{"id":5180,"date":"2011-10-11T14:10:16","date_gmt":"2011-10-11T18:10:16","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/decisions\/d2010-07-008-et-d2010-07-009\/"},"modified":"2011-10-11T14:10:16","modified_gmt":"2011-10-11T18:10:16","slug":"d2010-07-008-et-d2010-07-009","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-07-008-et-d2010-07-009\/","title":{"rendered":"D2010-07-008; D2010-07-009"},"content":{"rendered":"<p>Avant d&#8217;entrer dans le d\u00e9tail des diff\u00e9rents griefs, le Conseil tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu&#8217;il examinera les deux plaintes conjointement puisque les entrevues qui font l&#8217;objet de bl\u00e2me et qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es sur les ondes de TVR7 sont en fait des extraits des m\u00eames entrevues diffus\u00e9es \u00e0 la radio CHME-FM. Ce sont donc les m\u00eames griefs que la municipalit\u00e9 de Les Escoumins formule \u00e0 l&#8217;endroit de la station radiophonique et la station de t\u00e9l\u00e9vision, dans ses deux plaintes.<\/p>\n<p><strong>Grief 1 : partialit\u00e9 et manque d&#8217;objectivit\u00e9<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante consid\u00e8re que la journaliste Mme Sonia St-Gelais et la station radiophonique CHME-FM se sont acharn\u00e9es sur la directrice g\u00e9n\u00e9rale et le maire de la municipalit\u00e9 de Les Escoumins en diffusant pendant plusieurs jours, une s\u00e9rie d&#8217;entrevues avec d&#8217;ex-employ\u00e9s. Ces personnes disent avoir quitt\u00e9 leur emploi \u00e0 cause d&#8217;un climat de terreur instaur\u00e9 par la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Ville. La journaliste a aussi fait quelques reportages sur des assembl\u00e9es municipales auxquelles assistaient des citoyens m\u00e9contents de la gestion du personnel de la Ville. La municipalit\u00e9 de Les Escoumins estime que l&#8217;administration de la Ville a subi du harc\u00e8lement psychologique avec un objectif \u00e9vident de miner sa cr\u00e9dibilit\u00e9.<\/p>\n<p>La directrice g\u00e9n\u00e9rale de CHME-FM, Mme Claudine Roussel de m\u00eame que le pr\u00e9sident de la T\u00e9l\u00e9vision R\u00e9gionale Haute-C\u00f4te-Nord, M. Georges Giroux affirment, tous les deux, que le but des reportages n&#8217;\u00e9tait aucunement de miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la municipalit\u00e9, mais plut\u00f4t d&#8217;informer la population sur un dossier d&#8217;int\u00e9r\u00eat public. Ils ajoutent que Mme St-Gelais a effectu\u00e9 d&#8217;autres recherches aupr\u00e8s d&#8217;ex-employ\u00e9s pour \u00e9toffer son dossier et que les deux parties ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es de fa\u00e7on \u00e9quitable.<\/p>\n<p>La mise en cause, quant \u00e0 elle, insiste pour dire que c&#8217;est d&#8217;abord un ex-employ\u00e9 qui l&#8217;a contact\u00e9e pour livrer son t\u00e9moignage en ondes, ce qui l&#8217;a incit\u00e9e \u00e0 poursuivre sa recherche. Elle n&#8217;a donc pas initi\u00e9 ce que la plaignante qualifie de campagne de salissage contre la Ville. Elle ajoute qu&#8217;elle a contact\u00e9 d&#8217;autres ex-employ\u00e9s, employ\u00e9s et conseillers de la Ville, mais que ceux-ci ont demand\u00e9 \u00e0 garder l&#8217;anonymat.<\/p>\n<p>Mme St-Gelais a aussi invit\u00e9 le maire \u00e0 donner sa version, ce qu&#8217;il a fait dans une entrevue de pr\u00e8s de 30 minutes, diffus\u00e9e int\u00e9gralement quelques jours apr\u00e8s le premier reportage. Dans cette entrevue, il invite la journaliste \u00e0 r\u00e9interroger un des ex-employ\u00e9s pour v\u00e9rifier les \u00ab vraies raisons \u00bb de son d\u00e9part, ce que Mme St-Gelais a fait dans les jours qui ont suivi. Par la suite, un conseiller et une employ\u00e9e ont demand\u00e9 et obtenu d&#8217;\u00eatre entendus en ondes pour d\u00e9fendre la position de la Ville.