{"id":20369,"date":"2017-06-19T15:11:53","date_gmt":"2017-06-19T19:11:53","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=20369"},"modified":"2017-06-19T15:11:53","modified_gmt":"2017-06-19T19:11:53","slug":"d2016-05-154","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2016-05-154\/","title":{"rendered":"D2016-05-154 (2)"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief 1\u00a0: informations inexactes<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant consid\u00e8re que l\u2019article comporte quatre informations inexactes.<\/p>\n<p><strong>1.1 Utilisation du mot \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant soutient que l\u2019utilisation, dans le titre de l\u2019article, du terme \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb est inexacte puisque le communiqu\u00e9 de l\u2019AMF et la d\u00e9cision du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00ab\u00a0des fonctions de conseiller.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>M. Yves Bonneau, directeur des publications B2B de Rogers Media, r\u00e9pond au nom des mis en cause. Il indique que l\u2019AMF utilise toujours l\u2019expression \u00ab\u00a0conseiller en valeurs (mobili\u00e8res)\u00a0\u00bb, mais soutient que les termes \u00ab\u00a0repr\u00e9sentant de courtier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conseiller en valeurs\u00a0\u00bb sont des synonymes aux yeux de la Loi sur les valeurs mobili\u00e8res. Il note que le plaignant a utilis\u00e9 le terme \u00ab\u00a0trader\u00a0\u00bb dans son annonce publi\u00e9e en anglais. Il fait valoir que ce terme se traduit par \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le plaignant soutient dans ses commentaires que contrairement \u00e0 ce qu\u2019affirment les mis en cause, les termes \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0conseiller en placement\u00a0\u00bb ne sont pas synonymes. Il soumet les d\u00e9finitions fournies sur le site du Groupe TMX (Bourses de Toronto et Montr\u00e9al).<\/p>\n<p>Le Guide de d\u00e9ontologie journalistique du Conseil de presse du Qu\u00e9bec, stipule \u00e0 l\u2019article 9, alin\u00e9a a) que \u00ab\u00a0[l]es journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information produisent, selon les genres journalistiques, de l\u2019information poss\u00e9dant les qualit\u00e9s suivantes\u00a0: a) exactitude\u00a0: fid\u00e9lit\u00e9 \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Apr\u00e8s analyse, le Conseil juge que la preuve d\u00e9pos\u00e9e par le plaignant ne d\u00e9montre pas que l\u2019utilisation du terme \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb, tr\u00e8s fr\u00e9quemment utilis\u00e9 dans le langage courant, constitue une faute d\u00e9ontologique.<\/p>\n<p>Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p><strong>1.2 Traduction de l\u2019expression \u00ab\u00a0professional trader\u00a0\u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant estime que les mis en cause auraient d\u00fb traduire l\u2019expression \u00ab\u00a0professional trader\u00a0\u00bb par \u00ab n\u00e9gociateur\u00a0\u00bb et non par \u00ab\u00a0conseiller en valeurs\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>M. Bonneau observe que le plaignant a utilis\u00e9, dans son annonce publi\u00e9e en anglais, le terme \u00ab\u00a0trader\u00a0\u00bb dont la traduction est \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb. Selon lui, le titre \u00ab\u00a0n\u00e9gociateur\u00a0\u00bb, propos\u00e9 par le plaignant, n\u2019existe pas.<\/p>\n<p>Afin de d\u00e9montrer aux mis en cause que le terme \u00ab\u00a0n\u00e9gociateur \u00bb existe, le plaignant r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9finition de n\u00e9gociateur professionnel pr\u00e9sent\u00e9e sur le site du Canadian Securities Institute.