{"id":8580,"date":"2012-05-23T10:39:28","date_gmt":"2012-05-23T14:39:28","guid":{"rendered":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/?post_type=cpq_decisions&amp;p=8580"},"modified":"2012-05-23T10:39:28","modified_gmt":"2012-05-23T14:39:28","slug":"d2011-12-035","status":"publish","type":"cpq_decisions","link":"https:\/\/conseildepresse.qc.ca\/en\/decisions\/d2011-12-035\/","title":{"rendered":"D2011-12-035"},"content":{"rendered":"<p><strong>Grief&nbsp;1&nbsp;: informations inexactes et incompl\u00e8tes<\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong><strong>Tournage en studio <em>versus <\/em>\u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur \u2013 <\/strong>Le plaignant d\u00e9nonce le fait que les techniciens interview\u00e9s, qui sont machinistes et locateurs d\u2019\u00e9quipement se plaignent de ne pouvoir travailler dans les Studios Mel\u2019s. Me Mannella soutient qu\u2019il est normal et l\u00e9gal pour son client qui doit payer des frais de location et d\u2019entretien des lieux de ne pas laisser travailler des techniciens \u00ab&nbsp;ext\u00e9rieurs&nbsp;\u00bb avec leur propre \u00e9quipement dans les studios. Ils entrent ainsi en comp\u00e9tition avec lui.<\/p>\n<p>Dans sa r\u00e9ponse, M.&nbsp;Alain K\u00e9meid, r\u00e9dacteur en chef de \u00ab&nbsp;Enqu\u00eate&nbsp;\u00bb, rappelle que le reportage ne porte pas sur la critique des techniciens de ne pouvoir entrer dans les Studios Mel\u2019s avec leur propre \u00e9quipement, mais plut\u00f4t sur le comportement de Michel Trudel \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de ses studios o\u00f9 il semble, l\u00e0 aussi, vouloir \u00e9tendre son contr\u00f4le, selon le reportage.<\/p>\n<p>Selon le Conseil, il semble \u00e9vident, \u00e0 l\u2019\u00e9coute des intervenants et de la narration de la journaliste, que la probl\u00e9matique se pose lors de tournages \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des studios. Mme&nbsp;Vaillancourt l\u2019exprime tr\u00e8s clairement&nbsp;: \u00ab&nbsp;Au fil des ans, il a \u00e9tendu ses tentacules \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des studios de cin\u00e9ma et contr\u00f4le aussi ce qui se passe en publicit\u00e9. Il a l\u2019exclusivit\u00e9 de la location d\u2019\u00e9quipement avec les principales compagnies. En retour, ces compagnies b\u00e9n\u00e9ficient de rabais. \u00bb<\/p>\n<p>Ainsi, le Conseil consid\u00e8re qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019erreur dans cette partie du grief.<\/p>\n<p><strong>Le mot \u00ab&nbsp;labeur&nbsp;\u00bb \u2013 <\/strong>Me Mannella est choqu\u00e9 par l\u2019utilisation du &nbsp;mot \u00ab&nbsp;labeur&nbsp;\u00bb quand la journaliste dit&nbsp;: \u00ab&nbsp;En cin\u00e9ma comme en publicit\u00e9, certains petits joueurs doivent donner une partie de leur labeur pour avoir le droit de travailler \u00bb. Il dit qu\u2019il est faux de pr\u00e9tendre que M.&nbsp;Trudel veuille prendre une cote sur leur revenu de travail alors qu\u2019il n\u2019est question ici que de la location d\u2019\u00e9quipement.<\/p>\n<p>Le Conseil estime que les techniciens dont il est question dans le reportage travaillent avec leur \u00e9quipement, le tout, tournage et entretien de l\u2019\u00e9quipement, formant un ensemble. Le mot \u00ab&nbsp;labeur&nbsp;\u00bb s\u2019applique autant au travail ex\u00e9cut\u00e9 en tant que machiniste qu\u2019\u00e0 celui d\u2019entretien, transport, etc. de l\u2019\u00e9quipement. Il n\u2019est donc pas faux d\u2019utiliser le mot \u00ab&nbsp;labeur&nbsp;\u00bb dans ce contexte. Le Conseil rejette donc cette partie du grief.<\/p>\n<p><strong>Taxes et cotes sur le travail \u2013 <\/strong>Le plaignant d\u00e9nonce le fait que Mme&nbsp;Vaillancourt ainsi que plusieurs de ses invit\u00e9s affirment que Michel Trudel exige une cote ou impose une taxe allant de 35 \u00e0 50&nbsp;% sur le revenu de la location des \u00e9quipements des techniciens pigistes travaillant pour des producteurs li\u00e9s par des contrats d\u2019exclusivit\u00e9 \u00e0 M.&nbsp;Trudel. Un des exemples cit\u00e9s est le film \u00ab&nbsp;Route&nbsp;132&nbsp;\u00bb. (Le technicien Yanka Pelletier affirme que M.&nbsp;Trudel lui a demand\u00e9 35&nbsp;% de ses revenus de location d\u2019\u00e9quipement pour pouvoir travailler sur la production.)