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Mémoires

Rapport annuel 1992-1993 : Annexe II : Le sub judice, la détention préventive et la presse (Marc-André Blanchard et Claude-Armand Sheppard)


Réactions de Me Blanchard et de Me Sheppard sur le rapport entre la règle du sub judice et l’attitude judiciaire vis-à-vis une forme d’agression qualifiée d’agression conjugale.