Observations du Conseil de presse du Québec au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Avis public CRTC 1988-121 « Projet de lignes directrices concernant les tribunes téléphoniques »

Préambule   

Depuis sa création en 1973, le Conseil de presse du Québec a pris position dans un grand nombre de conflits, de controverses ou de disputes dans le domaine de l’information.

Dans tous ces cas, le Conseil s’est efforcé de définir, de préciser et d’affirmer les conditions d’exercice de la liberté de la presse dans le respect du droit du public à l’information.

Organisme d’enquête et de protection du droit à l’information, le Conseil joue un rôle d’ombudsman dans tout différend relatif à l’honnêteté, à l’exactitude, au libre accès et à la libre circulation de l’information. Son action s’étend à l’ensemble de la presse écrite et parlée. 

Le Conseil est dépourvu de pouvoirs à caractère judiciaire ou réglementaire. Il n’a aucune force exécutoire ou coercitive et n’impose aucune sanction. Sa seule autorité est une autorité morale dont le poids repose sur l’attention que lui accorde la presse et sur l’intérêt et la confiance que lui manifeste le public.

Les objectifs fondamentaux du Conseil de presse sont : protéger le droit à une information libre, exacte et complète, sous toutes ses formes : sauvegarder la liberté de la presse d’informer et de commenter sans être menacée ou entravée dans l’exercice de sa fonction.

Pour atteindre ces objectifs et assurer l’existence d’une information rigoureuse et d’une presse responsable, le Conseil cherche à promouvoir, auprès des médias et des professionnels de l’information, l’application et le respect des plus hautes normes d’éthique.

Le Conseil cherche aussi à développer l’esprit critique et le goût du public pour une information de qualité et à rendre ce dernier de plus en plus conscient du rôle essentiel de la presse dans une société démocratique.

Ses normes d’éthique, le Conseil de presse les a élaborées au fil des années à travers ses décisions. Il a ainsi dégagé un certain nombre de principes établissant les droits et les responsabilités de la presse.
 

TABLE DES MATIÈRES

PRÉAMBULE……………………………………………………………………………………..            2

1.      LA TRIBUNE TÉLÉPHONIQUE : PROBLÉMATIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE ………..  3

1.1       La place et la valeur de la tribune téléphonique…………………………………….   3

1.2       Les ondes : propriété publique………………………………………………………           5

1.3       Variété des tribunes téléphoniques…………………………………………………. 5

                       1.3.1    L’animateur vedette………………………………………………………….           6

                       1.3.2    Le public vedette…………………………………………………………….          7

                       1.3.3    L’invité vedette………………………………………………………………           8

1.4       La vraie question…………………………………………………………………….          9

 

2.      APPLICABILITÉ ET IMPACT DES LIGNES DIRECTRICES

PROPOSÉES PAR LE CRTC……………………………………………………………….. 10

1.      Rappel des principes fondamentaux en matière

de radiodiffusion……………………………………………………………………… 10

2.      Difficultés inhérentes à la tribune téléphonique

de l’animateur vedette………………………………………………………………… 10

            2.3       Le mal et son remède…………………………………………………………………. 11

                        2.3.1    Propos et langage offensants…………………………………………………. 12

                        2.3.2    La recherche de l’équilibre…………………………………………………… 12

                        2.3.3    Le conflit d’intérêts…………………………………………………………… 13

 

3.         LA POSITION DU CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC………………………………… 14

            3.1       L’ampleur du problème………………………………………………………………. 15

            3.2       La solution…………………………………………………………………………… 16

 

CONCLUSION……………………………………………………………………………………… 16

Le monde de l’information est en constante évolution grâce au progrès des idées et aux développements technologiques. De nouveaux médias, de nouveaux besoins, de nouvelles responsabilités apparaissent. 

