{"id":5170,"date":"2011-10-11T14:10:16","date_gmt":"2011-10-11T18:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2010-03-069\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:16","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:16","slug":"d2010-03-069","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-03-069\/","title":{"rendered":"D2010-03-069"},"content":{"rendered":"<p>Avant de se prononcer sur le cas soumis \u00e0 son attention, le Conseil rappelle que selon ses r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux, le d\u00e9lai de prescription pour le d\u00e9p\u00f4t d&#8217;une plainte est de six mois \u00e0 partir de la publication d&#8217;un produit journalistique. Par cons\u00e9quent, la pr\u00e9sente d\u00e9cision ne portera que sur deux des huit articles mis en cause par le plaignant, soit ceux des 9 octobre et 26 novembre 2009, produits par Mme Nathalie Villeneuve pour le compte du Courrier Laval.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : informations inexactes<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant formule d&#8217;abord, contre la journaliste, le reproche g\u00e9n\u00e9ral d&#8217;avoir publi\u00e9 des informations fausses et mensong\u00e8res qui auraient conduit, selon lui, \u00e0 sa d\u00e9mission du conseil d&#8217;administration de TVRL.<\/p>\n<p>Bien qu&#8217;il souligne plusieurs extraits des articles mis en cause, le plaignant ne pr\u00e9cise jamais, dans sa plainte, en quoi consistent exactement ces inexactitudes. Le Conseil n&#8217;analysera donc que ce qui a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nonc\u00e9 avec pr\u00e9cision par M. Cuggia.<\/p>\n<p>Le Conseil note premi\u00e8rement une inexactitude relative au nom de \u00ab Jean-Michel Raymond \u00bb \u00e9voqu\u00e9 par la journaliste dans les deux articles mis en cause et relev\u00e9 par le plaignant. Apr\u00e8s v\u00e9rifications, il appert qu&#8217;il s&#8217;agit plut\u00f4t de M. Georges-Michel Raymond, vice-pr\u00e9sident de TVGL. Or, en raison du caract\u00e8re mineur de cette erreur, qui ne modifie pas le fond du propos de la journaliste, le grief pour inexactitude n&#8217;est pas retenu sur cet aspect.<\/p>\n<p>M. Cuggia conteste aussi les affirmations de la journaliste concernant la date et la raison pour laquelle MM. Rousseau et Raymond auraient quitt\u00e9 TVRL. Alors que Mme Villeneuve indique dans ses articles que ceux-ci ont \u00ab claqu\u00e9 la porte de TVRL en 2006 \u00bb, le plaignant affirme que MM. Rousseau et Raymond \u00ab n&#8217;ont pas claqu\u00e9 la porte, mais le conseil d&#8217;administration et Vid\u00e9otron en t\u00eate leur a demand\u00e9 de d\u00e9missionner suite \u00e0 leur &#8220;PUTCH&#8221; manqu\u00e9 de octobre 2006 (sic) \u00bb. \u00e0 un autre endroit, en marge de l&#8217;article, le plaignant indique la date de septembre 2008 relativement au d\u00e9part des deux hommes. Cependant, comme le plaignant indique \u00e0 plusieurs reprises dans ses commentaires qu&#8217;il s&#8217;agissait d&#8217;octobre 2006, le Conseil pr\u00e9sume que la date avanc\u00e9e par la journaliste est bien exacte. Quant aux motifs relatifs au d\u00e9part de MM. Rousseau et Raymond, devant les versions contradictoires des deux parties et comme aucune preuve ne vient corroborer la version du plaignant, le grief ne peut \u00eatre retenu sur cet aspect.<\/p>\n<p>Relativement aux d\u00e9cisions de l&#8217;Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers (AMF), dont il est fait \u00e9tat dans les articles, M. Cuggia affirme que c&#8217;est Mme Villeneuve \u00ab qui pr\u00e9sume et parle d&#8217;acte frauduleux \u00bb et non l&#8217;AMF qui ne parlerait \u00ab jamais de fraude \u00bb. Comme ce sujet est \u00e9voqu\u00e9 dans l&#8217;article du 9 octobre, le Conseil s&#8217;est pench\u00e9 sur la question et, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 les trois d\u00e9cisions de l&#8217;AMF, il a relev\u00e9, par deux fois, l&#8217;extrait suivant : \u00ab [&#8230;] afin de d\u00e9dommager le pr\u00e9judice direct subi \u00e0 la suite des agissements frauduleux du cabinet Le Groupe Ultra-Vie inc. et de son dirigeant M. Francis M. Cuggia \u00bb. Constatant qu&#8217;il est effectivement fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des agissements frauduleux par l&#8217;organisme qui encadre les march\u00e9s financiers au Qu\u00e9bec, la journaliste \u00e9tait donc justifi\u00e9e de reprendre le terme. Le grief est rejet\u00e9 sur ce point.