{"id":20072,"date":"2016-10-28T12:04:09","date_gmt":"2016-10-28T16:04:09","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=20072"},"modified":"2016-10-28T12:04:09","modified_gmt":"2016-10-28T16:04:09","slug":"d2015-10-045","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-10-045\/","title":{"rendered":"D2015-10-045"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief 1\u00a0: inexactitudes<\/strong><\/p>\n<p><strong>1.1 \u00a0\u00ab L\u2019AMF s\u2019int\u00e9resse \u00bb \u00e0 Mme Ma<\/strong><\/p>\n<p>Mme Ma reproche au journaliste d\u2019avoir \u00e9crit que \u00ab l\u2019AMF s\u2019int\u00e9resse \u00bb \u00e0 elle. Cette affirmation se retrouve dans le titre de l\u2019article principal, dans le chapeau de cet article et dans l\u2019article secondaire \u00ab Elle faisait la promotion d\u2019Amorfix \u00bb. \u00ab Les termes utilis\u00e9s [dans l\u2019article] font croire faussement au public que l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (L\u2019AMF) s\u2019int\u00e9resse \u00e0 Madame Suzie Ma \u00bb, fait valoir la plainte d\u00e9pos\u00e9e par Mme Ma. \u00ab En aucun temps l\u2019AMF [ne] s\u2019est int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 Madame Suzie Ma de la fa\u00e7on dont vous [le Journal de Montr\u00e9al] laissez croire au public en affirmant que \u201ccette restauratrice qui int\u00e9resse l\u2019AMF a \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans la promotion de la soci\u00e9t\u00e9 Amorfix\u201d \u00bb. Elle note enfin qu\u2019elle \u00ab n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 accus\u00e9e par l\u2019AMF \u00bb.<\/p>\n<p>Jointe \u00e0 la plainte de Mme Ma figurait la r\u00e9ponse de Me Bursanescu, repr\u00e9sentant des mis en cause, r\u00e9pondant \u00e0 une mise en demeure envoy\u00e9e par la plaignante. Dans cette r\u00e9ponse, ce dernier aborde directement ou indirectement plusieurs des points que soul\u00e8ve Mme Ma dans sa plainte. En l\u2019absence d\u2019une r\u00e9ponse formelle de la part des mis en cause, le Conseil juge pertinent de tenir compte de certains \u00e9l\u00e9ments soulev\u00e9s par cette lettre.<\/p>\n<p>Ainsi, pour d\u00e9fendre l\u2019affirmation selon laquelle Mme Ma int\u00e9ressait effectivement l\u2019AMF, Me Bursanescu fait valoir qu\u2019elle a fait une d\u00e9position aupr\u00e8s de l\u2019AMF. La plaignante ne nie pas ce fait dans sa plainte.<\/p>\n<p>En mati\u00e8re d\u2019exactitude, le Guide de d\u00e9ontologie journalistique du Conseil de presse stipule, \u00e0 l\u2019article 9, paragraphe a), mentionne que \u00ab Les journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information produisent, selon les genres journalistiques, de l\u2019information poss\u00e9dant les qualit\u00e9s suivantes : a) \u00a0exactitude : fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Le Conseil de presse a contact\u00e9 l\u2019AMF pour obtenir des pr\u00e9cisions. Le responsable des communications, M. Sylvain Th\u00e9berge, l\u2019a notamment inform\u00e9 que l\u2019ordonnance sous scell\u00e9 dont il est question dans le texte principal est toujours en vigueur. De plus, comme le dossier est toujours sous enqu\u00eate, l\u2019AMF ne peut r\u00e9pondre \u00e0 aucune question du Conseil. M. Th\u00e9berge a cependant reconnu avoir parl\u00e9 avec M. Jean-Fran\u00e7ois Cloutier dans la foul\u00e9e de la r\u00e9alisation de ses articles.<\/p>\n<p>\u00c0 la suite de ses recherches, le Conseil a constat\u00e9 que l\u2019AMF avait d\u00e9pos\u00e9 en septembre 2014 des poursuites p\u00e9nales \u00e0 l\u2019encontre de la compagnie Downshire Capital Inc. et ses dirigeants, pour manipulation de march\u00e9 et informations fausses et trompeuses diffus\u00e9es sur le site d\u2019une filiale du groupe, PennyStockChaser. Le nom de Mme Ma figure au bas de communiqu\u00e9s de PennyStockChaser, \u00e0 titre de \u00ab\u00a0contact\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le dictionnaire Larousse donne la d\u00e9finition suivante du \u00a0verbe \u00ab int\u00e9resser \u00bb : \u00ab Concerner quelqu\u2019un, quelque chose. \u00c9veiller et retenir l\u2019attention de quelqu\u2019un. \u00bb \u00a0De l\u2019avis du Conseil, le journaliste pouvait \u00e9crire que l\u2019AMF s\u2019int\u00e9ressait \u00e0 une personne sans que des accusations soient port\u00e9es contre elle.