{"id":19722,"date":"2016-04-11T11:23:41","date_gmt":"2016-04-11T15:23:41","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=19722"},"modified":"2016-04-11T11:23:41","modified_gmt":"2016-04-11T15:23:41","slug":"d2015-05-138","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-05-138\/","title":{"rendered":"D2015-05-138"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief 1 : manque d\u2019\u00e9quilibre et information incompl\u00e8te<\/strong><\/p>\n<p>M. Piscoya d\u00e9plore que le journaliste donne plus d\u2019importance aux accusations auxquelles il a fait face qu\u2019\u00e0 son acquittement et, de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, accorde un poids plus important au point de vue de la Couronne qu\u2019\u00e0 celui de la d\u00e9fense.<\/p>\n<p>Le plaignant souligne que six paragraphes sont consacr\u00e9s au t\u00e9moignage de la jeune femme, dans lesquels plusieurs extraits de son r\u00e9cit sont repris, alors qu\u2019un seul paragraphe de l\u2019article est consacr\u00e9 au contre-interrogatoire et que ce dernier n\u2019offre qu\u2019un simple r\u00e9sum\u00e9 d\u00e9pourvu de faits pr\u00e9cis. Or, M. Piscoya estime que le journaliste aurait d\u00fb rapporter certains des faits pr\u00e9cis qui ont \u00e9merg\u00e9 lors du contre-interrogatoire et illustr\u00e9 les \u00ab faiblesses et les doutes \u00bb, ainsi que \u00ab les contradictions \u00bb li\u00e9es au t\u00e9moignage de la jeune femme.<\/p>\n<p>Me Patrick Goudreau, pour les mis en cause, fait valoir que le seul t\u00e9moin entendu, lors de l\u2019audience du 17 novembre 2014, \u00e9tait la jeune femme se disant victime d\u2019agression sexuelle. \u00ab Comme les t\u00e9moins de la d\u00e9fense [dont M. Piscoya] n\u2019ont pas t\u00e9moign\u00e9 lors de l\u2019audition du 17 novembre 2014, le journaliste n\u2019avait pas \u00e0 rapporter leur version des faits \u00e0 ce stade \u00bb, \u00e9crit Me Goudreau.<\/p>\n<p>Me Goudreau pr\u00e9cise que le contre-interrogatoire de la jeune femme, qui a \u00e9galement eu lieu le 17 novembre 2014, a \u00e9t\u00e9 pris en compte dans l\u2019article, via le r\u00e9sum\u00e9 du contre-interrogatoire de la plaignante. \u00ab [Le journaliste] ne s\u2019est donc pas limit\u00e9 \u00e0 rapporter la version de la victime, mais a plut\u00f4t soulign\u00e9 les doutes de la d\u00e9fense et les points importants soulev\u00e9s lors du contre-interrogatoire \u00bb, fait valoir Me Goudreau.<\/p>\n<p>Dans son guide de d\u00e9ontologie <em>Droits et responsabilit\u00e9s de la presse<\/em> (<em>DERP<\/em>), le Conseil stipule, d\u2019une part, que : \u00ab Le choix des faits et des e\u0301ve\u0301nements rapporte\u0301s, de me\u0302me que celui des questions d\u2019inte\u0301re\u0302t public traite\u0301es, rele\u0300vent de la discre\u0301tion des directions des salles de nouvelles des organes de presse et des journalistes. \u00bb (p. 14)<\/p>\n<p>D\u2019autre part, le <em>DERP<\/em> souligne que : \u00ab Quel que soit l\u2019angle de traitement retenu pour une nouvelle ou un reportage, les me\u0301dias et les journalistes doivent transmettre une information qui refle\u0300te l\u2019ensemble d\u2019une situation et le faire avec honne\u0302tete\u0301, exactitude et impartialite\u0301. Dans les cas ou\u0300 une nouvelle ou un reportage traite de situations ou de questions controverse\u0301es, ou de conflits entre des parties, de quelque nature qu\u2019ils soient, un traitement e\u0301quilibre\u0301 doit e\u0302tre accorde\u0301 aux e\u0301le\u0301ments et aux parties en opposition. \u00bb (p. 26)<\/p>\n<p>Compte tenu du fait que le journaliste n\u2019a \u00e9crit qu\u2019un seul article, portant sur la premi\u00e8re journ\u00e9e de proc\u00e8s, le Conseil est d\u2019avis que les informations qui s\u2019y trouvent tiennent compte des points de vue exprim\u00e9s ce jour-l\u00e0, autant par la Couronne que par la d\u00e9fense.