&nbsp; Michel Trudel nie qu\u2019il exige une cote ou une taxe sur le revenu des techniciens. Il explique qu\u2019il ne fait affaire qu\u2019avec les producteurs \u00e0 qui il offre un escompte s\u2019ils louent studio et \u00e9quipement chez lui. Sinon, il revoit l\u2019entente, mais \u00e0 la hausse. Me Mannella en a particuli\u00e8rement contre la phrase de la journaliste, Mme&nbsp;Vaillancourt&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il (M.&nbsp;Trudel) pr\u00e9tend qu\u2019il a touch\u00e9 une cote une seule fois et encore.&nbsp;\u00bb Me Mannella dit que cette information est fausse puisque M.&nbsp;Trudel ne fait affaire qu\u2019avec les producteurs et jamais avec les techniciens. Il \u00e9crit&nbsp;: \u00ab&nbsp;Nous ne voyons donc pas en quoi la pratique de notre cliente d\u2019octroyer au producteur un escompte de volume sur la location d\u2019\u00e9quipement dont le montant variera justement en fonction du volume d\u2019\u00e9quipements lou\u00e9s permet de reprocher \u00e0 notre cliente de taxer les techniciens, alors qu\u2019elle est libre de n\u00e9gocier les conditions de ses contrats. Il d\u00e9plore aussi que des extraits significatifs de l\u2019entrevue n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 retenus, ce qui ne rend pas justice \u00e0 ses explications.<\/p>\n<p>De son c\u00f4t\u00e9, Alain K\u00e9meid de l\u2019\u00e9mission \u00ab&nbsp;Enqu\u00eate&nbsp;\u00bb<em>,<\/em> r\u00e9torque qu\u2019une entente d&#8217;exclusivit\u00e9 entre M.&nbsp;Trudel et le producteur ne devrait pas lier un pigiste technicien puisqu\u2019il n\u2019est pas signataire de ladite entente. De plus, pr\u00e9cise M.&nbsp;K\u00e9meid, plusieurs techniciens nous disent que M.&nbsp;Trudel n\u00e9gocie directement avec les techniciens en exigeant 50&nbsp;%.<\/p>\n<p>Le Conseil constate que dans un des extraits diffus\u00e9s dans le reportage, parlant de la cote de 50&nbsp;% exig\u00e9e par M.&nbsp;Trudel aupr\u00e8s de M.&nbsp;Yanka Pelletier, technicien, M.&nbsp;Trudel dit lui-m\u00eame&nbsp;: \u00ab&nbsp;J\u2019ai rien demand\u00e9, M.&nbsp;Pelletier me l\u2019a remis lui-m\u00eame.&nbsp;\u00bb On comprend donc que M.&nbsp;Trudel a quand m\u00eame fait affaire directement avec M. Pelletier, d\u2019une mani\u00e8re ou d\u2019une autre. De plus, au paragraphe&nbsp;19 de la plainte soumise par Me Mannella, on peut lire&nbsp;: \u00ab&nbsp;[\u2026] en raison des ententes d\u2019exclusivit\u00e9 intervenues entre notre cliente et certaines compagnies publicitaires, ces derni\u00e8res ne peuvent faire affaire avec des techniciens qui leur louent leurs propres \u00e9quipements. Il n\u2019y a donc rien d\u2019\u00e9tonnant \u00e0 ce que ces compagnies qui veulent respecter leur entente avec notre cliente demandent aux techniciens qui d\u00e9sirent louer leurs \u00e9quipements, de conclure d\u2019abord une entente pr\u00e9alable avec notre cliente.&nbsp;\u00bb&nbsp; Encore l\u00e0, on en d\u00e9duit que les techniciens, soit \u00e0 la demande du producteur soit \u00e0 la demande de M.&nbsp;Trudel, lui-m\u00eame, doivent s\u2019entendre, c\u2019est-\u00e0-dire n\u00e9gocier un montant \u00e0 remettre \u00e0 M.&nbsp;Trudel pour travailler avec leur \u00e9quipement.&nbsp;<\/p>\n<p>Quant aux extraits d\u2019entrevue qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus, le Conseil constate, \u00e0 l\u2019\u00e9coute du reportage, que l\u2019explication du fonctionnement de l\u2019entente entre les producteurs et M.&nbsp;Trudel est claire et bien r\u00e9sum\u00e9e. De plus, apr\u00e8s lecture de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019entrevue de M.&nbsp;Trudel, le Conseil estime que ces extraits n\u2019ajoutent rien de plus \u00e0 la compr\u00e9hension du sujet ni n\u2019apportent d\u2019\u00e9l\u00e9ments nouveaux. Au contraire, M.&nbsp;Trudel y affirme lui-m\u00eame faire affaire avec les techniciens. Voici ces extraits&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211; Julie Vaillancourt&nbsp;: [\u2026] le technicien ind\u00e9pendant doit vous verser cinquante pour cent (50&nbsp;%) du montant de la location de son propre \u00e9quipement. Comment \u00e7a peut\u2026 Comment on explique \u00e7a?