{"id":18023,"date":"2014-07-03T14:23:31","date_gmt":"2014-07-03T18:23:31","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=18023"},"modified":"2014-07-03T14:23:31","modified_gmt":"2014-07-03T18:23:31","slug":"d2013-10-048","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-10-048\/","title":{"rendered":"D2013-10-048"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: diffusion injustifi\u00e9e d\u2019une information, atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant consid\u00e8re que les journalistes Claude Poirier et Pierre-Jean S\u00e9guin n\u2019auraient pas d\u00fb r\u00e9aliser d\u2019entrevues avec le p\u00e8re d\u2019une jeune fille qui aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019agression sexuelle. Il fait valoir que l\u2019affaire faisait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate polici\u00e8re et qu\u2019il aurait \u00e9t\u00e9 plus avis\u00e9 d\u2019en attendre la conclusion avant d\u2019aborder publiquement le sujet. Il souligne que l\u2019affaire impliquait des mineurs.<\/p>\n<p>Dans son guide de d\u00e9ontologie, <em>Droits et responsabilit\u00e9 de la presse (DERP)<\/em>, le Conseil fait valoir que les journalistes disposent d\u2019une libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle qui leur permet de choisir les sujets trait\u00e9s et le moment de diffusion.<\/p>\n<p>Le Conseil consid\u00e8re que l\u2019animateur Claude Poirier et le journaliste Pierre-Jean S\u00e9guin n\u2019ont pas outrepass\u00e9 le pouvoir discr\u00e9tionnaire accord\u00e9 aux m\u00e9dias dans le choix des sujets trait\u00e9s. Le Conseil juge que les questions soulev\u00e9es par les deux journalistes, sur la surveillance des campeurs et le d\u00e9lai \u00e9coul\u00e9 avant que le p\u00e8re soit averti, \u00e9taient pertinentes et d\u2019int\u00e9r\u00eat public et qu\u2019il n\u2019\u00e9tait pas d\u00e9ontologiquement interdit de saisir le public de ces points avant la fin de l\u2019enqu\u00eate polici\u00e8re. Le Conseil estime qu\u2019en agissant ainsi les mis en cause n\u2019ont commis aucune faute en diffusant leur nouvelle, ni ne portaient atteinte \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence ni \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable.<\/p>\n<p>Le grief concernant la diffusion injustifi\u00e9e d\u2019une information, atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02\u00a0: manque d\u2019\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche \u00e0 l\u2019animateur Claude Poirier de ne pas avoir v\u00e9rifi\u00e9 la v\u00e9racit\u00e9 des propos du p\u00e8re aupr\u00e8s de la Base de plein air. Dans le cas de M.\u00a0S\u00e9guin, le plaignant soutient qu\u2019il n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 \u00ab\u00a0toutes les sources avant la sortie de la nouvelle\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans son guide de d\u00e9ontologie, le Conseil mentionne\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Dans les cas o\u00f9 une nouvelle ou un reportage traite de situations ou de questions controvers\u00e9es, ou de conflits entre des parties, de quelque nature qu\u2019ils soient, un traitement \u00e9quilibr\u00e9 doit \u00eatre accord\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments et aux parties en opposition.<\/em>\u00a0\u00bb (<em>DERP,<\/em> p.\u00a026)<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que, dans une histoire controvers\u00e9e, une pr\u00e9sentation \u00e9quilibr\u00e9e des versions des parties impliqu\u00e9es permet au public d\u2019\u00eatre mieux inform\u00e9 et, \u00e0 la partie \u00ab\u00a0accus\u00e9e\u00a0\u00bb, d\u2019\u00e9liminer ou d\u2019att\u00e9nuer les cons\u00e9quences n\u00e9gatives des informations publi\u00e9es en fournissant sa vision de l\u2019histoire. Dans le cas de l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Le vrai n\u00e9gociateur\u00a0\u00bb anim\u00e9e par Claude Poirier, le Conseil constate que l\u2019animateur ou le p\u00e8re n\u2019ont jamais mentionn\u00e9 le nom du camp impliqu\u00e9 dans le reportage. Puisque la diffusion des informations accusatrices ne pouvait causer de pr\u00e9judices au camp impliqu\u00e9 parce qu\u2019il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9, le Conseil consid\u00e8re que M.