<\/p>\n<p>Le Conseil estime qu\u2019aucun \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la compr\u00e9hension du public n\u2019a \u00e9t\u00e9 omis dans l\u2019article, et que bien que les arguments de la d\u00e9fense soient r\u00e9sum\u00e9s, ils ont \u00e9t\u00e9 pris en compte par le journaliste.<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, aux yeux du Conseil, le journaliste a trait\u00e9 l\u2019information de fa\u00e7on \u00e9quilibr\u00e9e et compl\u00e8te.<\/p>\n<p>Le grief de manque d\u2019\u00e9quilibre et d\u2019information incompl\u00e8te est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : manque de suivi d\u2019un dossier judiciaire<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant souligne qu\u2019un article de suivi intitul\u00e9 \u00ab Acquitt\u00e9s d\u2019agression sexuelle \u00bb n\u2019a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 que dans la version imprim\u00e9e de <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> du 29 novembre 2014.<br \/>Pourtant le premier texte, \u00ab Agression sexuelle d\u2019une mineure : \u201cJ\u2019ai dit non, mais ils ont continu\u00e9\u201d \u00bb avait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 \u00e9galement sur le site lapresse.ca, le 18 novembre 2014, note M. Piscoya.<\/p>\n<p>Le plaignant fait valoir que cet article publi\u00e9 sur lapresse.ca a \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 jour le 3 f\u00e9vrier 2015, sans que ne soit ajout\u00e9e l\u2019information relative \u00e0 son acquittement intervenu le 20 novembre 2014.<\/p>\n<p>Il juge en outre que l\u2019article de suivi publi\u00e9 dans la version imprim\u00e9e de <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> du 29 novembre 2014 n\u2019accorde pas suffisamment d\u2019importance \u00e0 son acquittement pour faire contrepoids au premier article, portant sur les accusations auxquelles il a fait face. L\u2019article de suivi est tr\u00e8s court et passe inaper\u00e7u; il n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans la section judiciaire, mais dans la section \u00ab En bref \u00bb; il a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 neuf jours apr\u00e8s l\u2019acquittement, alors que le premier article, portant sur les accusations, a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 le lendemain de l\u2019audience du 17 novembre.<\/p>\n<p>M. Piscoya estime par ailleurs que la couverture du proc\u00e8s r\u00e9alis\u00e9e par le journaliste n\u2019aurait pas d\u00fb se limiter \u00e0 la premi\u00e8re journ\u00e9e d\u2019audience. \u00ab Le journaliste a assist\u00e9 \u00e0 plusieurs journ\u00e9es du proc\u00e8s et n\u2019a pas rapport\u00e9 aucun autre t\u00e9moignage [que celui de la pr\u00e9sum\u00e9e victime], note le plaignant. Je me demande alors pourquoi il a jug\u00e9 bon d\u2019\u00e9crire un article sur le t\u00e9moignage de la plaignante qui nous condamnait et n\u2019a pas jug\u00e9 pertinent d\u2019\u00e9crire un article \u00e0 propos des t\u00e9moignages qui nous innocentaient lors des journ\u00e9es suivantes. Alors, pourquoi la premi\u00e8re journ\u00e9e