{"id":19585,"date":"2016-03-22T09:06:09","date_gmt":"2016-03-22T13:06:09","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=19585"},"modified":"2016-03-22T09:06:09","modified_gmt":"2016-03-22T13:06:09","slug":"d2015-04-116","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-04-116\/","title":{"rendered":"D2015-04-116 (2)"},"content":{"rendered":"<div class=\"page\" title=\"Page 2\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>Point sur la recevabilite\u0301<\/strong><\/p>\n<p>S\u2019il ne fait aucun doute que le Journal de Montre\u0301al doit assumer sa responsabilite\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301gard de tout le contenu journalistique qu\u2019il publie, le Conseil ne peut cependant passer sous silence la question de l\u2019imputabilite\u0301 de\u0301ontologique d\u2019un collaborateur comme M. Duceppe, qui e\u0301tait toujours, a\u0300 l\u2019e\u0301poque ou\u0300 il a re\u0301dige\u0301 les chroniques en question, actif sur le plan politique.<\/p>\n<p>Cette question est certainement tre\u0300s complexe. Que M. Duceppe ne se de\u0301finisse pas lui\u00adme\u0302me comme journaliste ne re\u0300gle pas l\u2019affaire : des dizaines de chroniqueurs disent ouvertement qu\u2019ils ne se conside\u0300rent pas comme tels avec pour corollaire qu\u2019ils e\u0301chapperaient ainsi a\u0300 la juridiction du Conseil et jouiraient d\u2019une immunite\u0301 de\u0301ontologique.<\/p>\n<p>En effet, puisque la profession de journaliste est totalement de\u0301re\u0300glemente\u0301e, il en appert qu\u2019il n\u2019existe aucun crite\u0300re objectif qui permet de de\u0301partager ceux qui seraient journalistes, des autres. Dans les circonstances, pluto\u0302t que de chercher a\u0300 de\u0301finir qui est journaliste, le Conseil doit donc pluto\u0302t chercher a\u0300 de\u0301terminer ce qui constitue un acte journalistique.<\/p>\n<p>Dans les circonstances, pour reprendre une analogie bien de chez nous, on doit reconnai\u0302tre que M. Duceppe, en \u00ab jouant \u00bb sur la patinoire du journalisme, c\u2019est\u00ada\u0300\u00addire en signant re\u0301gulie\u0300rement une chronique dans un me\u0301dia, doit accepter les re\u0300gles qui s\u2019appliquent a\u0300 tous ceux qui exercent ce me\u0301tier, a\u0300 savoir les re\u0300gles de de\u0301ontologie journalistique. De plus, aux yeux des membres du comite\u0301, lorsqu\u2019il a re\u0301dige\u0301 sa chronique conteste\u0301e, M. Duceppe ne jouait plus de ro\u0302le politique officiel comme de\u0301pute\u0301 ou chef d\u2019un groupe politique, disposant donc de l\u2019inde\u0301pendance ide\u0301ologique requise pour poser des actes journalistiques. Le Conseil constate donc que les chroniques signe\u0301es par M. Duceppe ne sont en rien diffe\u0301rentes, sur la forme, de celles signe\u0301es dans le me\u0302me journal par n\u2019importe quel autre chroniqueur. Il s\u2019agit, dans tous les cas, de textes d\u2019opinion portant sur des questions d\u2019actualite\u0301 politique. Du point de vue du public, et de sa protection, il n\u2019y a strictement aucune diffe\u0301rence dans la pre\u0301sentation de l\u2019information, et on est donc force\u0301 de conclure que puisque les chroniques de M. Duceppe sont pre\u0301sente\u0301es comme des actes journalistiques, on doit les traiter ainsi.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : informations inexactes<\/strong><\/p>\n<p>L\u2019Honorable Franc\u0327ois Rolland reproche a\u0300 M. Duceppe d\u2019avoir publie\u0301 des informations inexactes dans ses chroniques du 2 et 6 avril 2015, ainsi que dans un texte de pre\u0301cisions publie\u0301 le 10 avril 2015.