{"id":5124,"date":"2011-10-11T14:10:13","date_gmt":"2011-10-11T18:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2009-07-004\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:13","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:13","slug":"d2009-07-004","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-07-004\/","title":{"rendered":"D2009-07-004"},"content":{"rendered":"<p>Selon M. Richard Th\u00e9riault, directeur de l&#8217;administration et des communications du Cabinet du maire et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Ville de Montr\u00e9al, les mis-en-cause auraient enfreint les r\u00e8gles de d\u00e9ontologie en faisant preuve de sensationnalisme et en induisant les lecteurs en erreur. Ils auraient ainsi atteint \u00e0 la r\u00e9putation de deux \u00e9lus du parti Union Montr\u00e9al et de son chef en les diffamant dans un article intitul\u00e9, \u00ab La SQ ouvre une enqu\u00eate \u00bb. Cet article publi\u00e9 le 16 juin 2009 dans La Presse, au sujet d&#8217;une enqu\u00eate de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec, traitait d&#8217;une tentative d&#8217;extorsion et de corruption relativement \u00e0 un contrat pour la r\u00e9fection du toit de l&#8217;h\u00f4tel de ville de Montr\u00e9al.<\/p>\n<p>Avant de se prononcer sur la conformit\u00e9 des manchettes et des titres avec les textes auxquels ils renvoient, le Conseil s&#8217;est d&#8217;abord pench\u00e9 sur l&#8217;exactitude de l&#8217;information publi\u00e9e par le journaliste.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : exactitude de l&#8217;information<\/strong><\/p>\n<p>Selon le plaignant, rien dans les articles publi\u00e9s, ce jour-l\u00e0, ne confirmerait des \u00ab all\u00e9gations de corruption \u00bb, dont il est question dans la manchette du quotidien. De plus, le journaliste n&#8217;aurait pas re\u00e7u confirmation de ses informations de deux sources diff\u00e9rentes.<\/p>\n<p>Le Conseil note que, dans les faits, le texte sign\u00e9 par M. Andr\u00e9 No\u00ebl rapporte les r\u00e9v\u00e9lations faites par M. Sauv\u00e9 au journaliste. Au second paragraphe de l&#8217;article, il est indiqu\u00e9 textuellement : \u00ab L&#8217;entrepreneur qui a obtenu le contrat, Paul Sauv\u00e9, affirme qu&#8217;un membre d&#8217;une famille connue de la mafia lui a demand\u00e9 40 000 $, une somme selon lui destin\u00e9e \u00e0 deux \u00e9lus du parti du maire G\u00e9rald Tremblay, Union Montr\u00e9al. \u00bb Deux paragraphes plus loin, on peut lire qu&#8217;un des enqu\u00eateurs de la S\u00fbret\u00e9 du Qu\u00e9bec qui m\u00e8ne une enqu\u00eate a indiqu\u00e9 sous le couvert de l&#8217;anonymat : \u00ab Il y a des choses qui vont probablement aboutir. \u00bb Et sous le titre \u00ab Cinqui\u00e8me enqu\u00eate \u00bb, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux investigations de la SQ sur des contrats octroy\u00e9s par l&#8217;administration du maire G\u00e9rald Tremblay, le journaliste affirme : \u00ab M. Sauv\u00e9 nous a donn\u00e9 le nom du membre du crime organis\u00e9 qui, selon lui, lui a demand\u00e9 40 000 $, ainsi que les noms des conseillers municipaux \u00e0 qui l&#8217;argent aurait \u00e9t\u00e9 destin\u00e9. \u00bb Au paragraphe suivant, on peut lire \u00e9galement : \u00ab La Presse a pu corroborer certaines parties de son t\u00e9moignage, mais pas toutes. \u00bb<\/p>\n<p>Au sujet des sources journalistiques, le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse (DERP) indique que \u00ab Les professionnels de l&#8217;information doivent identifier leurs sources d&#8217;information afin de permettre au public d&#8217;\u00e9valuer la cr\u00e9dibilit\u00e9 et l&#8217;importance des informations que celles-ci transmettent. \u00bb (p.32) Le guide ajoute qu&#8217;ils doivent aussi prendre tous les moyens \u00e0 leur disposition pour s&#8217;assurer de la fiabilit\u00e9 de ces sources et pour v\u00e9rifier, aupr\u00e8s d&#8217;autres sources ind\u00e9pendantes, l&#8217;authenticit\u00e9 des informations qu&#8217;ils en obtiennent.