Le Conseil privé du Royaume-Uni devra trancher, le 15 mai : ou la presse britannique sera régulée en vertu de la charte royale appuyée par le Parlement, ou en vertu de la charte royale mise de l’avant par l’industrie médiatique. Un dilemme dont le dénouement est entre les mains du premier ministre et de sa ministre de la Culture.

Un groupe formé des cinq entreprises les plus influentes de la presse britannique a rejeté le système de régulation des médias proposé par le premier ministre David Cameron et mis de l’avant sa propre formule de régulation, le 25 avril.

Cette initiative survient à quelques semaines de l’apposition de la sanction royale de la première version de la charte, qui détaillait les modalités de fonctionnement et de gestion de l’organisme de reconnaissance et chapeauterait le nouveau régime préconisé par le gouvernement. Cet organisme aurait le pouvoir de reconnaître un ou plusieurs organes de régulation de la presse et de révoquer cette reconnaissance.

Approuvée par les trois partis siégeant au Parlement, le projet de charte royale a déjà passé toutes les étapes de son adoption, aux Communes et à la Chambre des Lords. Elle devait en principe être approuvée par le Conseil privé le 15 mai, l’étape finale étant la sanction de la Reine, qui n’est habituellement qu’une formalité.

Mais cette fois, le président du Conseil privé et la Reine feront face à un dilemme, posé par la seconde charte royale, qui a été déposée par voie de pétition par l’industrie médiatique, explique Dominic Ponsford dans une analyse publiée par The Guardian le 25 avril.

Dans un autre article du même journal portant sur ce dilemme constitutionnel, il est avancé que le Conseil privé favorisera la charte obtenant l’appui du cabinet. Ultimement, la décision serait donc entre les mains de la ministre de la Culture, Maria Miller, et du premier ministre Cameron, explique un expert constitutionnel.

Alors que David Cameron a promis d’examiner cette seconde mouture déposée par l’industrie, Maria Miller a laissé entendre que le gouvernement ne dérogerait pas de l’entente sur la charte royale qui a fait consensus après 21 semaines de négociation.

Car la charte de l’industrie diffère de celle du Parlement, notamment sur la notion d’indépendance de l’organe de reconnaissance. À l’opposé de la charte du Parlement, les entreprises exigent qu’un représentant de l’industrie soit membre de son conseil d’administration.

Par ailleurs, le mécanisme complexe de modification de la charte du Parlement (nécessitant l’appui des deux tiers des deux chambres) ne figure pas à la charte de l’industrie, qui craint que ce processus ne favorise l’ingérence politique. Les principales différences entre les deux chartes sont détaillées ici.

Le dernier débat au sujet de la charte s’est tenu le 24 avril, à la Chambre des Lords. L’objet des discussions: des amendements visant à clarifier le fait que les petits blogueurs ne seraient pas touchés par le futur système de régulation.Pour les formalités concernant le processus d’adoption de la charte royale, enchâssée dans le projet de loi omnibus Crime and Courts Act, voir le schéma accessible sur le site du Parlement britannique.

On peut consulter la charte royale du Parlement ici et la charte royale de l’industrie de la presse ici.