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Chroniques

Liberté d’expression : défis et perspectives

Devrait-on s’inquiéter de l’état de santé de la liberté d’expression en Occident? C’était le thème central d’un colloque organisé conjointement mardi par le Centre de recherche en droit public et la Chaire Jean Monnet en droit de l’Union européenne. Au programme, les défis de la presse en Hongrie, en Italie, aux Pays-Bas et au Canada.

« Est-on en train de comparer des pommes à des poires? », a d’entrée de jeu questionné Nanette Neuwahl, titulaire de la Chaire Jean Monnet. Certes, des différences notables existent aux plans politique et juridique entre ces pays, mais malgré tout, une même préoccupation animait les panélistes : la liberté d’expression, qui ferait face à plusieurs défis. Car la reconnaissance de la liberté d’expression comme droit fondamental par différentes chartes nationales et pactes internationaux, notamment l’Article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, n’empêche pas des dérapages bien réels, même en Occident.

Perspectives canadiennes

La liberté d’expression est-elle une liberté à deux vitesses? C’est la question qu’a soulevée Marc Raboy, professeur à la Chaire Beaverbrook en éthique, média et communication à l’Université McGill. Selon lui, la liberté d’expression se vit de manière différente entre les pays, mais aussi à l’intérieur même des États, selon les disparités économiques et éducationnelles. Il estime d’ailleurs que la lutte pour la liberté d’expression reste étroitement liée aux luttes politiques qui se vivent actuellement dans le monde. Marc Raboy propose également l’instauration d’un nouveau droit, celui de communiquer, afin de bonifier la notion de liberté d’expression, devenue insuffisante dans le contexte d’hypermédiatisation, qui est le nôtre.

Autre intervenant, autre son de cloche : on assisterait à une « dérive éthique » du droit canadien, qui permet aux interdits moraux de se transposer graduellement dans la loi, selon Pierre Trudel, professeur titulaire de la Chaire L.R. Wilson sur le droit des technologies de l’information et du commerce électronique à l’Université de Montréal. Il observe ainsi une tendance à l’autocensure au sein des médias canadiens, alors qu’il est devenu quasi naturel de supprimer des messages pouvant causer de l’inconfort à certains auditeurs. Pierre Trudel souligne aussi que certains droits subjectifs, comme celui à la vie privée ou à la réputation, priment régulièrement sur la liberté d’expression. Il conclut en questionnant : l’enchâssement dans la Constitution du droit à la liberté d’expression a-t-il pu être nuisible?

Perspectives européennes

L’Europe fait aussi face à des changements préoccupants pour la liberté d’expression. Charles Kovacs, président du groupe Hid Radio à Budapest, explique qu’en Hongrie, le premier ministre Viktor Orbán a fait adopter depuis son élection en mai 2010 une série de mesures autoritaires, touchant notamment la presse. Très controversée, la loi sur les médias, en vigueur depuis le 1er janvier 2011, prévoit entre autres des amendes salées (plus de 700 000 euros) en cas « d’atteinte à l’intérêt public, l’ordre public et la morale », en plus de restreindre la protection des sources et de contrevenir à l’indépendance du Conseil des médias. Si l’opposition hongroise et la presse européenne s’indignent de ces mesures portant atteinte à la liberté d’expression, le gouvernement persiste et signe; au final, la presse hongroise est en voie de perdre définitivement son rôle de quatrième pouvoir. Une situation préoccupante qui crée un précédent dans l’Union européenne, selon M. Kovacs. Si le Parlement européen dénonce les entraves à la démocratie hongroise, il ne va pas jusqu’à appliquer l’Article 7 du traité de Maastricht, qui permet de « sanctionner la violation des droits fondamentaux ». L’Union européenne paraît ainsi réticente à se prononcer sur ces nouvelles mesures, que certains jugent du ressort de la politique interne du pays. Jusqu’à présent, l’Article 7 n’a jamais été invoqué contre un État membre.

