{"id":5053,"date":"2011-10-11T14:08:51","date_gmt":"2011-10-11T18:08:51","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2008-05-079-2\/"},"modified":"2011-10-11T14:08:51","modified_gmt":"2011-10-11T18:08:51","slug":"d2008-05-079-2","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2008-05-079-2\/","title":{"rendered":"D2008-05-079 (2)"},"content":{"rendered":"<p>M. Jean Dorion ainsi que M. Gilles Rh\u00e9aume portaient plainte contre M. Jeff Heinrich, journaliste, et son employeur le quotidien The Gazette. Le Conseil a examin\u00e9 successivement les griefs de chacun des plaignants et la r\u00e9ponse des mis-en-cause.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : int\u00e9r\u00eat public<\/strong><\/p>\n<p>M. Dorion reprochait en premier lieu au quotidien d&#8217;avoir nui \u00e0 l&#8217;int\u00e9r\u00eat public en d\u00e9voilant, cinq jours avant sa publication officielle, le contenu du rapport de la Commission Bouchard-Taylor. Ce faisant, il aurait outrepass\u00e9 l&#8217;int\u00e9r\u00eat public qui commandait de ne pas faire d\u00e9raper par avance un d\u00e9bat, que le plaignant qualifie de \u00ab fort \u00e9motif \u00bb, au profit de l&#8217;int\u00e9r\u00eat commercial d&#8217;un m\u00e9dia. M. Heinrich affirmait, quant \u00e0 lui, avoir r\u00e9ussi \u00e0 se procurer une version d&#8217;une centaine de pages du rapport de la Commission avant sa publication et avoir jug\u00e9 qu&#8217;il \u00e9tait d&#8217;int\u00e9r\u00eat public d&#8217;en r\u00e9v\u00e9ler le contenu.<\/p>\n<p>Le guide Droits et responsabilit\u00e9s de la presse (DERP) du Conseil \u00e9nonce un principe voulant que, si une instance d\u00e9pendant des pouvoirs publics peut interdire ou retarder la publication de certaines informations pour des raisons d&#8217;int\u00e9r\u00eat public, elle ne peut en contrepartie \u00ab s&#8217;attendre \u00e0 ce que la presse ait la m\u00eame lecture de ce qui est d&#8217;int\u00e9r\u00eat public \u00bb DERP, p.10. Le guide DERP du Conseil pr\u00e9cise \u00e9galement : \u00ab En raison de leur fonction sociale, les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00e9valuer ce qui est d&#8217;int\u00e9r\u00eat public. [&#8230;] Les choix r\u00e9dactionnels en la mati\u00e8re rel\u00e8vent de leur jugement et doivent \u00eatre faits en toute ind\u00e9pendance et demeurer libres de toutes contraintes autres que celles qui d\u00e9coulent de l&#8217;exercice de leur fonction et des l\u00e9gislations en vigueur. \u00bb DERP, pp. 7-8<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, et en conformit\u00e9 avec ces principes, le Conseil reconna\u00eet que le d\u00e9voilement anticip\u00e9 d&#8217;\u00e9l\u00e9ments provenant du rapport Bouchard-Taylor par le quotidien The Gazette et son journaliste pouvait l\u00e9gitimement \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 d&#8217;int\u00e9r\u00eat public par la direction du quotidien. Le grief n&#8217;est donc pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : s\u00e9lection de l&#8217;information<\/strong><\/p>\n<p>M. Dorion d\u00e9plorait, en second lieu, que la pr\u00e9sentation qui a \u00e9t\u00e9 faite du rapport de la Commission Bouchard-Taylor dans les articles de M. Heinrich, ainsi que dans la manchette publi\u00e9e \u00e0 la une le 17 mai 2008, ait \u00e9t\u00e9 sensationnaliste. Selon lui, la manchette laissait aux lecteurs l&#8217;impression que le probl\u00e8me \u00e9tudi\u00e9 par la Commission r\u00e9sultait de l&#8217;absence ou de l&#8217;insuffisance d&#8217;ouverture d&#8217;esprit chez les Canadiens-fran\u00e7ais, qualit\u00e9 que ceux-ci ne pourraient acqu\u00e9rir ou d\u00e9montrer qu&#8217;en apprenant davantage l&#8217;anglais, en \u00e9tant plus gentils avec les musulmans et en s&#8217;informant mieux. La partie mise en cause soutenait qu&#8217;il s&#8217;agissait de ce qui \u00e9tait indiqu\u00e9 dans le rapport de la Commission.