{"id":5138,"date":"2011-10-11T14:10:14","date_gmt":"2011-10-11T18:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2009-11-027\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:14","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:14","slug":"d2009-11-027","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-11-027\/","title":{"rendered":"D2009-11-027"},"content":{"rendered":"<p>Selon la plaignante, des propos mensongers et diffamatoires auraient \u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9s sur le site Internet de l&#8217;hebdomadaire L&#8217;Avenir, dans le seul but de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et \u00e0 celle des membres de son parti. De plus, des messages nuisibles \u00e0 l&#8217;\u00e9quipe adverse auraient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s par les mis-en-cause, mais non ceux qui d\u00e9savantageaient son \u00e9quipe. Ces propos mensongers auraient consid\u00e9rablement entach\u00e9 sa r\u00e9putation. La plaignante aurait demand\u00e9, sans succ\u00e8s, que tous les propos la concernant soient retir\u00e9s du site Internet de l&#8217;hebdomadaire, parce qu&#8217;ils lui causaient pr\u00e9judice.<\/p>\n<p>Le Conseil de presse rappelle que la diffamation, le libelle et l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re juridique. Comme le Conseil ne rend pas de d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, les griefs pour propos diffamatoires et atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne seront pas trait\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : inexactitudes et manque de rigueur <\/strong><\/p>\n<p>Selon Mme Lachapelle, L&#8217;Avenir aurait manqu\u00e9 \u00e0 ses obligations d&#8217;exactitude en permettant que soient publi\u00e9es, sur le site Internet de l&#8217;hebdomadaire, des informations inexactes \u00e0 son sujet.<\/p>\n<p>Le guide d\u00e9ontologique du Conseil, Droits et responsabilit\u00e9s de la presse, indique que les m\u00e9dias et les journalistes doivent transmettre une information qui refl\u00e8te l&#8217;ensemble d&#8217;une situation avec exactitude. (DERP, p. 26)<\/p>\n<p>Le Conseil a examin\u00e9 les exemples fournis par la plaignante. Pour ce qui est de l&#8217;accusation d&#8217;avoir amen\u00e9 son mari presque inconscient \u00e0 une r\u00e9union du conseil municipal, le Conseil de presse note que cette accusation est bien affirm\u00e9e sur le site des mis-en-cause. Toutefois, elle est fermement contredite par la plaignante.<\/p>\n<p>Devant ces informations contradictoires et non d\u00e9montr\u00e9es, le Conseil ne se prononce pas sur ce premier point.<\/p>\n<p>Les deux autres exemples fournis par la plaignante avaient trait aux affirmations voulant que la Caisse populaire de Montr\u00e9al-Est \u00ab l&#8217;a fait quitter [son emploi] subito presto \u00bb sans qu&#8217;on sache pourquoi et qu&#8217;il en \u00e9tait de m\u00eame pour \u00ab l&#8217;autre caisse \u00bb o\u00f9 elle avait travaill\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment. \u00e0 ces informations, la plaignante r\u00e9plique qu&#8217;elle n&#8217;a jamais vol\u00e9 ou fraud\u00e9 personne, qu&#8217;elle n&#8217;a pas de dossier criminel et qu&#8217;elle n&#8217;en a jamais eu.<\/p>\n<p>Le Conseil note que, bien que la plaignante soutienne qu&#8217;elle n&#8217;a pas de dossier criminel, elle ne contredit, \u00e0 aucun moment, les propos voulant qu&#8217;elle ait d\u00fb quitter les emplois en question. Par cons\u00e9quent, l&#8217;inexactitude des deux affirmations n&#8217;\u00e9tant pas d\u00e9montr\u00e9e, le grief n&#8217;est pas retenu.<\/p>\n<p>Toutefois, le Conseil a relev\u00e9 un manquement important \u00e0 la d\u00e9ontologie dans les circonstances. En effet, selon un principe clairement affirm\u00e9 dans le guide d\u00e9ontologique du Conseil, les m\u00e9dias doivent veiller \u00e0 ce que les contributions des lecteurs, lettres ou participations aux blogues, \u00ab ne v\u00e9hiculent pas de propos outranciers, insultants ou discriminatoires pouvant \u00eatre pr\u00e9judiciables \u00e0 des personnes ou \u00e0 des groupes. Les m\u00e9dias doivent ainsi \u00e9viter de cr\u00e9er des tribunes pamphl\u00e9taires qui n&#8217;auraient d&#8217;autre effet que de porter atteinte \u00e0 la r\u00e9putation des personnes \u00bb. DERP, p. 38<\/p>\n<p>En raison des impacts possibles sur les r\u00e9putations, la rigueur commandait aux mis-en-cause un devoir de v\u00e9rification raisonnable des faits avant de les publier sur leur site Internet.