a \u00e9t\u00e9 plus importante que les autres? \u00bb<\/p>\n<p>Me Goudreau soutient que M. Faucher a fait un suivi rigoureux du proc\u00e8s en publiant l\u2019article \u00ab Acquitt\u00e9s d\u2019agression sexuelle \u00bb le 29 novembre 2014. \u00ab Cet article fait \u00e9tat de l\u2019acquittement des accus\u00e9s et de leurs t\u00e9moignages. On y mentionne \u00e9galement le peu de cr\u00e9dibilit\u00e9 de la plaignante qui a \u00e9t\u00e9 contredite \u00e0 la fois par des preuves mat\u00e9rielles et par d\u2019autres t\u00e9moignages. Il est donc faux de mentionner qu\u2019aucune importance n\u2019a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e \u00e0 l\u2019acquittement des accus\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<p>Dans son guide de d\u00e9ontologie, le Conseil mentionne que, dans le cadre de la couverture de dossiers judiciaires, \u00ab la presse doit assurer un suivi rigoureux et diligent de l&#8217;information et accorder autant d&#8217;importance a\u0300 l&#8217;acquittement d&#8217;un pre\u0301venu qu&#8217;a\u0300 son inculpation ou a\u0300 sa mise en accusation. A\u0300 cette fin, les me\u0301dias devraient se doter de me\u0301canismes de pre\u0301vention et de contro\u0302le approprie\u0301s. \u00bb (DERP, p. 45)<\/p>\n<p>Le Conseil constate le poids moins important accord\u00e9 par <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> \u00e0 l\u2019acquittement, comparativement aux accusations : l\u2019article de suivi, tr\u00e8s court, appara\u00eet \u00e0 la page 18, sous la rubrique \u00ab En bref \u00bb. Le premier texte, beaucoup plus long, apparaissait \u00e0 la page 7, dans la section \u00ab Actualit\u00e9s \u00bb.<\/p>\n<p>Par ailleurs, \u00e9tant donn\u00e9 l\u2019importance des accusations qui \u00e9taient port\u00e9es, le Conseil consid\u00e8re que le suivi r\u00e9alis\u00e9 le 29 novembre 2014, soit 9 jours apr\u00e8s le prononc\u00e9 du verdict, \u00e9tait tardif.<\/p>\n<p>Le Conseil souligne que ces manquements, \u00e0 eux seuls, constituent une faute, qui est aggrav\u00e9e substantiellement du fait que le suivi n\u2019a \u00e9t\u00e9 fait que dans l\u2019imprim\u00e9. En effet, aucune information au sujet de l\u2019acquittement du plaignant et de son coaccus\u00e9 ne se trouve sur le site lapresse.ca. Le Conseil s\u2019explique d\u2019ailleurs mal pourquoi la mise \u00e0 jour de l\u2019article \u00ab Agression sexuelle d\u2019une mineure : \u201cJ\u2019ai dit non, mais ils ont continu\u00e9\u201d \u00bb, effectu\u00e9e le 3 f\u00e9vrier 2015 sur lapresse.ca, n\u2019a pas donn\u00e9 lieu \u00e0 un ajout refl\u00e9tant l\u2019acquittement des deux accus\u00e9s.<\/p>\n<p>Tous ces motifs convainquent le Conseil que <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> et lapresse.ca, dans leur couverture du proc\u00e8s, n\u2019ont pas suffisamment rendu compte de la position de la d\u00e9fense et fait un suivi d\u00e9ficient.<\/p>\n<p>Le grief pour manque de suivi d\u2019un dossier judiciaire est donc retenu \u00e0 l\u2019encontre du quotidien <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> et du site internet lapresse.ca.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : partialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>M. Piscoya affirme que l\u2019article de M. Faucher est partial dans sa fa\u00e7on de \u00ab raconter les faits \u00bb. Le plaignant vise notamment la premi\u00e8re phrase de l\u2019article : \u00ab C\u2019est avec beaucoup d\u2019aplomb qu\u2019une jeune femme a d\u00e9crit comment, selon sa version, elle a \u00e9t\u00e9 abus\u00e9e par deux hommes alors qu\u2019elle n\u2019avait que 14 ans. \u00bb Qualifier ainsi (\u00ab avec beaucoup d\u2019aplomb \u00bb) la fa\u00e7on de t\u00e9moigner de la jeune femme rel\u00e8ve du \u00ab commentaire personnel en faveur de la plaignante \u00bb, selon M. Piscoya.