Le Conseil de presse estime que les principes d’éthique qu’il dégage et dont il fait la promotion sont des outils de travail, des balises claires, mais souples, qui permettent aux médias, aux professionnels de l’information, au public et au Conseil lui-même de mieux évaluer, au jour le jour, les conditions de l’existence d’une presse libre et du respect du droit à l’information.

Le Conseil de presse du Québec est convaincu que l’état optimal du droit à l’information ne peut être atteint qu’à travers une presse responsable et un public critique.

Il y a bien sûr différentes façons de rendre la presse responsable et à ce chapitre, le CRTC jouit de pouvoirs infiniment plus étendus que ceux dont est doté le Conseil de presse. Le pouvoir d’émettre des  » lignes directrices  » à l’intention des radiodiffuseurs est certainement un moyen d’action considérable. Le Conseil de presse a pris connaissance des propositions du CRTC et lui fera donc quelques observations basées sur son expérience.

Dans un premier temps, nous tenterons de cerner la problématique de la  » tribune téléphonique « , c’est-à-dire sa place dans l’information, ses caractéristiques particulières et les différents types de tribunes téléphoniques.

Dans un deuxième temps, nous nous attarderons sur l’applicabilité et l’impact des lignes directrices proposées par le CRTC, et finalement nous conclurons avec la position du Conseil de presse relativement à l’adoption de ces lignes directrices.

  1. LA TRIBUNE TÉLÉPHONIQUE : PROBLÉMATIQUE ET ESSAI DE TYPOLOGIE
    1. La place et la valeur de la tribune téléphonique

Le Conseil de presse du Québec considère que la tribune téléphonique est un genre assimilable à l’information.

Dans sa publication  » Les droits et responsabilités de la presse « , Le Conseil s’exprime ainsi à propos des tribunes téléphoniques :

             » f)       L’accès du public aux médias.

                        La rétroinformation.

Nul n’a accès de plein droit aux pages d’un journal ou aux ondes des stations de radio et de télévision. Cependant, les médias et les professionnels de l’information ont le devoir d’en favoriser l’accès au public. Ils doivent encourager la libre circulation des idées et l’expression du plus grand nombre possible de points de vue, soit en publiant les lettres des lecteurs, des documents, des communiqués, des opinions, des études, des sondages ou des analyses, soit en réservant au public des périodes sur les ondes. De tels espaces ou périodes favorisent le débat démocratique et diversifient l’information.

C’est la responsabilité des médias d’être courtois et ouverts envers leurs usagers et de leur éviter les tracasseries qui pourraient les empêcher de faire valoir leurs remarques, critiques ou récriminations légitimes.

  • les courriers des lecteurs, les communiqués, les opinions, les périodes réservées sur les ondes.

Il importe que les médias se donnent des normes de publication des lettres ouvertes, documents, communiqués et opinions qui leur parviennent du public et adoptent des critères régissant la participation du public aux lignes ouvertes et aux émissions d’affaires publiques.  » p. 13

Le Conseil de presse du Québec croit que la tribune téléphonique a donc tout à fait sa place sur les ondes et encourage les médias électroniques à les maintenir dans leur programmation.

La tribune téléphonique s’apparente en quelque sorte au courrier des lecteurs dans la presse écrite et permet au public de s’impliquer dans l’information, de commenter l’actualité, de partager, d’échanger sur les grandes questions à examiner et à analyser.

La tribune téléphonique peut être un excellent véhicule d’expression populaire susceptible de contribuer à la qualité de la vie démocratique dans la société, en favorisant le développement d’une opinion publique éclairée et vigilante. Ce n’est pas parce qu’elle a dérapé parfois dans de malencontreux abus qu’il faille la condamner. Au contraire, il faut plutôt en encadrer l’usage tout en lui assurant la plus grande liberté possible. Mais rêve-t-on de réaliser ainsi la quadrature du cercle?

    1. Les ondes : propriété publique

Les ondes sont propriété publique et ne doivent être  » possédées  » par aucun individu ou groupe à d’autres fins que celle de l’intérêt public, s’agissant surtout de l’information.

