{"id":18717,"date":"2015-02-18T11:59:49","date_gmt":"2015-02-18T16:59:49","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=18717"},"modified":"2015-02-18T11:59:49","modified_gmt":"2015-02-18T16:59:49","slug":"d2014-07-008","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2014-07-008\/","title":{"rendered":"D2014-07-008 A"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: absence d\u2019int\u00e9r\u00eat public<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant estime que rien ne justifiait de diffuser l&#8217;information sur la sollicitation financi\u00e8re de M.\u00a0Blanchet, puisque \u00ab\u00a0le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections l&#8217;avait enqu\u00eat\u00e9 sans y trouver rien \u00e0 redire\u00a0\u00bb. Il laisse entendre de plus que le choix du moment de diffusion, \u00ab\u00a0en pleine campagne \u00e9lectorale\u00a0\u00bb, renforce l&#8217;impression que le reportage ne vise qu\u2019\u00e0 nuire \u00e0 M.\u00a0Blanchet, \u00e0 Mme\u00a0Marois et au Parti qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Au nom des mis en cause, Mme\u00a0Micheline Dahlander, chef Relations citoyennes et diversit\u00e9 \u00e0 la SRC, souligne que l&#8217;information diffus\u00e9e \u00e9tait pertinente pour les citoyens appel\u00e9s \u00e0 faire un choix aux prochaines \u00e9lections. La commission Charbonneau avait suspendu temporairement ses travaux, reportant ainsi ses audiences en lien avec les syst\u00e8mes de financement des partis politiques au lendemain des \u00e9lections. Dans ce contexte, les mis en cause estiment qu&#8217;ils n&#8217;auraient pas jou\u00e9 leur r\u00f4le s&#8217;ils avaient d\u00e9cid\u00e9 de ne pas diffuser le reportage de M.\u00a0Gravel. Elle assure que l&#8217;information n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 retenue afin de la diffuser au moment le plus nuisible pour le PQ, mais bien que toutes les \u00e9nergies ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es pour v\u00e9rifier la v\u00e9racit\u00e9 des informations d\u00e8s qu&#8217;elles ont \u00e9t\u00e9 port\u00e9es \u00e0 la connaissance des mis en cause.<\/p>\n<p>Le Conseil est d&#8217;avis que le sujet du reportage de M.\u00a0Gravel, en soi, \u00e9tait \u00e9minemment d\u2019int\u00e9r\u00eat public, d\u2019autant plus que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 \u00e9tait l\u2019un des th\u00e8mes les plus importants de la campagne \u00e9lectorale. S\u2019il y a des raisons l\u00e9gitimes de croire que l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des proches d\u2019une candidate au titre de premi\u00e8re ministre peut \u00eatre mise en doute, il va de soi qu\u2019il est de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9dias d\u2019information d\u2019en informer le public qu\u00e9b\u00e9cois.<\/p>\n<p>Le grief d&#8217;absence d&#8217;int\u00e9r\u00eat public est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02\u00a0: absence de v\u00e9rification des sources et utilisation injustifi\u00e9e d&#8217;une source anonyme<\/strong><\/p>\n<p>M. Paul Desfoss\u00e9s met en doute le bien-fond\u00e9 de prot\u00e9ger l&#8217;identit\u00e9 du signataire de l&#8217;affidavit dans le reportage et estime que l&#8217;utilisation d&#8217;une source anonyme dans ce cas contrevient aux bonnes pratiques de la profession.<\/p>\n<p>Mme\u00a0Micheline Dahlander explique que le nom de la source n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9 \u00ab\u00a0pour lui \u00e9viter des cons\u00e9quences f\u00e2cheuses\u00a0\u00bb. Elle rappelle \u00e9galement qu\u2019afin d&#8217;authentifier le t\u00e9moignage de l&#8217;une des sources du journaliste, celle-ci a \u00e9t\u00e9 invit\u00e9e \u00e0 faire une d\u00e9claration sous serment (affidavit). Elle note au surplus que ses dires ont \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9s. Elle rappelle enfin que M.\u00a0Claude Blanchet a \u00e9t\u00e9 contact\u00e9. Il a ni\u00e9 les faits et sa r\u00e9ponse, ainsi que celle de son avocat, ont \u00e9t\u00e9 incorpor\u00e9es dans le reportage.