{"id":17840,"date":"2014-06-05T13:52:05","date_gmt":"2014-06-05T17:52:05","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=17840"},"modified":"2014-06-05T13:52:05","modified_gmt":"2014-06-05T17:52:05","slug":"d2013-09-032","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-09-032\/","title":{"rendered":"D2013-09-032"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: titre et informations inexacts<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant rel\u00e8ve cinq inexactitudes dans les propos rapport\u00e9s lors de l\u2019\u00e9mission de M.\u00a0Arcand. Le plaignant pr\u00e9cise que la partie de l\u2019affirmation qu\u2019il juge fausse est celle voulant qu\u2019il ait \u00ab ill\u00e9galement enfoui un \u00e9tang\u00a0\u00bb. Selon lui, cette information \u00e9tait facilement v\u00e9rifiable dans le jugement de la cour municipale.<\/p>\n<p>Premi\u00e8rement, M.\u00a0Verronneau estime qu\u2019il n\u2019a pas enfoui ill\u00e9galement un \u00e9tang tel que le sugg\u00e8re le titre d\u2019une capsule disponible sur le site Internet de la station, intitul\u00e9e \u00ab\u00a0Un promoteur s\u2019en tire avec une amende ridicule de 500\u00a0$ pour avoir enfoui ill\u00e9galement un \u00e9tang \u00e0 Saint-Ad\u00e8le\u00a0\u00bb. Il explique qu\u2019il a re\u00e7u cette amende parce qu\u2019il n\u2019a pas demand\u00e9 de permis de d\u00e9blai\/remblai.<\/p>\n<p>M.\u00a0Michel Lorrain, directeur g\u00e9n\u00e9ral du 98.5 FM, affirme que selon l\u2019article du journaliste Pierre Schneider, paru dans l\u2019\u00e9dition du 10 septembre 2013 du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em>, sous le titre \u00ab\u00a0Enfouissement ill\u00e9gal d\u2019un \u00e9tang \u00e0 Sainte-Ad\u00e8le\u00a0\u00bb, et de l\u2019avis de M.\u00a0Sp\u00e9nard, le plaignant a re\u00e7u une amende pour avoir proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 un remblaiement. Selon le mis en cause, le plaignant admet ne pas avoir demand\u00e9 de permis pour proc\u00e9der \u00e0 cette op\u00e9ration, ce qui corrobore les faits avanc\u00e9s par MM.\u00a0Schneider et Sp\u00e9nard.<\/p>\n<p>Dans la d\u00e9cision 2013-09-031, opposant le plaignant au <em>Journal Acc\u00e8s<\/em>, le Conseil a d\u00e9j\u00e0 statu\u00e9 sur l\u2019exactitude des mots \u00ab\u00a0enfouissement\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0ill\u00e9gal\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb. Dans l\u2019\u00e9dition\u00a01995 du <em>Petit Larousse<\/em>, on peut lire que le verbe enfouir signifie\u00a0: \u00ab\u00a0Mettre en terre. Cacher, enterrer sous; dissimuler.\u00a0\u00bb Le m\u00eame dictionnaire d\u00e9finit le remblai comme \u00e9tant \u00ab\u00a0une masse de terre rapport\u00e9e pour \u00e9lever un terrain ou combler un creux\u00a0\u00bb. Cette derni\u00e8re d\u00e9finition faisait d\u2019ailleurs partie de celles retenues par le juge qui a pr\u00e9sid\u00e9 le proc\u00e8s opposant la Ville de Sainte-Ad\u00e8le aux D\u00e9veloppements B\u00e9arence inc., l\u2019entreprise du plaignant. Le juge a \u00e9galement d\u00e9termin\u00e9 que les travaux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s sans permis, ce qui constitue une infraction au r\u00e8glement municipal. En ce qui concerne le mot \u00ab\u00a0\u00e9tang\u00a0\u00bb, le Conseil a d\u00e9termin\u00e9 que les sources du journaliste du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em> utilisaient abondamment ce terme. De plus, le rapport de biologiste, dat\u00e9 du 29 novembre 2006, fourni au Conseil par le plaignant ne qualifie pas le type de milieu humide pr\u00e9sent \u00e0 cet endroit. Le Conseil ne constate aucune inexactitude dans le titre de la capsule. Ce point du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Deuxi\u00e8mement, le plaignant soutient qu\u2019il est faux de pr\u00e9tendre, comme l\u2019affirme M.\u00a0Arcand, que M.\u00a0Schneider a men\u00e9 une v\u00e9ritable enqu\u00eate. Selon lui, le journaliste du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em> n\u2019a communiqu\u00e9 ni avec lui ni avec le biologiste, n\u2019a pas consult\u00e9 les cartes topographiques et n\u2019a pas rapport\u00e9 correctement les faits inscrits dans le jugement de Cour.<\/p>\n<p>En lisant l\u2019article de M.