<\/p>\n<p>&#8211; Michel Trudel&nbsp;: Bien, premi\u00e8rement, je n\u00e9gocie pas avec le directeur de production, l\u2019entente est d\u00e9j\u00e0 faite pr\u00e9alablement avec le producteur, avec le propri\u00e9taire de la bo\u00eete de production. Alors, je vois pas pourquoi je parlerais avec le directeur de production. L\u2019entente est faite, est \u00e9crite, est sign\u00e9e. Alors, il y a une entente entre la maison de production et moi \u00e0 l\u2019effet que j\u2019ai l\u2019exclusivit\u00e9 de fournir tous les \u00e9quipements. Alors, je vois pas o\u00f9 c\u2019est qu\u2019on pourrait parler d\u2019un cinquante (50&nbsp;%) \u00e0 quelque part, j\u2019ai d\u00e9j\u00e0 une entente \u00e9crit [\u2026].<\/p>\n<p>&#8211; Et dans un autre extrait non diffus\u00e9, M.&nbsp;Trudel ajoute&nbsp;: \u00ab&nbsp; Ben, le technicien vient me voir puis on fait des affaires. Puis, si le technicien c\u2019est lui qui m\u2019offre quoi que ce soit, je suis en affaires.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>Ajoutons \u00e0 cela que Mme&nbsp;Vaillancourt a obtenu de nombreux t\u00e9moignages de la part de techniciens\/machinistes, directeur de photographie, directeur de production qui d\u00e9noncent cette pratique d\u2019exiger un montant aux techniciens qui travaillent avec leur \u00e9quipement. Le Conseil estime que Mme&nbsp;Vaillancourt et l\u2019\u00e9quipe d\u2019\u00ab&nbsp;Enqu\u00eate&nbsp;\u00bb ont fait une recherche approfondie sur le sujet tout en respectant les normes journalistiques et que leurs sources sont cr\u00e9dibles. Ainsi le Conseil croit qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019information inexacte et incompl\u00e8te dans cette partie du grief.<\/p>\n<p><strong>Clause de confidentialit\u00e9 dans les conventions \u2013<\/strong> Me Mannella nie que la clause de confidentialit\u00e9, dans la convention d\u2019achat de la Soci\u00e9t\u00e9 Bertrand Dupuis (technicien et locateur d\u2019\u00e9quipements) par M.&nbsp;Trudel, soit un moyen pour cr\u00e9er l\u2019impression qu\u2019il existe de la concurrence et plusieurs ind\u00e9pendants. Me Mannella n\u2019appr\u00e9cie pas que Mme&nbsp;Vaillancourt qualifie d\u2019\u00ab&nbsp;\u00e9trange&nbsp;\u00bb cette clause puisqu\u2019il est fr\u00e9quent que des parties \u00e0 une convention d\u00e9sirent conserver la confidentialit\u00e9. Il ajoute&nbsp;: \u00ab&nbsp;on (la <em>SRC<\/em>) leur annonce via un professeur de l\u2019Universit\u00e9 McGill que les clauses de confidentialit\u00e9 seraient fort probablement ill\u00e9gales&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<p>Ici, le Conseil se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 l&#8217;opinion de sp\u00e9cialistes rencontr\u00e9s par l\u2019ombudsman de <em>Radio-Canada<\/em>, M.&nbsp;Pierre Tourangeau, qui affirment que bien que des clauses de confidentialit\u00e9 soient courantes dans des transactions commerciales, elles s\u2019appliquent g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 des d\u00e9tails et non \u00e0 l\u2019ensemble de la transaction. Ainsi les expressions \u00ab&nbsp;\u00e9trange&nbsp;\u00bb de la part de la journaliste ou \u00ab&nbsp;\u00e9tonnante&nbsp;\u00bb de la part de M.&nbsp;Janda sont justifi\u00e9es. Le Conseil note aussi que jamais on ne dit que cette clause est ill\u00e9gale contrairement \u00e0 ce que pr\u00e9tend Me Mannella. Dans ces conditions, le Conseil ne retient pas cet aspect du grief.<\/p>\n<p><strong>Ristournes aux producteurs<\/strong> \u2013 Me Mannella conteste l\u2019affirmation comme quoi M.&nbsp;Trudel donnerait des ristournes en argent aux producteurs. M.&nbsp;Trudel nie cat\u00e9goriquement la chose en entrevue. Me Mannella ajoute que l\u2019on a omis des extraits de l\u2019entrevue de son client qui auraient expliqu\u00e9 le fonctionnement des ristournes qui sont l\u00e9gales selon la fa\u00e7on qu\u2019on les utilise. De plus, le plaignant soutient que les propos de M.&nbsp;Jacques Blain, producteur, qui affirme avoir re\u00e7u des ristournes en argent de la part de M.&nbsp;Trudel, on \u00e9t\u00e9 d\u00e9form\u00e9s par la journaliste. Pr\u00e9cisons que M.&nbsp;Blain a envoy\u00e9 un courriel \u00e0 M.&nbsp;Trudel au lendemain de la diffusion du reportage, niant ses propos rapport\u00e9s par la journaliste et tentant de se justifier.<\/p>\n<p>M.&nbsp;K\u00e9meid, r\u00e9dacteur en chef de \u00ab Enqu\u00eate \u00bb, explique que la mise en cause a parl\u00e9 \u00e0 M.