<\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9nonce enfin le sujet de l&#8217;article du 26 novembre 2009, selon lequel les deux t\u00e9l\u00e9visions communautaires de Laval envisageraient de fusionner, estimant que cette information est totalement fausse. Pour sa part, Mme Villeneuve soutient que son article \u00ab r\u00e9sume les propos de Marcel Alexander [actuel pr\u00e9sident de TVRL] \u00bb, interview\u00e9 \u00e0 ce sujet. Le Conseil observe que l&#8217;article se base effectivement sur des entrevues r\u00e9alis\u00e9es avec les pr\u00e9sidents actuels de TVRL et de TVGL et qu&#8217;il pr\u00e9sente la fusion comme une option \u00e0 l&#8217;\u00e9tude et non comme une transaction imminente. De plus, les recherches du Conseil lui ont permis de relever un article subs\u00e9quent, dat\u00e9 du 23 juillet 2010 et bas\u00e9 sur de nouvelles entrevues r\u00e9alis\u00e9es avec MM. Rousseau et Alexander, \u00e0 l&#8217;int\u00e9rieur duquel la journaliste donne suite \u00e0 l&#8217;article de novembre 2009, indiquant : \u00ab Les deux t\u00e9l\u00e9s se courtisent toujours \u00bb. En raison de ces observations, cet aspect du grief est rejet\u00e9.<\/p>\n<p>Le grief pour informations inexactes est donc rejet\u00e9 dans son ensemble.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : informations incompl\u00e8tes et manque d&#8217;\u00e9quilibre<\/strong><\/p>\n<p>Le plaignant d\u00e9plore que les informations publi\u00e9es soient incompl\u00e8tes et que son point de vue n&#8217;y soit pas pr\u00e9sent\u00e9. Il donne plusieurs exemples d&#8217;\u00e9l\u00e9ments qui auraient, selon lui, d\u00fb \u00eatre rapport\u00e9s.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, la journaliste fait d&#8217;abord valoir que ni le plaignant, ni aucune personne cit\u00e9e dans la s\u00e9rie d&#8217;articles relatifs \u00e0 TVRL n&#8217;ont demand\u00e9 au journal de publier une r\u00e9plique pour compl\u00e9ter les informations publi\u00e9es. Quant au point de vue du plaignant, la journaliste relate les nombreuses tentatives infructueuses qu&#8217;elle a men\u00e9es pour obtenir un entretien avec lui ainsi que les interventions de l&#8217;avocat de ce dernier, l&#8217;ayant mis en demeure de ne rien publier sur cette affaire. Mme Villeneuve reconna\u00eet que les commentaires de M. Cuggia auraient apport\u00e9 un contrepoids int\u00e9ressant \u00e0 ses articles.<\/p>\n<p>L&#8217;analyse de la s\u00e9rie d&#8217;articles port\u00e9s \u00e0 son attention permet au Conseil de constater que la journaliste s&#8217;est bas\u00e9e sur une documentation s\u00e9rieuse pour appuyer ses propos, dont des m\u00e9moires pr\u00e9sent\u00e9s au CRTC, des d\u00e9cisions de l&#8217;AMF et une r\u00e9solution de la Ville de Laval. Pour compl\u00e9ter les informations issues de ces documents, Mme Villeneuve a tent\u00e9 d&#8217;obtenir le point de vue du plaignant \u00e0 diverses reprises. De surcroit, dans les deux articles mis en cause, la journaliste rapporte les propos de divers intervenants, dont M. Marcel Alexander, actuel pr\u00e9sident de TVRL, M. Claude Rousseau, pr\u00e9sident de TVGL, Jean-Pierre Tessier de la Ville de Laval et M. Francis Cuggia, le plaignant. En se basant sur diff\u00e9rentes sources, la journaliste pr\u00e9sentait un sujet ad\u00e9quatement fouill\u00e9 et appuy\u00e9 par diff\u00e9rents points de vue.