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Chroniques

Mai 2013 – Tour du monde déontologique

Leveson : la saga continue

Crédit photo : Axel Drainville CC

Royaume-Uni, mai 2013. La saga de l’autorégulation de la presse britannique se poursuit. Le 15 mai, le Conseil privé devait se pencher sur deux chartes royales concurrentes appelées à coiffer le futur système d’autorégulation des médias. Il ne le fera finalement qu’en juin, à une date non déterminée. Chronologie des récents rebondissements post-Commission Leveson.

Rappel 18 mars : le gouvernement et les deux partis d’opposition arrivent à une entente sur les modalités d’un système d’autorégulation de la presse. Au cœur des mesures préconisées : les médias qui n’adhèrent pas à un organisme d’autorégulation reconnu s’exposent à des dommages exemplaires et des remboursements de dépens, en cas de poursuite judiciaire. Ces nouvelles clauses sont définies dans un bill omnibus, le Crime and Courts Bill, qui a force de loi depuis sa sanction royale le 25 avril.

Dans un deuxième temps, la légitimité du ou des organismes de régulation du système proposé par le Parlement est confiée à un organe de reconnaissance. Cet organisme parapluie joue le rôle de chien de garde de la presse. Il est incorporé par une charte royale, qui équivaut à un règlement gouvernemental. L’amendement de la charte n’est possible qu’avec l’approbation du gouvernement, via une procédure complexe.

La charte royale soumise par le Parlement britannique au Conseil privé devait être examinée par un comité, avant qu’elle ne soit recommandée à la Reine.

30 avril : le Press Standard Board of Finance, qui représente une large partie de l’industrie de la presse britannique, soumet sa propre version d’une charte royale au Conseil privé. Cette mouture de la charte accorde un veto à l’industrie sur les nominations au sein du futur organisme chien de garde des médias.

 3 mai : le Parlement met sa propre demande de charte royale sur la glace et le Conseil privé annonce une consultation publique de trois semaines sur la charte royale initiée par l’industrie de la presse. La consultation prenait fin le 24 mai. Article du Guardian ici, description du processus de soumission d’une pétition pour une charte royale au Conseil privé ici.

 9 mai : afin de recueillir un appui plus large à leur projet de charte royale, les plus gros joueurs de l’industrie renoncent à l’idée d’un véto sur la nomination des têtes dirigeantes du futur organisme parapluie. L’article du Guardian ici.

 

24 mai : fin de la consultation publique. Alors que le gouvernement tente de trouver un terrain d’entente avec l’industrie de la presse, la saga continue de faire couler l’encre, notamment dans la section Leveson Inquiry du journal The Guardian. 

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