<\/p>\n<p>Le guide de principes Droits et responsabilit\u00e9s de la presse du Conseil reconna\u00eet aux mis-en-cause le droit de s\u00e9lectionner les contenus qu&#8217;ils veulent mettre en \u00e9vidence dans le traitement d&#8217;une nouvelle : \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00eatre libres de rechercher et de collecter les informations sur les faits et les \u00e9v\u00e9nements sans entrave ni menace ou repr\u00e9sailles. L&#8217;attention qu&#8217;ils d\u00e9cident de porter \u00e0 un sujet particulier, le choix de ce sujet et sa pertinence rel\u00e8vent de leur jugement r\u00e9dactionnel. Nul ne peut dicter \u00e0 la presse le contenu de l&#8217;information sans s&#8217;exposer \u00e0 faire de la censure ou \u00e0 orienter l&#8217;information. \u00bb DERP, p. 9<\/p>\n<p>En vertu de ce principe de libert\u00e9 de choix reconnu aux m\u00e9dias et aux professionnels de l&#8217;information, les mis-en-cause pouvaient s\u00e9lectionner l&#8217;angle de traitement ainsi que les informations qu&#8217;ils estimaient d&#8217;int\u00e9r\u00eat public et en faire leur manchette ainsi que le contenu de leurs articles. Cet aspect du grief n&#8217;est donc pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : sensationnalisme (exag\u00e9ration de la port\u00e9e de l&#8217;information)<\/strong><\/p>\n<p>Cependant, en regard du sensationnalisme, objet du pr\u00e9sent grief, le guide DERP du Conseil indique aussi que le public ne doit pas \u00eatre induit en erreur quant \u00e0 la valeur et \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elles des informations qui lui sont transmises: \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent traiter l&#8217;information recueillie sans d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9. Le recours au sensationnalisme et \u00e0 &#8221; l&#8217;information-spectacle&#8221; risque de donner lieu \u00e0 une exag\u00e9ration et une interpr\u00e9tation abusive des faits et des \u00e9v\u00e9nements et, d&#8217;induire le public en erreur quant \u00e0 la valeur et \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elles des informations qui lui sont transmises. \u00bb DERP, p. 22<\/p>\n<p>Or, la manchette du quotidien The Gazette \u00e9tait libell\u00e9e comme suit :<\/p>\n<p><strong>Bouchard-Taylor<br \/>Vision for a new Quebec<br \/>Final draft of the reasonable accommodation commission&#8217;s report says the responsibility for open mindedness lies mainly with French-Canadians. Its message: <br \/>Learn more English. Be nicer to Muslims. Get better informed.<\/strong><\/p>\n<p>Ces \u00e9l\u00e9ments du rapport Bouchard-Taylor se retrouvent dans le premier paragraphe de l&#8217;article intitul\u00e9 : \u00ab Time for Quebecers to be more open: report \u00bb et dans la manchette centrale \u00e0 la une.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s examen par le Conseil, il s&#8217;av\u00e8re que, tout en \u00e9tant pr\u00e9sents dans le contenu du rapport Bouchard-Taylor, ces trois points du \u00ab message \u00bb retenus par le journal ne correspondent pas \u00e0 la pens\u00e9e centrale et aux conclusions finales formul\u00e9es par les commissaires Bouchard et Taylor dans leur rapport.<\/p>\n<p>Tel que mentionn\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment au paragraphe 31, le guide des principes du Conseil indique que \u00ab les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent traiter l&#8217;information recueillie sans d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9 \u00bb. En ne pr\u00e9cisant pas clairement que le journaliste ne disposait que d&#8217;une partie limit\u00e9e du rapport Bouchard-Taylor, soit le tiers du document; en ne pr\u00e9cisant pas que le \u00ab message \u00bb \u00e9tait constitu\u00e9 des conclusions qu&#8217;ils tiraient eux-m\u00eames des parties du document qu&#8217;ils ont obtenu \u00e0 l&#8217;avance et non de celles du rapport lui-m\u00eame; en ne pr\u00e9cisant pas que les mis-en-cause n&#8217;avaient pas en main les conclusions de ce rapport, le lecteur \u00e9tait justifi\u00e9 de croire que les informations rapport\u00e9es par The Gazette \u00e9taient le r\u00e9sum\u00e9 du rapport Bouchard-Taylor.