&nbsp;Blain \u00e0 quatre reprises et n\u2019a jamais vu le courriel envoy\u00e9 \u00e0 M.&nbsp;Trudel. M.&nbsp;K\u00e9meid confirme que M.&nbsp;Blain ne voulait pas donner d\u2019entrevue, mais qu\u2019il avait accept\u00e9 de parler \u00e0 Mme&nbsp;Vaillancourt au t\u00e9l\u00e9phone et que \u00ab&nbsp;c\u2019\u00e9tait aussi notre devoir de relater dans l\u2019int\u00e9r\u00eat du public, les conversations qu\u2019il a tenues. La d\u00e9marche est conforme \u00e0 nos normes et pratiques journalistiques.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil constate que, dans son reportage, Mme&nbsp;Vaillancourt rapporte que trois autres producteurs, qui pr\u00e9f\u00e9raient garder l\u2019anonymat, ont confirm\u00e9 ce que disait M.&nbsp;Blain. L\u2019ombudsman de <em>Radio-Canada<\/em> dit avoir entendu les \u00e9changes entre la journaliste Mme&nbsp;Vaillancourt et M.&nbsp;Jacques Blain et que celle-ci a rapport\u00e9 fid\u00e8lement ses propos. Le Conseil rappelle que le journalisme d\u2019enqu\u00eate&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>vise \u00e0 mettre en lumi\u00e8re ce qui sous-tend certaines activit\u00e9s, affaires, probl\u00e9matiques ou certains \u00e9v\u00e9nements et ph\u00e9nom\u00e8nes sociaux laiss\u00e9s dans l\u2019ombre, soit en raison de leur complexit\u00e9, soit par leur caract\u00e8re obscur, voire secret. Pour se faire, le journaliste se consacre \u00e0 la recherche et \u00e0 la collecte d\u2019\u00e9l\u00e9ments de preuves, de t\u00e9moignages et d\u2019informations qui permettront de donner au grand public un \u00e9clairage sup\u00e9rieur sur des enjeux politiques, \u00e9conomiques et sociaux majeurs et sur des questions d\u2019int\u00e9r\u00eat public, ce que la couverture \u00e9v\u00e9nementielle ou les reportages et les analyses conventionnelles n\u2019abordent pas<\/em>.&nbsp;\u00bb (<em>DERP<\/em>, pp.&nbsp;15-16)<\/p>\n<p>Le Conseil note aussi une certaine confusion dans l\u2019argumentaire de Me Mannella. Dans l\u2019entrevue de M.&nbsp;Trudel, celui-ci nie avoir donn\u00e9 des ristournes aux producteurs; mais Me Mannella, dans sa plainte, au paragraphe&nbsp;49, vient confirmer que la pratique des ristournes existe bel et bien&nbsp;: \u00ab&nbsp;Il va s\u2019en dire que les propos de Mme&nbsp;Vaillancourt portent \u00e0 croire que le versement des ristournes permettrait \u00e0 notre cliente d\u2019influencer l\u2019industrie alors qu\u2019elle fait \u00e9tat que, dans les ann\u00e9es 1990, cette pratique \u00e9tait g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e chez tous les locateurs d\u2019\u00e9quipement&nbsp;\u00bb. Ainsi, si la pratique est g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e, il n\u2019est peut-\u00eatre pas faux d\u2019affirmer que M.&nbsp;Trudel s\u2019y adonne.<\/p>\n<p>Quant aux extraits d\u2019entrevue non diffus\u00e9s dans le reportage, le Conseil est d\u2019avis qu\u2019ils reprennent une id\u00e9e d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9e c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019offre d\u2019un escompte que fait M.&nbsp;Trudel aux producteurs qui louent studio et \u00e9quipement chez lui. De plus, le temps allou\u00e9 \u00e0 chaque reportage exige des choix dans les extraits d\u2019entrevue, choix \u00e9ditorial qui revient au journaliste et au r\u00e9alisateur. Le Conseil consid\u00e8re donc qu\u2019il n\u2019y a pas d\u2019information inexacte ou incompl\u00e8te dans cette portion du grief.<\/p>\n<p><strong>Peur des repr\u00e9sailles \u2013 <\/strong>Me Mannella d\u00e9nonce le fait que l\u2019on accuse son client de faire de l\u2019intimidation aupr\u00e8s de ceux qui le critiquent, ce que nie cat\u00e9goriquement Michel Trudel. Me Mannella d\u00e9clare que \u00ab&nbsp;la peur des repr\u00e9sailles&nbsp;\u00bb qui est d\u00e9nonc\u00e9e par plusieurs sources anonymes n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9e dans le reportage.<\/p>\n<p>M.&nbsp;Alain K\u00e9meid r\u00e9pond qu\u2019au contraire, le reportage rapporte les propos d\u2019une personne qui a non seulement demand\u00e9 l\u2019anonymat, mais s\u2019est d\u00e9sist\u00e9e d\u2019une entrevue qu\u2019elle avait accord\u00e9e, en ces mots&nbsp;: \u00ab&nbsp;J\u2019avoue ne pas avoir pes\u00e9 suffisamment les tenants et aboutissants qu\u2019un tel enregistrement pourrait avoir sur moi, ma famille, ma soci\u00e9t\u00e9 et ma carri\u00e8re [\u2026]. J\u2019ai d\u00fb me r\u00e9tracter par peur de repr\u00e9sailles s\u00e9rieuses.