<\/p>\n<p>Pendant ce temps, la journaliste, dans le cadre de son dossier, a fait \u00e9tat d&#8217;une p\u00e9tition d&#8217;une centaine de noms d\u00e9non\u00e7ant la m\u00e9thode de gestion de la Ville qui a \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e au minist\u00e8re des Affaires municipales. Elle a aussi fait rapport de diff\u00e9rentes assembl\u00e9es municipales auxquelles assistaient des citoyens insatisfaits, toujours sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n<p>Mme St-Gelais consid\u00e8re qu&#8217;il \u00e9tait de son devoir de journaliste de revenir r\u00e9guli\u00e8rement sur le dossier pour informer ses auditeurs du d\u00e9veloppement de l&#8217;affaire. Mme St-Gelais a aussi eu \u00e0 composer avec le silence que le maire a impos\u00e9 \u00e0 ses employ\u00e9s et \u00e0 la directrice g\u00e9n\u00e9rale une fois que l&#8217;affaire fut rendue publique.<\/p>\n<p>Le Conseil constate que la journaliste, Mme Sonia St-Gelais, ne s&#8217;est pas lanc\u00e9e dans une campagne de salissage et d&#8217;acharnement contre la municipalit\u00e9 de Les Escoumins. Ce sont les ex-employ\u00e9s qui ont demand\u00e9 \u00e0 \u00eatre entendus et non pas la journaliste qui les a incit\u00e9s \u00e0 le faire. Elle est revenue en ondes sur le sujet chaque fois qu&#8217;elle et la station radiophonique CHME-FM ont jug\u00e9 qu&#8217;il \u00e9tait de l&#8217;int\u00e9r\u00eat public d&#8217;informer les auditeurs des nouveaux d\u00e9veloppements. De plus, toutes les parties ont pu s&#8217;exprimer en ondes, et ce, plus d&#8217;une fois.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que : \u00ab Le journalisme d&#8217;information a pour but de renseigner le public sur les faits, les \u00e9v\u00e9nements, les ph\u00e9nom\u00e8nes qui ont cours dans la soci\u00e9t\u00e9 et dans le monde en g\u00e9n\u00e9ral, ainsi que sur toute question d&#8217;int\u00e9r\u00eat public [&#8230;]. Le choix des faits et des \u00e9v\u00e9nements rapport\u00e9s, de m\u00eame que celui des questions d&#8217;int\u00e9r\u00eat public trait\u00e9es, rel\u00e8ve de la discr\u00e9tion des directions des salles de nouvelles des organes de presse et des journalistes. Il leur appartient aussi de d\u00e9terminer les genres journalistiques qu&#8217;ils utilisent pour le traitement des informations recueillies. \u00bb (DERP, p.14)<\/p>\n<p>Le Conseil n&#8217;y voit donc pas d&#8217;acharnement ni de campagne de salissage. Ainsi, le grief pour partialit\u00e9 et manque d&#8217;objectivit\u00e9 est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 2 : d\u00e9s\u00e9quilibre de l&#8217;information<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante, la municipalit\u00e9 de Les Escoumins, pr\u00e9tend que la mise en cause n&#8217;a jamais effectu\u00e9 d&#8217;enqu\u00eate exhaustive ni cherch\u00e9 \u00e0 obtenir de l&#8217;information de la part de la municipalit\u00e9 afin de v\u00e9rifier le bien-fond\u00e9 des all\u00e9gations de l&#8217;ex-employ\u00e9, avant la diffusion du premier reportage. Elle dit que Mme St-Gelais a simplement inform\u00e9 la directrice g\u00e9n\u00e9rale, Mme Chantal Otis, qu&#8217;un gros dossier concernant la Ville allait sortir sur les ondes prochainement. La journaliste aurait refus\u00e9 de r\u00e9v\u00e9ler la nature du dossier avant sa diffusion; elle a dit qu&#8217;elle solliciterait les r\u00e9actions de la Ville par la suite. La plaignante soutient que Mme St-Gelais a refus\u00e9 d&#8217;entendre les informations que Mme Otis \u00e9tait pr\u00eate \u00e0 lui offrir \u00e0 condition de conna\u00eetre le sujet du dossier.<\/p>\n<p>Dans ses commentaires, la direction de la station CHME-FM soutient que la journaliste, \u00e0 la suite de la premi\u00e8re rencontre avec l&#8217;ex-employ\u00e9 de la Ville, a fait d&#8217;autres recherches aupr\u00e8s d&#8217;ex-employ\u00e9s afin d&#8217;\u00e9toffer son dossier.