<\/p>\n<p>Selon le Conseil, la port\u00e9e de ces \u00e9l\u00e9ments publi\u00e9s est cependant toute autre : en l&#8217;absence de ces mentions claires et \u00e9videntes, l&#8217;interpr\u00e9tation du contenu du rapport, telle que pr\u00e9sent\u00e9e dans l&#8217;article et la manchette du quotidien The Gazette induit le public en erreur quant \u00e0 la valeur et la port\u00e9e r\u00e9elles de l&#8217;information transmise aux lecteurs. Et selon le Conseil, la responsabilit\u00e9 de The Gazette \u00e9tait d&#8217;autant plus grande qu&#8217;elle \u00e9tait le premier m\u00e9dia \u00e0 d\u00e9voiler les conclusions de la Commission Bouchard-Taylor dont la tourn\u00e9e avait occup\u00e9 une place consid\u00e9rable au Qu\u00e9bec dans les mois pr\u00e9c\u00e9dents. Il \u00e9tait clair que la premi\u00e8re pr\u00e9sentation m\u00e9diatique des conclusions de la Commission aux Qu\u00e9b\u00e9cois allait jouer un r\u00f4le tr\u00e8s important dans le d\u00e9bat public. Ce premier \u00ab r\u00e9sum\u00e9 \u00bb des conclusions du rapport a constitu\u00e9 le premier filtre \u00e0 travers lequel les citoyens ont pu s&#8217;approprier les r\u00e9flexions des commissaires. Le grief pour sensationnalisme est donc retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : manchette trompeuse (French-Canadian)<\/strong><\/p>\n<p>M. Dorion d\u00e9plorait que la manchette, en utilisant le vocable \u00ab French-Canadian \u00bb, soit trompeuse puisqu&#8217;elle laisserait penser que c&#8217;est l&#8217;expression qu&#8217;ont privil\u00e9gi\u00e9e les commissaires alors qu&#8217;ils int\u00e9greraient plus commun\u00e9ment celle-ci \u00e0 des appellations de type \u00ab Qu\u00e9b\u00e9cois canadiens-fran\u00e7ais \u00bb. M. Heinrich soutenait quant \u00e0 lui que le vocable \u00ab French-Canadian \u00bb \u00e9tait celui auquel les commissaires avaient donn\u00e9 leur pr\u00e9f\u00e9rence.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s analyse, le Conseil a pu constater que les commissaires ont pris soin, dans leur rapport, de lever certaines ambigu\u00eft\u00e9s quant \u00e0 la terminologie qu&#8217;ils ont adopt\u00e9e pour qualifier la population qu\u00e9b\u00e9coise. Ainsi, \u00e0 la page 202 de leur rapport, ils indiquent \u00ab reje[ter] l&#8217;expression \u00ab Qu\u00e9b\u00e9cois de souche \u00bb pour d\u00e9signer les \u00ab Qu\u00e9b\u00e9cois d&#8217;origine canadienne-fran\u00e7aise \u00bb. Ils pr\u00e9cisent qu&#8217;\u00ab il vaudra mieux dire &#8220;Qu\u00e9b\u00e9cois canadiens-fran\u00e7ais&#8221; \u00bb. Le Conseil a aussi observ\u00e9 que les nombreuses appellations diff\u00e9rentes utilis\u00e9es dans le rapport pour d\u00e9signer le groupe de citoyens vis\u00e9 diff\u00e9raient selon que les commissaires faisaient r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des r\u00e9alit\u00e9s historiques ou \u00e0 des situations actuelles. Partant de ce constat, le Conseil rel\u00e8ve que cette pr\u00e9cision n&#8217;appara\u00eet pas dans ce qui a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 par The Gazette, mais consid\u00e8re n\u00e9anmoins que l&#8217;utilisation de l&#8217;expression \u00ab French-Canadian \u00bb ne constitue pas une erreur d\u00e9ontologique mais une impr\u00e9cision. Le grief pour manchette trompeuse n&#8217;est donc pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 5 : pr\u00e9jug\u00e9s (apprentissage de l&#8217;anglais)<\/strong><\/p>\n<p>Enfin, selon le plaignant, la manchette manquait de respect envers les francophones et attisait les pr\u00e9jug\u00e9s envers ceux-ci, en donnant l&#8217;impression que l&#8217;apprentissage de l&#8217;anglais par les francophones du Qu\u00e9bec serait le premier moyen de vaincre leur \u00e9troitesse d&#8217;esprit.