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil consid\u00e8re que le t\u00e9moignage \u00e9crit par la personne interview\u00e9e d\u00e9montre bien la crainte qu\u2019ont plusieurs intervenants du milieu \u00e0 d\u00e9noncer les pratiques de M.&nbsp;Trudel. De plus, l\u2019ombudsman de <em>Radio-Canada<\/em>, Pierre Tourangeau, a v\u00e9rifi\u00e9, dans la recherche de la journaliste, que plus d\u2019une vingtaine de personnes \u00ab&nbsp;lui ont confi\u00e9 craindre ou avoir subi de l\u2019intimidation&nbsp;\u00bb. Par ailleurs, quand Me Mannella dit que la peur des repr\u00e9sailles n\u2019est pas \u00e9tay\u00e9e, le Conseil se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la d\u00e9claration de M.&nbsp;Yanka Pelletier qui dit \u00eatre d\u00e9sormais \u00ab&nbsp;barr\u00e9&nbsp;\u00bb \u00e0 la suite de son exp\u00e9rience sur le tournage du film \u00ab&nbsp;Route&nbsp;132&nbsp;\u00bb<em> <\/em>et consid\u00e8re que c\u2019est un exemple tr\u00e8s concret du genre d\u2019intimidation ou de repr\u00e9sailles dont il est question. Le Conseil estime que la recherche de Mme&nbsp;Vaillancourt est exhaustive, dans la mesure du possible, et qu\u2019il n\u2019y a donc pas lieu de retenir cette partie du grief pour information inexacte.<\/p>\n<p><strong>Productions am\u00e9ricaines \u2013 <\/strong>Me Mannella reproche \u00e0 la journaliste d\u2019avoir cit\u00e9 un producteur am\u00e9ricain insatisfait (qui pr\u00e9f\u00e9rait garder l\u2019anonymat) qui dit que&nbsp;: \u00ab&nbsp;entre toutes les villes de cin\u00e9ma en Am\u00e9rique du Nord, Montr\u00e9al est son dernier choix, bien apr\u00e8s Toronto ou Vancouver&nbsp;\u00bb. Me Mannella ajoute que ce producteur ne fait aucun reproche \u00e0 son client. M.&nbsp;Trudel, quant \u00e0 lui, insiste pour dire qu\u2019au contraire, ces producteurs sont heureux de faire affaire avec lui.<\/p>\n<p>M.&nbsp;K\u00e9meid r\u00e9torque que le t\u00e9moignage cit\u00e9 en onde va dans le m\u00eame sens qu\u2019un deuxi\u00e8me rapport\u00e9 qui se dit agac\u00e9 par le manque de concurrence dans le domaine de location d\u2019\u00e9quipement \u00e0 Montr\u00e9al.<\/p>\n<p>Selon le Conseil, il est possible que les producteurs am\u00e9ricains insatisfaits ne se soient pas plaints directement \u00e0 M.&nbsp;Trudel et qu\u2019ils se soient plut\u00f4t adress\u00e9s \u00e0 Mme&nbsp;Vaillancourt. Le Conseil est d\u2019avis que le plaignant n\u2019a pas prouv\u00e9 l\u2019inexactitude qu\u2019il impute \u00e0 la journaliste. Le Conseil rejette donc \u00e9galement cette partie du grief pour information inexacte.<\/p>\n<p><strong>Les Studios de Saint-Hubert \u2013<\/strong> Dans un dernier point sur ce grief, Me Mannella revient sur une entente notari\u00e9e dans le cas d\u2019anciens studios de cin\u00e9ma \u00e0 Saint-Hubert, appartenant \u00e0 M.&nbsp;Trudel et mis en vente par ce dernier, entente qui pr\u00e9voit que les acheteurs \u00e9ventuels ne pourront jamais exploiter l\u2019\u00e9difice \u00e0 des fins de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision. Le plaignant d\u00e9nonce le fait qu\u2019on se serve de cet exemple pour d\u00e9montrer le d\u00e9sir de son client d\u2019emp\u00eacher toute comp\u00e9tition. D\u2019autant plus, dit-il, que, encore une fois, dans un extrait d\u2019entrevue non diffus\u00e9, M.&nbsp;Trudel explique que sa d\u00e9cision n\u2019est pas finale et que pour l\u2019instant, il n\u2019a pas d\u2019acheteur. \u00ab&nbsp;Quand j\u2019aurai un acheteur, on verra les n\u00e9gociations&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<p>Le Conseil constate, dans un premier temps, que cette clause de non-concurrence existe bel et bien dans l\u2019acte notari\u00e9, tel que montr\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cran dans le reportage. De plus, dans le texte de l\u2019entrevue int\u00e9grale de M.&nbsp;Trudel, la journaliste fait remarquer \u00e0 M.&nbsp;Trudel que l\u2019agent d\u2019immeuble qui s\u2019occupe du dossier \u00ab&nbsp;prend bien soin de pr\u00e9ciser \u00e0 n\u2019importe qui, qui l\u2019approche, que \u00e7a ne pourra jamais \u00eatre des studios de t\u00e9l\u00e9 (ou de cin\u00e9ma)&nbsp;\u00bb. Dans un extrait non diffus\u00e9 de l\u2019entrevue, Mme&nbsp;Vaillancourt demande \u00e0 M.