<\/p>\n<p>La journaliste Sonia St-Gelais confirme, \u00e0 son tour, qu&#8217;elle a communiqu\u00e9 avec la directrice g\u00e9n\u00e9rale de la Ville pour s&#8217;assurer d&#8217;\u00ab avoir sa r\u00e9action suite \u00e0 un dossier important concernant la Ville \u00bb qui allait sortir prochainement sur les ondes. Elle affirme que son but premier, en la contactant, \u00e9tait de \u00ab s&#8217;assurer que chaque partie puisse s&#8217;exprimer librement et apporter des \u00e9claircissements \u00bb.<\/p>\n<p>Le Conseil est d&#8217;avis que les deux parties dans cette affaire ont eu largement l&#8217;occasion de se faire entendre et d&#8217;exprimer leur point de vue. Rien n&#8217;obligeait la journaliste \u00e0 pr\u00e9senter toutes les opinions dans la m\u00eame \u00e9mission. Dans les jours qui ont suivi la premi\u00e8re entrevue avec l&#8217;ex-employ\u00e9 de la Ville, le maire et des employ\u00e9s de la Ville ont eu l&#8217;occasion de donner leur version des faits. Le guide de d\u00e9ontologie du Conseil est clair : \u00ab La fa\u00e7on de traiter un sujet, de m\u00eame que le moment de la publication et de la diffusion des informations rel\u00e8vent de la discr\u00e9tion des m\u00e9dias et des journalistes. \u00bb (DERP, p. 13)<\/p>\n<p>Ainsi, le grief pour d\u00e9s\u00e9quilibre de l&#8217;information est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 3 : information inexacte<\/strong><\/p>\n<p>Dans sa plainte, la municipalit\u00e9 de Les Escoumins rappelle que lors d&#8217;une s\u00e9ance du conseil de la Ville, Mme St-Gelais a affirm\u00e9 que Mme Shirley Kennedy, journaliste au Journal Haute C\u00f4te-Nord, lui aurait dit que le maire, M. Laurencelle lui aurait impos\u00e9 la r\u00e9daction et la publication d&#8217;un texte dans lequel il redressait les faits et r\u00e9futait les accusations entendues en ondes. Cette affirmation de la mise en cause aurait contribu\u00e9 \u00e0 salir la r\u00e9putation du maire de Les Escoumins.<\/p>\n<p>Mme Kennedy a ni\u00e9 formellement avoir fait une telle d\u00e9claration \u00e0 Mme St-Gelais et le Journal Haute C\u00f4te-Nord a somm\u00e9 cette derni\u00e8re de s&#8217;excuser. Mme St-Gelais a reconnu avoir fait une erreur et s&#8217;est excus\u00e9e publiquement dans les pages du journal.<\/p>\n<p>Cette situation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9e dans les reportages diffus\u00e9s sur les ondes de CHME-FM ni sur TVR7. Par contre, la plaignante consid\u00e8re que cet \u00e9pisode vient contribuer \u00e0 salir la r\u00e9putation de la municipalit\u00e9 et en fait donc l&#8217;objet d&#8217;un grief dans sa plainte. \u00e9tant donn\u00e9 que Mme St-Gelais a reconnu avoir commis une faute et s&#8217;est excus\u00e9e publiquement, le Conseil ne retient pas le grief pour information inexacte.<\/p>\n<p><strong>Grief 4 : refus de copie de mat\u00e9riel journalistique <\/strong><\/p>\n<p>La plaignante affirme avoir demand\u00e9 \u00e0 la station radiophonique CHME-FM et \u00e0 sa directrice g\u00e9n\u00e9rale, Mme Claudine Roussel, une copie int\u00e9grale de toutes les entrevues, reportages et bulletins de nouvelles diffus\u00e9s entre les 15 et 23 avril 2010, demande qui lui a \u00e9t\u00e9 refus\u00e9e \u00ab sans plus d&#8217;explications \u00bb.<\/p>\n<p>Mme Claudine Roussel, apr\u00e8s avoir consult\u00e9 le CRTC, la FPJQ et ses conseillers juridiques, a refus\u00e9 de transmettre les copies d&#8217;\u00e9missions demand\u00e9es. Faisant face \u00e0 une mise en demeure, Mme Roussel craint que la Ville ne se serve de ces enregistrements lors d&#8217;une poursuite \u00e9ventuelle. Par ailleurs, la m\u00eame demande a \u00e9t\u00e9 faite par la plaignante \u00e0 la direction de la T\u00e9l\u00e9vision R\u00e9gionale Haute-C\u00f4te-Nord. Dans ce cas-ci, la direction de TVR7, m\u00eame si elle n&#8217;\u00e9tait pas tenue de le faire, a accept\u00e9 de fournir le mat\u00e9riel en sp\u00e9cifiant que ce sont des entrevues qui ont toutes \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es par la radio CHME-FM.