{"id":17838,"date":"2014-06-05T13:45:08","date_gmt":"2014-06-05T17:45:08","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=17838"},"modified":"2014-06-05T13:45:08","modified_gmt":"2014-06-05T17:45:08","slug":"d2013-09-031","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-09-031\/","title":{"rendered":"D2013-09-031"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: informations inexactes<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019article en question portait sur les protestations d\u2019un citoyen ayant constat\u00e9 la disparition d\u2019un \u00e9tang \u00e0 la suite de travaux de remblai effectu\u00e9s par la compagnie de M.\u00a0Martin Verronneau. Selon le plaignant, l\u2019article comporte deux \u00e9l\u00e9ments d\u2019information qui sont inexacts.<\/p>\n<p>En premier lieu, le plaignant souligne que contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme l\u2019article, il n\u2019y avait pas d\u2019\u00e9tang \u00e0 l\u2019endroit indiqu\u00e9 par la source du journaliste, M.\u00a0Richard Sp\u00e9nard. Selon M.\u00a0Verronneau, qui r\u00e9f\u00e8re au rapport d\u2019un biologiste de la firme Biofilia ayant \u00e9tudi\u00e9 les lieux, il s\u2019agirait plut\u00f4t d\u2019un mar\u00e9cage sans faune, une sorte de milieu humide. Il d\u00e9plore que le journaliste n\u2019ait jamais communiqu\u00e9 avec le biologiste en question.<\/p>\n<p>Le journaliste r\u00e9plique qu\u2019il s\u2019est bas\u00e9 sur plusieurs sources pour r\u00e9diger son article. Parmi ces sources, il mentionne la responsable du Service de l\u2019environnement de la Ville de Sainte-Ad\u00e8le, Mme\u00a0Isabel Roberge, qui lui a confirm\u00e9 qu\u2019un \u00e9tang avait \u00e9t\u00e9 remblay\u00e9 ill\u00e9galement. Il a \u00e9galement eu acc\u00e8s \u00e0 de nombreux courriels \u00e9chang\u00e9s entre M.\u00a0Sp\u00e9nard et Mme\u00a0Roberge, ainsi que ceux \u00e9chang\u00e9s avec M.\u00a0Steeve Lachance, technicien au minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement, de la Faune et des Parcs. Il a de plus effectu\u00e9 des v\u00e9rifications lors de visites sur le terrain et a consult\u00e9 des photos <em>Google Earth<\/em> montrant l\u2019\u00e9tang avant et apr\u00e8s. M.\u00a0Schneider affirme qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas au courant des expertises de la firme Biofilia.<\/p>\n<p>En consultant les diff\u00e9rents documents utilis\u00e9s par le journaliste au cours de sa recherche, le Conseil constate que le terme \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb est abondamment utilis\u00e9 par les intervenants dans ce dossier, ce qui justifie que le journaliste croyait que cela correspondait au type de milieu humide pr\u00e9sent avant le remblaiement. Quant au rapport soumis au Conseil par le plaignant, datant de 2006, il fait \u00e9tat de la pr\u00e9sence de milieux humides, sans donner plus de d\u00e9tails, contrairement \u00e0 ce que soutient M.\u00a0Verronneau. Le plaignant n\u2019a donc pas prouv\u00e9 que cette information \u00e9tait inexacte. Ce point du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>En deuxi\u00e8me lieu, le plaignant consid\u00e8re que le journaliste a rapport\u00e9 de mani\u00e8re inexacte le contenu d\u2019un jugement de la cour municipale. En rapportant l\u2019issu du proc\u00e8s intent\u00e9 par la Ville de Sainte-Ad\u00e8le contre le propri\u00e9taire des terrains voisins de ceux de M.\u00a0Verronneau, soit Construction J.S.D. de Trois-Rivi\u00e8res inc., le journaliste indiquait que l\u2019entreprise a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e \u00ab\u00a0faute de preuves\u00a0\u00bb. Selon M.