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Accès à l’information: victoire pour le Guardian

Le Guardian, l’un des plus importants quotidiens britanniques, aura finalement accès à des documents cités dans le cadre de procédures d’extradition vers les États-Unis visant deux citoyens britanniques. C’est ce qu’a décrété la Cour d’appel, qui a renversé du même coup les jugements rendus en première et deuxième instance.

Le jugement constitue une avancée majeure en matière d’accès à l’information judiciaire en Grande-Bretagne, et devrait faire jurisprudence.

Les documents en question n’avaient pas été lus lors des procédures, mais simplement déposés. Aucun interdit de publication ne les visait. Dans son jugement, la Cour d’appel a noté que la demande du média se basait sur un principe fondamental du système de justice :

«Justice ouverte. Ces mots expriment un principe qui est au coeur de notre système de justice et vital au maintien de la primauté du droit.» [Notre traduction]

L’article original de PressGazette disponible ici.

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