{"id":5026,"date":"2011-10-11T14:08:49","date_gmt":"2011-10-11T18:08:49","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2007-12-032\/"},"modified":"2011-10-11T14:08:49","modified_gmt":"2011-10-11T18:08:49","slug":"d2007-12-032","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2007-12-032\/","title":{"rendered":"D2007-12-032"},"content":{"rendered":"<p>La plainte de l&#8217;Association professionnelle des ing\u00e9nieurs du gouvernement du Qu\u00e9bec (APIGQ) concernait principalement la d\u00e9cision du quotidien La Presse de ne pas publier la r\u00e9plique de son pr\u00e9sident, M. Michel Gagnon, \u00e0 l&#8217;\u00e9ditorial de M. Andr\u00e9 Pratte paru dans le quotidien le 19 octobre 2007. L&#8217;article, publi\u00e9 sous le titre \u00ab 40 ans de n\u00e9gligence \u00bb, faisait suite au d\u00e9p\u00f4t du rapport de la Commission d&#8217;enqu\u00eate sur le viaduc de la Concorde.<\/p>\n<p>M. Gagnon se serait vu refuser le droit de r\u00e9pondre \u00e0 l&#8217;\u00e9ditorial qui, selon son pr\u00e9sident, serait \u00ab inexact, impr\u00e9cis et empreint d&#8217;un parti pris \u00bb. De plus, l&#8217;\u00e9ditorial en question entretiendrait des pr\u00e9jug\u00e9s dans la population envers les employ\u00e9s syndiqu\u00e9s, et pr\u00eaterait \u00e0 l&#8217;APIGQ de fausses intentions.<\/p>\n<p>Avant de se prononcer sur le droit de r\u00e9plique du plaignant, le Conseil de presse a d&#8217;abord examin\u00e9 les griefs en regard de la pr\u00e9cision et de la partialit\u00e9 qui auraient entach\u00e9 l&#8217;article en question.<\/p>\n<p>De l&#8217;examen des documents fournis en preuve, le Conseil a observ\u00e9 que les deux parties n&#8217;accordent pas la m\u00eame cr\u00e9dibilit\u00e9 aux \u00e9l\u00e9ments de conclusion de la Commission et n&#8217;en d\u00e9gagent pas la m\u00eame opinion. En outre, la version du plaignant contient des informations qui pourraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme pertinentes et qui auraient sans doute pu apporter un \u00e9clairage suppl\u00e9mentaire \u00e0 l&#8217;\u00e9ditorial en question.<\/p>\n<p>Toutefois, le guide des principes journalistiques du Conseil, Droits et responsabilit\u00e9s de la presse (DERP) est pr\u00e9cis sur la question : \u00ab Les sujets et les contenus des \u00e9ditoriaux rel\u00e8vent de la discr\u00e9tion de l&#8217;\u00e9diteur qui est libre d&#8217;\u00e9tablir la politique du m\u00e9dia en ces mati\u00e8res. Il est \u00e9galement de son ressort de d\u00e9terminer, \u00e0 tout moment, l&#8217;espace qu&#8217;il juge \u00e0 propos pour prendre position, faire valoir ses points de vue ou exprimer ses critiques. En mati\u00e8re d&#8217;\u00e9ditorial et de commentaire, l&#8217;\u00e9diteur est libre d&#8217;exclure les points de vue qui s&#8217;\u00e9cartent de la politique du m\u00e9dia, sans qu&#8217;une telle exclusion puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme privant le public de l&#8217;information \u00e0 laquelle il a droit. \u00bb<\/p>\n<p>Comme le plaignant n&#8217;a pas fait la d\u00e9monstration que l&#8217;absence de ces informations compl\u00e9mentaires faussait la r\u00e9alit\u00e9 en portant atteinte \u00e0 l&#8217;exactitude et \u00e0 l&#8217;impartialit\u00e9 de l&#8217;information, le Conseil n&#8217;a pas retenu ce grief.<\/p>\n<p>En ce qui a trait au reproche de parti pris, le Conseil a \u00e9galement rejet\u00e9 le grief en tenant compte non seulement du principe d\u00e9j\u00e0 \u00e9nonc\u00e9 au sujet de la libert\u00e9 reconnue aux \u00e9ditorialistes, mais \u00e9galement du fait que le quotidien La Presse avait publi\u00e9 le m\u00eame jour un article d&#8217;information donnant \u00e0 plusieurs reprises la parole au plaignant.<\/p>\n<p>Le grief suivant voulait que l&#8217;\u00e9ditorial en question entretienne des pr\u00e9jug\u00e9s dans la population \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des employ\u00e9s syndiqu\u00e9s, et pr\u00eate \u00e0 l&#8217;APIGQ de fausses intentions. L&#8217;analyse de la plainte a permis d&#8217;\u00e9tablir que l&#8217;APIGQ est directement vis\u00e9e \u00e0 plusieurs endroits dans l&#8217;\u00e9ditorial en question.