<\/p>\n<p>Aux yeux du Conseil, en affirmant que le plaignant se \u00ab pr\u00e9sentait \u00bb comme conseiller en valeur, l\u2019article respecte fid\u00e8lement l\u2019esprit du jugement du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p><strong>1.3 Deuxi\u00e8me annonce<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant estime que l\u2019affirmation \u00ab\u00a0Le 24 juin 2014, il publiait une seconde annonce sur Kijiji\u00a0\u00bb laisse croire qu\u2019il a continu\u00e9 \u00e0 annoncer ses services alors qu\u2019il avait \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par l\u2019AMF. Il fait valoir qu\u2019il n\u2019y a jamais eu de deuxi\u00e8me annonce, il s\u2019agissait de la m\u00eame annonce qui a \u00e9t\u00e9 remise en ligne lorsque la publication initiale a expir\u00e9. Il a retir\u00e9 son annonce apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 contact\u00e9 par l\u2019AMF, rappelle le plaignant.<\/p>\n<p>Dans sa r\u00e9plique, M. Bonneau r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9cision du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision, dans laquelle on peut lire\u00a0: \u00ab\u00a0Le 24 juin 2014, l\u2019intim\u00e9 a publi\u00e9 une seconde annonce identique \u00e0 l\u2019annonce D-3 [&#8230;] (ci-apr\u00e8s l\u2019\u201cAnnonce num\u00e9ro 2\u201d ou collectivement \u201cles Annonces\u201d) [&#8230;]\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Dans ses commentaires, le plaignant observe que la d\u00e9cision du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une \u00ab\u00a0seconde annonce identique\u00a0\u00bb \u00e0 la premi\u00e8re. Il soutient que la fa\u00e7on dont l\u2019information est pr\u00e9sent\u00e9e dans l\u2019article laisse croire qu\u2019il s\u2019agit de deux annonces distinctes.<\/p>\n<p>Selon le Conseil, les mis en cause reprennent dans l\u2019article l\u2019esprit de la d\u00e9cision du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision et vu le fonctionnement du site de petites annonces Kijiji, il n\u2019\u00e9tait pas inexact d\u2019\u00e9crire que le plaignant avait publi\u00e9 une \u00ab\u00a0seconde annonce\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p><strong>1.4 Texte de l\u2019annonce<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant estime que les mis en cause ne rapportent pas fid\u00e8lement le contenu de son annonce parue sur Kijiji lorsqu\u2019ils \u00e9crivent : \u00ab\u00a0[il] proposait aux int\u00e9ress\u00e9s \u201c<span style=\"text-decoration: underline;\">de mener les m\u00eames op\u00e9rations sur valeurs que lui<\/span>\u201d.\u00a0\u00bb (soulignement du Conseil) Le plaignant affirme que cette citation laisse croire qu\u2019il s\u2019agit d\u2019un extrait de l\u2019annonce, alors qu\u2019il s\u2019agit de l\u2019interpr\u00e9tation de l\u2019AMF.<\/p>\n<p>M. Bonneau fait valoir que le m\u00e9dia n\u2019\u00e9tait pas tenu de rapporter fid\u00e8lement l\u2019annonce du plaignant, mais qu\u2019il importait d\u2019expliquer la fa\u00e7on dont le plaignant \u00ab\u00a0s\u2019y prenait pour hame\u00e7onner les gens\u00a0\u00bb. Pour ce faire, il s\u2019est bas\u00e9 sur les faits pr\u00e9sent\u00e9s par l\u2019AMF et rapport\u00e9s dans le jugement du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Le Conseil reconna\u00eet que l\u2019attribution de cette citation aurait pu \u00eatre plus pr\u00e9cise, mais juge qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une inexactitude.<\/p>\n<p>Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p>Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le grief d\u2019informations inexactes est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2\u00a0: partialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche aux mis en cause d\u2019avoir \u00e9crit dans la premi\u00e8re version de l\u2019article \u00a0que \u00ab l\u2019intim\u00e9 pr\u00e9tendait notamment avoir d\u00e9j\u00e0 travaill\u00e9 chez Valeurs mobili\u00e8res Desjardins\u00a0\u00bb. Selon lui, en utilisant le verbe \u00ab\u00a0pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb, les mis en cause d\u00e9bordent du journalisme factuel et \u00e9mettent un jugement en insinuant faussement \u00ab\u00a0que ce n\u2019est pas la r\u00e9alit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>M. Bonneau consid\u00e8re que le verbe \u00ab\u00a0pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb est ici utilis\u00e9 comme un synonyme du verbe \u00ab\u00a0all\u00e9guer\u00a0\u00bb et ils ne voient aucune partialit\u00e9 dans le choix de ce verbe. Il souligne que l\u2019article rapporte le contenu d\u2019un jugement ou les affirmations des t\u00e9moins.