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le plaignant soulevait plusieurs \u00e9l\u00e9ments qu&#8217;il aurait aim\u00e9 voir \u00e9voqu\u00e9s par la journaliste, notamment sur la gestion d&#8217;autres t\u00e9l\u00e9visions communautaires. \u00e0 ce propos, le Conseil rappelle le principe de libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle qui permet aux m\u00e9dias et aux professionnels de choisir les sujets et la fa\u00e7on dont ils souhaitent les aborder. M. Cuggia d\u00e9plorait notamment que, depuis son d\u00e9part, la journaliste n&#8217;ait plus reparl\u00e9 de TVRL et qu&#8217;elle ait omis de mentionner le fait qu&#8217;il ait accept\u00e9 de r\u00e9duire la dette de la t\u00e9l\u00e9vision de 100 000 $. Or, dans un article du Courrier Laval, dat\u00e9 du 23 juillet 2010, r\u00e9dig\u00e9 par la journaliste et abordant le projet de fusion des deux t\u00e9l\u00e9visions communautaires lavalloises, la journaliste indique : \u00ab Selon des sources s\u00fbres, M. Cuggia a consenti \u00e0 retrancher 100 000 $ \u00e0 sa cr\u00e9ance de quelque 200 000 $. Le pr\u00e9sident de TVRL n&#8217;a pas voulu confirmer, ni infirmer cette information. \u00bb<\/p>\n<p>Consid\u00e9rant le principe de libert\u00e9 r\u00e9dactionnelle, consid\u00e9rant \u00e9galement le suivi de certains aspects du dossier par la journaliste, dont l&#8217;ajout de certaines informations soulev\u00e9es par le plaignant, en raison \u00e9galement du nombre de sources sur lesquelles elle s&#8217;est appuy\u00e9e, le grief pour informations incompl\u00e8tes est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : partialit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>M. Cuggia soutient que Mme Villeneuve avait des pr\u00e9jug\u00e9s d\u00e9favorables \u00e0 son endroit et \u00ab penchait du c\u00f4t\u00e9 de Me Rousseau et ses versions des faits \u00bb. Le plaignant d\u00e9plore \u00e9galement les propos qu&#8217;aurait tenus la journaliste lors d&#8217;une entrevue, affirmant : \u00ab Rousseau est avocat et il ne peut mentir! \u00bb Ce que confirment par \u00e9crit des coll\u00e8gues de M. Cuggia.<\/p>\n<p>Pour sa part, Mme Villeneuve reconnait que M. Rousseau, avec qui elle s&#8217;est entretenue pour la s\u00e9rie d&#8217;articles mis en cause, est en conflit ouvert avec M. Cuggia et qu&#8217;il est \u00e9vident qu&#8217;il travaille dans l&#8217;int\u00e9r\u00eat de sa station TVGL. Elle indique cependant avoir \u00e9vit\u00e9 autant que possible d&#8217;entrer dans ces querelles, puisque ce n&#8217;\u00e9tait pas le but de sa d\u00e9marche. La journaliste pr\u00e9cise que plusieurs autres instances ont questionn\u00e9 les m\u00e9thodes de gestion de M. Cuggia et qu&#8217;elle s&#8217;est appuy\u00e9e sur de nombreux documents. Elle ajoute : \u00ab Que la F\u00e9d\u00e9ration [des t\u00e9l\u00e9visions communautaires autonomes du Qu\u00e9bec], la T\u00e9l\u00e9vision communautaire des Basses-Laurentides, la T\u00e9l\u00e9vision r\u00e9gionale des Moulins et le CRTC se soient tous rang\u00e9s aveugl\u00e9ment derri\u00e8re M. Rousseau [\u2026] pour d\u00e9noncer ou questionner les pratiques de gestion et la structure d\u00e9mocratique de TVRL m&#8217;appara\u00eet invraisemblable. Je ne crois pas au grand complot, dans ce dossier. Et je n&#8217;ai pas plus \u00e9t\u00e9 manipul\u00e9e que l&#8217;ont \u00e9t\u00e9 les organismes susmentionn\u00e9s. \u00bb<\/p>\n<p>Dans la s\u00e9rie d&#8217;articles contest\u00e9s, la journaliste a rapport\u00e9 l&#8217;information relative au mouvement d&#8217;opposition soulev\u00e9 par la demande pr\u00e9sent\u00e9e par TVRL au CRTC ainsi que les d\u00e9m\u00eal\u00e9s auxquels faisait face l&#8217;ex-pr\u00e9sident de la station devant l&#8217;AMF, sans prendre position publiquement sur la question et en s&#8217;appuyant sur des documents officiels. Par ailleurs, le diff\u00e9rend entre M. Cuggia et Me Rousseau est admis par les deux parties, mais, m\u00eame si la journaliste a recueilli des informations chez l&#8217;opposant du plaignant, rien dans la preuve d\u00e9pos\u00e9e par ce dernier n&#8217;indique qu&#8217;elle endossait ses prises