<\/p>\n<p>Or, le Conseil constate qu&#8217;en plus de M. Sauv\u00e9, le journaliste avait pour seconde source le policier qui confirme que la SQ a re\u00e7u le mandat d&#8217;enqu\u00eater sur ses all\u00e9gations. Il avait aussi comme source additionnelle \u00ab l&#8217;entrepreneur qui avait jou\u00e9 le r\u00f4le d&#8217;interm\u00e9diaire \u00bb, entre M. Sauv\u00e9 et les repr\u00e9sentants du crime organis\u00e9, et avec qui le journaliste s&#8217;est aussi entretenu.<\/p>\n<p>Essentiellement, le journaliste rapporte qu&#8217;une personne formulait \u00ab des all\u00e9gations \u00bb de tentative de corruption. Il donne des preuves que sa source, bien identifi\u00e9e, prenait des risques \u00e9normes en r\u00e9v\u00e9lant ces informations. Il indique aussi qu&#8217;un corps de police avait accord\u00e9 suffisamment de cr\u00e9dibilit\u00e9 \u00e0 cette source pour amorcer une enqu\u00eate. Il cite \u00e9galement une tierce personne ayant particip\u00e9 \u00e0 la rencontre durant laquelle s&#8217;est produite la tentative d&#8217;extorsion. Enfin, le journaliste avait d\u00e9j\u00e0 particip\u00e9 \u00e0 plusieurs enqu\u00eates au sujet de contrats avec l&#8217;h\u00f4tel de ville et \u00e9tait \u00e0 m\u00eame de juger de la cr\u00e9dibilit\u00e9 de ses sources.<\/p>\n<p>Autres constats du Conseil lors de son examen du dossier, le journaliste rapporte que l&#8217;entrepreneur n&#8217;a pas c\u00e9d\u00e9 \u00e0 la tentative d&#8217;extorsion et n&#8217;a pas vers\u00e9 l&#8217;argent demand\u00e9. De plus, le journaliste n&#8217;affirme jamais que l&#8217;argent a \u00e9t\u00e9 remis \u00e0 des \u00e9lus municipaux, mais il ne fait que rapporter les propos d&#8217;un acteur impliqu\u00e9 dans un pr\u00e9sum\u00e9 syst\u00e8me d&#8217;extorsion que ce dernier d\u00e9nonce. Par cons\u00e9quent, selon le Conseil, m\u00eame sans avoir la certitude de l&#8217;existence formelle d&#8217;un tel syst\u00e8me, et apr\u00e8s avoir v\u00e9rifi\u00e9 la vraisemblance et le s\u00e9rieux des propos recueillis, il \u00e9tait du devoir du journaliste de publier cette information qui est manifestement d&#8217;un haut niveau d&#8217;int\u00e9r\u00eat public.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;ensemble de ces raisons, le Conseil de presse consid\u00e8re les sources du journaliste et l&#8217;information publi\u00e9e comme suffisamment fiables et conclut que le journaliste n&#8217;a commis aucun manquement aux r\u00e8gles de la d\u00e9ontologie professionnelle. Le grief est donc rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : sensationnalisme dans les manchettes et les titres <\/strong><\/p>\n<p>Selon le plaignant, la manchette du quotidien La Presse du 16 juin 2009 serait \u00ab \u00e0 la recherche du spectaculaire, sans fondement ni preuve \u00bb. De plus, l&#8217;article est intitul\u00e9 : \u00ab La SQ ouvre une enqu\u00eate \u00bb, et dans le sous titre on peut lire : \u00ab Les personnes vis\u00e9es sont cette fois deux \u00e9lus de l&#8217;\u00e9quipe du maire Tremblay et des membres de la mafia. \u00bb<\/p>\n<p>Au sujet des manchettes, des titres et des l\u00e9gendes, le guide de d\u00e9ontologie du Conseil de presse indique : \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent traiter l&#8217;information recueillie sans d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9. Le recours au sensationnalisme et \u00e0 l&#8217; &#8220;information-spectacle&#8221; risque de donner lieu \u00e0 une exag\u00e9ration