\u00a0Verronneau, le juge aurait plut\u00f4t parl\u00e9 d\u2019un acquittement \u00ab\u00a0faute de liens\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Jos\u00e9e Pilotte et Thomas Gallenne, respectivement \u00e9ditrice et r\u00e9dacteur en chef du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em>, rapportent que le journaliste leur a fait parvenir la r\u00e9ponse de Sylvie Savoie, greffi\u00e8re \u00e0 la Ville de Sainte-Ad\u00e8le, concernant le verdict dans le proc\u00e8s contre Construction J.S.D. de Trois-Rivi\u00e8res inc. quelques heures avant que le journal soit envoy\u00e9 sous presse. Selon les mis en cause, Mme\u00a0Savoie indiquait que \u00ab\u00a0Construction J.S.D. de Trois-Rivi\u00e8res inc. a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9e en date du 4 juin dernier. Le jugement a \u00e9t\u00e9 rendu sur le banc et verbalement. D\u00e8s lors, je n\u2019ai pas de jugement \u00e9crit [\u2026]\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le Conseil a \u00e9cout\u00e9 l\u2019enregistrement du proc\u00e8s. Devant l\u2019incapacit\u00e9 de la procureure de la municipalit\u00e9 \u00e0 fournir une preuve hors de tout doute raisonnable d\u00e9montrant que Construction J.S.D. de Trois-Rivi\u00e8res inc. a particip\u00e9 aux travaux, le juge d\u00e9clare que \u00ab\u00a0la compagnie est acquitt\u00e9e de l\u2019infraction reproch\u00e9e\u00a0\u00bb. Selon le Conseil, le journaliste a bien rapport\u00e9 la d\u00e9cision du juge selon laquelle Construction J.S.D. est acquitt\u00e9e parce qu\u2019aucune preuve n\u2019a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9e sur le lien entre cette compagnie et les travaux de remblaiement. Ce point du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, le Conseil rejette le grief pour informations inexactes.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02\u00a0: titre inexact<\/strong><\/p>\n<p>M.\u00a0Verronneau estime que le journaliste n\u2019a aucune preuve de ce qu\u2019il avance dans le titre\u00a0: \u00ab\u00a0Enfouissement ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tang \u00e0 Sainte-Ad\u00e8le\u00a0\u00bb. Il consid\u00e8re que le titre est mensonger puisqu\u2019il ne s\u2019appuie sur aucun fait juridique, botanique ou biologique. Les termes \u00ab\u00a0enfouissement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb sont selon lui inexacts. Il fait valoir que la d\u00e9finition d\u2019enfouir est\u00a0: \u00ab\u00a0Cacher quelque chose quelque part, le mettre sous quelque chose d\u2019autre, au fond de quelque chose; dissimuler.\u00a0\u00bb Il souligne qu\u2019il n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 accus\u00e9 d\u2019avoir enfoui quoi que ce soit, mais plut\u00f4t d\u2019avoir omis de demander un permis de d\u00e9blai\/remblai. Au sujet du mot \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, il note que le d\u00e9blai\/remblai \u00e9tait autoris\u00e9 par le r\u00e8glement municipal. Dans le cas du terme \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb, M.\u00a0Verronneau r\u00e9f\u00e8re au rapport du biologiste ayant affirm\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait \u00ab\u00a0d\u2019un milieu humide de type mar\u00e9cage sans faune et temporaire de 2006 \u00e0 2009\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>M.\u00a0Schneider indique qu\u2019il n\u2019a aucune responsabilit\u00e9 dans le choix des titres. Quant \u00e0 l\u2019\u00e9ditrice et le r\u00e9dacteur en chef, ils n\u2019ont soumis aucune r\u00e9plique sur ce grief.<\/p>\n<p>Le Conseil a d\u00e9j\u00e0 reconnu que le journaliste \u00e9tait justifi\u00e9 d\u2019utiliser le terme \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb. Quant au mot \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb, il est utile de rappeler ici qu\u2019un juge de la cour municipale a d\u00e9termin\u00e9 que les travaux avaient \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sans permis, ce qui constitue une infraction au r\u00e8glement municipal. Dans l\u2019\u00e9dition\u00a01995 du <em>Petit Larousse<\/em>, on peut lire que le verbe enfouir signifie\u00a0: \u00ab\u00a0Mettre en terre. Cacher, enterrer sous; dissimuler.