{"id":5141,"date":"2011-10-11T14:10:14","date_gmt":"2011-10-11T18:10:14","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2009-12-037-2\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:14","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:14","slug":"d2009-12-037-2","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2009-12-037-2\/","title":{"rendered":"D2009-12-037 (2)"},"content":{"rendered":"<p>La plainte formul\u00e9e par M. Yvon Charbonneau porte sur une chronique de M. Michel David publi\u00e9e le 26 novembre 2009, dans Le Devoir, sous le titre \u00ab Le strat\u00e8ge supr\u00eame \u00bb.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : inexactitudes, manque de mise en contexte<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant reproche \u00e0 M. David un certain nombre d&#8217;inexactitudes qu&#8217;aurait comport\u00e9 sa chronique. Il d\u00e9plore, en premier lieu, que le chroniqueur ait qualifi\u00e9 erron\u00e9ment d&#8217;ill\u00e9gal le d\u00e9brayage auquel il faisait r\u00e9f\u00e9rence dans son article.<\/p>\n<p>Sur cette question, le Conseil a consult\u00e9 personnellement MM. Charbonneau et David. Dans ce contexte, le plaignant a mentionn\u00e9 qu&#8217;aucune proc\u00e9dure judiciaire n&#8217;avait \u00e9t\u00e9 entam\u00e9e dans le cadre du conflit de travail que rapportait le mis-en-cause et que, par cons\u00e9quent, ce dernier ne pouvait \u00eatre qualifi\u00e9 d&#8217;ill\u00e9gal. Face \u00e0 cette affirmation, M. David a reconnu ne pas avoir fait les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires pour affirmer que cette gr\u00e8ve \u00e9tait ill\u00e9gale et admet qu&#8217;il a pu, ce faisant, introduire une erreur dans son article. Le grief est donc retenu sur cet aspect.<\/p>\n<p>M. Charbonneau atteste que le chroniqueur, en parlant d&#8217;amendes de 900 000 $ a commis une erreur, puisque ni la Centrale des enseignants du Qu\u00e9bec (CEQ) ni le Syndicat des travailleurs de l&#8217;enseignement des Laurentides (STEL) n&#8217;ont \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9s \u00e0 payer des amendes \u00e0 l&#8217;issue du conflit qui a oppos\u00e9 cette derni\u00e8re et la Commission scolaire de Saint-J\u00e9r\u00f4me. Le mis-en-cause r\u00e9torque, quant \u00e0 lui, que cette information se trouvait pourtant dans la sentence arbitrale sur laquelle il a pris appui pour \u00e9crire sa chronique.<\/p>\n<p>Apr\u00e8s lecture de la sentence arbitrale, le Conseil constate qu&#8217;il est rapport\u00e9, dans celle-ci, la projection selon laquelle si le conflit se poursuivait jusqu&#8217;au mois de juin 1975, cela aurait pour effet d&#8217;\u00e9puiser le fonds d&#8217;entraide de la CEQ, qui s&#8217;\u00e9levait \u00e0 l&#8217;\u00e9poque \u00e0 900 000 $ et ce, en tenant compte des amendes qui pourraient \u00eatre exig\u00e9es au terme de la Loi 19 de 1972.(1) Puisque la centrale n&#8217;a jamais \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9e \u00e0 payer des amendes, \u00e0 la suite du conflit de travail dont il est question, le Conseil conclut que le mis-en-cause a introduit, dans son article, une information inexacte r\u00e9sultant d&#8217;une mauvaise interpr\u00e9tation du contenu de la sentence arbitrale. Cet aspect du grief est donc retenu.