À partir de ce principe fondamental inscrit dans la Loi sur la radiodiffusion, aucune station de radio ou de télévision ne devrait pouvoir mobiliser à des fins idéologiques, partisanes et démagogiques les ondes qui lui sont  » prêtées  » par l’organisme public régulateur de la radiodiffusion canadienne.

C’est donc dire que les tribunes téléphoniques doivent être astreintes à respecter ce principe fondamental et le pluralisme d’opinions qu’il sous-tend.

    1. Variété des tribunes téléphoniques

Il se pratique divers types de tribunes téléphoniques. Celles qui intéressent le Conseil de presse ont trait évidemment surtout à l’information : elles soumettent ordinairement à l’attention du public des sujets d’actualité ou d’affaires publiques; le public y est invité à débattre de ces sujets, soit avec l’animateur seul, soit avec un ou des acteurs de cette actualité, ou encore des invités spécialistes des sujets abordés.

Les problèmes qui soulèvent ces tribunes téléphoniques diffèrent donc selon leur formule.

  1. Si l’animateur est la vedette de la tribune téléphonique et a reçu comme mandat de personnaliser à fond son émission et d’aller chercher la plus forte cote d’écoute possible par tous les moyens jugés appropriés et efficaces, vous découvrirez un ensemble de problèmes particuliers à ce type d’émission.
  2. Si le public est considéré d’abord et avant tout comme la  » vedette  » de la tribune téléphonique, autrement dit si cette tribune existe au premier chef par le public et pour le public, afin de lui permettre d’avoir sa place sur les ondes et de s’y exprimer en toute liberté, ce type d’émission implique un ensemble d’exigences toutes différentes de la première.
  3. Si la tribune téléphonique implique invités engagés ou spécialisés, susceptibles de se confronter autant à l’animateur qu’au public, encore ici il y a lieu d’examiner attentivement toutes les questions soulevées par cette formule particulière d’émission.

Il faut ajouter que bon nombre de tribunes téléphoniques recourent régulièrement à ces diverses formules qui ne sont pas antinomiques : animateurs, invités, participants peuvent parfois se partager la  » vedette  » à l’intérieur d’une même émission.

      1. L’animateur vedette

Il s’agit de la tribune téléphonique la plus susceptible de faire problèmes.

Trop souvent, dans le passé, ces animateurs laissés sans aucun contrôle et sous prétexte de liberté d’expression, ont fait de la tribune téléphonique leur affaire, l’ont menée tambour battant, se sont comportés trop souvent comme si les ondes leur appartenaient, s’y sont engagés à fond en y faisant prévaloir plus souvent qu’autrement leurs idées, leurs préjugés, leurs préoccupations, leurs intérêts. Ils s’y sont même érigés en justiciers, en croisés, en exécuteurs de hautes ou basses œuvres.

Le respect du public qui ne pensait pas comme eux constituait le dernier de leur souci. Ils le traitaient cavalièrement, le ridiculisaient ou lui faisaient la leçon, l’évinçaient brutalement des ondes comme un chien galeux.

L’animateur vedette est en ondes tous les jours, et peut revenir à la charge régulièrement contre une personne dans un dossier donné, à coup de dénonciations, jugements, critiques, condamnations. Mais la personne mise en cause, elle, n’est aucunement en mesure d’assurer sa défense dans ce genre de procès.

S’agit-il d’un passé révolu et les tribunes téléphoniques d’animateurs vedettes ont-elles abandonné en très large partie ces pratiques condamnables où la véritable information trouve si peu son compte et où les libertés démocratiques fondamentales se trouvent trop souvent brimées?

      1. Le public vedette

Dans cette formule, l’animateur jouera un rôle plus effacé. Le sujet peut être extrêmement controversé, provocant peut-être, mais l’animateur ne se voit pas confier la responsabilité de le rendre plus controversé et plus provocant qu’il ne l’est.

