{"id":4967,"date":"2011-10-11T14:08:42","date_gmt":"2011-10-11T18:08:42","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2006-10-034\/"},"modified":"2011-10-11T14:08:42","modified_gmt":"2011-10-11T18:08:42","slug":"d2006-10-034","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2006-10-034\/","title":{"rendered":"D2006-10-034"},"content":{"rendered":"<p>La plainte de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me contre Mme Nathalie Deraspe, concernait un article paru dans Acc\u00e8s Laurentides le 22 septembre 2006. Les principaux griefs avaient trait \u00e0 la diffusion d&#8217;informations inexactes, \u00e0 plusieurs manques de v\u00e9rifications, \u00e0 un manque d&#8217;\u00e9quilibre et \u00e0 une rectification insatisfaisante.<\/p>\n<p>Les plaignants reprochaient d&#8217;abord \u00e0 la mise-en-cause d&#8217;avoir diffus\u00e9e une s\u00e9rie d&#8217;informations inexactes.<\/p>\n<p>Les plaignants estimaient que l&#8217;article de Mme Deraspe laissait entendre d&#8217;une part, que personne ne respectait la Loi sur la qualit\u00e9 de l&#8217;environnement au Qu\u00e9bec (LQE), pas m\u00eame les municipalit\u00e9s, et d&#8217;autre part, que l&#8217;article 22 de cette Loi \u00e9tait consid\u00e9r\u00e9 par les municipalit\u00e9s comme une simple formalit\u00e9 administrative, \u00e0 tel point que, selon les propos de la pr\u00e9sidente du Regroupement environnemental de Saint-J\u00e9r\u00f4me, Mme Cadotte, les premiers coupables quant \u00e0 la disparition des milieux humides \u00e9taient les municipalit\u00e9s. Or, l&#8217;enqu\u00eate journalistique de Mme Deraspe partait du constat que les milieux humides disparaissaient au Qu\u00e9bec. Elle cherchait donc les raisons de cette disparition en questionnant \u00e0 la fois la fiabilit\u00e9 de la LQE et son respect par les diff\u00e9rentes instances publiques. C&#8217;est pourquoi les plaignants ont pu interpr\u00e9ter cet article comme d\u00e9non\u00e7ant le fait que cette Loi \u00e9tait peu respect\u00e9e par leur administration. La journaliste pouvait l\u00e9gitimement s&#8217;appuyer sur les points de vue d&#8217;environnementalistes sur le sujet, tels que Mme Cadotte, pour \u00e9tayer son argumentation.<\/p>\n<p>Les plaignants reprochaient aussi \u00e0 la journaliste d&#8217;accuser la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me de ne pas g\u00e9rer correctement la protection des milieux humides, en all\u00e9guant que l&#8217;article 22 de la LQE \u00e9tait une permission de polluer. Elle citait Mme Cadotte qui craignait que certains projets pouvant causer du tort aux milieux humides de Saint-J\u00e9r\u00f4me soient accept\u00e9s par la municipalit\u00e9. Il appert que les propos de la journaliste \u00e9taient g\u00e9n\u00e9raux et ne concernaient pas directement la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me.<\/p>\n<p>Enfin, les plaignants affirmaient que les informations selon lesquelles la Ville cacherait de l&#8217;information et celle concernant la falsification d&#8217;un document \u00e9taient inexactes. Le Conseil a observ\u00e9 d&#8217;une part que la journaliste n&#8217;a pas accus\u00e9 la Ville de \u00ab cacher \u00bb de l&#8217;information, mais plut\u00f4t qu&#8217;elle a rapport\u00e9 le fait que la Ville ne voulait pas divulguer de l&#8217;information, sans affirmer que cela \u00e9tait ill\u00e9gal, et d&#8217;autre part, qu&#8217;elle a rapport\u00e9 les propos de Mme Cadotte qui parlait de la falsification d&#8217;un document, et ce, sans pr\u00e9ciser qu&#8217;il s&#8217;agissait d&#8217;un ing\u00e9nieur de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me.<\/p>\n<p>Ainsi, le grief pour inexactitude de l&#8217;information relatif aux points d\u00e9velopp\u00e9s ci-dessus a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Toutefois, toujours en mati\u00e8re d&#8217;inexactitude, il appert que les questions \u00ab Pourquoi le ministre a-t-il attendu pr\u00e8s de quatre mois pour clarifier sa position? Que cachent les documents interdits par la Loi d&#8217;acc\u00e8s \u00e0 l&#8217;information? \u00bb n&#8217;\u00e9taient pas en lien avec la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me, mais avec le projet de l&#8217;\u00e9changeur de Terrebonne. Le r\u00e9dacteur en chef a donc diffus\u00e9 une information inexacte en ajoutant \u00ab pour le cas de Saint-J\u00e9r\u00f4me \u00bb au d\u00e9but de son encadr\u00e9. Cependant, la journaliste n&#8217;est pas responsable de cet encadr\u00e9. Le grief concernant l&#8217;inexactitude contenue dans l&#8217;encadr\u00e9 est donc retenu contre le r\u00e9dacteur en chef d&#8217;Acc\u00e8s Laurentides.