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Chroniques

Parcours de la charte royale : du scandale des écoutes à l’assentiment royal

Crédit photo : -AX- cc

 

Depuis sa présentation en mars, la charte royale sur la régulation de la presse a fait couler beaucoup d’encre et soulevé les passions au sein de la communauté journalistique du Royaume-Uni. Voici la chronologie des évènements qui ont mené à l’assentiment de la Reine, mercredi dernier.

Juillet 2011 : Mise au jour du scandale des écoutes téléphoniques à News of the World.

13 juillet 2011 : Le premier ministre David Cameron annonce une enquête publique présidée par le juge Leveson. 

29 novembre 2012 : Le juge Brian Leveson publie un rapport de près de 2000 pages, dans lequel il critique l’actuel Press Complaints Commission (PCC) et propose un nouveau système d’autorégulation de la presse. Il suggère que ce nouvel organisme soit sous l’autorité d’un organisme de certification.

Mars 2013 : Les trois principaux partis de la Chambre des communes s’entendent sur un nouveau système de régulation de la presse comprenant un système de certification et encadré par une charte royale. Le premier ministre David Cameron refuse de légiférer sur l’encadrement de la presse, qui sera plutôt régi par une charte royale.

23 avril 2013 : Des amendements sont acceptés afin que les petits sites de blogue, ayant peu de ressources, ne soient pas considérés comme des éditeurs. Ces derniers s’exposent au paiement de dommages exemplaires dans le cas d’une poursuite en diffamation, s’ils refusent d’adhérer au système d’autorégulation.

25 avril 2013 : Un groupe d’entreprises de presse met de l’avant sa propre version d’une charte royale.

3 mai 2013 : Le Conseil privé reporte sa décision, prévue le 15 mai, afin d’examiner la proposition des médias.

8 juillet 2013 : Les grands médias présentent les grandes lignes de leur version d’un nouveau conseil de presse baptisé : Independent Press Standards Organisation (IPSO).

10 juillet 2013 : Le Conseil privé crée un sous-comité mandaté d’examiner la proposition des médias. En se penchant d’abord sur la charte soutenue par les médias, le Conseil privé retarde ainsi l’examen de la charte présentée par le Parlement à l’automne. 

6 août 2013 : Le journal The Guardian refuse d’adhérer à l’IPSO, notamment parce que les grands médias auraient trop de pouvoir. Il estime également que l’IPSO devrait se doter d’un mécanisme d’arbitrage voué au règlement de litiges en matière de diffamation. Le Financial Times et le quotidien The Independent ont également des réserves par rapport au projet.

8 octobre 2013 : La secrétaire à la Culture annonce que la proposition des médias est rejetée. Elle estime qu’elle ne respecte pas certains principes fondamentaux du rapport Leveson, notamment en ce qui concerne l’indépendance et l’accès à l’arbitrage. Dans les jours suivants, les principaux partis de la Chambre des communes tentent d’arriver à un compromis permettant de rallier les médias.

11 octobre 2013 : Les trois principaux partis s’entendent sur des amendements tenant compte des propositions des médias.

12 octobre 2013 : Un représentant des éditeurs fait valoir que les entreprises ne peuvent pas accepter un système de régulation de la presse imposé par le gouvernement.

24 octobre 2013 : Sept groupes de presse internationaux demandent à la Reine de ne pas signer une charte qu’ils jugent « toxique ».

28 octobre 2013 : Les entreprises demandent une injonction afin d’empêcher la Reine de donner son accord à la charte proposée par le Parlement. Elles soutiennent que la décision du Conseil privé de rejeter la proposition des médias était « injuste, irrationnelle et illégale ». Elles estiment également que l’implication de l’État dans la régulation de la presse soulève des questions constitutionnelles. 

30 octobre 2013 : Quelques heures avant l’assentiment royal, les entreprises de presse poursuivent leur combat judiciaire. En avant-midi, les juges de la Haute Cour de justice refusent d’accorder une injonction pour stopper l’adoption de la charte. Moins d’une heure avant la réunion du Conseil privé, elles sont déboutées en Cour d’appel. 

30 octobre 2013 : Un amendement est apporté, pour répondre aux craintes de la presse de voir la classe politique influencer le système de régulation des médias. Toute modification de la charte doit bénéficier de l’appui unanime du conseil du Comité de certification (Board of Recognition Panel), en plus des deux tiers des deux chambres du Parlement.

30 octobre 2013 : La Reine approuve cette dernière mouture de la charte.

 

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