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Mémoires

Commentaires du Conseil de presse du Québec sur l’examen du renouvellement des licences de stations radiophoniques propriétés d’Astral Média inc. – Le 28 mars 2007

* À noter que le Conseil de presse formulera ses commentaires uniquement par écrit et ne souhaite pas prendre part aux audiences publiques.

Le 28 mars 2007. Dans le cadre de sa mission, le Conseil souhaite formuler des commentaires au sujet du renouvellement des licences suivantes de stations radiophoniques propriétés d’Astral Média inc.

* À noter que le Conseil de presse formulera ses commentaires uniquement par écrit et ne souhaite pas prendre part aux audiences publiques.

Le 28 mars 2007. Dans le cadre de sa mission, le Conseil souhaite formuler des commentaires au sujet du renouvellement des licences suivantes de stations radiophoniques propriétés d’Astral Média inc.

Présentation du Conseil de presse du Québec

1. Le Conseil de presse est un organisme à but non lucratif qui œuvre depuis plus de trente ans pour la protection de la liberté de presse et le droit du public à une information de qualité. En ce sens, il agit comme tribunal d’honneur de la presse québécoise, il émet des avis sur diverses questions ou pratiques en lien avec sa mission.

2. Le conseil d’administration du Conseil est composé de 22 personnes dont sept représentants provenant des entreprises de presse, sept journalistes choisis par l’assemblée générale de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec et sept représentants du public nommés par le conseil d’administration après appel public de candidatures dans les médias. Le 22e membre est le président, un représentant du public. Les membres sont assujettis à un code d’éthique des administrateurs et les règles de gouvernance interne du Conseil seront intégralement disponibles sur son nouveau site Internet qui sera en place dans les prochaines semaines.

3. Depuis sa fondation, en 1973, le Conseil a été appelé à se pencher, à titre de tribunal d’honneur, sur plus de 2 000 plaintes. Les décisions rendues par le Conseil, de même que l’ensemble des avis publics qu’il a publiés, font jurisprudence en matière d’éthique de l’information.

4. Le Conseil de presse agit, en somme, comme protecteur du citoyen en matière d’information autant pour les médias écrits qu’électroniques. Le service qu’il dispense à cet égard à la population possède un caractère fondamentalement public.

Contexte de l’intervention du Conseil

5. Dans le cadre de sa mission, le Conseil souhaite formuler des commentaires au sujet du renouvellement des licences suivantes de stations radiophoniques propriétés d’Astral Média inc. :

•    Demande no 2005-1408-5 – CFEI-FM – Saint-Hyacinthe
•    Demande no 2005-1409-3 – CFZZ-FM – Saint-Jean-sur-Richelieu
•    Demande no 2005-1410-1 – CHEY-FM – Trois-Rivières
•    Demande no 2005-1411-8 – CHIK-FM – Québec
•    Demande no 2005-1412-6 – CHRD – Drummondville
•    Demande no 2005-1414-2 – CIGB-FM – Trois-Rivières
•    Demande no 2005-1415-0 – CIKI-FM – Rimouski et Sainte-Marguerite
•    Demande no 2005-1416-8 – CITÉ-FM – Montréal
•    Demande no 2005-1417-6 – CJDM-FM – Drummondville
•    Demande no 2005-1418-4 – CJOI-FM – Rimouski
•    Demande no 2005-1419-2 – CKMF-FM – Montréal
•    Demande no 2005-1420-0 – CKSM-FM – Shawinigan

6. Le Conseil de presse appuie les demandes de renouvellement et n’a pas reçu de plaintes à l’égard de ces stations au cours des quatre dernières années.

7. Il insiste toutefois pour sensibiliser le CRTC au fait que toutes les stations radiophoniques qui font une diffusion régulière de nouvelles et d’information ont, comme les médias d’information, le devoir de livrer au public une information complète, rigoureuse, conforme aux faits et aux événements.