<\/p>\n<p>Le guide de principes du Conseil indique que \u00ab les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00e9viter de cultiver ou d&#8217;entretenir les pr\u00e9jug\u00e9s \u00bb. DERP, p. 41<\/p>\n<p>Relativement \u00e0 l&#8217;apprentissage de l&#8217;anglais, le Conseil constate que cet \u00e9l\u00e9ment est bien pr\u00e9sent dans le rapport et sa pr\u00e9sentation dans le journal est indiqu\u00e9e. En faisant cette mention, les mis-en-cause n&#8217;ont donc pas, selon le Conseil, manqu\u00e9 de respect envers les Qu\u00e9b\u00e9cois francophones et n&#8217;ont pas aliment\u00e9 de pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 leur \u00e9gard. Le grief n&#8217;est donc pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 6 : pr\u00e9jug\u00e9s (Plainte de M. Gilles Rh\u00e9aume)<\/strong><\/p>\n<p>En regard, cette fois, de la plainte formul\u00e9e par M. Gilles Rh\u00e9aume, ce dernier y abordait la question d&#8217;un article traitant des conclusions du rapport Bouchard-Taylor intitul\u00e9, \u00ab Time to change our lingo \u00bb et publi\u00e9 le 19 mai 2008, sous la signature du mis-en-cause. De son avis, M. Heinrich se serait malicieusement servi de certains \u00e9l\u00e9ments du rapport pour v\u00e9hiculer des pr\u00e9jug\u00e9s et identifier un groupe sur une base ethnique. Le journaliste r\u00e9pond avoir rapport\u00e9 avec exactitude et honn\u00eatet\u00e9 une partie des observations des commissaires.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s analyse, le Conseil consid\u00e8re que, dans l&#8217;article du 19 mai 2008, le journaliste rapporte avec justesse ce qui a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9 par la Commission Bouchard-Taylor dans son rapport et n&#8217;introduit aucun pr\u00e9jug\u00e9. En cons\u00e9quence, le grief n&#8217;est pas retenu.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M. Jean Dorion, pr\u00e9sident g\u00e9n\u00e9ral de la Soci\u00e9t\u00e9 Saint-Jean-Baptiste de Montr\u00e9al et M. Gilles Rh\u00e9aume, repr\u00e9sentant de la Ligue Qu\u00e9b\u00e9coise contre la francophobie canadienne<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. Jeff Heinrich, journaliste; M. Raymond Brassard, directeur de la r\u00e9daction et le quotidien The Gazette<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"20090618","cpq_decision_Date_Decision":"20090305","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>MM. Jean Dorion et Gilles Rh\u00e9aume portaient plainte contre M. Jeff Heinrich, journaliste pour le quotidien The Gazette. M. Dorion reprochait \u00e0 ce dernier d'avoir publi\u00e9 plusieurs articles, le 17 mai 2008, d\u00e9voilant de fa\u00e7on erron\u00e9e les conclusions du rapport de la Commission Bouchard-Taylor avant m\u00eame que ce dernier ne soit rendu public. M. Rh\u00e9aume faisait, quant \u00e0 lui, porter sa plainte sur un article traitant du m\u00eame sujet et publi\u00e9 le 19 mai 2008 qui, selon lui, v\u00e9hiculait des pr\u00e9jug\u00e9s \u00e0 l'endroit des Qu\u00e9b\u00e9cois canadiens-fran\u00e7ais.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5053","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2008-05-079 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2008-05-079-2\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2008-05-079 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"M. 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