<\/p>\n<p>Dans les circonstances, le Conseil juge que la plaignante n\u2019a pas fait la d\u00e9monstration que l\u2019information selon laquelle l\u2019AMF \u00ab s\u2019int\u00e9ressait \u00bb \u00e0 elle \u00e9tait inexacte.<\/p>\n<p>Cet aspect du grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>1.2 Lien entre Mme Ma, Amorfix, PennyStockChaser et Downshire Capital<\/strong><\/p>\n<p>Selon la plaignante, \u00ab tout ce qui touche Madame Suzie Ma dans les articles en lien avec la compagnie Amorfix est une pure fabrication du journaliste. \u00bb Il est vrai, admet-elle cependant, que son nom appara\u00eet au bas d\u2019un communiqu\u00e9 de PennyStockChaser, \u00e0 titre de \u00ab contact \u00bb, mais elle fait valoir que son r\u00f4le se limitait \u00e0 \u00eatre \u00ab la personne ressource \u00e0 contacter concernant le communiqu\u00e9 \u00bb. Mme Ma d\u00e9plore que M. Cloutier laisse croire qu\u2019elle \u00e9tait l\u2019auteur du communiqu\u00e9 et \u00ab qu\u2019elle est, par le fait m\u00eame, au courant et\/ou aurait particip\u00e9 d\u2019une quelconque mani\u00e8re \u00e0 de potentiels activit\u00e9s et\/ou gestes ill\u00e9gaux pos\u00e9s par une ou des membres du conseil d\u2019administration d\u2019Amorfix. \u00bb<\/p>\n<p>Ainsi, Mme Ma nie avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans la promotion d\u2019Amorfix, affirme ne pas avoir cr\u00e9\u00e9 le site PennyStockChaser et enfin d\u00e9clare qu\u2019elle \u00ab n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 l\u2019une des actionnaires ou administratrices de PennyStockChaser, d\u2019Amorfix ou de Downshire Capital\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans sa r\u00e9plique \u00e0 la mise en demeure de Mme Ma, Me Bursanescu \u00e9crit\u00a0que Mme Ma \u00ab\u00a0reconna\u00eet dans une d\u00e9position \u00e0 l\u2019AMF avoir \u00e9t\u00e9 impliqu\u00e9e dans la promotion des actions [d\u2019Amorfix] alors qu\u2019elle \u00e9tait \u00e0 l\u2019emploi de la firme Downshire Capital inc., qui op\u00e9rait le site internet PennyStockChaser. Elle \u00e9tait l\u2019une des trois employ\u00e9s de cette compagnie et elle recevait une commission de 10\u00a0% sur les ventes de la compagnie. Son r\u00f4le allait donc bien au-del\u00e0 de celui d\u2019une relationniste\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pour le Conseil, il importe d\u2019abord de pr\u00e9ciser que certains des reproches formul\u00e9s ici par la plaignante portent sur des affirmations que le journaliste n\u2019a tout simplement jamais faites, directement ou indirectement. Ainsi, contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirme la plaignante, jamais M.\u00a0Cloutier n\u2019a-t-il affirm\u00e9 ou laiss\u00e9 entendre qu\u2019elle avait cr\u00e9\u00e9 le site Internet PennyStockChaser, ou encore qu\u2019elle \u00e9tait actionnaire ou administratrice d\u2019Amorfix, de Downshire Capital ou de PennyStockChaser.<\/p>\n<p>Quant \u00e0 l\u2019affirmation voulant qu\u2019elle ait effectivement fait la promotion d\u2019Amorfix, le Conseil juge qu\u2019elle est conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9, consid\u00e9rant qu\u2019elle est effectivement d\u00e9sign\u00e9e comme personne contact d\u2019un communiqu\u00e9 de presse qui faisait, \u00e0 sa face m\u00eame, la promotion de cette compagnie.<\/p>\n<p>Cet aspect du grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>1.3 D\u00e9marche de Mme Ma en cour en 2011<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante affirme, dans un troisi\u00e8me temps, que \u00ab les pr\u00e9tentions \u00e0 l\u2019effet [qu\u2019elle] s\u2019est adress\u00e9e \u00e0 la cour en 2011 pour emp\u00eacher l\u2019AMF de l\u2019interroger sont compl\u00e8tement erron\u00e9es. \u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil se trouve ici devant deux versions contradictoires, mais ne peut trancher, puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 impossible d\u2019acc\u00e9der au dossier ou m\u00eame \u00e0 une partie du dossier auxquels les mis en cause ont apparemment eu acc\u00e8s. Or, comme le fardeau de la preuve repose sur la partie plaignante, et que celle-ci n\u2019a pas fait une d\u00e9monstration convaincante de l\u2019inexactitude des propos qu\u2019elle d\u00e9nonce, le Conseil n\u2019a d\u2019autre choix que de rejeter cet aspect de son grief.