et une interpr\u00e9tation abusive des faits et des \u00e9v\u00e9nements et, d&#8217;induire le public en erreur quant \u00e0 la valeur et \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elle des informations qui lui sont transmises. \u00bb (DERP, p. 22)<\/p>\n<p>Selon le plaignant, la manchette du quotidien serait sensationnaliste parce qu&#8217;elle parle \u00ab d&#8217;all\u00e9gations de corruption \u00bb, alors que rien dans les articles publi\u00e9s ce jour-l\u00e0 ne confirmerait cette affirmation. Or, apr\u00e8s examen, le Conseil constate que, dans les faits, le contenu de la manchette s&#8217;av\u00e8re tout \u00e0 fait conforme au contenu de l&#8217;article de M. No\u00ebl qui traite d&#8217;all\u00e9gations de corruption. Par cons\u00e9quent, le grief n&#8217;est pas retenu sur cet aspect.<\/p>\n<p>En ce qui a trait \u00e0 la partie de la manchette indiquant, \u00ab Et raconte le cauchemar que lui a fait vivre le crime organis\u00e9 \u00bb, le Conseil a not\u00e9 que la une du quotidien introduisait non seulement le texte de M. No\u00ebl, mais \u00e9galement celui du journaliste Denis Lessard.<\/p>\n<p>Le long texte de ce dernier, qui para\u00eet en page A4 du quotidien le m\u00eame jour, est intitul\u00e9 \u00ab Un entrepreneur se met \u00e0 table \u00bb. L&#8217;article raconte une autre partie de l&#8217;histoire de M. Sauv\u00e9, au moment o\u00f9 ce dernier \u00e9tait aux prises avec les Hells Angels.<\/p>\n<p>Aux yeux du Conseil, la manchette et les titres mis en cause se conforment aux principes d\u00e9ontologiques voulant qu&#8217;ils respectent le sens, l&#8217;esprit et le contenu du texte auquel ils renvoient (DERP, p. 28). Le Conseil consid\u00e8re donc qu&#8217;il n&#8217;y a pas lieu de retenir le grief sur cet aspect.<\/p>\n<p>Comme aucun des \u00e9l\u00e9ments reproch\u00e9s aux mis-en-cause n&#8217;a \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9 contraire \u00e0 la d\u00e9ontologie, le grief pour sensationnalisme n&#8217;est pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9plore que, des pr\u00e9c\u00e9dents griefs, d\u00e9coule une atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de deux \u00e9lus du parti Union Montr\u00e9al et de son chef. \u00e0 ce sujet, le Conseil rappelle que la diffamation, le libelle et l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re juridique. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Cabinet du maire et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Ville de Montr\u00e9al - Direction de l'administration et des communications et M. Richard Th\u00e9riault, directeur<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. Andr\u00e9 No\u00ebl, journaliste; M. \u00c9ric Trottier, directeur de l'information et le quotidien La Presse<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20100122","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>Le Cabinet du maire et du comit\u00e9 ex\u00e9cutif de la Ville de Montr\u00e9al porte plainte contre le journal La Presse et le journaliste Andr\u00e9 No\u00ebl, pour la manchette du quotidien paru le 16 juin 2009. Selon le plaignant, il s'agit d'une manchette spectaculaire, sans fondement ni preuve, qui induit le lecteur en erreur et entache sans raison la r\u00e9putation de deux \u00e9lus. Le plaignant d\u00e9nonce \u00e9galement le titre de l'article qui aurait un caract\u00e8re sensationnaliste.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5124","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2009-07-004 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-07-004\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2009-07-004 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Selon M. 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