{"id":18032,"date":"2014-07-03T14:35:26","date_gmt":"2014-07-03T18:35:26","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=18032"},"modified":"2014-07-03T14:35:26","modified_gmt":"2014-07-03T18:35:26","slug":"d2013-11-067","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-11-067\/","title":{"rendered":"D2013-11-067"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: inexactitudes<\/strong><\/p>\n<p>Les textes vis\u00e9s font \u00e9tat d&#8217;une plainte faite \u00e0 l&#8217;UPAC contre un conseiller municipal de Saint-Colomban, Francis \u00c9mond. Le parti politique \u00e0 l&#8217;origine de la plainte, oppos\u00e9 \u00e0 l&#8217;administration municipale en place, lui reproche d&#8217;avoir favoris\u00e9 l&#8217;entreprise Technologie Bionest dans l&#8217;octroi d&#8217;un contrat public, en \u00e9change de vacances dans le sud.\u00a0<\/p>\n<p>M.\u00a0Pierre Saint-Laurent, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif et directeur g\u00e9n\u00e9ral, souligne une premi\u00e8re inexactitude\u00a0: son entreprise n\u2019a pas obtenu le contrat de construction du syst\u00e8me de traitement des eaux us\u00e9es du centre communautaire de la municipalit\u00e9 de Saint-Colomban, comme cela est affirm\u00e9 dans l\u2019article du 9 octobre.<\/p>\n<p>Le 10 octobre, le plaignant a communiqu\u00e9 avec la journaliste et lui a fait part de cette erreur. Le m\u00eame jour, Mme\u00a0Desplanques signait un autre article, o\u00f9 elle rapportait la r\u00e9action de M.\u00a0Saint-Laurent \u00e0 son premier article. \u00ab La compagnie Bionest d\u00e9ment avoir b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 du soutien du conseiller municipal Francis \u00c9mond pour obtenir un contrat aupr\u00e8s de la Ville \u00bb, peut-on y lire.<\/p>\n<p>Le Conseil de presse, dans son guide de d\u00e9ontologie <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse<\/em>, mentionne que \u00ab <em>les m\u00e9dias et les journalistes doivent transmettre une information qui refl\u00e8te l\u2019ensemble d\u2019une situation et le faire avec honn\u00eatet\u00e9, exactitude et impartialit\u00e9 <\/em>\u00bb. (<em>DERP<\/em>, p. 26)<\/p>\n<p>Apr\u00e8s une v\u00e9rification au Syst\u00e8me \u00e9lectronique d\u2019appels d\u2019offres (SEAO) du Qu\u00e9bec \u2013 avis publi\u00e9 le 28 ao\u00fbt 2013 \u2013 et une validation aupr\u00e8s du directeur g\u00e9n\u00e9ral et du maire de la municipalit\u00e9 de Saint-Colomban, le Conseil constate que le contrat de construction du syst\u00e8me sanitaire a \u00e9t\u00e9 octroy\u00e9 \u00e0 l\u2019entreprise David Ridell Excavation\/Transport, et non \u00e0 Technologies Bionest inc.<\/p>\n<p>Lors de ses recherches, le Conseil a appris que le devis technique associ\u00e9 \u00e0 ce contrat, r\u00e9dig\u00e9 par une firme d&#8217;ing\u00e9nierie mandat\u00e9e par la municipalit\u00e9 et auquel devait se soumettre David Ridell Excavation\/Transport, exige que le syst\u00e8me install\u00e9 soit celui de Technologies Bionest. Bien que ce fait puisse porter \u00e0 confusion, il \u00e9tait inexact d&#8217;affirmer que l&#8217;entreprise du plaignant a obtenu le contrat de construction du syst\u00e8me, comme cela est fait dans l&#8217;article du 9 octobre. L&#8217;article du 10 octobre v\u00e9hicule toujours cette fausse information.Le grief d\u2019inexactitudes est retenu sur ce point.<\/p>\n<p>Une seconde inexactitude est relev\u00e9e par le plaignant dans l\u2019article du 9 octobre. Technologies Bionest n&#8217;est pas une entreprise sp\u00e9cialis\u00e9e dans l&#8217;installation de fosses septiques comme l&#8217;\u00e9crit la journaliste, affirme-t-il. Elle se sp\u00e9cialise plut\u00f4t dans le traitement biologique des eaux us\u00e9es.<\/p>\n<p>Cette affirmation du plaignant est compatible avec l&#8217;information trouv\u00e9e par le Conseil sur le site Internet de Technologies Bionest et au Registre des entreprises du Qu\u00e9bec, o\u00f9 il n&#8217;est nullement question de fosses septiques. Le grief d\u2019inexactitudes est retenu sur ce point.<\/p>\n<p>M.\u00a0Saint-Laurent se plaint d&#8217;une troisi\u00e8me inexactitude dans l&#8217;article du 9 octobre. Il d\u00e9plore qu\u2019un Congr\u00e8s organis\u00e9 par Bionest, dont parle l\u2019article, soit pr\u00e9sent\u00e9 comme des vacances, alors qu&#8217;il s&#8217;agit selon lui d&#8217;un \u00e9v\u00e9nement de formation auxquels des entreprises participent en toute ind\u00e9pendance.<\/p>\n<p>Le Conseil admet que M.\u00a0Francis \u00c9mond a pu profiter de temps de loisir lors des congr\u00e8s de Bionest, comme en t\u00e9moigne la photo accompagnant le premier article, le montrant sur une embarcation de plaisance, coiff\u00e9 d\u2019une casquette portant le nom de l\u2019entreprise. Mais cela n\u2019est pas incompatible avec la d\u00e9finition d\u2019un voyage d\u2019affaires. D\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de l\u2019article sugg\u00e8rent en effet que les congr\u00e8s de Bionest sont des voyages d\u2019affaires auxquels M.\u00a0\u00c9mond prenait part \u00e0 titre d\u2019entrepreneur. La journaliste rapporte \u00e0 cet \u00e9gard que le conseiller est \u00e9galement pr\u00e9sident de la firme Goudrons Laurentiens. Sa participation aux congr\u00e8s \u00e9tait \u00e0 titre priv\u00e9, en dehors de ses fonctions \u00e0 l&#8217;H\u00f4tel de Ville, note-t-elle. M.