Il y fait ordinairement une présentation très vivante du sujet dans ses aspects les plus importants; il indique au public des avenues possibles de discussion du sujet; il y fait les mises en garde nécessaires et y définit les règles du jeu.

L’animateur doit orienter, diriger, encadrer, diversifier, arbitrer du mieux qu’il le peut les interventions, mais en général il s’abstiendra de la faire en devenant lui-même partie à la discussion.

C’est vraiment sur le public que mise cette tribune téléphonique pour faire le débat. Ce sont les intervenants, par animateur interposé, qui y confronteront leurs points de vue, les enrichiront, les compléteront. L’animateur doit voir à faire progresser le débat dans le respect des idées de tous les intervenants. Il va de soi que s’il se glisse dans le débat des erreurs et des faussetés, tant au plain de l’information que de son interprétation, l’animateur ne doit aucunement hésiter à apporter toutes les rectifications qui s’imposent.

Le risque de cette formule réside, selon les sujets abordés, dans la mobilisation des ondes par des corps intermédiaires, des associations militantes, des groupes de pression et même des partis politiques en période électorale.

La seule solution praticable à ce genre de problèmes – mais elle est exigeante et pas toujours efficace – consiste à filtrer les appels en s’enquérant à l’avance auprès des participants de leur position sur le sujet à débattre et de refuser l’antenne s’ils ne font qu’ajouter à l’unanimité des propos déjà exprimés. Mais outre que cette solution risque d’être des plus arbitraires, rien ne nous assure que certains sujets ne font pas l’unanimité et que leur discussion prête nécessairement à controverse. Le filtrage risque toujours de dénaturer plus ou moins l’image de l’opinion publique.

Cette solution cependant doit s’appliquer rigoureusement aux  » abonnés  » des tribunes téléphoniques qui mobilisent les ondes plus souvent qu’à leur tour et se reconnaissent parfois à leur fanatisme et à leur extrémisme. Les responsables de ces tribunes téléphoniques tout comme leurs animateurs doivent être impitoyables à l’endroit de ces  » abonnés  » et leur faire connaître sans recours les limites raisonnables à leur intervention.

Les tribunes téléphoniques où le public tient la vedette posent donc un problème d’équilibre dans la variété et la diversité des opinions qu’il n’est pas facile de solutionner.

L’animateur doit le rappeler périodiquement en ondes en invitant et en incitant le public à se prévaloir de son droit d’intervention pour faire que le débat couvre le plus large éventail possible d’opinions. Il est arrivé dans le passé que, pour y parvenir, les responsables de certaines tribunes téléphoniques fassent appel à l’avance à quelques participants bien articulés dont les opinions déjà connues sur le sujet à discuter divergeaient substantiellement. Cette formule s’est avérée heureuse, notamment dans les périodes de crise ou ors de campagnes électorales.

      1. L’invité vedette

Nous retrouvons dans cette formule, des tribunes téléphoniques où l’animateur partage la vedette avec son invité face au public ou d’autres encore où il laisse au public le loisir d’être de plein pied avec son invité en se contentant tout simplement d’un rôle de modérateur.

L’animateur, dans cette formule, peut se faire parfois le porte-parole du public ou l’intermédiaire entre le public et son invité. Dans ce rôle, il est tout à fait justifié de poser à son invité toutes les questions qui s’imposent, d’empêcher son invité d’éluder réponse à ses questions, de s’assurer constamment de la véracité des faits, autrement dit d’aller aussi loin qu’il doit dans ce rôle de porte-parole ou d’intermédiaire, en autant qu’il respecte les règles élémentaires de la politesse et de l’équité. Ce rôle, l’animateur l’assume surtout face à l’invité vedette qui est souvent un personnage public du monde des affaires ou de la politique par exemple.