<\/p>\n<p>Les mis en cause soutiennent au contraire que M. Faucher a fait un compte-rendu impartial, et qu\u2019il a soigneusement pr\u00e9sent\u00e9 les propos de la jeune femme comme le point de vue de cette derni\u00e8re, \u00ab en utilisant notamment les expressions \u201ca t\u00e9moign\u00e9 la plaignante\u201d, \u201cselon sa version\u201d et \u201cselon ses dires\u201d. \u00bb<\/p>\n<p>Dans son guide <em>DERP<\/em>, le Conseil souligne que : \u00ab En ce qui a trait a\u0300 la nouvelle et au reportage, les me\u0301dias et les professionnels de l&#8217;information doivent s&#8217;en tenir a\u0300 rapporter les faits et a\u0300 les situer dans leur contexte sans les commenter. Quel que soit l\u2019angle de traitement retenu pour une nouvelle ou un reportage, les me\u0301dias et les journalistes doivent transmettre une information qui refle\u0300te l\u2019ensemble d\u2019une situation et le faire avec honne\u0302tete\u0301, exactitude et impartialite\u0301. \u00bb (p. 26)<\/p>\n<p>La majorit\u00e9 des membres du comit\u00e9 (7\/8) estime que le fait d\u2019\u00e9crire que la jeune femme a t\u00e9moign\u00e9 avec \u00ab aplomb \u00bb ne constitue pas un jugement de valeur ou la preuve d\u2019un parti pris, mais bien une description de la r\u00e9alit\u00e9 dont t\u00e9moigne le journaliste. Les journalistes couvrant un proc\u00e8s \u00e0 fortiori consid\u00e9rant que les cam\u00e9ras ne sont jamais admises en cour, doivent user de qualificatifs afin de bien d\u00e9crire l\u2019atmosph\u00e8re qui r\u00e8gne en salle d\u2019audience. Aux yeux du Conseil, c\u2019est pr\u00e9cis\u00e9ment ce qu\u2019a fait M. Faucher.<\/p>\n<p>Le grief de partialit\u00e9 est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence<\/strong><\/p>\n<p>Selon le plaignant, la premi\u00e8re partie du titre \u00ab Agression sexuelle d\u2019une mineure : \u201cJ\u2019ai dit non, mais ils ont continu\u00e9 \u00bb ne sp\u00e9cifie pas qu\u2019il ne s\u2019agissait alors que d\u2019une accusation d\u2019agression sexuelle, ou d\u2019une pr\u00e9sum\u00e9e agression sexuelle, et non d\u2019une condamnation. Sans cette nuance, le journaliste \u00ab a condamn\u00e9 [M. Piscoya] avant m\u00eame la fin de l\u2019audience \u00bb, fait valoir le plaignant.<\/p>\n<p>Me Goudreau fait valoir que le titre \u00ab est repr\u00e9sentatif des d\u00e9clarations de la plaignante effectu\u00e9es lors de la journ\u00e9e d\u2019audition du 17 novembre 2014 \u00bb. Il souligne que \u00ab la plaignante fut le seul t\u00e9moin durant cette journ\u00e9e d\u2019audition. Il ne s\u2019agit pas d\u2019un titre sensationnaliste qui risque de donner lieu \u00e0 une interpr\u00e9tation abusive des faits \u00bb.