<\/p>\n<p>Le Conseil, de la m\u00eame mani\u00e8re que le CRTC et que de la FPJQ, estime que rien n&#8217;oblige la station radiophonique \u00e0 remettre des copies des entrevues, reportages ou autre mat\u00e9riel journalistique \u00e0 la municipalit\u00e9. Les m\u00e9dias sont libres d&#8217;agir \u00e0 leur guise.<\/p>\n<p>Cons\u00e9quemment, le grief pour refus de transmettre une copie du mat\u00e9riel journalistique n&#8217;est pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 5 : poursuite de \u00ab la campagne de salissage \u00bb<\/strong><\/p>\n<p>Afin de mettre fin \u00e0 ce qu&#8217;elle qualifie de \u00ab campagne de salissage \u00e0 l&#8217;\u00e9gard de la municipalit\u00e9, ses \u00e9lus et ses employ\u00e9s \u00bb, la Ville de Les Escoumins a envoy\u00e9 des mises en demeure aux ex-employ\u00e9s qui se sont exprim\u00e9s en ondes ainsi qu&#8217;\u00e0 la journaliste Sonia St-Gelais et \u00e0 la station CHME-FM. Cette mise en demeure les enjoint \u00e0 cesser toute d\u00e9claration ou tout reportage diffusant des \u00ab informations fausses ou calomnieuses \u00e0 l&#8217;endroit de la municipalit\u00e9 \u00bb.<\/p>\n<p>Pour Mme Claudine Roussel, directrice g\u00e9n\u00e9rale de CHME-FM, cette mise en demeure fait peur et \u00e9quivaut \u00e0 museler et intimider la journaliste, Mme St-Gelais, ainsi que la station radiophonique. Depuis la r\u00e9ception de la mise en demeure, Mme Roussel avoue marcher sur des \u0153ufs et affirme qu&#8217;on ne parle plus du dossier \u00e0 l&#8217;antenne.<\/p>\n<p>M\u00eame son de cloche de la part de Mme St-Gelais qui dit que depuis la mise en demeure, malgr\u00e9 des d\u00e9veloppements dans cette affaire, elle a d\u00e9cid\u00e9 de ne plus traiter de la question par crainte de poursuite.<\/p>\n<p>Dans son guide de d\u00e9ontologie, le Conseil est formel : \u00ab Les m\u00e9dias et les professionnels de l&#8217;information doivent \u00eatre libres de rechercher et de collecter les informations sur les faits et les \u00e9v\u00e9nements sans entrave ni menace ou repr\u00e9sailles. L&#8217;attention qu&#8217;ils d\u00e9cident de porter \u00e0 un sujet particulier, le choix de ce sujet et sa pertinence rel\u00e8vent de leur jugement r\u00e9dactionnel. Nul ne peut dicter \u00e0 la presse le contenu de l&#8217;information sans s&#8217;exposer \u00e0 faire de la censure ou \u00e0 orienter l&#8217;information. \u00bb (DERP, p. 9)<\/p>\n<p>Comme \u00e9nonc\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, le Conseil ne consid\u00e8re pas que la couverture des \u00e9v\u00e9nements mentionn\u00e9s corresponde \u00e0 une campagne de harc\u00e8lement contre la Ville. Il croit que les \u00e9v\u00e9nements qui se sont d\u00e9roul\u00e9s \u00e0 la Ville de Les Escoumins sont d&#8217;int\u00e9r\u00eat public et les citoyens m\u00e9ritent d&#8217;\u00eatre justement inform\u00e9s. Ainsi, demander que cesse la diffusion des informations sur ce sujet \u00e9quivaut \u00e0 imposer une censure; une tendance que le Conseil observe de plus en plus et qu&#8217;il d\u00e9plore. Ainsi, le grief pour poursuite de \u00ab la campagne de salissage \u00bb est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief 6 : r\u00e9tractation et excuses publiques<\/strong><\/p>\n<p>Dans sa plainte, la municipalit\u00e9 de Les Escoumins exige que la journaliste Mme St-Gelais et la station CHME-FM reconnaissent avoir fait des interventions injustifi\u00e9es, non fond\u00e9es et d\u00e9raisonnables et s&#8217;excusent publiquement et \u00e0 la radio, \u00e0 la t\u00e9l\u00e9vision et dans le journal local, de fa\u00e7on \u00e0 r\u00e9tablir les faits et la r\u00e9putation de la municipalit\u00e9 et ses employ\u00e9s.<\/p>\n<p>Dans ce cas pr\u00e9cis, comme le Conseil a jug\u00e9 qu&#8217;il n&#8217;y avait ni partialit\u00e9 ni information inexacte dans les reportages ci-haut mentionn\u00e9s, le grief pour r\u00e9tractation et excuses publiques n&#8217;est pas retenu.