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TENTATIVE DE RÈGLEMENT PRÉALABLE

Tout en respectant le délai de prescription d’un (1) mois, le plaignant doit d’abord s’adresser au média mis en cause avant de déposer une plainte au Conseil, afin de lui permettre de rectifier l’information ou de clarifier un malentendu. Lors du dépôt de sa plainte, le plaignant doit indiquer de quelle manière il a tenté d’entrer en contact avec le média, s’il a obtenu une réponse et, le cas échéant, quel a été le résultat de sa démarche.

Un plaignant peut, pour des raisons qu’il doit motiver dans le formulaire de plainte et dont le Conseil évaluera la validité, se soustraire à l’obligation de contacter le média préalablement au dépôt de sa plainte.

Veuillez noter que :

– Les décisions du Conseil de presse sont publiques et le nom du plaignant y apparaît.

– Le délai de traitement d’une plainte est d’approximativement 12 mois.

– Le Conseil de presse ne traite pas les cas de diffamation ou d’atteinte à la réputation, car ceux-ci relèvent du domaine judiciaire.

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