&nbsp;Trudel&nbsp;:<\/p>\n<p>&#8211;&nbsp;&nbsp;&nbsp;&nbsp; Julie Vaillancourt&nbsp;: [\u2026] Donc, quelqu\u2019un qui voudrait faire du cin\u00e9ma ne pourra jamais vous approcher et vous faire une offre, c\u2019est dit d\u2019embl\u00e9e par votre vendeur?<\/p>\n<p>&#8211; Michel Trudel&nbsp;: Donc ce sera quelqu\u2019un d\u2019autre qui fait pas de cin\u00e9ma ou de t\u00e9l\u00e9vision. Quelqu\u2019un peut faire de la t\u00e9l\u00e9vision, venir me voir, puis me l\u2019acheter, puis je ferai une entente d\u2019\u00e9quipement avec lui aussi. Tout est possible.&nbsp;<\/p>\n<p>Ainsi, le Conseil ne voit pas d\u2019information inexacte ou incompl\u00e8te dans cette partie du grief.<\/p>\n<p>Le Conseil rejette tous les points du grief pour informations inexactes et incompl\u00e8tes.<\/p>\n<p><strong>Grief&nbsp;2&nbsp;: informations partiales<\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong>Me Luc Mannella se plaint de ce que le reportage ne pr\u00e9sente pas de point de vue diff\u00e9rent et n\u2019a pas retenu des extraits de r\u00e9ponse explicative dans l\u2019entrevue de M.&nbsp;Trudel. Me Mannella critique le fait qu\u2019on rapporte seulement les propos de techniciens\/locateurs d\u2019\u00e9quipement sans qu\u2019on entende les autres techniciens. Le plaignant d\u00e9nonce aussi le recours \u00e0 un seul expert en droit pour discuter des clauses de confidentialit\u00e9 et de non-concurrence dans les diff\u00e9rentes offres d\u2019achat qui sont discut\u00e9es. Me Mannella \u00e9crit&nbsp;: \u00ab&nbsp;[\u2026] la pr\u00e9sentation de l\u2019opinion d\u2019un seul expert, qui ne conna\u00eet pas le point de vue de nos clients, ne refl\u00e8te pas l\u2019exhaustivit\u00e9 des points de vue [\u2026]&nbsp;\u00bb. Enfin, le plaignant d\u00e9plore que nulle part dans le reportage, il est fait mention du fait que M.&nbsp;Trudel n\u2019est pas propri\u00e9taire, mais locataire des Studios Mel\u2019s et qu\u2019il paye \u00ab&nbsp;des millions&nbsp;\u00bb en taxes municipales pour l\u2019immeuble qu\u2019il loue.<\/p>\n<p>Dans un premier temps, le Conseil constate que l\u2019objectif du reportage est de d\u00e9noncer la situation v\u00e9cue par des techniciens qui d\u00e9sirent travailler avec leur propre \u00e9quipement sur des lieux de tournage. Le probl\u00e8me ne se pose pas aupr\u00e8s des autres techniciens. Il est donc normal que les sujets interview\u00e9s soient essentiellement des techniciens\/locateurs d\u2019\u00e9quipement. De la m\u00eame mani\u00e8re, le sujet porte exclusivement sur le travail des techniciens \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des Studios Mel\u2019s et donc les informations quant aux obligations financi\u00e8res de M.&nbsp;Trudel par rapport aux locaux des studios ne sont pas pertinentes.<\/p>\n<p>D\u2019autre part, en ce qui concerne le choix d\u2019un seul analyste pour les diff\u00e9rents contrats de vente ou d\u2019achat, le Conseil estime que M.&nbsp;Richard Janda est un sp\u00e9cialiste ext\u00e9rieur et jouit donc d\u2019une neutralit\u00e9 dans ce dossier. Rien n\u2019obligeait la journaliste \u00e0 pr\u00e9senter un \u00e9ventail repr\u00e9sentant \u00ab&nbsp;l\u2019exhaustivit\u00e9 des points de vue&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<p>De fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, dans le reportage, M.&nbsp;Trudel a l\u2019occasion de d\u00e9battre de toutes les questions soulev\u00e9es et de donner son point de vue. Le Conseil est d\u2019avis que l\u2019\u00e9quilibre, dans un reportage, n\u2019exige pas n\u00e9cessairement de pr\u00e9senter un nombre \u00e9gal d\u2019opinions ou de temps \u00e0 l\u2019antenne.<\/p>\n<p>En ce qui a trait aux extraits d\u2019entrevue de M.&nbsp;Trudel qui n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 retenus, le Conseil a pu constater que dans les diff\u00e9rents points soulev\u00e9s, les extraits choisis rendaient justice \u00e0 l\u2019opinion de M.