Se pose évidemment ici le problème de l’équilibre des participations dont on doit se préoccuper dans les tribunes téléphoniques. D’où l’importance pour l’animateur parfois de se faire porte-parole d’un public passif, qui n’oserait pas intervenir dans le débat ou le ferait timidement. Mais si l’animateur est déjà  » branché  » du côté de toute une opinion publique sur le sujet, l’invité risque d’avoir affaire à forte partie pour faire contrepoids, ayant à contrer autant les interventions des participants que celles de l’animateur.

Il se pose là sûrement un problème d’équilibre dans le déroulement de ces tribunes téléphoniques dont les responsables ne se soucient peut-être pas assez. Car souvent c’est à l’intérieur même d’une seule tribune téléphonique avec un invité vedette et sur un sujet donné qu’il est nécessaire d’atteindre à cet équilibre : autrement l’occasion ne se présentera peut-être plus de le faire et la répétition des tribunes téléphoniques à sens unique provoquera un déséquilibre impossible à corriger sur les ondes d’une station ou d’un réseau.

Les choix des invités dans ces tribunes téléphoniques est évidemment des plus importants. Il en va ici aussi d’un objectif d’équilibre dans la présentation et la défense de positions diverses sur des sujets abordés. Mais si dans l’ensemble l’animateur est toujours  » branché  » du même côté et y entraîne une très large partie de son public, le choix d’invités vedettes à positions et opinions divergentes n’apportera rien à l’équilibre à long terme de l’émission, puisque trop souvent les mêmes points de vue de l’animateur et de  » son  » public y prévaudront en faveur de certains invités et en opposition à d’autres.

    1. La vraie question

Elle est posée par l’animateur vedette. Il est nanti d’un tel pouvoir dans le rôle qui lui est confié que la porte est ainsi toute grande ouverte aux abus.

C’est donc cette tribune téléphonique qui apparaît au Conseil de presse comme étant celle qui pose véritablement problème et c’est dans cette optique qu’il a examiné le projet de lignes directrices du CRTC.

  1. APPLICABILITÉ ET IMPACT DES LIGNES DIRECTRICES PROPOSÉES PAR LE CRTC
    1. Rappel des principes fondamentaux en matière de radiodiffusion

Il s’imposerait de rappeler aux médias électroniques et à leurs animateurs vedettes qu’ils n’ont pas obtenu le monopole de  » leurs ondes  » au moment de l’obtention de leur permis d’exploitation et que c’est le public, encore et toujours, qui en demeure le propriétaire via le CRTC et le Parlement canadien. D’ailleurs, le CRTC ne manque pas d’en faire état dans son avis public du 29 juillet dernier.

Il faut convenir cependant que toutes ces tribunes téléphoniques ne donnent pas dans le genre d’exagération et d’abus que nous avons décrit plus tôt. Mais l’animateur vedette n’en dispose pas moins dans ces tribunes d’un pouvoir énorme d’expression et doit être soucieux de l’exercer en le partageant le plus possible avec son auditoire dans le respect de ses opinions.

L’animateur vedette doit être conscient de cette nécessité de partager les ondes avec le public même si c’est lui, de par ses fonctions, qui a voix prépondérante dans la conduite de son émission. Raison de plus pour se rappeler qu’il se trouve, nanti par là, d’un privilège et non d’un droit et qu’il doit en user avec discernement et dans un souci constant d’équilibre et d’équité.

    1. Difficultés inhérentes à la tribune téléphonique de l’animateur vedette

Cette formule de tribune téléphonique, qui recherche d’abord et avant tout à maximiser sa cote d’écoute, repose sur la personnalité de l’animateur vedette et souvent également sur les affinités qui existent déjà dans le public avec cet animateur ou qui se développent avec lui progressivement. Il en résulte alors une sorte de complicité entre le public et  » sa  » vedette qui évacue plus souvent qu’autrement le sens critique, les divergences d’opinions. Autrement, comment expliquer certains succès d’écoute populaire littéralement phénoménal, mais par ailleurs tellement sujet à caution?