<\/p>\n<p>Dans son guide <em>DERP<\/em>, le Conseil stipule que : \u00ab Dans sa couverture des affaires judiciaires, la presse, tout en assurant le droit a\u0300 l&#8217;information sur les aspects d&#8217;inte\u0301re\u0302t public que peut pre\u0301senter l&#8217;actualite\u0301 en ces matie\u0300res, doit e\u0301viter d\u2019entraver le cours de la justice et de pre\u0301juger de l\u2019issue d\u2019une cause. La couverture me\u0301diatique des affaires judiciaires ne doit pas re\u0301sulter de quelque manie\u0300re en un \u201cproce\u0300s par les me\u0301dias\u201d. Les me\u0301dias et les professionnels de l\u2019information doivent e\u0301viter toute atteinte a\u0300 la pre\u0301somption d\u2019innocence. La presse doit e\u0301galement e\u0301viter de recourir a\u0300 toute culpabilisation par association. \u00bb (p. 45)<\/p>\n<p>Le Conseil juge que non seulement le titre ne fait pas la diff\u00e9rence entre une accusation et un fait av\u00e9r\u00e9, mais donne de plus toute la place \u00e0 la version de la victime. Davantage de pr\u00e9cautions auraient d\u00fb \u00eatre prises lors du titrage pour \u00e9viter de porter atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence dont tous doivent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n<p>Le grief d\u2019atteinte au droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence est donc retenu, \u00e0 la majorit\u00e9, \u00e0 l\u2019encontre du quotidien <em>La Voix de l\u2019Est<\/em> et de lapresse.ca.<\/p>\n<p>Un membre du comit\u00e9 des plaintes a exprim\u00e9 sa dissidence sur ce point, arguant qu\u2019un titre doit forc\u00e9ment r\u00e9sumer l\u2019article qu\u2019il coiffe. Le fait de parler d\u2019agression sexuelle plut\u00f4t que, par exemple, d\u2019accusations d\u2019agression sexuelle ne constituerait pas une faute d\u00e9ontologique \u00e0 ses yeux, puisque l\u2019id\u00e9e qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une accusation serait implicite dans le titre.<\/p>\n<p><strong>Grief 5 : atteinte au droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant est d\u2019avis que la photo publi\u00e9e avec l\u2019article du 18 novembre 2014 n\u2019avait pas lieu d\u2019\u00eatre publi\u00e9e. \u00ab En quoi cela est pertinent et d\u2019int\u00e9r\u00eat public? \u00bb demande-t-il, en r\u00e9it\u00e9rant que \u00ab les accus\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9s et sont donc innocents \u00bb.<\/p>\n<p>Les mis en cause notent que la photo a \u00e9t\u00e9 prise au Palais de justice, soit un endroit public.<\/p>\n<p>Ils ajoutent que la photo est en rapport avec le sujet trait\u00e9 dans l\u2019article et n\u2019est pas sensationnaliste.<\/p>\n<p>Ils rappellent que les m\u00e9dias ont le devoir de couvrir les affaires judiciaires afin que celles-ci soient publiques et que le proc\u00e8s de M. Piscoya ne faisait l\u2019objet d\u2019aucun interdit de publication.<\/p>\n<p>Enfin, les mis en cause citent la d\u00e9cision du Conseil dans le dossier Denise Voyer et Rolland Gagnon c. St\u00e9phane Tremblay, journaliste, CIMT-TVA (D2014-04-112) : \u00ab la jurisprudence du Tribunal d&#8217;honneur confirme cette pratique \u00e9tablie dans le m\u00e9tier, voulant qu&#8217;un m\u00e9dia puisse publier la photo d&#8217;une personne accus\u00e9e, sous r\u00e9serve des interdits de publication \u00bb.<\/p>\n<p>Il est mentionn\u00e9, dans le guide de d\u00e9ontologie du Conseil, que : \u00ab La libert\u00e9 de presse et le droit du public \u00e0 l\u2019information autorisent les m\u00e9dias et les professionnels de l\u2019information [&#8230;] \u00e0 prendre et \u00e0 diffuser les photos, images, commentaires, sons et voix qu\u2019ils jugent d\u2019int\u00e9r\u00eat public. \u00bb<\/p>\n<p>Le guide pr\u00e9cise d\u2019autre part que : \u00ab [Les m\u00e9dias et les journalistes] doivent faire preuve de circonspection afin de ne pas juxtaposer illustrations et e\u0301ve\u0301nements qui n&#8217;ont pas de lien direct entre