<\/p>\n<p>Pour avoir omis une telle v\u00e9rification le Conseil retient le grief pour manque de rigueur.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : propos m\u00e9prisants, irrespectueux et portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>Selon la plaignante, certains propos ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9s, sur le site Internet de L&#8217;Avenir, par des sources anonymes, utilisant des pseudonymes et\/ou fictives de l&#8217;hebdomadaire, dans le seul but de lui nuire et de nuire \u00e0 son \u00e9quipe afin d&#8217;\u00e9viter son \u00e9lection.<\/p>\n<p>Au sujet de l&#8217;attitude de la presse \u00e0 l&#8217;\u00e9gard des personnes et des groupes, le guide DERP du Conseil pr\u00e9cise : \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00e9viter [&#8230;] d&#8217;utiliser, \u00e0 l&#8217;endroit des personnes ou des groupes, des repr\u00e9sentations ou des termes qui tendent \u00e0 soulever la haine et le m\u00e9pris, \u00e0 encourager la violence ou encore \u00e0 heurter la dignit\u00e9 d&#8217;une personne [&#8230;]. \u00bb DERP, p. 41<\/p>\n<p>En premier lieu, la mention d&#8217;avoir forc\u00e9 la pr\u00e9sence de son mari \u00e0 une r\u00e9union du conseil municipal, m\u00eame s&#8217;il \u00e9tait malade, n&#8217;avait pas, selon le Conseil de presse, la port\u00e9e que lui pr\u00eate la plaignante et ces propos ne pouvaient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme m\u00e9prisants ou portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9.<\/p>\n<p>Il en va de m\u00eame pour les mentions faites sous forme interrogative concernant les raisons pour lesquelles la plaignante n&#8217;\u00e9tait plus \u00e0 l&#8217;emploi d&#8217;une institution financi\u00e8re. Le Conseil a estim\u00e9 que, puisque la plaignante briguait les suffrages pour un poste repr\u00e9sentant une responsabilit\u00e9 dans la sph\u00e8re publique, et comme cette fonction impliquait la participation \u00e0 des d\u00e9cisions \u00e9conomiques et financi\u00e8res, il \u00e9tait d&#8217;int\u00e9r\u00eat public de clarifier des \u00e9l\u00e9ments du parcours professionnel de la candidate.<\/p>\n<p>Toutefois, l&#8217;examen des commentaires fournis par la plaignante permet de relever plusieurs exemples de propos m\u00e9prisants, irrespectueux et portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 :<\/p>\n<p>&#8211; Honn\u00eatet\u00e9 mise en doute sur la place publique et m\u00e9pris : \u00ab Lachapelle \u00e0 l&#8217;\u00e9thique, faut le faire, c&#8217;est comme mettre \u00e0 l&#8217;\u00e9thique Beno\u00eet Labont\u00e9, c&#8217;est du m\u00eame calibre. \u00bb (M. Labont\u00e9 \u00e9tait \u00e0 ce moment associ\u00e9 \u00e0 un syst\u00e8me de corruption et de financement ill\u00e9gal \u00e0 un parti politique).<\/p>\n<p>&#8211; Accusations de malhonn\u00eatet\u00e9, non \u00e9tay\u00e9es, de personnes nomm\u00e9ment identifi\u00e9es : \u00ab Fournier, Dauphinais et m\u00eame Labrosse sont tous croches, all\u00f4, r\u00e9veillez-vous, calvaire. \u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Autre accusation de malhonn\u00eatet\u00e9 non \u00e9tay\u00e9e : \u00ab Si vous [&#8230;] seriez au courant de tous les vols [&#8230;] qu&#8217;a l&#8217;\u00e9quipe de la Renaissance [&#8230;]. \u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Ton disgracieux et irrespectueux : \u00ab On se la ferme, Lamontagne. Mets la en veilleuse. \u00bb<\/p>\n<p>&#8211; Niveau de langage et propos irrespectueux : \u00ab [&#8230;] si Mme Lachapelle passerait [&#8230;] moins de temps sur son ordinateur \u00e0 faire de la merde comme elle a toujours fait [&#8230;] \u00bb.<\/p>\n<p>Pour le Conseil, ces exemples r\u00e9v\u00e8lent un manquement, de la part des mis-en-cause, dans la gestion de leur site Internet. Car, selon le guide des Droits et responsabilit\u00e9s de la presse, les m\u00e9dias sont responsables de tout ce qu&#8217;ils publient et ils ne doivent en aucun temps se soustraire aux standards professionnels de l&#8217;activit\u00e9 journalistique. Cette responsabilit\u00e9 englobe les commentaires et les informations provenant du public auxquels ils accordent un espace sur leur site Internet.