<\/p>\n<p>Dans le guide de\u0301ontologique Droits et responsabilite\u0301s de la presse ( DERP ), il est mentionne\u0301 : \u00ab Le journalisme d&#8217;opinion accorde aux professionnels de l&#8217;information une grande latitude dans l&#8217;expression de leurs points de vue, commentaires, opinions, prises de position, critiques. \u00bb (p. 17) On peut e\u0301galement y lire : \u00ab Les e\u0301ditorialistes et commentateurs doivent e\u0302tre fide\u0300les aux faits et faire preuve de rigueur et d&#8217;inte\u0301grite\u0301\u00a0intellectuelles dans l&#8217;e\u0301valuation des e\u0301ve\u0301nements, des situations et des questions sur lesquels ils expriment leurs points de vue, leurs jugements et leurs critiques \u00bb. (p. 28)<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 3\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>1.1 De\u0301po\u0302t de plainte pour demande de traduction<\/strong><\/p>\n<p>Le juge Rolland souligne qu\u2019il est faux d\u2019affirmer qu\u2019il aurait de\u0301pose\u0301 une plainte contre Me Allali pour avoir demande\u0301 une traduction, tel que M. Duceppe l\u2019e\u0301crit dans sa chronique du 6 avril : \u00ab Nombreux sont ceux qui se demandent quel e\u0301nergume\u0300ne avait bien pu porter plainte contre un avocat qui re\u0301clamait aupre\u0300s d\u2019une juge que le jugement qu\u2019elle avait rendu en anglais soit traduit en franc\u0327ais. Le chat est finalement sorti de la toge! Il n\u2019y a pas un seul e\u0301nergume\u0300ne, il y en a deux. Et ils occupent des postes importants dans notre syste\u0300me judiciaire. Celui qui a de\u0301clenche\u0301 toute l\u2019affaire est le juge en chef de la Cour supe\u0301rieure Franc\u0327ois Rolland, qui s\u2019est dit e\u0301tonne\u0301 de la teneur et du ton de la demande de l\u2019avocat, Fre\u0301de\u0301ric Allali. Le juge en chef de la Cour supe\u0301rieure est donc e\u0301tonne\u0301 qu\u2019un avocat demande qu\u2019un jugement soit disponible en franc\u0327ais au Que\u0301bec en 2015! \u00bb.<\/p>\n<p>Le juge Rolland explique qu\u2019il a fait parvenir une lettre au syndic du Barreau dans laquelle il e\u0301crivait : \u00ab Je vous fais parvenir copie d\u2019une lettre que j\u2019ai rec\u0327ue de l\u2019avocat Fre\u0301de\u0301ric Allali dont la teneur et le ton e\u0301tonnent. Je n\u2019ai aucun autre commentaire a\u0300 formuler. \u00bb<\/p>\n<p>Pour tous les points d\u2019inexactitudes souleve\u0301s par le plaignant, M. Duceppe souligne que le Conseil de presse a en sa possession tous les documents pertinents, a\u0300 savoir le texte de pre\u0301cision qu\u2019il a publie\u0301 le 10 avril dans le Journal de Montre\u0301al .<\/p>\n<p>A\u0300 la majorite\u0301, les membres du comite\u0301 (5 membres sur 7) ont juge\u0301 que M. Duceppe n\u2019avait jamais affirme\u0301 que le juge Rolland e\u0301tait l\u2019auteur de la plainte de\u0301pose\u0301e contre Me Allali. Au contraire, M. Duceppe pre\u0301cise dans son texte que \u00ab Celui qui a de\u0301clenche\u0301 toute l\u2019affaire est le juge en chef de la Cour supe\u0301rieure Franc\u0327ois Rolland, qui s\u2019est dit e\u0301tonne\u0301 de la teneur et du ton de la demande de l\u2019avocat, Fre\u0301de\u0301ric Allali \u00bb, ce qui correspond fide\u0300lement a\u0300 la re\u0301alite\u0301. Conside\u0301rant que la lettre de Me Allali portait sur une demande de traduction, le comite\u0301 juge, a\u0300 la majorite\u0301, que M. Duceppe n\u2019a pas non plus de\u0301forme\u0301 l\u2019objet de l\u2019intervention du juge Rolland.<\/p>\n<p>Deux membres expriment cependant leur dissidence, jugeant que M. Duceppe laisse clairement entendre que le juge Rolland a lui\u00adme\u0302me de\u0301pose\u0301 une plainte contre Me Allali pour avoir demande\u0301 une traduction d\u2019un jugement, ce qui, a\u0300 proprement parler, est faux. Selon les dissidents, l\u2019erreur du chroniqueur porte autant sur l\u2019auteur de la plainte que sur son objet : d\u2019une part, il serait inexact d\u2019e\u0301crire ou de laisser entendre que le juge Rolland a lui\u00ad-me\u0302me de\u0301pose\u0301 une plainte contre Me Allali, puisqu\u2019il s\u2019agissait simplement d\u2019une demande d\u2019examen de la lettre envoye\u0301e par l\u2019avocat; et d\u2019autre part, les membres dissidents conside\u0300rent que l\u2019objet de l\u2019intervention du juge Rolland portait sur le contenu et le ton de la lettre qu\u2019a adresse\u0301e Me Allali a\u0300 la juge au dossier, et qui abordait plusieurs e\u0301le\u0301ments, notamment la dure\u0301e de la de\u0301libe\u0301ration de la juge et les circonstances entourant la prise de de\u0301cision.