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Chroniques

Septembre 2013 – Tour du monde déontologique

Caroline de Monaco déboutée 

Crédit photo : Simone Brunozzi CC

19 septembre, France. Saisie d’une requête présentée par la princesse de Monaco, Caroline de Hanovre, la Cour européenne des droits de l’homme a conclu que les cours allemandes n’ont pas violé l’article 8 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales qui définit le droit au respect de la vie privée.

Depuis 2004, Caroline de Monaco tente de faire interdire par les tribunaux allemands toute nouvelle publication d’une photo publiée dans l’édition du 20 mars 2002 du magazine 7 Tage la montrant en vacances aux côtés de son mari. L’article montrait plusieurs photos de la villa de vacances du couple et exposait une tendance chez les membres de la noblesse et les vedettes du cinéma consistant à louer leur résidence secondaire.

Dans sa décision, la Cour indique que la photo a apporté, dans une certaine mesure, une contribution à un débat d’intérêt général. Elle note que Caroline de Hanovre et son mari doivent être considérés comme des personnes publiques et qu’ils « ne peuvent pas prétendre de la même manière à une protection de leur droit à la vie privée que des personnes privées inconnues du public ».

La Cour rappelle que les tribunaux allemands ont fait valoir que l’intention du reportage était de rendre compte de la tendance concernant la mise en location des maisons de vacances des célébrités. De plus, elle note que le texte ne donne pratiquement pas de détails sur la vie privée du couple.

« La Cour constate que les juridictions nationales ont pris en considération les critères essentiels pour la mise en balance des différents intérêts en jeu, ainsi que la jurisprudence de la Cour », concluent les juges.

Notons que depuis le début des années 1990, Caroline de Hanovre essaie de faire interdire la publication de photos sur sa vie privée. 

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