<\/p>\n<p>\u00c0 propos du devoir d\u2019impartialit\u00e9, le Guide rappelle \u00e0 l\u2019article 9, alin\u00e9a c)\u00a0: \u00ab\u00a0Les journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information produisent, selon les genres journalistiques, de l\u2019information poss\u00e9dant les qualit\u00e9s suivantes\u00a0: [&#8230;] c) impartialit\u00e9\u00a0: absence de parti pris en faveur d\u2019un point de vue particulier\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>En consultant quelques dictionnaires, le Conseil constate que le verbe \u00ab\u00a0pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb a plusieurs sens et qu\u2019il est notamment synonyme des verbes \u00ab\u00a0affirmer\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0d\u00e9clarer\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Ainsi, le Conseil juge que l\u2019utilisation du verbe \u00ab\u00a0pr\u00e9tendre\u00a0\u00bb ne constitue pas un manquement au principe d\u2019impartialit\u00e9, puisqu\u2019il n\u2019a pas la connotation p\u00e9jorative que lui accorde le plaignant.<\/p>\n<p>Le grief de partialit\u00e9 est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 3\u00a0: information incompl\u00e8te<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9plore que l\u2019article ne mentionne pas que le t\u00e9moignage de l\u2019enqu\u00eateuse est uniquement bas\u00e9 sur la m\u00e9moire de celle-ci concernant un \u00e9v\u00e9nement ayant eu lieu un an plus t\u00f4t. \u00a0<\/p>\n<p>M. Bonneau indique que l\u2019article rapporte les faits pr\u00e9sent\u00e9s dans le communiqu\u00e9 de l\u2019AMF et le jugement du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Concernant la compl\u00e9tude, le Guide pr\u00e9voit \u00e0 l\u2019article 9, alin\u00e9a e) que \u00ab\u00a0[l]es journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information produisent, selon les genres journalistiques, de l\u2019information poss\u00e9dant les qualit\u00e9s suivantes\u00a0: [&#8230;] e) compl\u00e9tude\u00a0: dans le traitement d\u2019un sujet, pr\u00e9sentation des \u00e9l\u00e9ments essentiels \u00e0 sa bonne compr\u00e9hension, tout en respectant la libert\u00e9 \u00e9ditoriale du m\u00e9dia.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Apr\u00e8s analyse, le Conseil juge que les mis en cause n\u2019ont pas enfreint le principe de compl\u00e9tude, car l\u2019\u00e9l\u00e9ment d\u2019information qui aurait d\u00fb \u00eatre inclus dans l\u2019article selon le plaignant ne constitue pas un \u00e9l\u00e9ment essentiel \u00e0 la compr\u00e9hension du sujet de l\u2019article.<\/p>\n<p>Le grief d\u2019information incompl\u00e8te est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 4\u00a0: manque d\u2019\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche aux mis en cause d\u2019avoir uniquement publi\u00e9 la version des faits de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers. \u00a0<\/p>\n<p>M. Bonneau fait valoir qu\u2019il ne s\u2019agit pas d\u2019une simple version des faits, mais plut\u00f4t de l\u2019enqu\u00eate r\u00e9alis\u00e9e par l\u2019AMF \u00ab\u00a0qui s\u2019est conclue par une condamnation\u00a0\u00bb de la part du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>Le plaignant estime que les mis en cause auraient d\u00fb mentionner qu\u2019il a plaid\u00e9 non-coupable lors de l\u2019audience du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision.<\/p>\n<p>\u00c0 l\u2019article 9, alin\u00e9a d), le Guide pr\u00e9voit que \u00ab\u00a0[l]es journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information produisent, selon les genres journalistiques, de l\u2019information poss\u00e9dant les qualit\u00e9s suivantes\u00a0: [&#8230;] d) \u00e9quilibre\u00a0: dans le traitement d\u2019un sujet, pr\u00e9sentation d\u2019une juste pond\u00e9ration du point de vue des parties en pr\u00e9sence.