{"id":18951,"date":"2015-05-26T13:03:27","date_gmt":"2015-05-26T17:03:27","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=18951"},"modified":"2015-05-26T13:03:27","modified_gmt":"2015-05-26T17:03:27","slug":"d2014-11-045","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2014-11-045\/","title":{"rendered":"D2014-11-045"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief\u00a01\u00a0: information inexacte et incompl\u00e8te<\/strong><\/p>\n<p>Les plaignants estiment qu\u2019il est inexact de dire que la journaliste et ses deux accompagnateurs ont respect\u00e9 la loi et roul\u00e9 en toute l\u00e9galit\u00e9. Selon eux, le conducteur du v\u00e9hicule contrevient aux articles\u00a0324 et 325 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re puisqu\u2019il circule dans la voie de gauche \u00e0 une vitesse inf\u00e9rieure \u00e0 la vitesse moyenne des autres automobilistes.<\/p>\n<p>Le guide de d\u00e9ontologie du Conseil de presse du Qu\u00e9bec, <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse <\/em>(<em>DERP<\/em>) rappelle que les journalistes \u00ab\u00a0<em>ont le devoir de livrer au public une information compl\u00e8te, rigoureuse et conforme aux faits et aux \u00e9v\u00e9nements<\/em>\u00a0\u00bb. (p.\u00a021)<\/p>\n<p>Le Conseil observe que le but du reportage de \u00ab\u00a0J.E. \u00bb \u00e9tait de v\u00e9rifier la r\u00e9action des automobilistes qui partagent la route avec un v\u00e9hicule roulant \u00e0 la vitesse maximale permise par la loi. L\u2019animateur, Paul Larocque, introduit d\u2019ailleurs le reportage en affirmant\u00a0: \u00ab\u00a0rouler en toute l\u00e9galit\u00e9 est parfois un sport dangereux\u00a0\u00bb puisque, lors du tournage, l\u2019\u00e9quipe journalistique a effectivement rencontr\u00e9 plusieurs automobilistes en col\u00e8re contre le v\u00e9hicule qui circulait \u00e0 la vitesse maximale l\u00e9gale.<\/p>\n<p>Le Conseil constate par ailleurs que le conducteur qui effectuait le test pour \u00ab\u00a0J.E.\u00a0\u00bb\u00a0utilisait souvent la voie de gauche et celle du centre en roulant \u00e0 une vitesse nettement inf\u00e9rieure \u00e0 la vitesse moyenne des autres automobilistes, ce qui contreviendrait \u00e0 la loi pour ce type de route utilis\u00e9e.<\/p>\n<p>Puisqu\u2019il ne peut pas d\u00e9terminer lui-m\u00eame si le comportement de l\u2019automobiliste au c\u0153ur du reportage de \u00ab\u00a0J.E.\u00a0\u00bb \u00e9tait l\u00e9gal ou non, le Conseil a consult\u00e9 plusieurs sp\u00e9cialistes en cette mati\u00e8re (S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec, SAAQ, CAA, jugements de Cour). Au terme de cette consultation, le Conseil constate que juridiquement il s\u2019agit ici d\u2019une question ambigu\u00eb o\u00f9 certaines dispositions du Code de la route semblent s\u2019opposer entre elles et ne sont pas appliqu\u00e9es \u00e0 la lettre par les policiers. Plus concr\u00e8tement, personne n\u2019a \u00e9t\u00e9 capable de nous dire formellement si un automobiliste qui roule dans la voie de gauche, \u00e0 la vitesse maximale permise, sur une section d\u2019autoroute o\u00f9 la vitesse permise est inf\u00e9rieure \u00e0 80\u00a0km\/h, commet une infraction au Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.<\/p>\n<p>Devant cette situation, le Conseil ne peut conclure en toute certitude que le mis en cause a diffus\u00e9 une information inexacte en affirmant que l\u2019automobiliste impliqu\u00e9 dans leur reportage respectait la loi. Le grief pour information inexacte est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Il semble cependant clair, aux yeux du Conseil, que le reportage a \u00e9t\u00e9 incomplet en n\u2019expliquant pas clairement aux t\u00e9l\u00e9spectateurs les dispositions du Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re (articles 324 et 325) qui \u00e9taient \u00e9galement impliqu\u00e9es par la conduite observ\u00e9e dans le reportage. Ces dispositions concernent les obligations des automobilistes dans le choix de la voie de circulation qu\u2019ils doivent emprunter en roulant sur les routes. La col\u00e8re des automobilistes, observ\u00e9e dans le reportage, s\u2019expliquait \u00e9galement par le fait que la voiture roulait dans la voie de gauche ou celle du centre sur l\u2019autoroute. Le grief pour information incompl\u00e8te est retenu \u00e0 la majorit\u00e9 (5\/7). Deux membres expriment leur dissidence sur ce point.