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;ensemble de ces raisons, le grief pour propos m\u00e9prisants, irrespectueux et portant atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 est retenu.<\/p>\n<p>Le Conseil note au passage qu&#8217;en plus de ces manquements, les mis-en-cause n&#8217;ont pas respect\u00e9 non plus leurs propres r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es dans la politique du journal.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : absence de r\u00e9tractation <\/strong><\/p>\n<p>La plaignante indique qu&#8217;elle aurait demand\u00e9, sans succ\u00e8s, que tous les commentaires la concernant soient retir\u00e9s du site Internet de l&#8217;hebdomadaire, parce qu&#8217;ils lui causaient pr\u00e9judice. Des messages qui pouvaient nuire \u00e0 l&#8217;\u00e9quipe adverse auraient \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s de leur site Internet par les mis-en-cause. La plaignante demande pourquoi ces messages ont \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s, mais pas ceux qui d\u00e9savantageaient son \u00e9quipe<\/p>\n<p>\u00e0 cette accusation, les mis-en-cause r\u00e9pondent que la plaignante aurait pu faire la m\u00eame demande, mais qu&#8217;elle ne l&#8217;a pas faite. La plaignante r\u00e9plique que des demandes en ce sens ont \u00e9t\u00e9 faites par le chef de son parti, mais que les mis-en-cause n&#8217;y ont pas donn\u00e9 suite.<\/p>\n<p>Au terme de l&#8217;examen des commentaires exprim\u00e9s sur le site Internet des mis-en-cause et compte tenu des manquements relev\u00e9s, le Conseil estime que les mis-en-cause auraient d\u00fb proc\u00e9der \u00e0 un examen syst\u00e9matique des contenus de leur site Internet et proc\u00e9der au retrait de tous les \u00e9l\u00e9ments pouvant contrevenir aux normes d\u00e9ontologiques. En effet, si les mis-en-cause avaient appliqu\u00e9 une mod\u00e9ration efficace de leur blogue d\u00e8s le d\u00e9but, les manquements observ\u00e9s par le Conseil dans cette plainte auraient pu \u00eatre \u00e9vit\u00e9s.<\/p>\n<p>Enfin, selon le Conseil, le retrait des propos inacceptables dont il a \u00e9t\u00e9 question plus haut aurait d\u00fb s&#8217;\u00e9tendre \u00e9galement \u00e0 tous les \u00e9l\u00e9ments conserv\u00e9s dans les archives du site Internet des mis-en-cause.<\/p>\n<p>Pour l&#8217;ensemble de ces raisons, le Conseil retient le grief pour absence de r\u00e9tractation.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Mme Fran\u00e7oise Lachapelle<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>L'hebdomadaire L'Avenir et Mme Sylvia Cerasi, directrice de l'information<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20100409","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>Le 22 octobre 2009, l'hebdomadaire L'Avenir aurait publi\u00e9, sur son site Internet, un blogue consacr\u00e9 \u00e0 la campagne \u00e9lectorale municipale, contenant des propos inexacts et m\u00e9prisants \u00e0 l'endroit de, la plaignante, Mme Lachapelle. De plus, selon cette derni\u00e8re, alors que des messages pouvant nuire \u00e0 l'\u00e9quipe du maire sortant ont \u00e9t\u00e9 supprim\u00e9s du site Internet de l'hebdomadaire, ceux qui d\u00e9savantageaient son \u00e9quipe n'auraient pas \u00e9t\u00e9 enlev\u00e9s. Apr\u00e8s les \u00e9lections, elle aurait demand\u00e9 aux mis-en-cause de faire dispara\u00eetre ces propos de leur site, mais sans succ\u00e8s.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5138","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2009-11-027 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-11-027\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2009-11-027 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Selon la plaignante, des propos mensongers et diffamatoires auraient \u00e9t\u00e9 v\u00e9hicul\u00e9s sur le site Internet de l&#8217;hebdomadaire L&#8217;Avenir, dans le seul but de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation et \u00e0 celle des membres de son parti. 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