\u00a0\u00bb Le m\u00eame dictionnaire d\u00e9finit le remblai comme \u00e9tant \u00ab\u00a0une masse de terre rapport\u00e9e pour \u00e9lever un terrain ou combler un creux\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re d\u00e9finition faisait d\u2019ailleurs partie de celles retenues par le juge qui a pr\u00e9sid\u00e9 le proc\u00e8s opposant la Ville de Sainte-Ad\u00e8le aux D\u00e9veloppements B\u00e9arence inc., l\u2019entreprise de M.\u00a0Verronneau. Tout ceci confirme la pertinence du titre publi\u00e9 par les mis en cause.<\/p>\n<p>Le Conseil rejette le grief pour titre inexact.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a03\u00a0: manque d\u2019\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n<p>Selon M.\u00a0Martin Verronneau, le journaliste n\u2019a jamais pr\u00e9sent\u00e9 sa version des faits.<\/p>\n<p>M.\u00a0Pierre Schneider soutient qu\u2019au moment de la tomb\u00e9e, il ne lui a pas \u00e9t\u00e9 possible de rejoindre M.\u00a0Verronneau.<\/p>\n<p>Dans son commentaire, le plaignant rel\u00e8ve que le r\u00e9dacteur en chef mentionne que l\u2019article a \u00e9t\u00e9 boucl\u00e9 quelques minutes avant la mise sous presse. Il se demande pourquoi celui-ci n\u2019a pas report\u00e9 la publication, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019il ne comportait pas \u00ab\u00a0l\u2019autre version des faits, la version du minist\u00e8re et la r\u00e9ponse du greffe de la cour municipale\u00a0\u00bb, d\u2019autant plus qu\u2019il ne s\u2019agissait pas d\u2019un article d\u2019actualit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Conseil constate que la position d\u00e9fendue par M.\u00a0Verronneau porte sur l\u2019\u00e9tat initial du terrain avant le remblaiement. Le journaliste n\u2019avait pas l\u2019obligation de pr\u00e9senter le point de vue de M.\u00a0V\u00e9ronneau qui porte sur un aspect accessoire du dossier, consid\u00e9rant que le sujet de l\u2019article concerne la d\u00e9naturalisation du terrain et des d\u00e9marches pour sa remise en \u00e9tat.<\/p>\n<p>Le Conseil rejette le grief pour manque d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">M.\u00a0Martin Verronneau<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">M.\u00a0Pierre Schneider, journaliste; M.\u00a0Thomas Gallenne, r\u00e9dacteur en chef; Mme\u00a0Jos\u00e9e Pilotte, \u00e9ditrice et l\u2019hebdomadaire <i>Journal Acc\u00e8s<\/i><\/p>\n<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">\u00a0<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20140502","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M.\u00a0Martin Verronneau d\u00e9pose une plainte le 13 septembre 2013 contre le journaliste Pierre Schneider et l\u2019hebdomadaire <em>Journal Acc\u00e8s<\/em> concernant un article publi\u00e9 le 10 septembre 2013, sous le titre \u00ab\u00a0Enfouissement ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tang \u00e0 Sainte-Ad\u00e8le\u00a0\u00bb. Le plaignant d\u00e9nonce des informations inexactes, un titre inexact et un manque d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n<p>Certains points soulev\u00e9s par le plaignant n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 analys\u00e9s par le Conseil parce qu\u2019il n\u2019y avait manifestement aucune apparence de faute. Rappelons que la politique de recevabilit\u00e9 du Conseil stipule que les plaignants doivent s\u2019assurer que le manquement d\u00e9nonc\u00e9 soit suffisamment pr\u00e9cis. Il ne peut s\u2019agir de r\u00e9criminations g\u00e9n\u00e9rales, floues ou globales.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-17838","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2013-09-031 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-09-031\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2013-09-031 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: informations inexactes L\u2019article en question portait sur les protestations d\u2019un citoyen ayant constat\u00e9 la disparition d\u2019un \u00e9tang \u00e0 la suite de travaux de remblai effectu\u00e9s par la compagnie de M.\u00a0Martin Verronneau. 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