Étiquette : jugement
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Obsidian Finance Group v. Cox : L’exemple américain
Le jugement Obsidian Finance Group v. Cox (2011) US 73413 a créé beaucoup de remous dans la communauté journalistique aux États-Unis. Dans cette affaire, un juge de l’État de l’Oregon a conclu qu’un blogueur ne pouvait se prémunir de moyens de défenses traditionnellement réservés aux journalistes. Cette décision a été critiquée pour le motif qu’elle… Read more
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É.-U.: qui se cache derrière DownWithTheColt?
La Cour d’appel de l’Indiana a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui obligeait The Indianapolis Star à divulguer l’identité de l’auteur d’un commentaire anonyme. Le tribunal de première instance avait donné raison au plaignant, Jeffrey Miller, qui alléguait que « DownWithTheColt » (le pseudonyme utilisé par l’internaute) avait tenu des propos diffamatoires à son endroit.… Read more