{"id":5174,"date":"2011-10-11T14:10:16","date_gmt":"2011-10-11T18:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2010-06-083\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:16","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:16","slug":"d2010-06-083","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-06-083\/","title":{"rendered":"D2010-06-083 (2)"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief 1 : informations inexactes<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante reproche au journal d&#8217;avoir publi\u00e9 une lettre aux lecteurs contenant des informations inexactes quant aux co\u00fbts engendr\u00e9s par une activit\u00e9 de nettoyage de la Ville. Les auteurs s&#8217;offusquent de ce que le Conseil municipal a charg\u00e9 des employ\u00e9s de la Ville d&#8217;aller acheter des provisions destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9compenser les enfants participants, \u00e0 La Sarre ville voisine, plut\u00f4t qu&#8217;\u00e0 Norm\u00e9tal. La lettre mentionne entre autres des co\u00fbts de d\u00e9placement des employ\u00e9s qui se sont rendus \u00e0 La Sarre.<\/p>\n<p>La plaignante qualifie ces propos d&#8217;inexacts, affirme que ces employ\u00e9s ont agi b\u00e9n\u00e9volement et regrette que ces accusations de mauvaise gestion \u00e0 l&#8217;endroit des membres du Conseil municipal de Norm\u00e9tal aient \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es dans le journal.<\/p>\n<p>Le journal Le Vrai Citoyen soutient qu&#8217;il n&#8217;est pas responsable des opinions qu&#8217;\u00e9mettent les lecteurs et qu&#8217;il n&#8217;avait pas \u00e0 v\u00e9rifier l&#8217;exactitude des informations publi\u00e9es.<\/p>\n<p>Sur cette question, le Conseil tient \u00e0 rappeler que \u00ab Les organes de presse \u00e9tant responsables de tout ce qu&#8217;ils publient ou diffusent, il en va de m\u00eame en regard de l&#8217;information qui leur provient du public pour publication ou diffusion dans les espaces et les temps d&#8217;antenne r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 cette fin. \u00bb (DERP, p. 37) Et aussi : \u00ab Les m\u00e9dias sont responsables de tout ce qu&#8217;ils publient ou diffusent et ne doivent en aucun temps se soustraire aux standards professionnels de l&#8217;activit\u00e9 journalistique [&#8230;]. Cette responsabilit\u00e9 englobe l&#8217;ensemble de ce qu&#8217;ils publient ou diffusent : les informations journalistiques, la pr\u00e9sentation et l&#8217;illustration de l&#8217;information, les commentaires et les informations provenant du public auxquels ils accordent espace et temps d&#8217;antenne [&#8230;]. \u00bb (DERP, p. 22)<\/p>\n<p>En cons\u00e9quence, le Conseil souligne, \u00e0 la majorit\u00e9 de ses membres, qu&#8217;avant de publier une lettre du lecteur comprenant des informations factuelles illustrant suppos\u00e9ment une mauvaise gestion des autorit\u00e9s municipales, le mis-en-cause devait v\u00e9rifier ces informations ou chercher la version de la partie attaqu\u00e9e. Il ne s&#8217;agissait pas ici d&#8217;expression d&#8217;une opinion, mais d&#8217;une affirmation pr\u00e9cise sur un fait r\u00e9el au sujet duquel le devoir d&#8217;exactitude s&#8217;appliquait.<\/p>\n<p>Par cons\u00e9quent, le Conseil retient le grief pour inexactitude de l&#8217;information.<\/p>\n<p>Deux membres expriment toutefois leur dissidence sur cette obligation qui incomberait au journal de v\u00e9rifier l&#8217;exactitude de tous les faits rapport\u00e9s dans les courriers des lecteurs. S&#8217;il est vrai que les organes de presse sont l\u00e9galement responsables de tout ce qu&#8217;ils publient, et doivent s&#8217;assurer de ne pas diffuser des propos haineux, diffamatoires ou pouvant causer des torts \u00e0 des tiers, leur imposer l&#8217;obligation de v\u00e9rifier TOUS les faits rapport\u00e9s dans les courriers des lecteurs, d\u00e9passe les moyens \u00e0 la disposition de ces journaux. Cela aboutirait \u00e0 emp\u00eacher la publication de beaucoup de lettres ou d&#8217;opinions, limitant par le fait m\u00eame la libert\u00e9 d&#8217;expression et la diversit\u00e9 des points de