<\/p>\n<p><strong>1.4 Blanchiment d\u2019argent et fraude de 290\u00a0M$<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante d\u00e9plore que soit mentionn\u00e9e, dans le texte, la situation de son cousin, M. Eric Van Nguyen, faisant l\u2019objet d\u2019accusations aux \u00c9tats-Unis pour fraude. Elle soutient que l\u2019intention du journaliste \u00e9tait de cr\u00e9er faussement l\u2019impression pour le lecteur qu\u2019elle \u00ab\u00a0pouvait \u00e9galement faire partie d\u2019une affaire de blanchiment d\u2019argent et d\u2019avoir particip\u00e9 directement et\/ou indirectement \u00e0 la fraude de 290 millions de dollars \u00bb. Or, Mme Ma dit n\u2019avoir \u00ab strictement rien \u00e0 voir avec la situation particuli\u00e8re \u00bb de M. Van Nguyen.<\/p>\n<p>Dans ses articles, M. Cloutier \u00e9tablit \u00e0 deux reprises des liens entre la plaignante et son cousin. Il \u00e9crit d\u2019abord que \u00ab Suzie Ma est la cousine d\u2019Eric Van Nguyen. Ce Montr\u00e9alais de 31 ans fait l\u2019objet d\u2019accusations criminelles aux \u00c9tats-Unis pour une fraude boursi\u00e8re massive de 290 millions $ US \u00bb. Puis, il rappelle que \u00ab Eric Van Nguyen a lui aussi travaill\u00e9 chez Downshire. \u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil ne partage pas l\u2019avis de la plaignante sur ce point : le fait de mentionner son lien de parent\u00e9 avec M. Eric Nguyen ne sugg\u00e9rait pas qu\u2019elle aurait forc\u00e9ment \u00e9t\u00e9 complice des activit\u00e9s criminelles qui lui sont reproch\u00e9es. Aux yeux du Conseil, il s\u2019agissait plut\u00f4t d\u2019informations pertinentes \u00e0 la compr\u00e9hension du dossier dans son ensemble.\u00a0<\/p>\n<p>Cet aspect du grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>1.5 Investissement r\u00e9sultant d\u2019op\u00e9rations frauduleuses dans Saiko Bistrot<\/strong><\/p>\n<p>Selon la plaignante, le journaliste sous-entend qu\u2019elle \u00ab aurait investi l\u2019argent gagn\u00e9 suite \u00e0 des op\u00e9rations frauduleuses dans le restaurant \u201cSaiko\u201d \u00bb.<\/p>\n<p>Me Bursanescu note que \u00ab nulle part il n\u2019est mentionn\u00e9 que de l\u2019argent provenant d\u2019op\u00e9rations frauduleuses aurait \u00e9t\u00e9 investi dans le restaurant \u201cSaiko\u201d ou encore que votre cliente [Mme Ma] aurait \u00e9t\u00e9 m\u00eal\u00e9e \u00e0 une histoire de blanchiment d\u2019argent. \u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil constate, comme Me Bursanescu, que le journaliste ne fait nulle part l\u2019affirmation que lui pr\u00eate la plaignante.<\/p>\n<p>Cet aspect du grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>1.6 Propri\u00e9t\u00e9 du Saiko Bistrot<\/strong><\/p>\n<p>Selon la plaignante, \u00ab le journaliste laisse \u00e9galement croire [qu\u2019elle] est la seule et unique propri\u00e9taire du restaurant \u201cSaiko\u201d, ce qui ne correspond pas \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9. \u00bb<\/p>\n<p>Me Bursanescu \u00e9crit : \u00ab vous ne pouvez nier que votre cliente [Mme Ma] occupe aujourd\u2019hui une place pr\u00e9pond\u00e9rante dans les op\u00e9rations du \u201cSaiko\u201d, \u00e9tant vice-pr\u00e9sidente et tr\u00e9sori\u00e8re. Elle se pr\u00e9sente au public comme la propri\u00e9taire (\u201cowner\u201d), notamment sur ses cartes d\u2019affaires. \u00bb<\/p>\n<p>Une fois de plus, le Conseil constate que la plaignante impute au journaliste une affirmation qu\u2019il n\u2019a tout simplement jamais faite. M. Cloutier ne fait pas allusion \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 du restaurant. Il \u00e9crit plut\u00f4t : \u00ab une restauratrice [&#8230;] qui vient d\u2019ouvrir un luxueux restaurant \u00e0 deux pas de son si\u00e8ge social \u00bb, puis \u00ab Elle est la tr\u00e9sori\u00e8re du restaurant Saiko Bistrot \u00bb. Dans un cas comme dans l\u2019autre, le lecteur ne saurait en conclure qu\u2019elle est la seule et unique propri\u00e9taire du restaurant \u201cSaiko\u201d.