<\/p>\n<p>Dans son guide <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse <\/em>(<em>DERP<\/em>), le Conseil note que \u00ab\u00a0<em>l&#8217;utilisation des sources anonymes doit \u00eatre justifi\u00e9e et exceptionnelle\u00a0<\/em>\u00bb. (p.\u00a032) Lorsqu&#8217;une source peut faire l&#8217;objet de repr\u00e9sailles, ce proc\u00e9d\u00e9 est n\u00e9cessaire, mentionne-t-on dans le guide. Dans ce cas, le Conseil constate que la situation justifiait amplement d\u2019accorder et de pr\u00e9server l\u2019anonymat demand\u00e9 par les sources de M. Gravel.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le plaignant reproche \u00e9galement au journaliste d\u2019avoir utilis\u00e9 le t\u00e9moignage d\u2019une source anonyme dans le cadre du reportage, alors qu\u2019il juge que cela n\u2019\u00e9tait justifi\u00e9.<\/p>\n<p>\u00c0 ce sujet, le guide des <em>DERP<\/em> pr\u00e9cise que les professionnels de l\u2019information \u00ab\u00a0<em>doivent \u00e9galement prendre tous les moyens \u00e0 leur disposition pour s\u2019assurer de la fiabilit\u00e9 de leurs sources et pour v\u00e9rifier, aupr\u00e8s d\u2019autres sources ind\u00e9pendantes, l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019information.<\/em>\u00bb Quant \u00e0 l\u2019utilisation de sources anonymes, il stipule que \u00ab <em>Quelle que soit la provenance des informations \u2013 autorit\u00e9s, sp\u00e9cialistes ou t\u00e9moins de situations ou d\u2019\u00e9v\u00e9nements -, les m\u00e9dias et les journalistes doivent s\u2019assurer que l\u2019anonymat requis par des sources ne constitue pas un subterfuge pour manipuler l\u2019opinion publique.\u00a0<\/em>\u00bb (p.\u00a032)<\/p>\n<p>Les Normes et pratiques journalistiques de Radio-Canada vont dans le m\u00eame sens\u00a0: \u00ab\u00a0<em>Notre engagement en faveur de l&#8217;exactitude et de l&#8217;int\u00e9grit\u00e9 implique que nous nous efforcions de contre-v\u00e9rifier l&#8217;information aupr\u00e8s d&#8217;une deuxi\u00e8me source. Il peut m\u00eame arriver que plus de deux sources soient n\u00e9cessaires. Nos reportages sont fond\u00e9s sur des informations valid\u00e9es. [\u2026] Si la premi\u00e8re source est confidentielle, nous nous effor\u00e7ons de v\u00e9rifier l&#8217;exactitude de l&#8217;information en la corroborant de mani\u00e8re ind\u00e9pendante.<\/em>\u00bb<\/p>\n<p>La question sur laquelle s\u2019est pench\u00e9 le Conseil \u00e9tait donc celle de savoir si Radio-Canada et son journaliste, Alain Gravel, ont \u00e9t\u00e9 suffisamment prudents en choisissant de rapporter le t\u00e9moignage de l\u2019homme d\u2019affaires ayant sign\u00e9 l\u2019affidavit dont fait \u00e9tat le reportage. Autrement dit, il s\u2019agira ici de d\u00e9terminer si Radio-Canada et son journaliste pouvaient l\u00e9gitimement diffuser les accusations que portait cette source anonyme \u00e0 l\u2019endroit de M.\u00a0Blanchet.<\/p>\n<p>Le Conseil tient d\u2019embl\u00e9e \u00e0 pr\u00e9ciser que Radio-Canada et son journaliste \u00e9taient tout \u00e0 fait en droit de publier l\u2019information selon laquelle M.\u00a0Blanchet avait fait de la sollicitation pour du financement politique aupr\u00e8s de firmes d\u2019ing\u00e9nierie et qu\u2019un stratag\u00e8me de pr\u00eate-noms avait \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 par ces firmes, puisque deux sources distinctes, bien qu\u2019anonymes, corroborent ces faits.<\/p>\n<p>Cependant, il est moins \u00e9vident que les mis en cause pouvaient \u00e9galement rapporter les propos de la premi\u00e8re source anonyme, lorsque celle-ci affirme que M.\u00a0Blanchet savait que les firmes d\u2019ing\u00e9nierie qu\u2019il avait sollicit\u00e9es auraient recours au stratag\u00e8me des pr\u00eate-noms : \u00ab\u00a0C\u2019est clair que les solliciteurs savent que \u00e7a se passe de m\u00eame, [mais ils] vont toujours le nier en disant\u00a0: \u201cJ\u2019ai demand\u00e9 des ch\u00e8ques. J\u2019ai re\u00e7u des ch\u00e8ques. Je n\u2019ai pas d\u2019obligation de v\u00e9rification.