<\/p>\n<p>M. Charbonneau d\u00e9plore que le chroniqueur l&#8217;ait, ainsi que M. Taillon, qualifi\u00e9 de fa\u00e7on erron\u00e9e de marxiste-l\u00e9niniste puisqu&#8217;ils n&#8217;auraient respectivement jamais \u00e9t\u00e9 membres d&#8217;une organisation affili\u00e9e \u00e0 cette tendance. Le mis-en-cause plaide, quant \u00e0 lui, que la CEQ avait adopt\u00e9, en 1972 et sous la direction de M. Charbonneau, un manifeste portant le titre \u00ab L&#8217;\u00e9cole au service de la classe dominante \u00bb et dont l&#8217;orientation marxiste ne faisait aucun doute.<\/p>\n<p>Le Conseil conclut que, dans le contexte rapport\u00e9 par M. David, ce dernier pouvait qualifier le plaignant et M. Taillon de \u00ab marxiste-l\u00e9niniste \u00bb consid\u00e9rant que cette locution refl\u00e9tait, sans d\u00e9former la r\u00e9alit\u00e9, les actions syndicales pos\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9poque par ces derniers. Par cons\u00e9quent, le grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Le plaignant mentionne \u00e9galement qu&#8217;il \u00e9tait inexact d&#8217;\u00e9crire qu&#8217;il a \u00e9t\u00e9 le sup\u00e9rieur de M. Taillon puisqu&#8217;il \u00e9tait le pr\u00e9sident de la CEQ tandis que ce dernier \u00e9tait conseiller pour le STEL. Le mis-en-cause explique, quant \u00e0 lui, que la sentence arbitrale sur laquelle il a bas\u00e9 son article faisait mention des relations entre les deux hommes et qu&#8217;il n&#8217;\u00e9tait pas abusif de parler de M. Charbonneau comme du sup\u00e9rieur de M. Taillon.<\/p>\n<p>Le mis-en-cause rappelait, dans sa chronique, que M. Taillon \u00e9tait conseiller aupr\u00e8s du STEL, \u00e0 la p\u00e9riode durant laquelle M. Charbonneau \u00e9tait pr\u00e9sident de la CEQ. Consid\u00e9rant que la CEQ \u00e9tait la centrale syndicale regroupant notamment la STEL, le Conseil conclut que le plaignant \u00e9tait bien, \u00e0 l&#8217;\u00e9poque, le sup\u00e9rieur organisationnel de M. Taillon, sans toutefois avoir \u00e9t\u00e9 son sup\u00e9rieur direct et l\u00e9gal. Par cons\u00e9quent, M. David ne commettait pas d&#8217;erreur en rapportant cette information. Le Conseil ne retient donc pas le grief sur cet aspect.<\/p>\n<p>Enfin, le plaignant consid\u00e8re qu&#8217;il \u00e9tait inexact de lui pr\u00eater l&#8217;intention d&#8217;avoir voulu \u00ab casser le syst\u00e8me \u00bb \u00e0 cette \u00e9poque. Il ajoute que cette expression n&#8217;\u00e9mane pas de lui, bien qu&#8217;elle refl\u00e9tait, selon lui, l&#8217;\u00e9tat d&#8217;esprit de la centrale syndicale \u00e0 cette \u00e9poque.<\/p>\n<p>Le Conseil remarque que l&#8217;affirmation, formul\u00e9e par le chroniqueur, d\u00e9coulait de son interpr\u00e9tation des agissements de la CEQ \u00e0 l&#8217;\u00e9poque. Or, la libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle dont dispose tout chroniqueur permettait \u00e0 M. David de formuler librement cette interpr\u00e9tation. Par cons\u00e9quent, cet aspect du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : sensationnalisme<\/strong><\/p>\n<p>M. Charbonneau est d&#8217;avis que la chronique de M. David faisait preuve de sensationnalisme puisqu&#8217;elle s&#8217;annon\u00e7ait comme faisant r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 M. Taillon, alors qu&#8217;elle abordait largement le conflit de travail de Saint-J\u00e9r\u00f4me. Il d\u00e9plore, par ailleurs, que l&#8217;amalgame ait \u00e9t\u00e9 fait entre ses fonctions, \u00e0 l&#8217;\u00e9poque, de pr\u00e9sident de centrale syndicale et son parcours professionnel