Dans ces conditions, la tribune téléphonique risque d’évoluer à sens unique et de ne pas tellement favoriser le pluralisme d’opinions. Pour quel type d’intervention opter, eu égard à ce phénomène social, pour assurer au public son droit à une expression d’opinions diversifiées et représentatives, sans tomber dans la censure ou l’ingérence pure et simple?

La difficulté est majeure ici. À partir du moment où l’animateur vedette se voit confier par son réseau ou sa station un objectif de rentabilisation à tout prix du temps d’antenne qui lui est dévolu, l’animateur vedette risque fort de ne pas regarder de si près aux moyens à mettre en œuvre pour y parvenir!

La concurrence d’ailleurs entre les médias mène tout droit à cette surenchère à laquelle ils ont échappé si difficilement dans le passé.

Le Conseil de presse du Québec ne peut que constater que le CRTC n’est pas au bout de ses peines en essayant d’imaginer des lignes directrices applicables à toutes les tribunes téléphoniques en général.

Le CRTC devrait-il pour autant déclarer forfait? Le Conseil de presse du Québec encourage au contraire le CRTC à aller de l’avant avec un certain nombre d’exigences déjà présentes dans sa réglementation de 1986. Mieux vaut un succès moindre de ces tribunes téléphoniques qu’un rendement à rabais de l’éthique professionnelle qui devrait les régir.

    1. Le mal et son remède

L’applicabilité et l’efficacité des lignes directrices mises de l’avant par le CRTC nous semblent douteuses et comportent même certains risques pour la liberté de la presse électronique et le droit du public à l’information en passant par l’opportunité pour ce même public d’avoir accès aux ondes.

Voici quelques observations à cet effet.

      1. Propos et langage offensants

Concernant  » la mise en place de mécanismes appropriés pour garantir le filtrage des appels  » (p.9, A. Propos et langage offensants).

Cette pratique ne garantit nullement que l’appelant ne se livrera pas à des propos offensants une fois en ondes; la meilleure garantie n’est-elle pas plutôt un animateur vigilant qui fermera la ligne dès que l’intervenant dépassera les bornes que l’on accepte généralement dans notre société?

D’autre part, un tel mécanisme ne risque-t-il pas de rendre la tribune téléphonique impossible à gérer sur le plan pratique?

      1. La recherche de l’équilibre

Concernant  » La recherche de l’équilibre « , compte tenu de la nature de la tribune téléphonique qui procède à la fois de l’information et de la rétroinformation, le Conseil de presse fait les remarques suivantes à propos de l’article 2 qui se lit comme suit :

 » 2.      Un débat […] les présentateurs ne devraient pas être plus critiques ou plus exigeants envers des personnes ayant un point de vue qu’avec celles qui en ont un autre, pas plus que certains points de vue devraient être supprimés. « 

Cela ne vient-il pas contredire, dans une certaine mesure, l’exigence de filtrage? (A. Propos et langage offensants)

Certaines opinions, même exprimées dans un langage respectueux, peuvent paraître offensantes et choquantes aux yeux de personnes dont les idées sont très arrêtées sur certains points ou dont la sensibilité sur certaines questions est plus vive.

Par contre, cette exigence a le mérite de permettre à tous les points de vue de s’exprimer et ainsi donner une image correcte et par conséquent une information juste et honnête sur ce que pensent les gens.

C’est là un aspect important de la rétroinformation : renseigner les auditeurs et auditrices sur ce que pensent les autres membres de la communauté.

Quant à la ligne directrice numéro trois (p. 12) relativement à la prise de contrôle des émissions par des groupes organisés, nous rappellerons ici notre propos à l’effet que la meilleure façon de l’éviter est de s’assurer l’intervention de quelques participants bien articulés dont les opinions, déjà connues sur le sujet à discuter, divergent substantiellement.