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 4\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p>Le grief est rejete\u0301 sur ce point avec une dissidence.<\/p>\n<p><strong>1.2 Importance du franc\u0327ais dans le syste\u0300me judiciaire<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant soumet qu\u2019il est faux d\u2019affirmer que le syste\u0300me judiciaire et lui\u00ad-me\u0302me accordent peu d\u2019importance au franc\u0327ais, comme le fait M. Duceppe dans la chronique du 2 avril: \u00abNon,ce n\u2019est pas un poisson d\u2019avril, mais cette juge et les membres du Conseil de discipline du Barreau prennent les Que\u0301be\u0301cois pour des poissons et se comportent en ve\u0301ritables laquais incapables de \u201csoutenir notre langue publique commune\u201d. \u00bb<\/p>\n<p>Dans sa chronique du 6 avril, M. Duceppe e\u0301crit e\u0301galement : \u00ab Ce qui est franchement e\u0301tonnant, c\u2019est que le juge ne comprenne pas qu\u2019il est anormal que la justice ne soit pas rendue en franc\u0327ais au Que\u0301bec. Il faut s\u2019e\u0301tonner e\u0301galement que Franc\u0327ois Rolland occupe d\u2019aussi importantes fonctions en faisant preuve d\u2019aussi peu de jugement. \u00bb<\/p>\n<p>Le plaignant souligne que les demandes de traduction de jugement sont habituelles et courantes, que ce soit du franc\u0327ais a\u0300 l\u2019anglais ou de l\u2019anglais au franc\u0327ais. En outre, souligne le plaignant, les juges de la Cour et lui\u00adme\u0302me ont toujours reconnu l\u2019importance qu\u2019un jugement soit compris par les parties et la ne\u0301cessite\u0301 d\u2019une traduction, le cas e\u0301che\u0301ant. Par ailleurs, ajoute-\u00adt-\u00adil, a\u0300 la fin du proce\u0300s qui concerne la cause de Me Allali, les avocats ont de\u0301clare\u0301 e\u0302tre d\u2019accord pour que le jugement soit rendu en anglais, langue maternelle de la juge, quitte a\u0300 ce que la traduction soit disponible plus tard.<\/p>\n<p>A\u0300 la majorite\u0301 (5 membres sur 7), les membres du comite\u0301 des plaintes ont juge\u0301 que cette affirmation de M. Duceppe ne s\u2019appuyait pas sur des faits ave\u0301re\u0301s.<\/p>\n<p>Deux membres expriment cependant leur dissidence conside\u0301rant que M. Duceppe pouvait e\u0301mettre l\u2019opinion selon laquelle le syste\u0300me judiciaire et le juge Rolland accordent peu d\u2019importance a\u0300 la place du franc\u0327ais.<\/p>\n<p>Le grief est retenu sur ce point avec une dissidence.<\/p>\n<p><strong>1.3 Objet de la plainte du syndic<\/strong><\/p>\n<p>De l\u2019avis du plaignant, la plainte du syndic \u00ab ne portait pas sur la demande de traduction \u00bb, tel que l\u2019affirme M. Duceppe dans sa chronique du 2 avril, lorsqu\u2019il e\u0301crit : \u00ab Se peut-\u00adil qu\u2019en 2015 un avocat soit convoque\u0301 devant le Conseil de discipline du Barreau pour avoir demande\u0301 a\u0300 une juge la traduction d\u2019une de\u0301cision rendue en anglais au Que\u0301bec? Peut-\u00adon croire que l\u2019avocat Fre\u0301de\u0301ric Allali devra re\u0301pondre a\u0300 un chef de \u201cde\u0301faut de soutenir l\u2019autorite\u0301 des tribunaux\u201d pour avoir demande\u0301 la traduction en franc\u0327ais d\u2019un jugement? \u00bb<\/p>\n<p>Le juge Rolland explique que les accusations du syndic ne portaient pas sur la demande de traduction, mais sur les autres propos et insinuations que contenait la lettre de Me Allali.<\/p>\n<p>A\u0300 la majorite\u0301 (4 membres sur 7), le comite\u0301 des plaintes a juge\u0301 que le motif invoque\u0301 par le syndic pour de\u0301poser une plainte contre Me Allali e\u0301tait une demande de traduction d\u2019un jugement.<\/p>\n<p>Trois membres expriment cependant leur dissidence, conside\u0301rant qu\u2019il e\u0301tait errone\u0301 de laisser entendre que le bureau du syndic a de\u0301pose\u0301 des accusations contre Me Allali parce que ce dernier avait demande\u0301 une traduction d\u2019un jugement. Ils soutiennent les me\u0302mes arguments que ceux exprime\u0301s plus haut, au paragraphe [15].<\/p>\n<p>Le grief est rejete\u0301 sur ce point.