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Délai d’un an pour porter plainte devant le Conseil de presse du Québec

Le Conseil de presse a fixé à un an le délai pour porter plainte devant lui. Ce délai va du moment de la publication ou de la diffusion d’une information à celui où la plainte est soumise. Cette règle pourra souffrir des exceptions : lorsque le plaignant, par exemple, n’aura pu prendre connaissance d’une information jugée erronée qu’au retour d’un long séjour à l’étranger. En pareil cas, il appartiendra au plaignant d’établir que des circonstances spéciales justifient une exception à la règle commune.

Cette précision inscrite aux règles de procédure du Conseil de presse a été apportée par le conseil d’administration de l’organisme à sa réunion du 14 mars 1995. La règle adoptée est en vigueur depuis ce moment, même si son adoption doit être ratifiée lors de l’Assemblée annuelle d’octobre prochain.

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