<\/p>\n<p><strong>Grief 7 : atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p>La plaignante reproche \u00e0 la journaliste Sonia St-Gelais d&#8217;avoir orchestr\u00e9 une campagne de salissage \u00e0 l&#8217;endroit le la municipalit\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de celle-ci, ses \u00e9lus, ses employ\u00e9s et ses fonctionnaires. Elle ajoute que la journaliste est intervenue pour ridiculiser et mettre en doute la capacit\u00e9 des \u00e9lus et fonctionnaires de la municipalit\u00e9 \u00e0 administrer et \u00e0 g\u00e9rer cet organisme public et de ce fait \u00e0 miner leur cr\u00e9dibilit\u00e9 et leurs comp\u00e9tences.<\/p>\n<p>Le Conseil rappelle que l&#8217;atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, la diffamation, le libelle ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu&#8217;ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cision en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n&#8217;a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n<p><strong>D\u00c9CISION<\/strong><\/p>\n<p>Au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, le Conseil de presse rejette la plainte d\u00e9pos\u00e9e par la municipalit\u00e9 de Les Escoumins contre la journaliste Mme Sonia St-Gelais, la station radiophonique CHME-FM et la station T\u00e9l\u00e9vision R\u00e9gionale Haute-C\u00f4te-Nord \u2013 TVR7.<\/p>\n<p>De plus, le Conseil de presse s&#8217;inscrit contre le comportement de plus en plus fr\u00e9quent de la part de groupes ou d&#8217;organisations d&#8217;envoyer des mises en demeure dans le but de museler et d&#8217;intimider les m\u00e9dias.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Municipalit\u00e9 de Les Escoumins<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>Mme Sonia St-Gelais, journaliste, Mme Claudine Roussel, directrice g\u00e9n\u00e9rale, l'\u00e9mission \u00ab Anges et D\u00e9mon \u00bb, la station CHME-FM et M. Georges Giroux, pr\u00e9sident, l'\u00e9mission \u00ab Info-7 \u00bb et la T\u00e9l\u00e9vision R\u00e9gionale Haute-C\u00f4te-Nord - TVR7<\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20110204","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>La municipalit\u00e9 de Les Escoumins, dans deux plaintes s\u00e9par\u00e9es, bl\u00e2me la journaliste Mme Sonia St-Gelais, la cha\u00eene radiophonique CHME-FM et l'\u00e9mission \u00ab Anges et D\u00e9mon \u00bb ainsi que l'\u00e9mission \u00ab Info-7 \u00bb, diffus\u00e9e sur TVR7, relativement \u00e0 une s\u00e9rie de reportages et entrevues diffus\u00e9s entre les 15 et 23 avril 2010 qui constituerait une campagne de salissage, et qui aurait contribu\u00e9 \u00e0 miner la cr\u00e9dibilit\u00e9 de la municipalit\u00e9, ses \u00e9lus, ses fonctionnaires et ses employ\u00e9s.<\/p>","footnotes":""},"categories":[],"tags":[],"class_list":["post-5180","cpq_decisions","type-cpq_decisions","status-publish","hentry"],"acf":{"extrait_de_la_decision":""},"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.6 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>D2010-07-008; D2010-07-009 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2010-07-008-et-d2010-07-009\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"en_US\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"D2010-07-008; D2010-07-009 - Conseil de presse du Qu\u00e9bec\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Avant d&#8217;entrer dans le d\u00e9tail des diff\u00e9rents griefs, le Conseil tient \u00e0 pr\u00e9ciser qu&#8217;il examinera les deux plaintes conjointement puisque les entrevues qui font l&#8217;objet de bl\u00e2me et qui ont \u00e9t\u00e9 diffus\u00e9es sur les ondes de TVR7 sont en fait des extraits des m\u00eames entrevues diffus\u00e9es \u00e0 la radio CHME-FM. 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