\u00a0Poirier n\u2019avait pas l\u2019obligation de pr\u00e9senter dans la m\u00eame \u00e9mission la version des autorit\u00e9s de ce camp. Le grief de manque d\u2019\u00e9quilibre est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p>Dans le cas du reportage de M.\u00a0Pierre-Jean S\u00e9guin, pr\u00e9sent\u00e9 au \u00ab\u00a0TVA Nouvelles de 18h\u00a0\u00bb, le camp \u00e9tait nomm\u00e9, des images des lieux ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es et la responsabilit\u00e9 du camp et des animateurs a \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9e. Face \u00e0 des \u00e9v\u00e9nements aussi sensibles et dramatiques, le journaliste avait le devoir de pr\u00e9senter un reportage offrant le point de vue du p\u00e8re et celui de la base de plein air. Compte tenu de l\u2019importance des all\u00e9gations diffus\u00e9es, le Conseil estime que les deux versions devaient \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es au cours du m\u00eame bulletin. Le grief de manque d\u2019\u00e9quilibre est retenu sur ce point.<\/p>\n<p>Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le grief de manque d\u2019\u00e9quilibre est retenu contre M. Pierre-Jean S\u00e9guin, journaliste au \u00ab\u00a0TVA Nouvelles de 18h\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a03\u00a0: inexactitudes<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant soutient qu\u2019au cours du reportage diffus\u00e9 au \u00ab\u00a0TVA Nouvelles de 18h\u00a0\u00bb, le journaliste a omis de mentionner que le dossier faisait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate polici\u00e8re.<\/p>\n<p>En regardant le reportage, le Conseil constate qu\u2019autant le lecteur de nouvelles que le journaliste mentionnent qu\u2019une enqu\u00eate polici\u00e8re a \u00e9t\u00e9 ouverte. Le grief d\u2019inexactitudes est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p>Le plaignant rel\u00e8ve une deuxi\u00e8me inexactitude. Au cours de la journ\u00e9e du 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2013, la station Plan\u00e8te Radio 97,1 FM aurait rapport\u00e9 en boucle que la direction de la base de plein air refusait de leur parler. Le plaignant pr\u00e9cise que le directeur g\u00e9n\u00e9ral \u00e9tait en cong\u00e9 au moment o\u00f9 le journaliste de TVA a tent\u00e9 de le joindre le 31 juillet. Les employ\u00e9s lui ont indiqu\u00e9 qu\u2019il rappellerait le lendemain. Il estime qu\u2019il \u00e9tait inexact de dire que la base de plein air avait refus\u00e9 une entrevue. Il note que m\u00eame apr\u00e8s avoir convenu d\u2019accorder, le 2 ao\u00fbt, une entrevue \u00e0 un journaliste de TVA, la station de radio a continu\u00e9 de dire que la base de plein air avait refus\u00e9 une entrevue.<\/p>\n<p>Le Conseil n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 en mesure d\u2019\u00e9couter les extraits radiophoniques contest\u00e9s. Devant le refus du mis en cause de pr\u00e9senter sa version des faits et la description pr\u00e9cise des \u00e9v\u00e9nements produite par le plaignant, le Conseil conclut qu\u2019il y a eu une inexactitude de la part de Plan\u00e8te Radio 97,1 FM.<\/p>\n<p>Le grief pour inexactitudes est retenu contre Plan\u00e8te Radio 97,1 FM.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a04\u00a0: violation de propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9plore qu\u2019un cam\u00e9raman de TVA ait pris des images de la base de plein air malgr\u00e9 le refus du personnel sur place. L\u2019enregistrement vid\u00e9o a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 sur les terrains appartenant \u00e0 l\u2019organisme.