<\/p>\n<p>Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le grief d\u2019information inexacte est rejet\u00e9. Cependant, le grief d\u2019information incompl\u00e8te est retenu \u00e0 la majorit\u00e9 (5\/7).<\/p>\n<p><strong>Grief\u00a02\u00a0: refus de retrait d\u2019\u00e9mission<\/strong><\/p>\n<p>De l\u2019avis des plaignants le reportage devrait \u00eatre retir\u00e9 du site Internet.<\/p>\n<p>Le <em>DERP<\/em> mentionne qu\u2019il \u00ab\u00a0<em>rel\u00e8ve de la responsabilit\u00e9 des m\u00e9dias de trouver les meilleurs moyens pour corriger leurs manquements et leurs erreurs \u00e0 l\u2019\u00e9gard de personnes, de groupes ou d\u2019instances mis en cause dans leurs productions journalistiques\u00a0<\/em>\u00bb. Il rappelle \u00e9galement que \u00ab\u00a0<em>les m\u00e9dias n\u2019ont aucune excuse pour se soustraire \u00e0 l\u2019obligation de r\u00e9parer leurs erreurs, que les victimes l\u2019exigent ou non, et ils doivent consacrer aux r\u00e9tractations et aux rectifications qu\u2019ils publient ou diffusent une forme, un espace, et une importance de nature \u00e0 permettre au public de faire la part des choses <\/em>\u00bb. (p.\u00a046)<\/p>\n<p>Le Conseil estime qu\u2019il ne lui appartient pas de d\u00e9cider du meilleur moyen pour corriger une erreur. Cependant, compte tenu de l\u2019incompl\u00e9tude commise, le Conseil estime que le m\u00e9dia avait l\u2019obligation de corriger son erreur.<\/p>\n<p>Le grief de refus de retrait d\u2019\u00e9mission est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Refus de collaborer<\/strong><\/p>\n<p>Le Groupe TVA n\u2019a pas souhait\u00e9 r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>\n<p>Le Conseil reproche au Groupe TVA son manque de collaboration pour avoir refus\u00e9 de r\u00e9pondre, devant le Tribunal d\u2019honneur, des plaintes le concernant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>MM. C\u00e9dric Villeneuve et\u00a0Maxime Drouin<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>Mme\u00a0Claudie C\u00f4t\u00e9, journaliste, M.\u00a0Serge Fortin, vice-pr\u00e9sident, information,\u00a0l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0J.E.\u00a0\u00bb et\u00a0le Groupe TVA<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20150501","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>MM. C\u00e9dric Villeneuve et Maxime Drouin d\u00e9posent une plainte le 13 novembre 2014 contre la journaliste Mme\u00a0Claudie C\u00f4t\u00e9 et l\u2019\u00e9mission \u00ab\u00a0J.E.\u00a0\u00bb concernant le reportage \u00ab\u00a0Limites de vitesse dangereuses?\u00a0\u00bb, diffus\u00e9 le 7 novembre 2014. Les plaignants d\u00e9noncent une information inexacte et incompl\u00e8te et un refus de retrait d\u2019\u00e9mission.<\/p>\n<p>Les plaignants constatent que certains gestes pos\u00e9s par les journalistes, dans le reportage, enfreignent le Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Sur le site Internet de l\u2019\u00e9mission, le texte accompagnant le lien vid\u00e9o invite le public \u00e0 faire le test effectu\u00e9 dans ledit reportage, c\u2019est-\u00e0-dire rouler dans la voie de gauche, normalement r\u00e9serv\u00e9e aux d\u00e9passements, tout en respectant la limite de vitesse. Les plaignants consid\u00e8rent qu\u2019on incite ainsi les automobilistes \u00e0 contrevenir au Code de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. Le Conseil constate qu\u2019aucune disposition de son guide de d\u00e9ontologie ne lui permet de prendre position sur ce point. Le Conseil ne traitera donc pas de ce grief.<\/p>\n<p>Le Groupe TVA a refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>\n<p>Dans le reportage mis en cause, la journaliste cherche \u00e0 observer la r\u00e9action des automobilistes lorsqu\u2019un conducteur respecte les limites de vitesse.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-18951","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2014-11-045 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2014-11-045\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2014-11-045 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief\u00a01\u00a0: information inexacte et incompl\u00e8te Les plaignants estiment qu\u2019il est inexact de dire que la journaliste et ses deux accompagnateurs ont respect\u00e9 la loi et roul\u00e9 en toute l\u00e9galit\u00e9. 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