8. Afin de contribuer à sensibiliser encore davantage les radiodiffuseurs au respect des règles éthiques, le Conseil estime que le CRTC, lors de l’émission de licences ou de leur renouvellement, devrait spécifiquement leur rappeler de se conformer au guide Droits et responsabilités de la presse du Conseil de presse du Québec. (cf annexe 1) Le Conseil réitère qu’il traite déjà les plaintes en lien avec les médias électroniques. Ce devrait être le cas dans le cadre des demandes de renouvellement ci-haut mentionnées.

Les avantages tangibles

9. Le Conseil souhaite faire ressortir que les interventions du CRTC, via la mécanique des avantages tangibles, sont importantes pour un grand nombre d’organismes dont le Conseil de presse. Ces avantages permettent à ceux qui en bénéficient de soutenir des artistes ou, dans le cas du Conseil, de promouvoir la liberté de la presse et le droit du public à une information de qualité en radio et en télévision.

10. Le Conseil de presse du Québec est un organisme qui bénéficie actuellement d’avantages tangibles versés par le Groupe TVA. Ces avantages découlent de l’autorisation, par le CRTC, de l’acquisition de TVA par Quebecor Média inc. Les fonds provenant de ces avantages permettent au Conseil de favoriser une sensibilisation accrue des médias aux règles éthiques du Conseil ainsi que de financer à moyen terme les activités du Conseil en lien avec l’intérêt public.

11. Le Conseil vit, depuis sa fondation, des difficultés financières récurrentes et structurelles.  Le Conseil est financé par les entreprises de presse membres, par la Fondation pour le Conseil de presse, par la Fédération professionnelle des journalistes et par le gouvernement du Québec via le ministère de la Culture et des Communications.

12. Les entreprises de presse assument actuellement 60 % des sources de revenus du Conseil.  Le Conseil est donc un organisme tripartite financé à 60 % par l’une de ses trois composantes, force est de constater que nous sommes, à cet égard, en situation de déséquilibre.

13. De plus, le versement annuel de la Fondation au Conseil est d’un montant supérieur aux revenus qu’elle génère via ses placements. Il est donc difficile, à court terme, d’envisager un apport additionnel de celle-ci.

14. Cette situation fait en sorte que les énergies consacrées année après année à assurer la stabilité financière du Conseil viennent à compromettre sa mission fondamentale, soit la promotion des règles éthiques qui doivent être appliquées par les professionnels de l’information et les médias. Dans ce contexte, le Conseil réitère l’importance des avantages tangibles pour la poursuite de ses activités.

L’implication d’Astral Média inc. au Conseil de presse du Québec

15. Astral Média inc. est membre de l’Association québécoise des télédiffuseurs et radiodiffuseurs (AQTR), qui est elle-même membre constitutif et membre du conseil d’administration du Conseil de presse. Le Conseil s’inquiète toutefois que l’AQTR lui doive d’importants arrérages de cotisation. En effet, depuis 2003-2004, l’AQTR a cessé de verser ses contributions régulières annuelles. La somme totale due au Conseil s’élevait donc à 82 210 $, un montant de 37 699 $ a été versé en 2006 (versements au printemps et un autre en septembre). Reste que l’année financière du Conseil se termine en juin prochain et que l’AQTR, dont Astral Média inc. est membre, lui doit toujours un peu plus de 44 000 $. Cette situation est difficile à soutenir pour une organisation à but non lucratif ayant une marge de manœuvre budgétaire serrée.

Conclusion

16. Nous réitérons donc au CRTC l’importance de l’existence d’un organisme d’autorégulation des médias au Québec et celle pour une entreprise de l’ampleur d’Astral Média d’y participer pleinement.

17. En ce sens, l’appui du CRTC au Conseil via l’insistance sur le respect des règles déontologiques, l’octroi d’avantages tangibles et le rappel des obligations financières des entreprises de presse envers le Conseil, serviraient pour le mieux les intérêts du public québécois.