Aux Pays-Bas, ce sont plutôt les discours haineux et xénophobes, notamment ceux du politicien d’extrême droite Geert Wilders, qui minent les valeurs sous-jacentes à la liberté d’expression, remarque Maria Van Daalen, écrivaine et essayiste néerlandaise. Wilders critique ouvertement l’islam, qu’il assimile à une idéologie fasciste, et propose même de modifier l’Article 1 de la constitution néerlandaise, garantissant l’égalité devant la loi, pour inclure une clause stipulant la domination culturelle des traditions chrétienne, juive et humaniste. Malgré plusieurs poursuites pour « incitation à la haine et discrimination », le politicien n’a jamais été condamné.

L’Italie présente un paysage médiatique fort différent et la liberté d’expression paraît étroitement liée à la notion de propriété des médias, explique Lucia Bellucci, professeure en droit à l’Université de Milan. Les relations serrées entre les médias et le pouvoir politique ont permis l’implantation de véritables monopoles médiatiques, notamment sous l’égide de l’ancien président Sylvio Berlusconi. Malgré plusieurs adresses au Parlement européen, aucune mesure réelle n’a été prise pour limiter la concentration de la presse et garantir la pluralité médiatique en Italie. Encore une fois, l’Union européenne reste frileuse et évite d’intervenir dans ce qui, selon certains, relève de la juridiction nationale des États. Lucia Bellucci souligne par ailleurs que les particularités culturelles si chères aux États membres de l’UE rendent difficile l’imposition d’une vision unique pour la régulation des médias. Reste que selon elle, l’Union européenne devra tôt ou tard s’attaquer à la question de la propriété des médias, puisqu’elle pose un risque sérieux à la liberté de la presse.

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Commentaire (1)

  1. À titre d’information, voici un aperçu des propos que j’ai exposés lors de ce colloque:

    La loi restreint impérativement la liberté d’expression, tandis que les préceptes déontologiques proposent des balises à l’exercice de la liberté, lesquelles s’inscrivent dans des réflexions continues sur ce qui doit être recherché, sur les valeurs qui doivent être considérées et sur les pratiques à encourager. Il y a toutefois une différence entre une limite à la liberté d’expression découlant de la loi et une balise résultant d’évaluations à caractère déontologique. Une liberté garantie par la Constitution ne peut en principe être restreinte que par la loi, c’est-à-dire une règle qui bénéficie du soutien de l’appareil étatique pour assurer son application effective. Les autres obligations ne s’imposent pas avec le soutien de la force de l’État et des tribunaux.

    Or, depuis les deux dernières décennies, le droit canadien de la liberté d’expression manifeste une dérive éthique. Un effacement des distinctions entre les limites que l’on peut librement s’imposer au nom de l’éthique et celles que la loi impose. En intégrant mécaniquement les préceptes découlant des discours éthiques sans vraiment évaluer le caractère raisonnable et les effets délétères que leur application peut engendrer pour la liberté d’expression, l’on contribue à affaiblir la liberté d’expression.
    Lorsque l’espace entre les réflexes déontologiques et les limites imposées par la loi se rétrécit, le risque que les tribunaux trouvent raisonnable de limiter la liberté d’expression s’accroît. Lorsque, à force de lui fixer des limites, la liberté d’expression ne subsiste que si elle n’entraîne aucun désagrément, cette liberté n’existe plus.
    Ce réflexe est encore plus facile à tenir lorsque le milieu des médias lui-même ne prend pas la peine de distinguer entre les comportements éthiquement souhaitables et les interdits découlant de la loi et en pratique s’appliquant à tous et pas nécessairement à ces « radios-poubelles » que l’on brandit en épouvantail afin de justifier les limitations accrues à la liberté d’expression.

    Dans un tel contexte, la déontologie et la prise de responsabilité volontaire présentent l’avantage de promouvoir des pratiques qui tendent à assurer un équilibre entre l’exercice de la liberté de presse et les droits des autres.
    Cependant, lorsque la « culture ambiante » encourage l’autocensure, cela peut avoir un effet de contagion sur le droit. Quand l’éthique est utilisée afin de justifier des verdicts judiciaires de comportements fautifs et de lourdes condamnations, comme dans la décision Néron, de telles normativités deviennent en pratique des discours totalitaires à l’encontre de ceux qui s’expriment.
    Le respect de l’ensemble des droits fondamentaux est impossible tant que joue le réflexe de censure au moindre conflit, à la moindre controverse.

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