&nbsp;Trudel et ceux qui \u00e9taient rejet\u00e9s apportaient en g\u00e9n\u00e9ral, peu d\u2019information nouvelle ou r\u00e9p\u00e9taient ce que l\u2019invit\u00e9 avait d\u00e9j\u00e0 expliqu\u00e9. D\u2019ailleurs le montage d\u2019une entrevue est la pr\u00e9rogative du journaliste et du r\u00e9alisateur. Dans son code de d\u00e9ontologie il est pr\u00e9cis\u00e9 que&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>[\u2026] la fa\u00e7on de traiter un sujet, de m\u00eame que le moment de la publication et de la diffusion des informations rel\u00e8vent de la discr\u00e9tion des m\u00e9dias et des journalistes [\u2026]. L\u2019information livr\u00e9e au public fait n\u00e9cessairement l\u2019objet de choix r\u00e9dactionnels et subit un traitement journalistique suivant divers modes appel\u00e9s genres journalistiques.&nbsp;<\/em>\u00bb (<em>DERP<\/em>, p.&nbsp;13)<\/p>\n<p>Le Conseil consid\u00e8re que la journaliste a respect\u00e9 les normes d\u00e9ontologiques en vigueur et dans le choix de ses invit\u00e9s et dans celui des extraits d\u2019entrevue. Le grief pour informations partiales est rejet\u00e9.&nbsp;<\/p>\n<p><strong>Grief&nbsp;3&nbsp;: sources inad\u00e9quates<\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong>Le plaignant met en doute l\u2019opinion de M.&nbsp;Richard Janda, expert en concurrence, parce qu\u2019il a examin\u00e9 les contrats d\u2019achat de la soci\u00e9t\u00e9 Bertrand Dupuis de m\u00eame que celui des studios de Saint-Hubert sans, dit-il&nbsp;: \u00ab&nbsp;que tous les faits les entourant soient port\u00e9s \u00e0 sa connaissance. Son opinion d\u2019expert, ajoute Me Mannella, est contestable d\u2019un point de vue juridique. D\u2019autant plus que M.&nbsp;Janda n\u2019est ni avocat, ni notaire et donc ne peut pas \u00e9mettre une opinion juridique&nbsp;\u00bb. Le plaignant s\u2019oppose aussi \u00e0 ce qu\u2019on ait recours \u00e0 des sources anonymes surtout lorsqu\u2019il est question d\u2019intimidation et de repr\u00e9sailles. Me Mannella \u00e9crit&nbsp;: \u00ab&nbsp;L\u2019int\u00e9r\u00eat public milite davantage en faveur d\u2019une certaine transparence et d\u00e9couverte de la v\u00e9rit\u00e9 plut\u00f4t qu\u2019en faveur de l\u2019anonymat derri\u00e8re lequel s\u2019abrite la <em>SRC<\/em>&nbsp;\u00bb.<\/p>\n<p>M.&nbsp;Alain K\u00e9meid, r\u00e9dacteur en chef de l\u2019\u00e9mission \u00ab Enqu\u00eate \u00bb, r\u00e9pond que, dans le cas de M.&nbsp;Janda, les comp\u00e9tences du professeur de l\u2019Universit\u00e9 McGill sont reconnues dans le domaine et il estime que son opinion pouvait \u00eatre mise de l\u2019avant dans le reportage. Pour ce qui est des sources anonymes, M.&nbsp;K\u00e9meid ajoute&nbsp;: \u00ab&nbsp;Nous avons eu suffisamment de sources ayant manifest\u00e9 leurs craintes pour que nous jugions important d\u2019en faire \u00e9tat [\u2026]. Nous n\u2019avons pas \u00e0 justifier et encore moins \u00e0 d\u00e9voiler nos sources [\u2026] ce reportage est bas\u00e9 sur plusieurs sources diff\u00e9rentes qui corroborent les propos des techniciens qui ont eu le courage de parler publiquement.&nbsp;\u00bb<\/p>\n<p>Le Conseil a v\u00e9rifi\u00e9 le CV de M.&nbsp;Richard Janda, professeur \u00e0 la facult\u00e9 de droit de l\u2019Universit\u00e9 McGill. Le professeur enseigne le droit des soci\u00e9t\u00e9s, le droit administratif, le droit de la concurrence, le contr\u00f4le gouvernemental des affaires et la r\u00e9glementation du transport a\u00e9rien. Il a aussi travaill\u00e9 aupr\u00e8s des juges Le Dain et Cory de la Cour supr\u00eame du Canada, il a aussi \u00e9t\u00e9 directeur du Centre d\u2019\u00e9tudes des industries r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 l\u2019Universit\u00e9 McGill. Le Conseil estime qu\u2019\u00e0 ce titre, M.&nbsp;Janda a toute la comp\u00e9tence voulue pour commenter les deux contrats qui lui ont \u00e9t\u00e9 soumis. Comme la journaliste a montr\u00e9 les deux contrats \u00e0 l\u2019antenne, il est \u00e9vident que M.&nbsp;Janda a pu en prendre connaissance; quant au contexte entourant les n\u00e9gociations, il ne change en rien les clauses \u00e9crites dans les contrats. Par ailleurs, nulle part dans le reportage il n\u2019est dit que M.&nbsp;Janda \u00e9met une opinion \u00ab&nbsp;juridique&nbsp;\u00bb. Le Conseil croit que le professeur d\u2019universit\u00e9 \u00e9met \u00ab&nbsp;son&nbsp;\u00bb opinion en tant qu\u2019expert de la <em>Loi sur la concurrence<\/em>, ce \u00e0 quoi il a parfaitement droit.