      1. Le conflit d’intérêts

C.    NORMES ÉLEVÉES

Le Conseil propose les lignes directrices suivantes pour aider les titulaires à garantir que les tribunes téléphoniques sont conformes à la norme établie par la Loi :

 » 1.      Les animateurs devraient soit éviter les sujets controversés dans lesquels eux-mêmes ou leurs invités ont un intérêt personnel soit préciser cet intérêt et le conflit possible au cours de l’émission. Dans un tel cas, on doit tenir compte des exigences en matière d’équilibre.  » (p. 11)

Concernant le conflit d’intérêts, le Conseil de presse du Québec soumet que la ligne directrice numéro un n’est pas suffisamment sévère, car elle ne garantit nullement le droit du public à une information exacte et la plus objective possible. La tribune téléphonique, avec tous les risques qu’elle comporte, devrait se voir appliquer des normes beaucoup plus sévères. L’animateur devrait être tenu d’éviter non seulement les situations de conflit d’intérêts, mais également celles où il y a apparence de conflit. Voici à cet égard la position du Conseil de presse du Québec :

 » b)      Les conflits d’intérêts

Les entreprises de presse et les journalistes doivent éviter non seulement les conflits d’intérêts, mais aussi toute situation qui risque de les faire paraître en conflits d’intérêts ou sembler avoir partie liée avec quelque pouvoir politique, financier ou autre.

Dans l’exercice de leur fonction, les professionnels de l’information ne doivent pas se faire les publicistes ou les promoteurs des mouvements dans lesquels ils militent même si, dans les faits, ils transmettent l’information d’une façon adéquate et rigoureuse. Leur rôle n’est pas de dicter au public ce qu’il doit penser, mais de le renseigner le plus justement possible pour qu’il soit en mesure de porter un jugement éclairé sur les événements.

Les entreprises de presse ont aussi une responsabilité en cette matière. Et elles doivent veiller, entre autres, à ce que, par leurs affectations, leurs journalistes ne se retrouvent pas en situation de conflits d’intérêts. « 

De plus, une distinction d’importance s’impose entre l’exigence d’objectivité imposée à l’animateur et l’avertissement au public concernant l’implication ou l’intérêt personnel de chaque invité en rapport avec le sujet traité. Les invités sont en général des personnes qui ont des points de vue bien arrêtés sur certaines questions, souvent précisément en raison de leur implication ou intérêt personnel. Ils ne jouent pas du tout le même rôle que l’animateur et l’on ne saurait leur imposer le même régime.

En tout état de cause, le Conseil de presse estime que le principe d’impartialité est d’une importance telle, que c’est dans la loi qu’il doit s’inscrire, et non dans des lignes directrices.

  1. LA POSITION DU CONSEIL DE PRESSE DU QUÉBEC

Tout en reconnaissant qu’il existe de réels problèmes relativement à un certain type de tribunes téléphoniques, le Conseil de presse éprouve des réticences à appuyer totalement et inconditionnellement l’initiative du CRTC dans sa proposition de lignes directrices.

    1. L’ampleur du problème

Le CRTC évoque trois incidents graves depuis 1985; trois incidents qui ont donné lieu à des interventions devant les tribunaux.

Depuis quinze ans qu’il reçoit les plaintes du public, le Conseil de presse a reçu dix-neuf plaintes concernant les lignes ouvertes sur un total de 772, ce qui équivaut à 2.33 % de l’ensemble des problèmes portés à son attention.

Pour la période allant de 1985 à 1988, nous avons étudié sept plaintes et trois d’entre elles portaient sur la même émission, par le même animateur, pour propos offensants.

On constate d’ailleurs que les trois incidents évoqués par le CRTC tombent également dans cette catégorie.