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil juge qu\u2019en rapportant fid\u00e8lement la d\u00e9cision, laquelle tient \u00e9videmment compte du point de vue du plaignant, les mis en cause ont respect\u00e9 leur obligation d\u2019\u00e9quilibre, d\u2019autant que la d\u00e9cision n\u2019est pas un sujet de controverse, mais l\u2019aboutissement d\u2019un processus judiciaire. Le Conseil estime qu\u2019il y aurait eu manquement si l\u2019article n\u2019avait rapport\u00e9 que le point de vue de la procureure de l\u2019AMF, ce qui n\u2019est pas le cas dans l\u2019article mis en cause.<\/p>\n<p>Le grief de manque d\u2019\u00e9quilibre est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 5\u00a0: rectificatif incomplet<\/strong><\/p>\n<p>\u00c0 la suite de la lettre envoy\u00e9e au r\u00e9dacteur en chef du magazine, plusieurs inexactitudes d\u00e9nonc\u00e9es n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 corrig\u00e9es, d\u00e9plore le plaignant.<\/p>\n<p>M. Bonneau consid\u00e8re que les rectificatifs effectu\u00e9s au texte d\u2019origine \u00e9taient complets compte tenu de l\u2019information dont disposaient les mis en cause.<\/p>\n<p>L\u2019article 27.1 du Guide pr\u00e9voit\u00a0: \u00ab\u00a0Les journalistes et les m\u00e9dias d\u2019information corrigent avec diligence leurs manquements et erreurs, que ce soit par rectification, r\u00e9tractation ou en accordant un droit de r\u00e9plique aux personnes ou groupes concern\u00e9s, de mani\u00e8re \u00e0 les r\u00e9parer pleinement et rapidement.\u00a0\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil ayant jug\u00e9 que l\u2019article ne comportait pas d\u2019informations inexactes, il conclut que les mis en cause n\u2019ont pas manqu\u00e9 \u00e0 leur devoir de correction.<\/p>\n<p>Le grief pour rectificatif incomplet est rejet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>\u00a0<span style=\"font-weight: 400;\">M. Carlo Cioppi<\/span><\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>\u00a0<span style=\"font-weight: 400;\">Le site Internet conseiller.ca<\/span><\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"2018-04-19","cpq_decision_Date_Decision":"20170324","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M. Carlo Cioppi d\u00e9pose une plainte le 24 mai 2016 contre le site Internet conseiller.ca concernant l\u2019article \u00ab\u00a0Un faux courtier puni pour avoir s\u00e9vi sur Kijiji\u00a0\u00bb, mis en ligne le 29\u00a0janvier 2016. Le plaignant d\u00e9plore des informations inexactes, de la partialit\u00e9, de l\u2019information incompl\u00e8te, un manque d\u2019\u00e9quilibre et un rectificatif incomplet.<\/p>\n<p>En raison de probl\u00e8me sur son site Internet, le Conseil a accept\u00e9 de recevoir la pr\u00e9sente plainte m\u00eame si le d\u00e9lai de prescription, fix\u00e9 \u00e0 trois mois par l\u2019article 3.1 du R\u00e8glement 2 du Conseil de presse, \u00e9tait d\u00e9pass\u00e9 au moment du d\u00e9p\u00f4t de la plainte.<\/p>\n<p>L\u2019article mis en cause rapporte un jugement rendu contre le plaignant par le Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision de l\u2019Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF).<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-20369","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2016-05-154 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2016-05-154\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2016-05-154 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief 1\u00a0: informations inexactes Le plaignant consid\u00e8re que l\u2019article comporte quatre informations inexactes. 1.1 Utilisation du mot \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb Le plaignant soutient que l\u2019utilisation, dans le titre de l\u2019article, du terme \u00ab\u00a0courtier\u00a0\u00bb est inexacte puisque le communiqu\u00e9 de l\u2019AMF et la d\u00e9cision du Bureau de d\u00e9cision et de r\u00e9vision r\u00e9f\u00e8rent \u00e0 \u00ab\u00a0des fonctions de conseiller.\u00a0\u00bb M. 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