<\/p>\n<p>En ce qui a trait aux sources anonymes, lorsqu\u2019il est question d\u2019intimidation et de repr\u00e9sailles, on peut facilement penser que les t\u00e9moignages seront difficiles \u00e0 obtenir et dans les cas o\u00f9 les personnes acceptent de parler, il est fr\u00e9quent qu\u2019elles le fassent de fa\u00e7on anonyme. La lettre d\u2019un t\u00e9moin qui s\u2019est d\u00e9sist\u00e9 du reportage est, \u00e0 cet \u00e9gard, tr\u00e8s \u00e9loquente. \u00ab&nbsp;J\u2019avoue ne pas avoir pes\u00e9 suffisamment les tenants et aboutissants qu\u2019un tel enregistrement pourrait avoir sur moi, ma famille, ma soci\u00e9t\u00e9 et ma carri\u00e8re [\u2026]. J\u2019ai d\u00fb me r\u00e9tracter par peur de repr\u00e9sailles s\u00e9rieuses&nbsp;\u00bb. Il est essentiel que les journalistes puissent avoir recours \u00e0 des t\u00e9moignages anonymes pour expliquer une situation autrement impossible \u00e0 d\u00e9montrer.&nbsp;&nbsp; Le Conseil rappelle que&nbsp;: \u00ab&nbsp;<em>La confidentialit\u00e9 des sources d\u2019information des m\u00e9dias et des journalistes est essentielle \u00e0 la libert\u00e9 de la presse et au droit du public \u00e0 l\u2019information.<\/em>&nbsp;\u00bb<em> <\/em>(<em>DERP<\/em>, p.&nbsp;11)<\/p>\n<p>Le grief pour sources inad\u00e9quates est rejet\u00e9.<\/p>\n<p><strong>Grief&nbsp;4&nbsp;: atteinte \u00e0 la r\u00e9putation<\/strong><\/p>\n<p><strong><\/strong>Me Mannella estime que le reportage de Mme&nbsp;Vaillancourt manque totalement de rigueur et cause un important pr\u00e9judice \u00e0 son client. \u00ab&nbsp;Les informations rapport\u00e9es partiellement et de mani\u00e8re sournoise et partiale s\u00e8ment la controverse au sein du milieu cin\u00e9matographique et porte la client\u00e8le de notre client \u00e0 remettre en cause ses relations d\u2019affaires&nbsp;\u00bb. De plus, Me Mannella consid\u00e8re que le reportage d\u2019\u00ab&nbsp;Enqu\u00eate&nbsp;\u00bb a \u00e9t\u00e9 \u00e0 la source d\u2019un article de Mme&nbsp;Nathalie P\u00e9trowski du journal <em>La Presse<\/em>, paru le 2 novembre 2011, article qui lui aussi nuit \u00e0 son client.<\/p>\n<p>En ce qui concerne le reproche pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation, le Conseil rappelle que la diffamation, le libelle et l\u2019atteinte \u00e0 la r\u00e9putation ne sont pas consid\u00e9r\u00e9s comme du ressort de la d\u00e9ontologie journalistique, mais qu\u2019ils rel\u00e8vent plut\u00f4t de la sph\u00e8re judiciaire. Comme le Conseil de presse ne rend pas de d\u00e9cisions en la mati\u00e8re, le grief pour atteinte \u00e0 la r\u00e9putation n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 trait\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"cpq_decision_Plaignant":"<p>Locations Michel Trudel Inc. et M. Michel Trudel, pr\u00e9sident<\/p>","cpq_decision_Mis_en_Cause":"<p>Mme Julie Vaillancourt, journaliste; M. Alain K\u00e9meid, r\u00e9dacteur en chef; l'\u00e9mission \"Enqu\u00eate\" et la <em>Soci\u00e9t\u00e9 Radio-Canada<\/em><\/p>","cpq_decision_Date_Appel":"","cpq_decision_Date_Decision":"20120504","cpq_decision_Resume_Plainte":"<p>M. Michel Trudel, par la voie de son avocat, Me Luc Mannella, d\u00e9pose une plainte, le 2 d\u00e9cembre 2011, contre la journaliste, Julie Vaillancourt, de l\u2019\u00e9mission \u00ab&nbsp;Enqu\u00eate&nbsp;\u00bb<em>,<\/em> de <em>Radio-Canada<\/em>, relativement \u00e0 un reportage intitul\u00e9&nbsp;: \u00ab&nbsp;\u00c0 l\u2019ombre des projecteurs&nbsp;\u00bb et diffus\u00e9 le 13 octobre 2011. Le plaignant d\u00e9nonce des informations inexactes, incompl\u00e8tes et partiales, des sources non cr\u00e9dibles et anonymes et accuse le reportage d\u2019avoir port\u00e9 atteinte \u00e0 sa r\u00e9putation.<\/p>\n<p>Pr\u00e9cisons que le reportage porte sur la difficult\u00e9 des techniciens\/machinistes pigistes qui d\u00e9sirent travailler, \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur des Studios Mel\u2019s, avec leur \u00e9quipement, pour des producteurs qui ont sign\u00e9 un contrat d\u2019exclusivit\u00e9 avec les Locations Michel Trudel, le plus gros locateur d\u2019\u00e9quipement cin\u00e9matographique et locateur des Studios Mel\u2019s, les plus importants du genre au Qu\u00e9bec.<\/p>\n<p>Le plaignant a soumis sa plainte en 75 points pr\u00e9cis touchants diff\u00e9rents aspects du reportage de Mme&nbsp;Vaillancourt. 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