<\/p>\n<p>Le guide de d\u00e9ontologie indique que les journalistes doivent s\u2019interdire d\u2019utiliser des techniques \u00ab\u00a0<em>qui s\u2019apparentent \u00e0 la violation ou \u00e0 l\u2019invasion de la propri\u00e9t\u00e9 [\u2026]<\/em>\u00a0\u00bb. (<em>DERP,<\/em> p.\u00a035)<\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9plore qu\u2019un cam\u00e9raman de TVA ait pris des images de la base de plein air, alors qu\u2019il \u00e9tait sur les terrains de l\u2019organisme, le cam\u00e9raman a commis une violation de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le grief pour violation de propri\u00e9t\u00e9 est retenu.<\/p>\n<p><strong>Refus de collaborer<\/strong><\/p>\n<p>Le Groupe TVA et RNC Media n\u2019ont pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>\n<p>Le Conseil reproche au Groupe TVA et \u00e0 RNC Media leur manque de collaboration pour avoir refus\u00e9 de r\u00e9pondre, devant le Tribunal d\u2019honneur, de la plainte les concernant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>La Base de plein air Air-Eau-Bois inc. et M.\u00a0Ren\u00e9-Guy Cantin, pr\u00e9sident<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M.\u00a0Pierre-Jean S\u00e9guin, journaliste;\u00a0M.\u00a0S\u00e9bastien C\u00f4t\u00e9, directeur de l\u2019information, l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0TVA Nouvelles de 18 heures\u00a0\u00bb et\u00a0TVA-Gatineau\/ RNC Media<\/p>\n<p>La station Plan\u00e8te Radio 97,1 FM et\u00a0M.\u00a0Raynald Bri\u00e8re, pr\u00e9sident et chef de direction, RNC Media<\/p>\n<p>M. Claude Poirier, animateur; M.\u00a0Serge Fortin, vice-pr\u00e9sident information et\u00a0l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Le vrai n\u00e9gociateur\u00a0\u00bb et\u00a0le Groupe TVA<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20140613","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M.\u00a0Ren\u00e9-Guy Cantin, pr\u00e9sident de la Base de plein air Air-Eau-Bois, d\u00e9pose une plainte le 7 octobre 2013 contre l\u2019animateur Claude Poirier pour une entrevue r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0Le vrai n\u00e9gociateur\u00a0\u00bb du 5 juillet 2013, contre le journaliste Pierre-Jean S\u00e9guin, pour un reportage diffus\u00e9 au \u00ab\u00a0TVA Nouvelles de 18 heures\u00a0\u00bb de Gatineau le 31 juillet 2013 ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019encontre de la station Plan\u00e8te Radio 97,1 FM pour les bulletins d\u2019information pr\u00e9sent\u00e9s le 1<sup>er<\/sup> ao\u00fbt 2013. Le plaignant d\u00e9nonce la diffusion injustifi\u00e9e d\u2019une information, une atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, une atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable, un manque d\u2019\u00e9quilibre, des propos inexacts et une violation de propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>Le Groupe TVA et RNC Media n\u2019ont fait parvenir aucune r\u00e9plique en r\u00e9ponse \u00e0 la plainte.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-18023","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2013-10-048 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-10-048\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2013-10-048 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: diffusion injustifi\u00e9e d\u2019une information, atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence et atteinte au droit \u00e0 un proc\u00e8s juste et \u00e9quitable Le plaignant consid\u00e8re que les journalistes Claude Poirier et Pierre-Jean S\u00e9guin n\u2019auraient pas d\u00fb r\u00e9aliser d\u2019entrevues avec le p\u00e8re d\u2019une jeune fille qui aurait \u00e9t\u00e9 victime d\u2019agression sexuelle. 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