<\/p>\n<p>Toutefois, le Conseil a pris en compte plusieurs autres facteurs : que le groupe repr\u00e9sent\u00e9 par M. Gagnon n&#8217;\u00e9tait pas le seul groupe \u00e0 \u00eatre vis\u00e9 par les remarques de la Commission; que les jugements exprim\u00e9s \u00e0 l&#8217;endroit de l&#8217;APIGQ ne sont pas ceux de M. Pratte, mais ceux de la Commission, rapport\u00e9s par l&#8217;\u00e9ditorialiste; que si l&#8217;image de l&#8217;APIGQ a \u00e9t\u00e9 entach\u00e9e, ce ne serait pas du fait de leur mention dans le quotidien, mais \u00e0 cause de leur publication dans le rapport de la Commission; et enfin, le fait que le plaignant ne pr\u00e9cise pas o\u00f9 sont, dans le texte, les \u00ab pr\u00e9jug\u00e9s \u00bb et les \u00ab fausses intentions \u00bb qu&#8217;il d\u00e9nonce. Pour ces raisons, ce grief n&#8217;a pas non plus \u00e9t\u00e9 retenu.<\/p>\n<p>Le dernier grief analys\u00e9 concernait le refus de publication de la r\u00e9plique du plaignant. Ce dernier reconnaissait dans sa r\u00e9ponse aux commentaires des mis-en-cause le principe maintes fois \u00e9nonc\u00e9 par le Conseil voulant que nul n&#8217;ait acc\u00e8s de plein droit aux pages d&#8217;un journal. Mais il invoquait, en contrepartie, un autre article extrait du guide DERP du Conseil concernant le droit de r\u00e9plique du public. Cet article pr\u00e9cise que les m\u00e9dias ont le devoir de favoriser un droit de r\u00e9plique raisonnable du public face \u00e0 l&#8217;information qu&#8217;ils ont publi\u00e9e; et qu&#8217;ils doivent donc, lorsque cela est \u00e0 propos, permettre aux personnes, groupes ou instances de r\u00e9pliquer aux informations et aux opinions qui ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es \u00e0 leur sujet qui les ont directement ou indirectement mis en cause. Pour le plaignant, l&#8217;application de cette norme aurait d\u00fb conduire La Presse \u00e0 accorder un droit de r\u00e9plique \u00e0 l&#8217;APIGQ, son association \u00e9tant directement mise en cause par l&#8217;\u00e9ditorial de M. Pratte.<\/p>\n<p>Dans la d\u00e9cision D2006-02-043 impliquant les m\u00eames mis-en-cause, le comit\u00e9 des plaintes du Conseil avait conclu \u00e0 la primaut\u00e9 de la libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle qui permettait au quotidien de refuser, \u00e0 sa discr\u00e9tion, les lettres de r\u00e9plique. Un peu plus tard, la commission d&#8217;appel du Conseil avait d&#8217;ailleurs confirm\u00e9 la d\u00e9cision.<\/p>\n<p>\u00e0 cette occasion, la commission avait rappel\u00e9 l&#8217;esprit de l&#8217;article 2.2.1 du guide DERP qui pr\u00e9voit que les m\u00e9dias ont la responsabilit\u00e9 \u00ab d&#8217;\u00eatre courtois et ouverts envers leurs lecteurs, leurs auditeurs ou leurs t\u00e9l\u00e9spectateurs, et de leur \u00e9viter les tracasseries qui pourraient les emp\u00eacher de faire valoir leurs remarques, critiques ou r\u00e9criminations l\u00e9gitimes \u00bb. \u00e0 la suite de quoi, la commission recommandait au quotidien La Presse \u00ab de r\u00e9viser l&#8217;application de ses normes internes afin de permettre au lecteur une riposte \u00e9quivalente, en termes de niveau de langage, \u00e0 celle permise aux journalistes d&#8217;opinion \u00bb. Ainsi, m\u00eame si en accord avec le plaignant elle consid\u00e9rait que la d\u00e9cision du quotidien pouvait ne pas \u00eatre compl\u00e8tement \u00e9quitable \u00e0 son \u00e9gard, la commission d&#8217;appel avait tout de m\u00eame tranch\u00e9 en faveur des mis-en-cause en accordant la priorit\u00e9 au principe de la libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle.<\/p>\n<p>Poursuivant la m\u00eame logique, le Conseil a d\u00e9cid\u00e9 dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision d&#8217;appliquer les m\u00eames principes et de rejeter le grief, tout en r\u00e9it\u00e9rant aux mis-en-cause les recommandations de la commission d&#8217;appel sur la r\u00e9vision de leurs normes internes, qui visiblement n&#8217;ont pas encore \u00e9t\u00e9 mises en place par le quotidien La Presse.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>L'Association professionnelle des ing\u00e9nieurs du gouvernement du Qu\u00e9bec (APIGQ) et M. 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