{"id":5125,"date":"2011-10-11T14:10:13","date_gmt":"2011-10-11T18:10:13","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2009-07-006\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:13","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:13","slug":"d2009-07-006","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-07-006\/","title":{"rendered":"D2009-07-006"},"content":{"rendered":"<p>Les principes d\u00e9ontologiques du Conseil pr\u00e9voient que les m\u00e9dias doivent respecter les diff\u00e9rents genres journalistiques et que ceux-ci doivent \u00eatre facilement identifiables. Dans ce cas-ci, le Conseil remarque qu&#8217;il est difficile de d\u00e9terminer le genre journalistique des articles soumis \u00e0 son attention. Cependant, consid\u00e9rant que ces textes pr\u00e9sentent certains faits mis en parall\u00e8le avec des opinions, le Conseil en conclut \u00e0 du journalisme d&#8217;opinion.<\/p>\n<p>Le Conseil note que M. Limoges a \u00e9t\u00e9 mis en garde, sur cet aspect, dans des dossiers ant\u00e9rieurs et remarque qu&#8217;il a de nouveau exprim\u00e9 son opinion au sein d&#8217;articles, dont il est difficile de d\u00e9terminer le genre journalistique. Il r\u00e9it\u00e8re donc sa mise en garde et rappelle \u00e0 M. Limoges qu&#8217;il doit identifier ses textes selon les genres journalistiques d&#8217;information ou d&#8217;opinion.<\/p>\n<p>M. Andr\u00e9 Lauzon, pr\u00e9sident du Conseil d&#8217;assainissement et d&#8217;am\u00e9nagement du ruisseau Lacorne (CAARUL), porte plainte contre M. Pierre Limoges, du mensuel Le Bruch\u00e9sien, pour avoir publi\u00e9, dans deux articles des \u00e9ditions du mois d&#8217;avril et de septembre 2009, des informations inexactes et incompl\u00e8tes ainsi que des propos offensants, discriminatoires et portant atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de certains administrateurs du CAARUL. De plus, il rel\u00e8ve, dans les articles en cause, un caract\u00e8re sensationnaliste et un conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : informations inexactes et incompl\u00e8tes<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche \u00e0 M. Limoges d&#8217;avoir publi\u00e9 des informations inexactes et incompl\u00e8tes, concernant les travaux \u00e9voqu\u00e9s par le rapport de Pro Faune, relativement \u00e0 l&#8217;assainissement et \u00e0 l&#8217;am\u00e9nagement du ruisseau Lacorne, en vue d&#8217;y introduire diverses esp\u00e8ces de poissons, dont le dor\u00e9 jaune. Il reproche \u00e9galement au mis-en-cause d&#8217;avoir, dans son journal, inflig\u00e9 la responsabilit\u00e9 de la pollution du ruisseau aux agriculteurs.<\/p>\n<p>En regard du r\u00f4le attribu\u00e9 aux chroniqueurs, le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse souligne que : \u00ab Les auteurs de chroniques, de billets et de critiques ne sauraient se soustraire aux exigences de rigueur et d&#8217;exactitude. Ils doivent \u00e9viter, tant par le ton que par le vocabulaire qu&#8217;ils emploient, de donner aux \u00e9v\u00e9nements une signification qu&#8217;ils n&#8217;ont pas ou de laisser planer des malentendus qui risquent de discr\u00e9diter les personnes ou les groupes. \u00bb De plus, \u00ab S&#8217;ils peuvent d\u00e9noncer avec vigueur les id\u00e9es et les actions qu&#8217;ils r\u00e9prouvent, porter des jugements en toute libert\u00e9, rien ne les autorise cependant \u00e0 cacher ou \u00e0 alt\u00e9rer des faits pour justifier l&#8217;interpr\u00e9tation qu&#8217;ils en tirent. \u00bb DERP, p. 28<\/p>\n<p>Apr\u00e8s \u00e9tude des articles, le Conseil constate que le mis-en-cause ne rejette pas totalement le fait qu&#8217;il puisse y avoir du dor\u00e9 dans le ruisseau Lacorne, mais indique qu&#8217;\u00ab il serait peu probable que cette esp\u00e8ce de poisson puisse survivre dans le ruisseau \u00bb. Le Conseil consid\u00e8re que M. Limoges pouvait \u00e9mettre cette opinion, il n&#8217;y voit donc aucun manquement \u00e0 la d\u00e9ontologie journalistique et rejette cet aspect du grief.<\/p>\n<p>Concernant la responsabilit\u00e9 de la pollution du ruisseau qui serait enti\u00e8rement attribu\u00e9e aux agriculteurs, le Conseil souligne que l&#8217;\u00e9tude de Pro Faune rapporte que la pollution de ce cours d&#8217;eau a des origines urbaines et agricoles. Bien que l&#8217;article rel\u00e8ve du journalisme d&#8217;opinion et que ce genre dispose d&#8217;une grande libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle, le Conseil tient \u00e0 rappeler qu&#8217;il demeure, n\u00e9anmoins, soumis \u00e0 des exigences de rigueur et d&#8217;exactitude. Par cons\u00e9quent, d&#8217;avoir omis le facteur de pollution urbaine constitue une information incompl\u00e8te et pouvait heurter les agriculteurs de Sainte-Anne-des-Plaines. Le Conseil retient cet aspect du grief.