{"id":5108,"date":"2011-10-11T14:10:11","date_gmt":"2011-10-11T18:10:11","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2009-01-045-2\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:11","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:11","slug":"d2009-01-045-2","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-01-045-2\/","title":{"rendered":"D2009-01-045 (2)"},"content":{"rendered":"<p>M. Sylvain Lessard, agent immobilier, porte plainte contre trois articles parus dans Le Journal de Montr\u00e9al et sign\u00e9s par M. David Santerre. Ces articles faisant le suivi d&#8217;une cause opposant le plaignant \u00e0 l&#8217;une de ses clientes et publi\u00e9s les 5 ao\u00fbt, 18 et 21 novembre 2008, exprimeraient un parti pris lui \u00e9tant d\u00e9favorable.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : information inexacte<\/strong><\/p>\n<p>M. Lessard explique que dans l&#8217;article dat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2008, le journaliste a \u00e9crit qu&#8217;il \u00e9tait un agent immobilier de Saint-Hippolyte, ce qui serait faux puisqu&#8217;il travaille \u00e0 Laval. Le journaliste r\u00e9torque, quant \u00e0 lui, qu&#8217;en mentionnant la ville de Saint-Hippolyte, il faisait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l&#8217;endroit o\u00f9 r\u00e9side le plaignant et non \u00e0 l&#8217;endroit o\u00f9 il travaille.<\/p>\n<p>L&#8217;analyse a permis de s&#8217;assurer que M. Lessard r\u00e9side bien \u00e0 Saint-Hippolyte, cette information se trouvait effectivement dans le plumitif de la cause. L&#8217;information pr\u00e9sent\u00e9e ne contient donc pas d&#8217;inexactitudes. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : information incompl\u00e8te<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche \u00e9galement au journaliste de l&#8217;avoir pr\u00e9sent\u00e9 comme \u00e9tant l&#8217;unique pr\u00e9venu dans la cause qui faisait l&#8217;objet des trois articles. Dans ses commentaires, M. Santerre pr\u00e9cise que le plaignant \u00e9tait le d\u00e9fendeur principal et non le seul dans le litige en question. Il ajoute que les autres d\u00e9fendeurs \u00e9taient n\u00e9anmoins clairement identifi\u00e9s dans le texte de ses articles.<\/p>\n<p>Or, il est un principe, selon le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse (DERP), que \u00ab L&#8217;information livr\u00e9e au public fait n\u00e9cessairement l&#8217;objet de choix r\u00e9dactionnels et subit un traitement journalistique suivant divers modes appel\u00e9s \u00ab genres journalistiques. Ces genres, de m\u00eame que la fa\u00e7on de pr\u00e9senter et d&#8217;illustrer l&#8217;information, rel\u00e8vent du jugement r\u00e9dactionnel et demeurent des pr\u00e9rogatives des m\u00e9dias et des professionnels de l&#8217;information. Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00eatre libres de relater les \u00e9v\u00e9nements et de les commenter sans entraves ni menaces ou repr\u00e9sailles. La presse n&#8217;a pas \u00e0 se plier \u00e0 un mod\u00e8le id\u00e9ologique unique : elle peut donc choisir ses propres sujets et d\u00e9cider de l&#8217;importance qu&#8217;elle entend leur accorder. \u00bb DERP, p. 14<\/p>\n<p>Sur la base de ce principe, le Conseil constate que le journaliste a manifestement fait le choix de mettre l&#8217;accent sur M. Lessard en tant que d\u00e9fendeur principal dans la cause qu&#8217;il couvrait. Par ailleurs, \u00e0 l&#8217;exception du dernier article, le mis-en-cause donnait aux lecteurs un certain nombre d&#8217;informations leur permettant de comprendre que le plaignant n&#8217;\u00e9tait pas l&#8217;unique d\u00e9fendeur dans la cause qu&#8217;il rapportait. Il s&#8217;agit, selon le Conseil, de choix d&#8217;ordre r\u00e9dactionnel qui respectent les bonnes pratiques journalistiques. Le grief est, par cons\u00e9quent, rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : manque de v\u00e9rification<\/strong><\/p>\n<p>Le grief que formule M. Lessard, concernant le manque de v\u00e9rification, porte sur les articles du 5 ao\u00fbt et 21 novembre 2008. Il reproche au mis-en-cause de ne pas avoir pris le temps de le contacter, notamment pour obtenir sa version des faits. Dans ses commentaires, M. Santerre pr\u00e9cise que les deux articles reposent exclusivement sur des documents d\u00e9pos\u00e9s au dossier de la Cour ainsi que sur des documents que le plaignant lui a achemin\u00e9s.<\/p>\n<p>Il transpara\u00eet clairement que M. Lessard aurait aim\u00e9 pouvoir s&#8217;entretenir avec le journaliste avant que celui-ci ne publie ses articles. Or, puisque ce dernier tirait ses informations de documents officiels d\u00e9pos\u00e9s devant la Cour, il n&#8217;avait nulle obligation de contacter le plaignant pour obtenir sa version des faits. En effet, le Conseil estime que les documents de Cour sont une source d&#8217;information suffisamment riche et fiable pour que les journalistes n&#8217;aient pas \u00e0 v\u00e9rifier syst\u00e9matiquement les informations qu&#8217;ils en retirent. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : divulgation des ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires<\/strong><\/p>\n<p>Selon M. Lessard, rien ne justifiait que le journaliste aborde son pass\u00e9 judiciaire dans l&#8217;article dat\u00e9 du 5 ao\u00fbt 2008, en passant sous silence celui de son opposante. M. Santerre r\u00e9torque que les documents sur lesquels il a bas\u00e9 cet article, c&#8217;est-\u00e0-dire les documents publics de la Cour, faisaient uniquement mention du pass\u00e9 du plaignant, ce que ce dernier ne nie pas.<\/p>\n<p>Concernant la divulgation des ant\u00e9c\u00e9dents judicaires, le guide de d\u00e9ontologie du Conseil dispose d&#8217;un principe qui \u00e9nonce que : \u00ab La presse ne peut faire allusion aux ant\u00e9c\u00e9dents judiciaires des accus\u00e9s \u00e0 moins qu&#8217;ils ne soient admis en preuve devant le tribunal. \u00bb DERP, p. 45<\/p>\n<p>\u00e0 la lecture de ce principe, il appara\u00eet clairement au Conseil que le journaliste pouvait faire le libre choix de mentionner les ant\u00e9c\u00e9dents du plaignant qui ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s devant la Cour, en effet, le journaliste a choisi de ne publier que ce qui lui semblait pertinent et d&#8217;int\u00e9r\u00eat public, ce qu&#8217;il est par ailleurs en droit de faire. Le grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 5 : divulgation de l&#8217;identit\u00e9\/photo<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant regrette que le journaliste ait, dans son article dat\u00e9 18 novembre 2008, choisi de publier une photo de lui et ce, sans qu&#8217;il ait express\u00e9ment fait part de son consentement. Le mis-en-cause pr\u00e9cise, quant \u00e0 lui, que les photos des deux parties au dossier ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es en illustration \u00e0 l&#8217;article et qu&#8217;elles avaient le m\u00eame format. Il ajoute qu&#8217;elles ont \u00e9t\u00e9 prises par un photographe autoris\u00e9 du Journal de Montr\u00e9al au Palais de justice.<\/p>\n<p>Concernant l&#8217;illustration des articles, le guide de d\u00e9ontologie du Conseil \u00e9voque que \u00ab La libert\u00e9 de la presse et le droit du public \u00e0 l&#8217;information autorisent les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information \u00e0 prendre et \u00e0 diffuser les photos qu&#8217;ils jugent d&#8217;int\u00e9r\u00eat public. \u00bb DERP, p. 19<\/p>\n<p>Sur la base de ce principe, le Conseil conclut que le journaliste pouvait choisir de publier la photo de M. Lessard en illustration \u00e0 son article et qu&#8217;il n&#8217;avait pas \u00e0 obtenir son consentement avant publication. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 6 : discr\u00e9diter, proc\u00e8s par les m\u00e9dias<\/strong><\/p>\n<p>De l&#8217;avis du plaignant, M. Santerre lui aurait manqu\u00e9 de respect \u00e0 deux reprises, dans l&#8217;article du 5 ao\u00fbt 2008, en utilisant le vocable \u00ab arnaquer \u00bb pour faire r\u00e9f\u00e9rence aux actions pour lesquelles il \u00e9tait poursuivi, ainsi qu&#8217;en l&#8217;appelant exclusivement et irrespectueusement \u00ab Lessard \u00bb.<\/p>\n<p>Or, le Conseil constate que l&#8217;utilisation du vocable \u00ab arnaquer \u00bb r\u00e9sulte de l&#8217;interpr\u00e9tation que faisait le journaliste, du fait que M. Lessard a abus\u00e9 de la cr\u00e9dulit\u00e9 d&#8217;une de ses clientes. Ce faisant, le journaliste pouvait parfaitement utiliser le vocable \u00ab arnaquer \u00bb. En ce qui a trait au fait que M. Santerre ferait syst\u00e9matiquement r\u00e9f\u00e9rence au plaignant en utilisant l&#8217;expression \u00ab Lessard \u00bb, le Conseil constate que ce n&#8217;est pas toujours le cas et qu&#8217;il restait, par ailleurs, libre d&#8217;utiliser cette formule s&#8217;il le souhaitait. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 7 : absence\/refus de rectification<\/strong><\/p>\n<p>Le dernier grief du plaignant est \u00e0 l&#8217;effet que la r\u00e9daction du Journal de Montr\u00e9al n&#8217;a accord\u00e9 aucun cr\u00e9dit \u00e0 sa demande de correctif. Puisque l&#8217;analyse du Conseil n&#8217;a permis de constater aucun manquement \u00e0 la d\u00e9ontologie journalistique, le m\u00e9dia n&#8217;avait, d\u00e8s lors, aucune obligation \u00e0 se plier aux exigences du plaignant. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M. Sylvain Lessard<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. David Santerre, journaliste; M. Serge Labrosse, directeur g\u00e9n\u00e9ral de la r\u00e9daction et le quotidien Le Journal de Montr\u00e9al<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"20091124","cpq_decision_Date_Decision":"20090619","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M. 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