une histoire concernant des transactions immobilières de Développement Aéroport St-Hubert de Longueuil (DASH-L). La Cour a également confirmé la décision de la juge de première instance… Read more

  • Profession : modérateur

    Les nouvelles technologies ont vu poindre leurs lots de nouveaux métiers dans les salles de nouvelles: gestionnaire de communauté, spécialiste en référencement (SEO) ou édimestre, autant de fonctions qui n’existaient pas il y a 20 ans. Modérateur de commentaires fait partie du lot. Lorsque vous prenez le temps de réagir à un article en écrivant… Read more

  • Droit de commenter, devoir de modérer – Au Québec

    Autre réalité, autres méthodes, mais toujours cette nécessité de modérer les commentaires. Une nécessité encore plus vraie chez nous en raison du précédent confirmant la responsabilité des médias envers les contenus publiés dans leurs sites, commentaires inclus (Corriveau c. Canoe inc.). Dans son jugement, l’honorable Danielle Blondin indique que « La décision de publier appartient à… Read more

  • Droit de commenter, devoir de modérer – Aux États-Unis

    Quand le New Haven Independent a retiré à ses lecteurs la possibilité de commenter ses articles en début d’année, le débat s’est enflammé. Internautes, journalistes et observateurs des médias ont questionné et critiqué ce choix, soulevant au passage la question incontournable de la modération des commentaires. Un débat qui dépasse largement les frontières du Connecticut.… Read more

  • É.-U.: qui se cache derrière DownWithTheColt?

    La Cour d’appel de l’Indiana a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui obligeait The Indianapolis Star à divulguer l’identité de l’auteur d’un commentaire anonyme. Le tribunal de première instance avait donné raison au plaignant, Jeffrey Miller, qui alléguait que « DownWithTheColt » (le pseudonyme utilisé par l’internaute) avait tenu des propos diffamatoires à son endroit.… Read more