de position et ses comportements. Au-del\u00e0 de l&#8217;affirmer, il appartenait au plaignant de d\u00e9montrer que la journaliste avait manqu\u00e9 au principe d&#8217;impartialit\u00e9, ce qui n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 fait. Par cons\u00e9quent, le grief pour partialit\u00e9 est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation et irrespect de la vie priv\u00e9e<\/strong><\/p>\n<p>M. Cuggia reproche \u00e0 la journaliste d&#8217;avoir publi\u00e9 des propos d\u00e9sobligeants et offensants, et d&#8217;avoir fait preuve d&#8217;acharnement dans le but de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 celle de sa famille, \u00e0 son milieu de travail, ainsi qu&#8217;\u00e0 TVRL. Il reproche \u00e9galement \u00e0 Mme Villeneuve d&#8217;avoir amalgam\u00e9 \u00e0 r\u00e9p\u00e9tition des informations concernant sa vie priv\u00e9e, sa vie publique et sa vie professionnelle, ce qui l&#8217;aurait conduit \u00e0 d\u00e9missionner de TVRL.<\/p>\n<p>Concernant le reproche d&#8217;avoir diffus\u00e9 des informations de nature personnelle et de les avoir confondues avec des nouvelles relatives \u00e0 la gestion de TVRL, le plaignant rel\u00e8ve les propos de la journaliste relatifs aux d\u00e9cisions de l&#8217;AMF l&#8217;impliquant. Il estime que Mme Villeneuve \u00ab ne devait pas m\u00ealer La T\u00e9l\u00e9vision r\u00e9gionale de Laval avec [ses] d\u00e9m\u00eal\u00e9s aupr\u00e8s de l&#8217;Autorit\u00e9 des march\u00e9s financiers \u00bb. Or, M. Cuggia reconna\u00eet lui-m\u00eame dans sa r\u00e9plique que : \u00ab La dette de TVRL est une dette contract\u00e9e envers ma famille et mes actifs \u00bb, ce qui \u00e9tait aussi relev\u00e9 dans plusieurs m\u00e9moires d\u00e9pos\u00e9s au CRTC par des opposants du projet de TVRL. De plus, un document pr\u00e9par\u00e9 par la firme comptable Lanct\u00f4t, Lalumi\u00e8re et Lefebvre S.E.N.C., qui d\u00e9taille les soldes dus par TVRL aux diverses entit\u00e9s apparent\u00e9es, en date du 30 avril 2006, indique notamment une dette \u00e0 rembourser \u00e0 M. Fran\u00e7is Cuggia et au cabinet impliqu\u00e9 dans les d\u00e9cisions de l&#8217;AMF, le Groupe Ultra-Vie Inc. et le Groupe Vie inc. En raison de l&#8217;implication directe de ces firmes et de leur dirigeant, M. Cuggia, dans les finances de TVRL, le Conseil estime que la journaliste \u00e9tait justifi\u00e9e de faire le rapprochement entre les d\u00e9cisions de l&#8217;AMF et la gestion de TVRL et qu&#8217;il \u00e9tait d&#8217;un int\u00e9r\u00eat public certain de le faire. Cons\u00e9quemment, le grief pour atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e n&#8217;est donc pas retenu.<\/p>\n<p>Par ailleurs, le Conseil rappelle que la diffamation, le libelle et l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>M. 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Francis Cuggia, porte plainte contre la journaliste Nathalie Villeneuve et le bihebdomadaire Courrier Laval pour avoir publi\u00e9 des propos qui seraient d\u00e9sobligeants, offensants et teint\u00e9s de fausset\u00e9s, dans le but, selon lui, de nuire \u00e0 sa r\u00e9putation, \u00e0 celle de sa famille et \u00e0 son milieu de travail, ainsi qu'\u00e0 la T\u00e9l\u00e9vision R\u00e9gionale de Laval (TVRL) dont il a \u00e9t\u00e9 le fondateur et le pr\u00e9sident.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5170","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2010-03-069 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-03-069\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2010-03-069 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avant de se prononcer sur le cas soumis \u00e0 son attention, le Conseil rappelle que selon ses r\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux, le d\u00e9lai de prescription pour le d\u00e9p\u00f4t d&#8217;une plainte est de six mois \u00e0 partir de la publication d&#8217;un produit journalistique. 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