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 5\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>1.4 Texte de rectification du 10 avril<\/strong><\/p>\n<p>Selon le plaignant, M. Duceppe induit le lecteur en erreur lorsqu\u2019il affirme dans son texte de rectification du 10 avril qu\u2019il n\u2019a jamais dit que c\u2019e\u0301tait le juge Rolland qui e\u0301tait l\u2019auteur de la plainte contre Me Allali. Dans le texte de rectification du 10 avril, M. Duceppe e\u0301crit : \u00ab Dans ma chronique, j\u2019e\u0301cris que c\u2019est l\u2019adjoint au syndic du Barreau qui a de\u0301pose\u0301 une plainte contre l\u2019avocat. Je n\u2019ai aucunement pre\u0301tendu que c\u2019e\u0301tait le juge qui avait porte\u0301 plainte, mais j\u2019aurais du\u0302, par souci de clarte\u0301, pre\u0301ciser que le syndic adjoint, Jean\u00ad-Michel Montbriand, avait de\u0301pose\u0301 la plainte apre\u0300s avoir rec\u0327u une lettre du juge au sujet de la demande faite par mai\u0302tre Allali. \u00bb<\/p>\n<p>Le juge Rolland conside\u0300re que ces propos sont contraires a\u0300 ceux publie\u0301s dans la chronique du 6 avril : \u00ab Nombreux sont ceux qui se demandent quel e\u0301nergume\u0300ne avait bien pu porter plainte contre un avocat qui re\u0301clamait aupre\u0300s d\u2019une juge que le jugement qu\u2019elle avait rendu en anglais soit traduit en franc\u0327ais. Le chat est finalement sorti de la toge! Il n\u2019y a pas un seul e\u0301nergume\u0300ne, il y en a deux. Et ils occupent des postes importants dans notre syste\u0300me judiciaire. Celui qui a de\u0301clenche\u0301 toute l\u2019affaire est le juge en chef de la Cour supe\u0301rieure Franc\u0327ois Rolland, qui s\u2019est dit e\u0301tonne\u0301 de la teneur et du ton de la demande de l\u2019avocat, Fre\u0301de\u0301ric Allali. Le juge en chef de la Cour supe\u0301rieure est donc e\u0301tonne\u0301 qu\u2019un avocat demande qu\u2019un jugement soit disponible en franc\u0327ais au Que\u0301bec en 2015! \u00bb [les soulignements sont du plaignant]<\/p>\n<p>A\u0300 la majorite\u0301 (5 membres sur 7), le comite\u0301 des plaintes, ayant soutenu au point 2.1 que le juge Rolland a de\u0301pose\u0301 une plainte contre Me Allali, ne peut que re\u0301ite\u0301rer son constat du paragraphe [14].<\/p>\n<p>Deux membres expriment cependant leur dissidence, conside\u0301rant que le correctif de M. Duceppe ne corrige pas les faits. Ils reprennent les me\u0302mes arguments que ceux de\u0301veloppe\u0301s au paragraphe [15].<\/p>\n<p>Le grief est rejete\u0301 sur ce point.<\/p>\n<p>En conse\u0301quence, le grief d\u2019informations inexactes est retenu sur un seul point, soit celui de l\u2019importance que le syste\u0300me judiciaire et le juge Rolland accordent au franc\u0327ais.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<div class=\"page\" title=\"Page 6\">\n<div class=\"section\">\n<div class=\"layoutArea\">\n<div class=\"column\">\n<p><strong>Refus de collaboration<\/strong><\/p>\n<p><em>Le Journal de Montre\u0301al<\/em> et <em>Le Journal de Que\u0301bec<\/em> ont refuse\u0301 de re\u0301pondre a\u0300 la pre\u0301sente plainte.<\/p>\n<p>Le Conseil reproche au Journal de Montre\u0301al et Le Journal de Que\u0301bec son manque de collaboration pour avoir refuse\u0301 de re\u0301pondre, devant le Tribunal d\u2019honneur, de la plainte les concernant. Ce reproche ne s\u2019applique pas a\u0300 M. Duceppe qui a re\u0301pondu a\u0300 la plainte.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>L\u2019Honorable Franc\u0327ois Rolland, juge en chef, Cour supe\u0301rieure du Que\u0301bec<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>\u00a0M. Gilles Duceppe, chroniqueur, M. Dany Doucet, re\u0301dacteur en chef et le quotidien <em>Le Journal de Montre\u0301al,\u00a0<\/em>M. Se\u0301bastien Me\u0301nard, re\u0301dacteur en chef et le quotidien <em>Le Journal de Que\u0301bec<\/em><\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"20160613","cpq_decision_Date_Decision":"20160122","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>L\u2019Honorable Franc\u0327ois Rolland de\u0301pose une plainte le 21 avril 2015 contre M. Gilles Duceppe, Le Journal de Montre\u0301al et Le Journal de Que\u0301bec , concernant deux chroniques publie\u0301es les 2 et 6 avril 2015, sous les titres \u00ab Honte au Barreau du Que\u0301bec \u00bb et \u00ab Le chat est sorti de la toge! \u00bb et un texte publie\u0301 le 10 avril 2015, sous le titre \u00ab Re\u0301ponse au Juge Rolland \u00ad Des pre\u0301cisions s\u2019imposent \u00bb. Le plaignant de\u0301nonce de l\u2019information qu\u2019il juge inexacte, ainsi qu\u2019une atteinte a\u0300 sa re\u0301putation et de la diffamation.