\u00a0Schneider, on constate qu\u2019il s\u2019est rendu sur les lieux, qu\u2019il cite des extraits du jugement de la cour municipale et de la correspondance de M.\u00a0Sp\u00e9nard avec la pr\u00e9pos\u00e9e \u00e0 l\u2019environnement de la municipalit\u00e9 et enfin qu\u2019il a obtenu des explications du minist\u00e8re du D\u00e9veloppement durable, de l\u2019Environnement, des Parcs et de la Faune du Qu\u00e9bec. M.\u00a0Arcand \u00e9tait libre d\u2019exprimer son opinion sur le r\u00e9sultat d\u2019un tel travail pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme relevant du journalisme d\u2019enqu\u00eate. Ce point du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Troisi\u00e8mement, M.\u00a0V\u00e9ronneau conteste l\u2019affirmation de M. Arcand voulant que le plaignant ait d\u00e9vers\u00e9 des d\u00e9bris de construction dans un \u00e9tang. M.\u00a0Verronneau soutient qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019accusation de d\u00e9versement et qu\u2019il n\u2019y aurait m\u00eame jamais eu d\u2019\u00e9tang \u00e0 cet endroit.<\/p>\n<p>Le repr\u00e9sentant des mis en cause indique que le dossier du remblaiement de l\u2019\u00e9tang a fait l\u2019objet d\u2019une v\u00e9rification par la responsable de l\u2019environnement du secteur et que rien ne permet de penser qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une affaire de remblaiement ill\u00e9gal.<\/p>\n<p>En \u00e9coutant ce segment de l\u2019\u00e9mission, le Conseil note que l\u2019animateur pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit de terre et de roche, soit des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s pour faire du remblai, ce dont l\u2019entreprise de M.\u00a0Verronneau a \u00e9t\u00e9 reconnue coupable. Ce point du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Quatri\u00e8mement, M.\u00a0Verronneau conteste l\u2019affirmation de M.\u00a0Arcand concernant le fait que \u00ab\u00a0des citoyens autour entretiennent b\u00e9n\u00e9volement l\u2019endroit\u00a0\u00bb et que \u00ab\u00a0c\u2019est un lieu o\u00f9 l\u2019on peut aller se promener\u00a0\u00bb. Selon le plaignant, c\u2019est faux puisqu\u2019il s\u2019agit d\u2019un terrain priv\u00e9 avec des \u00e9criteaux interdisant le passage.<\/p>\n<p>De l\u2019avis du mis en cause, il s\u2019agit d\u2019un d\u00e9tail qui ne change rien au dossier.<\/p>\n<p>En \u00e9coutant l\u2019enregistrement du proc\u00e8s contre le propri\u00e9taire des terrains voisins \u00e0 ceux de M.\u00a0Verronneau, soit Construction J.S.D. de Trois-Rivi\u00e8res inc., on peut entendre M.\u00a0Sp\u00e9nard expliquer qu\u2019il entretient dans ce secteur des sentiers de v\u00e9lo de montagne et de ski de fond. Lors de son t\u00e9moignage, M.\u00a0Verronneau confirme que M.\u00a0Sp\u00e9nard entretenait des sentiers. L\u2019animateur n\u2019avait donc pas tort de parler du travail de b\u00e9n\u00e9voles et de noter que des gens vont s\u2019y promener. Le Conseil rejette ce point du grief.<\/p>\n<p>Finalement, le plaignant reproche \u00e0 l\u2019animateur d\u2019avoir dit en ondes\u00a0: \u00ab\u00a0c\u2019est la compagnie de Martin Verronneau qui s\u2019est fait imposer une amende de 500\u00a0$\u00a0\u00bb. M.\u00a0V\u00e9ronneau se demande pourquoi il n\u2019a pas nomm\u00e9 l\u2019entreprise ou l\u2019ensemble des administrateurs de l\u2019entreprise.<\/p>\n<p>Le mis en cause fait valoir que M.\u00a0Verronneau est le pr\u00e9sident de la compagnie directement vis\u00e9e dans cette affaire. Selon lui, il est donc normal que son nom soit mentionn\u00e9 par M.\u00a0Arcand.<\/p>\n<p>Le Conseil reconna\u00eet qu\u2019\u00e0 titre de pr\u00e9sident de l\u2019entreprise Les D\u00e9veloppements B\u00e9arence inc., il \u00e9tait pertinent de nommer M.\u00a0Verroneau. Le Conseil rejette ce point du grief.<\/p>\n<p>Pour toutes ces raisons, le Conseil rejette le grief pour titre et informations inexacts.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02\u00a0: incompl\u00e9tude<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche \u00e0 l\u2019animateur de ne pas avoir communiqu\u00e9 avec le biologiste ayant caract\u00e9ris\u00e9 les lieux pour v\u00e9rifier les all\u00e9gations concernant la pr\u00e9sence d\u2019un \u00e9tang. Il rapporte que le rapport de ce biologiste soutient qu\u2019il n\u2019y a jamais eu d\u2019\u00e9tang \u00e0 cet endroit.