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Nombres de décisions trouvées:
Date de la décision : 20 février 1979
D1978-03-015
Les responsables
de la Compagnie de télévision de Sept-Iles empêchent les participants à un
projet «Canada au travail», baptisé Projection Côte-Nord, d’inviter certains
groupes locaux ou de produire des émissions à caractère social. […]
Date de la décision : 2 mars 1979
D1978-03-014
Le titre «Atlanta,
Ga. PQ Office opens», paru le 15 mars 1978, reflète une pratique du Montreal
Star consistant à attribuer au Parti québécois des actes dont l’initiative
revient, en fait, au gouvernement […]
Date de la décision : 18 juillet 1978
D1978-03-012; D1978-03-013
Le titre «Quebecers
Seeking U.S. Jobs : Shades of the turn of the Century», paru dans l’édition du
8 mars 1978 du Montreal Star, ne reflète pas le contenu de l’article qu’il
coiffe. […]
Date de la décision : 29 janvier 1979
D1978-03-010
La revue
Ici-Québec publie des textes présentant un caractère fallacieux, haineux et
antisémite sous les titres «Non au racisme d’Israël» (février 1978), «Les
oranges empoisonnées : Est-ce le prélude à une campagne de […]
Date de la décision : 27 février 1979
D1978-02-009
La série d’articles
consacrés à l’affaire Field, parus dans Le Journal de Québec entre le 29
décembre 1977 et le 15 janvier 1978, va à l’encontre du droit de cette personne
à la […]
Date de la décision : 11 avril 1978
D1978-02-006
Le 1er décembre
1977, Le Journal de Québec publie une caricature accompagnée de la légende
suivante: «Vieux robineux, viens te coucher, il faut que tu ailles chercher
notre chèque du Bien-être, demain matin…». […]
Date de la décision : 1 août 1978
D1978-02-005
Le journaliste
Pierre Limoges, du journal Le Mirabel, utilise la chronique «Informations
Ste-Anne-des-Plaines» pour jeter le discrédit sur la plaignante. Ainsi, il
rapporte avec acharnement des insinuations sur la compétence et l’intégrité des
personnes […]
Date de la décision : 3 août 1978
D1978-01-008
L’article 24 de
la Loi des agronomes menace le droit à l’information car il réserve aux seuls
agronomes l’exercice de tout acte rémunéré en matière de vulgarisation agricole.
De plus, cet article permet […]
Date de la décision : 2 août 1978
D1978-01-003
L’article titré «Des
garçonnets placés victimes d’assauts sexuels», paru sans signature dans
l’édition du 21 juillet 1977 du Journal de Québec, est truffé d’affirmations
gratuites et sans fondement. Son auteur ne prend pas […]
Date de la décision : 27 juillet 1978
D1978-01-002
L’article
«Faut-il être fiers de nos hommes d’affaires?», paru dans le numéro d’octobre
1977 de la revue Zone libre, contient des allégations mensongères défavorables
aux Juifs. Le journaliste François Demers entretient les préjugés […]
Date de la décision : 17 mars 1978
D1978-01-001
Dimanche-Matin
ne diffuse aucune information concernant les événements sociaux, politiques et
sportifs importants qui peuvent survenir avant le moment de sa parution. Par
ailleurs, ce journal repique souvent les articles publiés durant la […]
Date de la décision : 30 mai 1978
D1977-12-051
Le 11 octobre
1977, dans sa rubrique «Canada en bref», Le Quotidien coiffe du titre «Ne tirez
pas sur le pianiste» un article de la Presse Canadienne portant sur un concert,
auquel a […]
Date de la décision : 30 mai 1978
D1977-12-050
Le 31 août 1977,
la radio de la Société Radio-Canada rapporte une nouvelle, portant sur
l’extension du bilinguisme à l’intérieur des tribunaux ontariens, en se basant
sur un communiqué émis la veille par […]
Date de la décision : 7 avril 1978
D1977-11-049
Dans son article
intitulé «Boursier à Havre St-Pierre», paru le 12 octobre 1977 dans Le Guide
d’achats du Havre St-Pierre et le 15 octobre dans L’Avenir de Sept-Iles, le
journaliste David Turbis ne […]
Date de la décision : 22 février 1978
D1977-11-048
Dans un texte
portant sur un réseau de faillites frauduleuses, diffusé le 28 octobre 1977 par
Radio-Canada, le journaliste Claude-Jean Devirieux identifie des notaires et
des institutions financières ayant été l’objet de perquisitions. […]
Date de la décision : 7 avril 1978
D1977-11-047
La manchette
«René Lévesque plus populaire que son parti – Fédéralisme renouvelé : 70% des
Québécois», publiée par Le Droit le 16 novembre 1977, ne reflète pas les
résultats du sondage auquel elle […]
Date de la décision : 31 mars 1978
D1977-11-046
L’article «Un
Québécois parmi les morts de Manille», signé par le journaliste André
Desjardins dans l’édition du 16 novembre 1977 du Journal de Québec, laisse
croire que le frère du plaignant fait partie […]
Date de la décision : 19 juillet 1978
D1977-11-045
Entre les mois de
janvier et septembre 1977, La Tribune néglige de renseigner adéquatement ses
lecteurs sur le conflit de travail perturbant plusieurs stations rattachées au
réseau Radiomutuel, se contentant de livrer des […]
Date de la décision : 14 avril 1978
D1977-11-043
Deux émissions
consacrées à la réforme de l’assurance-automobile du Québec, diffusées par le
réseau TVA les 26 octobre et 9 novembre 1977, présentent un caractère publicitaire
impropre à renseigner adéquatement le public sur […]
Date de la décision : 12 mai 1978
D1977-11-041
L’éditorialiste
Jean Séguin fait preuve de partisanerie à l’endroit du maire de Laval, M.
Lucien Paiement, dans ses éditoriaux «Les perquisitions chez le maire Paiement
: Pas d’accusations, pas de procès, mais une […]
Date de la décision : 7 avril 1978
D1977-09-038
L’article «La
philosophie condamnée à disparaître», publié dans le cadre d’un cahier spécial consacré
à la rentrée scolaire dans l’édition du 31 août 1977 du Nordic, repique de
manière presque intégrale certains extraits […]
Date de la décision : 22 février 1978
D1977-09-037
CJRP et son
directeur général, M. Gilbert Hérard, se placent en situation de conflit
d’intérêts en faisant référence, dans des éditoriaux diffusés les 28 juillet, 2,
10 et 18 août 1977, au conflit […]
Date de la décision : 31 mars 1978
D1977-08-035
Le Nordic reproduit
deux articles du plaignant dans un cahier publicitaire inséré dans son édition
du 17 août 1977. Ces textes, titrés «Les Galeries Montagnaises vont s’ouvrir
sous peu» et «Les Galeries Montagnaises […]
Date de la décision : 12 décembre 1977
D1977-08-034
Le journaliste
Roland Duguay fait la promotion d’une école de grammaire qui lui appartient
dans son article «Les cliniques grammaticales : Une école de 13 étudiants»,
publié le 6 juillet 1977 par Le […]