eux et qui risquent ainsi de cre\u0301er de la confusion sur le ve\u0301ritable sens de l&#8217;information transmise. Tout manquement a\u0300 cet e\u0301gard est par ailleurs susceptible de causer un pre\u0301judice aux personnes ou aux groupes implique\u0301s, lesquels ont droit a\u0300 ce que leur image ne soit ni alte\u0301re\u0301e ni utilise\u0301e de fac\u0327on de\u0301gradante ou infamante. \u00bb (p. 30)<\/p>\n<p>Le Conseil peut s\u2019appuyer ici sur une jurisprudence importante qui \u00e9tablit que lors d\u2019une couverture judiciaire, sous r\u00e9serve d\u2019interdit l\u00e9gal, l\u2019int\u00e9r\u00eat public justifie de publier la photo d\u2019un accus\u00e9.<\/p>\n<p>Selon le Conseil, il \u00e9tait d\u2019int\u00e9r\u00eat public de publier la photo des accus\u00e9s, dans le cadre d\u2019un proc\u00e8s de cette importance. Le droit des journalistes et des m\u00e9dias de diffuser les photos des accus\u00e9s, alors qu\u2019ils couvrent un proc\u00e8s public, est depuis longtemps reconnu.<\/p>\n<p>Le grief pour atteinte au droit \u00e0 l\u2019image est donc rejet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p><span style=\"font-weight: 400;\">M. Richar Piscoya<\/span><\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. Pascal Faucher, journaliste;\u00a0M. Fran\u00e7ois Beaudoin, r\u00e9dacteur en chef; le quotidien <em>La Voix de l\u2019Est<\/em>;\u00a0M. Alexandre Pratt, directeur de l\u2019information et le site lapresse.ca<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20160226","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M. Richar Piscoya d\u00e9pose une plainte le 16 mai 2015 \u00e0 l\u2019encontre de M. Pascal Faucher, journaliste, du quotidien<em> La Voix de l\u2019Est<\/em> et du site Internet lapresse.ca, relativement \u00e0 la couverture qu\u2019ont fait ces m\u00e9dias du proc\u00e8s qu\u2019il a subi pour agression sexuelle, au terme duquel il a \u00e9t\u00e9 acquitt\u00e9. Il d\u00e9nonce en particulier un article publi\u00e9 le 18 novembre 2014, intitul\u00e9 \u00ab Agression sexuelle d\u2019une mineure : \u201cJ\u2019ai dit non, mais ils ont continu\u00e9\u201d \u00bb. Le plaignant reproche aux mis en cause un manque d\u2019\u00e9quilibre et une information incompl\u00e8te, un manque de suivi, de la partialit\u00e9, ainsi que des atteintes \u00e0 son droit \u00e0 la pr\u00e9somption d\u2019innocence, son droit \u00e0 l\u2019image et \u00e0 sa r\u00e9putation.<\/p><p>Le Conseil rappelle que l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et la diffamation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9es comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique et rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions \u00e0 ce titre, ce grief n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p><p>L\u2019article publi\u00e9 le 18 novembre est un compte-rendu de la journ\u00e9e d\u2019audience du 17 novembre 2014, tenue dans le cadre du proc\u00e8s de M. Piscoya, accus\u00e9 d\u2019agression sexuelle envers une mineure et acquitt\u00e9 le 20 novembre 2014.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-19722","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2015-05-138 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-05-138\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2015-05-138 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief 1 : manque d\u2019\u00e9quilibre et information incompl\u00e8te M. 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