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que les journalistes jouissent d\u2019une libert\u00e9 en ce qui concerne les choix r\u00e9dactionnels et le traitement journalistique. Ils ont donc la libert\u00e9 de choisir leur angle de traitement. Le sujet discut\u00e9 lors de l\u2019\u00e9mission concerne effectivement la d\u00e9naturalisation d\u2019un milieu humide et les d\u00e9marches pour sa remise en \u00e9tat. Qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019un \u00e9tang ou d\u2019un mar\u00e9cage est un \u00e9l\u00e9ment secondaire. Le journaliste ne commettait pas de faute en ne communiquant pas avec le biologiste, pour obtenir son avis sur l\u2019\u00e9tat initial du terrain.<\/p>\n<p>Le Conseil rejette le grief pour incompl\u00e9tude.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a03\u00a0: manque d\u2019\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n<p>M.\u00a0Verronneau d\u00e9plore que l\u2019animateur n\u2019ait pas communiqu\u00e9 avec lui pour obtenir sa version des faits. Il estime que cela aurait permis aux auditeurs d\u2019avoir une information juste et \u00e9quilibr\u00e9e. Le plaignant note qu\u2019\u00e0 la lecture de l\u2019article, M.\u00a0Arcand a pu constater que le texte de M.\u00a0Schneider ne rapportait qu\u2019une version des faits.<\/p>\n<p>Dans sa r\u00e9plique, M.\u00a0Michel Lorrain note que l\u2019animateur mentionne qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un article du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em>. M.\u00a0Lorrain soutient que c\u2019est dans le but de valider les faits et d\u2019obtenir une deuxi\u00e8me source d\u2019information que l\u2019animateur interviewe un t\u00e9moin dans cette affaire, M.\u00a0Richard Sp\u00e9nard.<\/p>\n<p>Dans son commentaire, le plaignant fait remarquer que M.\u00a0Sp\u00e9nard est l\u2019instigateur et principale source d\u2019information dans l\u2019article de M. Pierre Schneider du <em>Journal Acc\u00e8s<\/em>. On ne peut donc pas le consid\u00e9rer comme une deuxi\u00e8me source.<\/p>\n<p>Dans le pr\u00e9sent dossier, le Conseil constate qu\u2019il n\u2019y a pas de v\u00e9ritable controverse sur le point central du sujet abord\u00e9 dans l\u2019\u00e9mission, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019un juge a condamn\u00e9 la compagnie de M.\u00a0Verronneau pour avoir effectu\u00e9 des travaux de remblaiement sans permis. L\u2019essentiel de la critique du plaignant porte sur un aspect secondaire, sur lequel M.\u00a0Arcand ne s\u2019est pas arr\u00eat\u00e9, soit l\u2019\u00e9tat initial du terrain remblay\u00e9. Pour le Conseil, il n\u2019\u00e9tait pas n\u00e9cessaire de pr\u00e9senter le point de vue du plaignant sur cette question secondaire.<\/p>\n<p>Le Conseil rejette le grief pour manque d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M.\u00a0Martin Verronneau<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">M.\u00a0Paul Arcand, animateur; M.\u00a0Michel Lorrain, directeur g\u00e9n\u00e9ral; L\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Puisqu\u2019il faut se lever\u00a0\u00bb; La station 98,5 FM<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20140502","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M.\u00a0Martin Verronneau d\u00e9pose une plainte le 13 septembre 2013 contre l\u2019animateur de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Puisqu\u2019il faut se lever\u00a0\u00bb, Paul Arcand, et la station radiophonique 98,5 FM concernant un segment de l\u2019\u00e9mission diffus\u00e9e vers 8\u00a0h\u00a030, le 11 septembre 2013, et traitant du remblaiement d\u2019un \u00e9tang \u00e0 Sainte-Ad\u00e8le. Le plaignant d\u00e9nonce un titre et des informations inexacts, de l\u2019incompl\u00e9tude et un manque d\u2019\u00e9quilibre.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-17840","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2013-09-032 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-09-032\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2013-09-032 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: titre et informations inexacts Le plaignant rel\u00e8ve cinq inexactitudes dans les propos rapport\u00e9s lors de l\u2019\u00e9mission de M.\u00a0Arcand. 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