    1. La solution

Le Conseil de presse du Québec croit que les lignes directrices du CRTC ne solutionneront pas ce problème qui apparaît comme le plus fréquent, et n’apportent pas de précisions à l’article trois du Règlement de 1986 sur la radio qui se lit comme suit :

       »  » Il est interdit au titulaire de diffuser :

b.      des propos offensants qui, mis dans leur contexte, risquent d’exposer une personne, un groupe ou une classe de personnes à la haine ou au mépris pour des motifs fondés sur la race, l’origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, le sexe, l’âge ou la déficience physique ou mentale « .

L’alinéa 5 (1) b) du Règlement de 1987 sur la télédiffusion interdit des propos offensants ou des images offensantes pour les mêmes motifs. « 

Le Conseil de presse n’arrive pas à se convaincre que le filtrage des appels soit le remède approprié. C’est l’animateur qui peut vraiment et doit exercer le contrôle sur les propos offensants en commençant par châtier son propre langage et en coupant la ligne dès qu’un ou une intervenante dépasse les bornes qu’il aura établies dès le début de l’émission.

Le CRTC dispose d’immenses pouvoirs par le biais du renouvellement des permis des radiodiffuseurs. Il nous semble qu’il y a là une voie royale pour le CRTC de sanctionner les manquements au Règlement sur la radio, règlement très clair auquel les lignes directrices n’apporteront pas plus de poids, compte tenu des vrais problèmes posés par les tribunes téléphoniques.

L’effet global de ces lignes directrices pourrait même, à la longue, être néfaste en rendant la gestion des tribunes téléphoniques tellement compliquée qu’elles finissent par disparaître. Au bout du compte, c’est encore le public qui sera perdant.

CONCLUSION

En matière de liberté d’expression, le Conseil de presse du Québec croit qu’il vaut mieux procéder par la voie de principes d’éthique qui ont le mérite de donner des balises qui ne risquent pas de constituer des entraves à la liberté de parole. La Loi sur la radiodiffusion ainsi que le Règlement de 1986 en contiennent un bon nombre et le Conseil ne voit pas en quoi les lignes directrices proposées par le CRTC vont lui permettre d’appliquer plus efficacement les principes mis de l’avant dans la loi elle-même qui nous semble éloquente : ainsi, l’alinéa 3 c) qui édicte que la liberté d’expression bien que droit incontesté, s’interprète en relation avec la responsabilité des radiodiffuseurs; l’alinéa 3 d) qui pose la nécessité d’une information équilibrée; et le substantiel article 3 du Règlement de 1986 sur la radio concernant l’interdiction formelle de diffuser des propos offensants. Ces principes gagneraient à être diffusés largement parmi la population qui s’en trouverait d’autant sensibilisée sur son rôle en matière de qualité de l’information et de respect des droits et libertés de la personne sur les ondes. Le CRTC doit aussi donner au public les moyens et l’assistance nécessaires pour porter plainte auprès des organismes compétents.

Le Conseil de presse du Québec éprouve lui-même certaines difficultés à exercer pleinement et efficacement la compétence en matière d’information électronique. En effet, ne disposant pas de pouvoirs coercitifs d’aucune sorte, il doit s’en remettre à la bonne volonté des entreprises de presse électroniques pour lui fournir l’enregistrement d’une émission qui fait l’objet d’une plainte. En cas de refus, le Conseil se trouve souvent démuni et ne peut pas se prononcer sur le bien-fondé de la plainte. Ce fut le cas des deux dernières plaintes de ce type. Comment le public, peut-il jouer lui aussi son rôle critique s’il n’a pas de possibilités, hormis une procédure judiciaire, de porter plainte et de voir celle-ci traitée?

Le CRTC peut difficilement se livrer à une écoute systématique de toutes les tribunes téléphoniques au Canada, mais il peut demander au public, à qui elles sont destinées et pour le bénéfice de qui elles existent, de collaborer à assurer le respect des principes énoncés dans la loi et les règlements en cette matière.