<\/p>\n<p>Cet aspect du grief d\u2019inexactitude est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Le grief pour inexactitudes est cons\u00e9quemment rejet\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n<p><strong>Grief 2\u00a0: illustration trompeuse<\/strong><\/p>\n<p>Mme Ma d\u00e9plore que la publication de sa photo, sous celle de M. Van Nguyen, ainsi que le bas de vignette \u00ab Suzie Ma, tr\u00e9sori\u00e8re \u00bb, donne \u00e0 penser qu\u2019elle est \u00ab tr\u00e9sori\u00e8re de l\u2019accus\u00e9\u00a0\u00bb, alors qu\u2019elle n\u2019est que la tr\u00e9sori\u00e8re du restaurant Saiko Bistrot.<\/p>\n<p>En ce qui a trait \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019illustrations, le Guide du Conseil pr\u00e9cise, \u00e0 l\u2019article 14.3 (Illustrations, titres et l\u00e9gendes) : \u00ab Le choix et le traitement des \u00e9l\u00e9ments accompagnant ou habillant une information, tels que les photographies, vid\u00e9os, illustrations, manchettes, titres et l\u00e9gendes, doivent refl\u00e9ter l\u2019information \u00e0 laquelle ces \u00e9l\u00e9ments se rattachent. \u00bb<\/p>\n<p>Aux yeux du Conseil, il ne fait aucun doute que contrairement aux pr\u00e9tentions de la plaignante, l\u2019illustration n\u2019est pas trompeuse. En effet, dans la mesure o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli qu\u2019ils avaient effectivement des liens de famille et d\u2019affaires, puisqu\u2019ils ont travaill\u00e9 au sein de la m\u00eame firme, que l\u2019article traite effectivement de ces deux personnes et finalement que leur titre indiqu\u00e9 dans la l\u00e9gende est exact, le Conseil juge que les illustrations et leur l\u00e9gende refl\u00e9taient ad\u00e9quatement les informations auxquelles elles se rattachaient.<\/p>\n<p>Le grief pour illustration trompeuse est ainsi rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Refus de collaborer<\/strong><\/p>\n<p>Le Journal de Montr\u00e9al et le site journaldemontreal.com ont refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>\n<p>Le Conseil d\u00e9plore le fait que le quotidien Le Journal de Montr\u00e9al et le site journaldemontreal.com aient refus\u00e9 de r\u00e9pondre, devant le Tribunal d\u2019honneur, de la plainte les concernant.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>\u00a0<span style=\"font-weight: 400;\">Mme Suzie Ma<\/span><\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>\u00a0M. Jean-Fran\u00e7ois Cloutier, journaliste,\u00a0M. Dany Doucet, r\u00e9dacteur en chef, le quotidien Le Journal de Montr\u00e9al et le site journaldemontreal.com<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20160916","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>Mme Suzie Ma d\u00e9pose une plainte le 5 octobre 2015 contre le journaliste Jean-Fran\u00e7ois Cloutier, de m\u00eame que le Journal de Montr\u00e9al et son site internet journaldemontreal.com. Elle reproche au quotidien et \u00e0 son site internet la publication de plusieurs informations inexactes et d\u2019une illustration qu\u2019elle juge trompeuse dans une s\u00e9rie d\u2019articles publi\u00e9s le 31 mai 2015.<\/p><p>L\u2019article r\u00e9v\u00e8le des informations obtenues par le Journal de Montr\u00e9al au sujet d\u2019une enqu\u00eate que m\u00e8nerait l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF). Dans le cadre de cette enqu\u00eate relative \u00e0 de la manipulation boursi\u00e8re, l\u2019AMF s\u2019int\u00e9resserait \u00e0 une restauratrice de Montr\u00e9al, Mme Suzie Ma, plaignante dans le pr\u00e9sent dossier.<\/p><p>Les mis en cause ont refus\u00e9 de r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9sente plainte.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-20072","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2015-10-045 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2015-10-045\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2015-10-045 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief 1\u00a0: inexactitudes 1.1 \u00a0\u00ab L\u2019AMF s\u2019int\u00e9resse \u00bb \u00e0 Mme Ma Mme Ma reproche au journaliste d\u2019avoir \u00e9crit que \u00ab l\u2019AMF s\u2019int\u00e9resse \u00bb \u00e0 elle. 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