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É.-U.: qui se cache derrière DownWithTheColt?

La Cour d’appel de l’Indiana a infirmé la décision d’un tribunal de première instance qui obligeait The Indianapolis Star à divulguer l’identité de l’auteur d’un commentaire anonyme. Le tribunal de première instance avait donné raison au plaignant, Jeffrey Miller, qui alléguait que « DownWithTheColt » (le pseudonyme utilisé par l’internaute) avait tenu des propos diffamatoires à son endroit.

En infirmant la décision, la Cour d’appel a établi certains critères juridiques à satisfaire avant même de tenter d’obtenir l’identité d’un commentateur anonyme. Ces règles impliquent notamment que le plaignant se doit d’abord : 1) d’aviser l’internaute (via le média) qu’il fait l’objet d’un subpoena, 2) d’identifier clairement les propos considérés comme diffamatoires et 3) de prouver qu’ils sont bel et bien faux.

Le tribunal a indiqué que même s’il ne fallait pas permettre aux auteurs anonymes de propos diffamatoires de se réfugier derrière la protection du Premier Amendement, il fallait à tout prix éviter que l’identité d’internautes anonymes puisse être révélée trop facilement. 

À lire sur iMediaEthics.

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