<\/p>\n<p>Le grief pour informations inexactes et incompl\u00e8tes est donc partiellement retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : propos offensants<\/strong><\/p>\n<p>M. Lauzon d\u00e9plore aussi que, dans l&#8217;article paru en septembre 2009, le journaliste mette en doute sa cr\u00e9dibilit\u00e9 de pr\u00e9sident et la cr\u00e9dibilit\u00e9 de son rapport Pro Faune, en mentionnant qu&#8217;\u00ab un certain Monsieur Andr\u00e9 Lauzon a port\u00e9 plainte au Conseil de presse croyant toujours \u00e0 la p\u00eache au dor\u00e9 dans le ruisseau Lacorne \u00bb.<\/p>\n<p>Or, le Conseil estime que, toujours dans l&#8217;esprit du journalisme d&#8217;opinion, le journaliste pouvait mettre en doute les propos des responsables ainsi que les conclusions du rapport. Le grief pour propos offensants est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : sensationnalisme<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant mentionne le caract\u00e8re sensationnaliste de l&#8217;article. \u00e0 cet \u00e9gard, le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse \u00e9nonce que : \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent traiter l&#8217;information recueillie sans d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9. Le recours au sensationnalisme et \u00e0 l&#8217; &#8220;information-spectacle&#8221; risque de donner lieu \u00e0 une exag\u00e9ration et une interpr\u00e9tation abusive des faits et des \u00e9v\u00e9nements et, d&#8217;induire le public en erreur quant \u00e0 la valeur et \u00e0 la port\u00e9e r\u00e9elle des informations qui lui sont transmises. \u00bb DERP, p. 22<\/p>\n<p>Aucune d\u00e9monstration de la part du plaignant ne permet de faire \u00e9tat d&#8217;une telle situation. Le Conseil rappelle qu&#8217;il appartient \u00e0 la partie plaignante de d\u00e9tailler et de prouver les griefs formul\u00e9s allant au-del\u00e0 d&#8217;une simple d\u00e9nonciation des mis-en-cause. \u00e0 d\u00e9faut de quoi, le Conseil se retrouve devant des reproches non d\u00e9montr\u00e9s. Ainsi, la faute d\u00e9plor\u00e9e pour sensationnalisme n&#8217;\u00e9tant pas \u00e9tablie, le Conseil rejette le grief.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant consid\u00e8re que le journal cible personnellement un des membres du CAARUL, M. Guy Charbonneau, en raison de son implication dans la politique locale. M. Charbonneau est chef du parti politique Vision Action et s&#8217;est pr\u00e9sent\u00e9 comme candidat aux derni\u00e8res \u00e9lections municipales (1). Quant au journaliste du Bruch\u00e9sien, le plaignant mentionne qu&#8217;il serait le fondateur du parti adverse, le parti Sainte-Anne Plus. Ainsi, M. Limoges utiliserait son journal \u00e0 des fins politiques.<\/p>\n<p>\u00e0 ce propos, le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse \u00e9nonce que : \u00ab Les entreprises de presse et les journalistes doivent \u00e9viter les conflits d&#8217;int\u00e9r\u00eats. Ils doivent, au surplus, \u00e9viter toute situation qui risque de les faire para\u00eetre en conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats, ou donner l&#8217;impression qu&#8217;ils ont partie li\u00e9e avec des int\u00e9r\u00eats particuliers ou quelque pouvoir politique, financier ou autre. \u00bb DERP, p. 24<\/p>\n<p>Apr\u00e8s avoir consult\u00e9 des membres du parti Sainte-Anne Plus ainsi que la chef du parti, le Conseil constate que M. Limoges n&#8217;est pas actif politiquement. Son implication au sein du parti Sainte-Anne Plus se serait limit\u00e9e \u00e0 contribuer \u00e0 sa fondation au d\u00e9but des ann\u00e9es 2000, mais il n&#8217;aurait jamais \u00e9t\u00e9 \u00e9lu au sein de ce parti. Que le mis-en-cause ait \u00e9t\u00e9 l&#8217;un des membres fondateurs du parti Sainte-Anne Plus, ne permet pas au Conseil de conclure qu&#8217;il y a apparence ou pr\u00e9sence de conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats, puisque les activit\u00e9s politiques de ce dernier sont interrompues depuis plusieurs ann\u00e9es. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 5 : propos discriminatoires, atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p>M. Lauzon d\u00e9plore certains propos, tenus par le chroniqueur, tels que, \u00ab R\u00e9cemment, nous pouvions lire que les administrateurs du CAARUL, dont messieurs Guy et Andr\u00e9 Charbonneau, r\u00eaveraient &#8220;qu&#8217;il serait possible, un jour pas si lointain, que nous puissions retrouver du dor\u00e9 dans le ruisseau Lacorne&#8221; \u00bb et \u00ab je doute que les propri\u00e9taires, dont monsieur Guy Charbonneau, laissent circuler librement des p\u00eacheurs sur leur terrain \u00bb, qui porteraient atteinte \u00e0 la r\u00e9putation de messieurs Charbonneau. Par cette derni\u00e8re phrase, le plaignant estime que le journaliste d\u00e9nigre M. Charbonneau, en le d\u00e9crivant comme une personne ferm\u00e9e au contact de la population.