ult\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Sur cette question, le Conseil est d&#8217;avis que le mis-en-cause, \u00e0 titre de chroniqueur, a us\u00e9 de la latitude r\u00e9dactionnelle dont il dispose pour traiter du pass\u00e9 syndicaliste de M. Taillon en rappelant, par ailleurs, aux lecteurs les enjeux du conflit de travail auquel il a pris part \u00e0 l&#8217;\u00e9poque. Le Conseil r\u00e9it\u00e8re la m\u00eame remarque en ce qui a trait au lien fait par M. David entre le pass\u00e9 syndicaliste de M. Charbonneau et sa carri\u00e8re professionnelle ult\u00e9rieure. Le grief est rejet\u00e9.<br \/><strong><br \/>Grief 3 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d&#8217;un groupe et de personnes<\/strong><\/p>\n<p>M. Charbonneau regrette que le chroniqueur ait discr\u00e9dit\u00e9 le fonctionnement de la d\u00e9mocratie syndicale. Le mis-en-cause rappelle, quant \u00e0 lui, qu&#8217;il n&#8217;a port\u00e9 aucun jugement sur le bien-fond\u00e9 du conflit qu&#8217;il rapportait dans sa chronique, bien qu&#8217;il ait r\u00e9prouv\u00e9 les m\u00e9thodes syndicales utilis\u00e9es \u00e0 l&#8217;\u00e9poque. Sur ce point, le Conseil conclut que M. David jouissait, en tant que chroniqueur, du droit d&#8217;exprimer un point de vue critique sur cette r\u00e9alit\u00e9 et consid\u00e8re qu&#8217;il n&#8217;a, ce faisant, commis aucun manquement \u00e0 la d\u00e9ontologie.<\/p>\n<p>Le plaignant ajoute que la chronique portait, par ailleurs, atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation ainsi qu&#8217;\u00e0 celle de M. Taillon. M. David pr\u00e9cise, quant \u00e0 lui, qu&#8217;il n&#8217;a pas port\u00e9 de jugement sur le bien-fond\u00e9 de l&#8217;initiative syndicale, mais sur les m\u00e9thodes utilis\u00e9es lors du d\u00e9brayage. Sur ce point, le Conseil de presse rappelle que l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;est pas consid\u00e9r\u00e9e comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;elle rel\u00e8ve plut\u00f4t de la sph\u00e8re juridique. Comme le Conseil ne rend pas de d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne sera pas trait\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : droit de r\u00e9plique et rectificatif<\/strong><\/p>\n<p>Au moment du d\u00e9p\u00f4t de sa plainte, le plaignant informait le Conseil qu&#8217;il avait, au pr\u00e9alable, pris contact avec Le Devoir pour demander la publication d&#8217;un droit de r\u00e9plique ou d&#8217;un correctif. Une fois la plainte d\u00e9pos\u00e9e devant le Conseil, Mme Jos\u00e9e Boileau, r\u00e9dactrice en chef pour Le Devoir, s&#8217;est, quant \u00e0 elle, d\u00e9fendue d&#8217;avoir jamais re\u00e7u la demande du plaignant.<\/p>\n<p>Puisque les versions du plaignant et du m\u00e9dia mis en cause se contredisent et que le Conseil n&#8217;a pu d\u00e9terminer laquelle \u00e9tait la plus probante, il ne se prononcera pas sur le grief.<\/p>\n<p>Pour \u00e9viter de telles situations, le Conseil sugg\u00e8re que les plaignants qui d\u00e9sirent exercer un droit de r\u00e9plique ou obtenir un rectificatif demandent aux m\u00e9dias de leur transmettre un accus\u00e9 de r\u00e9ception.<\/p>\n<p>(1) Loi assurant la reprise des services dans le secteur public.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M. Yvon Charbonneau<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>M. 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