vue. Toutefois, en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale ces m\u00e9dias doivent diffuser un rectificatif ou accorder un droit de r\u00e9plique d\u00e8s qu&#8217;ils d\u00e9couvrent que certains faits rapport\u00e9s dans une lettre d&#8217;un lecteur \u00e9taient inexacts. Dans le cas pr\u00e9sent, le fait que le texte mis en cause ait \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 pendant une campagne \u00e9lectorale, et que la prochaine \u00e9dition du journal n&#8217;allait para\u00eetre que trois mois plus tard faisait en sorte de priver la plaignante de tout droit de r\u00e9plique effectif. Dans ce contexte, le mis-en-cause aurait d\u00fb faire preuve de plus de prudence en s&#8217;abstenant de publier la lettre ou en accordant un droit de r\u00e9plique dans la m\u00eame \u00e9dition.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : droit de r\u00e9ponse du public<\/strong><\/p>\n<p>Mme Nadeau se plaint de ce que le journal ne lui a pas donn\u00e9 l&#8217;occasion de r\u00e9pondre \u00e0 ces lettres.<\/p>\n<p>Le Vrai Citoyen est un journal communautaire publi\u00e9 toutes les trois semaines durant la p\u00e9riode allant d&#8217;octobre \u00e0 mai. Les lettres aux lecteurs qui font l&#8217;objet de la plainte ont \u00e9t\u00e9 publi\u00e9es \u00e0 la fin de mai 2010, dans la derni\u00e8re \u00e9dition du journal. Ce dernier n&#8217;\u00e9tant pas publi\u00e9, on ne pouvait r\u00e9pondre \u00e0 la demande de Mme Nadeau. Le Conseil rejette donc le grief pour manque au droit de r\u00e9ponse du public.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante estime que le journal a nui \u00e0 la r\u00e9putation de M. Bertrand Naud, candidat \u00e0 la mairie en publiant une autre lettre aux lecteurs dans laquelle on accuse le candidat d&#8217;avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment provoqu\u00e9 des \u00e9lections.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, la diffamation et le libelle ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cision en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Mme Aline Nadeau<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>Le journal communautaire Le Vrai Citoyen et Mme Laurette Trudel, pr\u00e9sidente<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"20110527","cpq_decision_Date_Decision":"20101210","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>Mme Aline Nadeau porte plainte contre le journal Le Vrai Citoyen pour avoir publi\u00e9 de l'information inexacte contenue dans une lettre aux lecteurs, sign\u00e9e par Mme Ghislaine Camirand et Jean Racine et intitul\u00e9e \u00ab Cracher dans sa soupe \u00bb.<\/p>\n<p>La plaignante estime, de plus, que ces informations portent atteinte \u00e0 la r\u00e9putation du Conseil municipal. Elle d\u00e9plore enfin que le journal lui ait refus\u00e9 un droit de r\u00e9plique.<br \/><br \/>La plaignante reproche \u00e9galement au journal d'avoir publi\u00e9 une autre lettre aux lecteurs sign\u00e9e par Mme Ghislaine Camirand et intitul\u00e9e \u00ab Vivre ou survivre \u00e0 Norm\u00e9tal \u00bb dans laquelle on aurait port\u00e9 atteinte \u00e0 la r\u00e9putation d'un candidat \u00e0 la mairie, M. Bertrand Naud.<br \/><br \/>Les autres griefs contenus dans la plainte de Mme Nadeau ne seront pas \u00e9tudi\u00e9s par le Conseil puisqu'ils font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 des activit\u00e9s non journalistiques soit l'envoi d'un message \u00e9lectronique et d'une feuille imprim\u00e9e, distribu\u00e9e dans les bo\u00eetes aux lettres des r\u00e9sidants.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5174","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2010-06-083 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-06-083\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2010-06-083 (2) - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Grief 1 : informations inexactes La plaignante reproche au journal d&#8217;avoir publi\u00e9 une lettre aux lecteurs contenant des informations inexactes quant aux co\u00fbts engendr\u00e9s par une activit\u00e9 de nettoyage de la Ville. 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