\u201d\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>En effet, il s\u2019agit de la seule source \u2013 du moins parmi celles cit\u00e9es par le reportage \u2013 affirmant une telle chose, \u00e0 savoir que M.\u00a0Blanchet aurait fait preuve d\u2019aveuglement volontaire.<\/p>\n<p>Le deuxi\u00e8me dirigeant d\u2019une firme de g\u00e9nie-conseil cit\u00e9 par le reportage ne va pas aussi loin que le premier\u00a0: il affirme simplement avoir \u00e9t\u00e9 approch\u00e9 par M.\u00a0Blanchet pour un financement de 5000\u00a0$ et avoir compens\u00e9 ou rembours\u00e9 les personnes qui avaient officiellement cotis\u00e9 \u00e0 la campagne de Mme\u00a0Marois.<\/p>\n<p>Quant aux deux employ\u00e9s de firmes de g\u00e9nie-conseil affirmant avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s par leur employeur pour cotiser \u00e0 la campagne de Mme\u00a0Marois, on constate \u00e9galement qu\u2019ils n\u2019\u00e9tablissent aucun lien entre les pressions qu\u2019ils affirment avoir subies de la part de leur employeur et M.\u00a0Blanchet.<\/p>\n<p>S\u2019il est vrai, par ailleurs, que le reportage affirme clairement, d\u2019une part, que la sollicitation pour du financement politique, en soi, n\u2019est pas du tout ill\u00e9gale, et d\u2019autre part, que rien ne permet d\u2019affirmer que M.\u00a0Blanchet savait que les firmes sollicit\u00e9es auraient recours au stratag\u00e8me des pr\u00eate-noms, on ne peut non plus ignorer que le reportage en entier est construit autour de cette suspicion.<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant qu\u2019une seule source, anonyme de surcro\u00eet, affirmait que M.\u00a0Blanchet ait pu commettre des gestes allant \u00e0 l\u2019encontre des r\u00e8gles entourant le financement \u00e9lectoral, que cette information n\u2019est valid\u00e9e par aucune autre source ind\u00e9pendante et finalement que le contexte \u00e9lectoral commandait la plus grande rigueur journalistique, le Conseil juge que Radio-Canada et son journaliste Alain Gravel ont fait preuve d\u2019imprudence en publiant l\u2019accusation voulant que M.\u00a0Blanchet savait clairement que la loi \u00e9lectorale serait contourn\u00e9e par l\u2019usage de pr\u00eate-noms et donc qu\u2019il se serait rendu complice d\u2019une entorse \u00e0 la loi sur le financement \u00e9lectoral.<\/p>\n<p>Aux yeux du Conseil, le simple fait d\u2019avoir contact\u00e9 M.\u00a0Blanchet pour lui donner l\u2019occasion de s\u2019expliquer face \u00e0 ces accusations ne saurait justifier la publication de ces accusations, sous pr\u00e9texte qu\u2019un \u00e9quilibre aurait \u00e9t\u00e9 atteint entre deux points de vue contradictoires. Car il semble \u00e9vident pour le Conseil que l\u2019auditeur moyen aura essentiellement retenu de ce reportage que M.\u00a0Blanchet avait quelque chose \u00e0 se reprocher, alors m\u00eame que les preuves allant en ce sens sont extr\u00eamement t\u00e9nues, voire inexistantes. Le fait d\u2019affirmer, plus tard durant le m\u00eame reportage, qu\u2019aucune preuve solide ne vient appuyer les dires de la premi\u00e8re source anonyme ne peut justifier la publication d\u2019une information non v\u00e9rifi\u00e9e, qui n\u2019avait pas plus de valeur qu\u2019une simple rumeur. En mati\u00e8re judiciaire, et a fortiori dans un contexte \u00e9lectoral, la plus grande prudence est de mise.<\/p>\n<p>Le fait que la source soit anonyme ne vient, aux yeux du Conseil, que renforcer l\u2019obligation de v\u00e9rification. Mais il importe cependant de rappeler ici que les informations rapport\u00e9es par des sources, qu\u2019elles soient anonymes ou non, se doivent d\u2019\u00eatre authentifi\u00e9es et valid\u00e9es, surtout lorsqu\u2019elles sont aussi d\u00e9nonciatrices.<\/p>\n<p>Le Conseil juge donc que Radio-Canada et son journaliste, Alain Gravel, ne devaient pas rapporter les accusations de leur source anonyme voulant que M.