<\/p><p><em>Le Journal de Montre\u0301al<\/em> et <em>Le Journal de Que\u0301bec<\/em> ont refuse\u0301 de re\u0301pondre a\u0300 la pre\u0301sente plainte.<\/p><p>Le Conseil rappelle que l\u2019atteinte a\u0300 la re\u0301putation et la diffamation ne sont pas conside\u0301re\u0301es comme du ressort de la de\u0301ontologie journalistique et rele\u0300vent pluto\u0302t de la sphe\u0300re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de de\u0301cisions a\u0300 ce titre, le grief n\u2019a pas e\u0301te\u0301 traite\u0301.<\/p><p>Les chroniques relatent la re\u0301action du juge en chef de la Cour Supe\u0301rieure, l\u2019Honorable Franc\u0327ois Rolland, a\u0300 la suite d\u2019une lettre envoye\u0301e par un avocat a\u0300 une autre juge de la Cour supe\u0301rieure.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-19585","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2015-04-116 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-04-116\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2015-04-116 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Point sur la recevabilite\u0301 S\u2019il ne fait aucun doute que le Journal de Montre\u0301al doit assumer sa responsabilite\u0301 a\u0300 l\u2019e\u0301gard de tout le contenu journalistique qu\u2019il publie, le Conseil ne peut cependant passer sous silence la question de l\u2019imputabilite\u0301 de\u0301ontologique d\u2019un collaborateur comme M. Duceppe, qui e\u0301tait toujours, a\u0300 l\u2019e\u0301poque ou\u0300 il a re\u0301dige\u0301 les [&hellip;]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-04-116\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:image\" content=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/wp-content\/uploads\/2024\/04\/Photo-site.jpg\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:width\" content=\"1200\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:height\" content=\"675\" \/>\n\t<meta property=\"og:image:type\" content=\"image\/jpeg\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:site\" content=\"@Conseildepresse\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Est. reading time\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"11 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/d2015-04-116\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/d2015-04-116\\\/\",\"name\":\"D2015-04-116 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2016-03-22T13:06:09+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/d2015-04-116\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"en-US\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/d2015-04-116\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/d2015-04-116\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"D\u00e9cisions\",\"item\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/decisions\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":3,\"name\":\"D2015-04-116 (2)\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/\",\"name\":\"Conseil de presse du Qu\u00e9bec\",\"description\":\"\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"en-US\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/conseildepresse.qc.ca\\\/en\\\/#organization\",\"name\":\"Conseil de presse du Qu\u00e9bec\",\"alternateName\":\"Le Conseil de presse du Qu\u00e9bec est un organisme priv\u00e9, \u00e0 but non lucratif, qui \u0153uvre \u00e0 la protection de la libert\u00e9 de la presse et \u00e0 la d\u00e9fense du droit du public \u00e0 une information de qualit\u00e9. 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