<\/p>\n<p>Les plaignants reprochaient aussi \u00e0 la journaliste de ne pas avoir v\u00e9rifi\u00e9 certaines informations et invoquaient qu&#8217;elle aurait d\u00fb contacter la municipalit\u00e9 pour v\u00e9rifier ses all\u00e9gations. Le Conseil constate que la mise-en-cause citait un repr\u00e9sentant de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me dans son article. La journaliste affirme aussi avoir parl\u00e9 \u00e0 d&#8217;autres repr\u00e9sentants municipaux pour compl\u00e9ter ses recherches. Les deux parties donnent \u00e0 cet effet deux versions contradictoires, devant cette situation et consid\u00e9rant qu&#8217;un point de vue du directeur des communications de la Ville est pr\u00e9sent\u00e9 dans l&#8217;article, le grief ayant trait au manque de v\u00e9rifications a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Selon les plaignants, la journaliste aurait fait preuve de partialit\u00e9 et aurait manqu\u00e9 d&#8217;\u00e9quilibre dans son article. Le Conseil estime que si l&#8217;accumulation de critiques \u00e0 l&#8217;encontre des pouvoirs publics pouvait donner l&#8217;impression que la Ville avait une certaine responsabilit\u00e9 de la diminution des milieux humides, le point de vue de M. Parent donn\u00e9 \u00e0 la fin de l&#8217;article pouvait en partie dissiper les doutes. Sans retenir le grief, le Conseil estime que le travail journalistique aurait \u00e9t\u00e9 plus complet s&#8217;il avait contenu plus de d\u00e9tails concernant la position de la municipalit\u00e9. Sous r\u00e9serve de cette observation, le grief pour manque d&#8217;\u00e9quilibre a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n<p>En outre, les plaignants accusaient la journaliste de diffamation. Or, le r\u00f4le du Conseil n&#8217;est pas de d\u00e9terminer s&#8217;il y a eu diffamation ou d&#8217;\u00e9valuer le degr\u00e9 d&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des plaignants, cela rel\u00e8ve des tribunaux. Le Conseil \u00e9tudie le dossier sous l&#8217;angle de l&#8217;\u00e9thique professionnelle.<\/p>\n<p>Enfin, les plaignants demandaient que le journal publie un rectificatif. Dans la mesure o\u00f9 l&#8217;encadr\u00e9 de M. Dallard \u00e9tait ambigu quant \u00e0 la culpabilit\u00e9 de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me, le journal devait corriger cette inexactitude. Or, Acc\u00e8s Laurentides a publi\u00e9 un rectificatif en page 2 de l&#8217;\u00e9dition du 3 novembre 2006, dans lequel on indiquait : \u00ab En tout temps, \u00e0 notre connaissance actuelle, la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me a respect\u00e9 les exigences du minist\u00e8re de l&#8217;Environnement dans le cadre de projets de d\u00e9veloppement mis de l&#8217;avant par des promoteurs. \u00bb Aussi, l&#8217;ambigu\u00eft\u00e9 concernant la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me a \u00e9t\u00e9 lev\u00e9e. La jurisprudence du Conseil indique que l&#8217;usage en pareil cas est de consid\u00e9rer que m\u00eame si la publication d&#8217;une rectification ne peut jamais r\u00e9parer compl\u00e8tement le pr\u00e9judice caus\u00e9 par le m\u00e9dia, la publication peut lib\u00e9rer les mis-en-cause d&#8217;un bl\u00e2me de sa part. Aussi, le rectificatif publi\u00e9 par Acc\u00e8s Laurentides constitue, aux yeux du Conseil, une mesure de r\u00e9paration acceptable, face \u00e0 ce manquement \u00e0 l&#8217;\u00e9thique. Le grief a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>La Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me; M. Yves Gagnon, directeur g\u00e9n\u00e9ral et M. Louis Parent, directeur du service des communications<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>Mme Nathalie Deraspe, journaliste; M. \u00c9ric-Olivier Dallard, r\u00e9dacteur en chef et l'hebdomadaire Acc\u00e8s Laurentides<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20070427","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>MM. Yves Gagnon et Louis Parent portent plainte, au nom de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me, contre Mme Nathalie Deraspe et l'hebdomadaire Acc\u00e8s Laurentides concernant un article paru le 22 septembre 2006 et intitul\u00e9 \u00ab Les milieux humides dans les Laurentides - Les milieux tirent-ils \u00e0 leur fins? \u00bb. Les principaux motifs \u00e9voqu\u00e9s ont trait au manque de v\u00e9rification, \u00e0 la diffusion d'informations inexactes et au manque d'\u00e9quilibre.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-4967","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2006-10-034 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2006-10-034\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2006-10-034 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"La plainte de la Ville de Saint-J\u00e9r\u00f4me contre Mme Nathalie Deraspe, concernait un article paru dans Acc\u00e8s Laurentides le 22 septembre 2006. 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