\u00a0Blanchet s\u2019\u00e9tait fait complice d\u2019un stratag\u00e8me de financement par pr\u00eate-noms, sachant que celles-ci n\u2019avaient pas \u00e9t\u00e9 corrobor\u00e9es, et consid\u00e9rant les cons\u00e9quences potentiellement d\u00e9vastatrices que de telles accusations pouvaient avoir sur M.\u00a0Blanchet, Mme\u00a0Marois et le Parti qu\u00e9b\u00e9cois. En diffusant ces accusations, ils ont contrevenu autant aux normes de Radio-Canada qu\u2019\u00e0 celles du guide des <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse<\/em>.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le Conseil retient le grief pour absence de v\u00e9rification des sources et utilisation injustifi\u00e9e d\u2019une source anonyme.<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a03\u00a0: pr\u00e9sentation tendancieuse de l\u2019information<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant affirme, dans un troisi\u00e8me temps, que la fa\u00e7on de pr\u00e9senter l&#8217;affidavit sign\u00e9 par une des sources de M.\u00a0Gravel est tendancieuse et n&#8217;avait d&#8217;autre but \u00ab\u00a0que de lancer de la boue au visage de la chef du Parti qu\u00e9b\u00e9cois\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Mme\u00a0Dahlander assure pour sa part que le contenu journalistique diffus\u00e9 par la SRC pendant la campagne a port\u00e9 sur tous les partis politiques, sans en cibler un en particulier, selon les exigences d&#8217;un traitement \u00e9quitable et impartial.<\/p>\n<p>Afin de rendre le plus possible justice \u00e0 l\u2019esprit de la plainte, le Conseil a analys\u00e9 la pr\u00e9sentation de l\u2019ensemble du reportage, et non pas uniquement la pr\u00e9sentation de l\u2019affidavit comme telle. En effet, il semble \u00e9vident qu\u2019en s\u2019en prenant \u00e0 cet \u00e9l\u00e9ment pr\u00e9cis, le plaignant d\u00e9signait en fait le reportage dans son ensemble.<\/p>\n<p>Il s\u2019agit donc de d\u00e9terminer si la pr\u00e9sentation de l\u2019information, et plus particuli\u00e8rement l\u2019utilisation de supports visuels et sonores, respectent, comme le stipule le <em>DERP<\/em>, \u00ab\u00a0<em>l\u2019int\u00e9grit\u00e9 et l\u2019authenticit\u00e9 de l\u2019information\u00a0<\/em>\u00bb (p.\u00a030). Autrement dit, le Conseil \u00e9valuera si Radio-Canada et son journaliste, Alain Gravel, ont fait \u00ab\u00a0<em>preuve de circonspection afin de ne pas juxtaposer illustrations et \u00e9v\u00e9nements qui n\u2019ont pas de lien direct entre eux et qui risquent ainsi de cr\u00e9er de la confusion sur le v\u00e9ritable sens de l\u2019information transmise.\u00a0<\/em>\u00bb (p.\u00a030)<\/p>\n<p>Le Conseil s\u2019est attard\u00e9 \u00e0 un segment pr\u00e9cis du reportage, o\u00f9 l\u2019on entend une conversation t\u00e9l\u00e9phonique entre le journaliste Alain Gravel et M.\u00a0Blanchet. Durant cet extrait le journaliste demande \u00e0 M.\u00a0Blanchet s\u2019il est vrai, comme l\u2019affirme la premi\u00e8re source anonyme, que celle-ci lui a remis \u00ab\u00a0une enveloppe avec des ch\u00e8ques, donc de diff\u00e9rents donateurs, des pr\u00eate-noms, qui ne devaient pas exc\u00e9der 3000\u00a0$ par contribution?\u00a0\u00bb. \u00c0 cette question, M.\u00a0Blanchet r\u00e9pond : \u00ab\u00a0Jamais.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Or, durant cet extrait, le reportage pr\u00e9sente une reconstitution, qui n\u2019est pas identifi\u00e9e comme telle, montrant \u00e0 deux reprises une personne donnant \u00e0 une autre une enveloppe brune \u2013 le symbole par excellence, au Qu\u00e9bec, de la corruption. La sc\u00e8ne est l\u00e9g\u00e8rement flout\u00e9e afin de mettre l\u2019accent sur le caract\u00e8re secret et occulte de l\u2019affaire.<\/p>\n<p>Pour le Conseil, il ne fait aucun doute que les mis en cause, en diffusant des images montrant pr\u00e9cis\u00e9ment, et au m\u00eame moment, ce qu\u2019\u00e9tait en train de nier M.