\u00a0\u00c9mond ajoute, lors d\u2019une entrevue r\u00e9alis\u00e9e par la journaliste Katherine Kovacs de Radio-Canada, que ces congr\u00e8s sont pour lui une occasion de se faire des clients pour sa compagnie. Dans ce contexte, le Conseil estime qu\u2019il \u00e9tait abusif de qualifier les voyages du conseiller de \u00ab\u00a0vacances \u00bb. En cons\u00e9quence, le grief d\u2019inexactitudes est retenu sur ce point.<\/p>\n<p>Au vu de tout ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le grief d\u2019inexactitudes est retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02 : absence de rectificatif et refus de droit de r\u00e9plique<\/strong><\/p>\n<p>M.\u00a0Saint-Laurent d\u00e9plore que le <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em> n&#8217;ait pas publi\u00e9 le commentaire qu&#8217;il a ajout\u00e9 sur le site Internet du quotidien, dans la section ouverte \u00e0 cette fin, au bas de l&#8217;article du 10 octobre. Ce commentaire visait \u00e0 rectifier deux informations. La premi\u00e8re voulant que Technologies Bionest ait obtenu un contrat \u00e0 la Ville de Saint-Colomban.<\/p>\n<p>On peut lire, dans le guide des <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse<\/em> : \u00ab <em>il rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9dias de trouver les meilleurs moyens pour corriger leurs manquements et leurs erreurs<\/em> \u00bb. (p. 46)<\/p>\n<p>Le Conseil estime qu\u2019en raison de l&#8217;inexactitude commise au sujet de l&#8217;octroi du contrat du syst\u00e8me de traitement des eaux, le <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em> avait l\u2019obligation de rectifier cette erreur. Le grief pour absence de rectificatif et refus de droit de r\u00e9plique est retenu sur ce point.<\/p>\n<p>En deuxi\u00e8me lieu, le plaignant voulait rectifier le passage de l&#8217;article suivant : \u00ab\u00a0M.\u00a0St-Laurent admet n\u00e9anmoins que M.\u00a0\u00c9mond participe bel et bien chaque ann\u00e9e au congr\u00e8s annuel de Bionest o\u00f9 sont pr\u00e9sent\u00e9s les nouveaux produits de la compagnie.\u00a0\u00bb Le plaignant souligne qu\u2019il a plut\u00f4t affirm\u00e9 que M.\u00a0\u00c9mond avait particip\u00e9 \u00e0 quelques reprises et \u00e0 ses frais aux congr\u00e8s.<\/p>\n<p>Comme le passage de l\u2019article et le rectificatif souhait\u00e9 par le plaignant ne montrent pas de diff\u00e9rences marqu\u00e9es, le Conseil juge que le m\u00e9dia n\u2019avait pas l\u2019obligation de publier un rectificatif ni d\u2019accorder un droit de r\u00e9plique. Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le grief d\u2019absence de rectificatif et refus de droit de r\u00e9plique est retenu sur le point concernant l\u2019octroi du contrat du syst\u00e8me de traitement des eaux.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a03 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant estime que les articles mettent en cause leur probit\u00e9.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et la diffamation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique et rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions \u00e0 ce titre, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Refus de collaborer<\/strong><\/p>\n<p>Le <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em> a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>\n<p>Le Conseil reproche au <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em>son manque de collaboration pour avoir refus\u00e9 de r\u00e9pondre, devant le Tribunal d\u2019honneur, de la plainte les concernant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">Technologies Bionest inc. et\u00a0M.\u00a0Pierre Saint-Laurent, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif et directeur g\u00e9n\u00e9ral<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p class=\"Parties\" style=\"margin-top: 0cm;\" align=\"left\">Mme\u00a0Anne-Caroline Desplanques, journaliste;\u00a0M.\u00a0Dany Doucet, r\u00e9dacteur en chef et\u00a0Le site Internet du <i>Journal de Montr\u00e9al<\/i><\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20140613","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M.\u00a0Pierre Saint-Laurent, vice-pr\u00e9sident ex\u00e9cutif et directeur g\u00e9n\u00e9ral de Technologies Bionest inc. d\u00e9pose une plainte contre la journaliste Anne-Caroline Desplanques et le <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em>, relativement \u00e0 deux articles publi\u00e9s les 9 et 10 octobre 2013 sur le site Internet du <em>Journal de Montr\u00e9al<\/em>. Il reproche aux mis en cause des inexactitudes, une absence de rectificatif et de droit de r\u00e9plique et d\u00e9plore une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de son entreprise.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-18032","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2013-11-067 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2013-11-067\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2013-11-067 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: inexactitudes Les textes vis\u00e9s font \u00e9tat d&#8217;une plainte faite \u00e0 l&#8217;UPAC contre un conseiller municipal de Saint-Colomban, Francis \u00c9mond. 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