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s lecture de l&#8217;article, le Conseil estime que le journaliste pouvait exprimer ses opinions et ses critiques, en plus de soulever la question du droit de passage sur des terrains priv\u00e9s. Le Conseil observe que les propos tenus ne sont pas discriminatoires et ne les juge ni insultants, ni injurieux. La discrimination se rapporte \u00e0 des individus ou \u00e0 des groupes clairement identifi\u00e9s, que l&#8217;on prive de droits. Bien que les propos d\u00e9nonc\u00e9s aient pu choquer le plaignant, ils ne rencontrent pas les crit\u00e8res impliqu\u00e9s dans le concept de discrimination. Le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Quant aux accusations d&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, le Conseil rappelle qu&#8217;il n&#8217;accueille pas ce type de griefs qui rel\u00e8vent des instances judiciaires. Ce grief ne sera donc pas \u00e9tudi\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Plagiat<\/strong><\/p>\n<p>L&#8217;examen de l&#8217;article a permis au Conseil d&#8217;y relever un plagiat flagrant. En effet, dans son article, M. Limoges, mentionne qu&#8217;il a \u00ab fait une petite recherche sur internet \u00bb. Or, il ne mentionne jamais le site Internet du Minist\u00e8re des Ressources naturelles et de la Faune du Qu\u00e9bec, tout en tirant int\u00e9gralement la majeure partie du contenu de son article de ce site Internet, sans attribuer les citations \u00e0 cette source.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que son guide de d\u00e9ontologie Droits et responsabilit\u00e9s de la presse mentionne que \u00ab le fait qu&#8217;une information soit diffus\u00e9e dans un m\u00e9dia ne justifie en aucun cas un autre m\u00e9dia de la copier ou de la reproduire impun\u00e9ment sans en mentionner la provenance ou sans l&#8217;autorisation de l&#8217;auteur. [\u2026] Ce qui pr\u00e9c\u00e8de s&#8217;applique tout autant \u00e0 la pratique du journalisme sur le r\u00e9seau Internet ou lorsque les m\u00e9dias de type traditionnel et les professionnels de l&#8217;information qui y \u0153uvrent utilisent comme source l&#8217;information que les journaux et les magazines diffusent sur Internet. \u00bb DERP, p. 34<\/p>\n<p>Le Conseil d\u00e9plore une telle pratique qui est contraire \u00e0 l&#8217;\u00e9thique professionnelle.<\/p>\n<p><strong>Cumul de fonctions<\/strong><\/p>\n<p>Le Conseil observe, par ailleurs, que M. Limoges est pr\u00e9sident, \u00e9diteur, journaliste et directeur des ventes publicitaire, ces positions le placent en conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats, mettant en p\u00e9ril l&#8217;ind\u00e9pendance n\u00e9cessaire \u00e0 l&#8217;exercice du journalisme.<\/p>\n<p>Bien que sensible au fait que les affectations soient difficiles pour les m\u00e9dias pourvus de petites \u00e9quipes, il est imp\u00e9rieux de pr\u00e9server la confiance des organes de presse et des journalistes, tout autant que l&#8217;information qu&#8217;ils transmettent au public. \u00e0 cet effet, la d\u00e9ontologie du Conseil pr\u00e9voit que lorsqu&#8217;une seule et m\u00eame personne dirige et ex\u00e9cute \u00e0 la fois l&#8217;ensemble des t\u00e2ches de production d&#8217;un journal, comportant de l&#8217;information et de la publicit\u00e9, elle assume deux fonctions incompatibles. Le Conseil constate que, dans une d\u00e9cision ant\u00e9rieure, datant de septembre 2006, M. Limoges avait d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 clarifier sa structure organisationnelle.<\/p>\n<p>Le Conseil r\u00e9it\u00e8re sa demande de modifier le fonctionnement de l&#8217;entreprise de M. Limoges pour \u00e9viter tout conflit d&#8217;int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n<p>(1) Depuis le d\u00e9p\u00f4t de la plainte, M. Charbonneau fut \u00e9lu maire de la Ville de Sainte-Anne-des-Plaines.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Conseil d'assainissement et d'am\u00e9nagement du ruisseau Lacorne (CAARUL) et M. Andr\u00e9 Lauzon, pr\u00e9sident<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. Pierre Limoges, pr\u00e9sident, \u00e9diteur et journaliste et le mensuel Le Bruch\u00e9sien<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20100122","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M. 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