\u00a0Blanchet, cherchaient \u00e0 discr\u00e9diter la version des faits de ce dernier. En proc\u00e9dant ainsi, le Conseil est d\u2019avis que les mis en cause ont \u00ab\u00a0<em>cr\u00e9\u00e9 de la confusion sur le v\u00e9ritable sens de l\u2019information transmise\u00a0<\/em>\u00bb, et ont en cons\u00e9quence commis une faute d\u00e9ontologique.<\/p>\n<p>Le grief pour pr\u00e9sentation tendancieuse de l\u2019information est donc retenu.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M. Paul Desfoss\u00e9s<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. Alain Gravel, journaliste, l'\u00e9mission \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9journal 22h\u00a0\u00bb et\u00a0ICI Radio-Canada T\u00e9l\u00e9<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"20160208","cpq_decision_Date_Decision":"2015-02-06","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p><span style=\"color: #993300;\"><strong>NOTE : Apr\u00e8s analyse, la commission d'appel\u00a0 (lire la d\u00e9cision plus bas) a\u00a0<\/strong><\/span><span style=\"color: #993300;\"><strong>renvoy\u00e9 ce dossier au comit\u00e9 des plaintes <\/strong><\/span><span style=\"color: #993300;\"><strong>pour y \u00eatre rejug\u00e9. La plainte a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9e (<a href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2014-07-008-b\/\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">lire la d\u00e9cision ici<\/a>).<\/strong><\/span><\/p>\n<p>M. Paul Desfoss\u00e9 d\u00e9pose une plainte le 28 juillet 2014, \u00e0 l'encontre du journaliste Alain Gravel et la SRC, au sujet d'un reportage diffus\u00e9 le 31 mars 2014 \u00e0 l'\u00e9mission du \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9journal 22h\u00a0\u00bb, intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Claude Blanchet aurait sollicit\u00e9 des firmes de g\u00e9nie-conseil\u00a0\u00bb. M.\u00a0Desfoss\u00e9s reproche au journaliste d'avoir publi\u00e9 une information d\u00e9nu\u00e9e d\u2019int\u00e9r\u00eat public, une utilisation injustifi\u00e9e d'une source anonyme, un traitement tendancieux et partial de l'information ainsi qu'une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de M.\u00a0Claude Blanchet, de sa conjointe, Mme\u00a0Pauline Marois, et du Parti qu\u00e9b\u00e9cois (PQ).<\/p>\n<p>Le reportage rapporte, sur la base des t\u00e9moignages anonymes de deux dirigeants de firmes de g\u00e9nie-conseil, que M.\u00a0Blanchet aurait sollicit\u00e9 ces derniers pour le financement de la course \u00e0 la direction du PQ en 2007 et la campagne \u00e9lectorale provinciale de 2008 de sa conjointe, Mme\u00a0Marois. Ces m\u00eames sources affirment qu\u2019une partie des dons \u00e9tait vers\u00e9e par des pr\u00eate-noms, et l\u2019une d\u2019elles laisse entendre que M.\u00a0Blanchet savait pertinemment que ce stratag\u00e8me \u00e9tait en place. Le reportage a \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9 moins d'une semaine avant les \u00e9lections provinciales d'avril 2014, alors que la premi\u00e8re ministre sortante, Mme\u00a0Pauline Marois, sollicitait un second mandat.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que l'atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et la diffamation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique et rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions \u00e0 ce titre, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n'a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-18717","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2014-07-008 A - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2014-07-008\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2014-07-008 A - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: absence d\u2019int\u00e9r\u00eat public Le plaignant estime que rien ne justifiait de diffuser l&#8217;information sur la sollicitation financi\u00e8re de M.\u00a0Blanchet, puisque \u00ab\u00a0le Directeur g\u00e9n\u00e9ral des \u00e9lections l&#8217;avait enqu\u00eat\u00e9 sans y trouver rien \u00e0 redire\u00a0\u00bb. 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