M. Marc Morel

Ville de L’Ancienne-Lorette
Émile Loranger, maire

M. Marc Morel dépose une plainte le 17 octobre 2016 contre la Ville de L’Ancienne-Lorette pour avoir interdit aux journalistes du média Portneuf.tv de filmer la séance du conseil municipal du 27 septembre 2016.

Le plaignant considère que le droit du public à l’information a été brimé et que cette interdiction porte atteinte à la liberté de presse.

La Ville de L’Ancienne-Lorette n’a pas répondu à cette plainte.

Grief 1 : atteinte au droit du public à l’information et à la liberté de presse

Selon M. Morel, lors de la séance du conseil municipal de Ville de L’Ancienne-Lorette tenue le 27 septembre 2016, le maire Émile Loranger aurait fait entrave au travail d’un journaliste et d’un caméraman de Portneuf.tv en les empêchant de filmer l’assemblée.

Il ajoute que les deux journalistes ont été conduits à l’extérieur par un policier. Les journalistes de la télévision ont été exclus, mais les autres reporters présents, du Journal de Québec et du journal l’Appel de sortir, ont pu assister à la séance.

Le plaignant estime que cette situation constitue une entrave à la liberté de presse.

Le préambule du Guide de déontologie journalistique précise, aux alinéas a) et d) :  « que la libre circulation de l’information constitue l’une des plus importantes garanties de la liberté et de la démocratie » et que « le droit du public à l’information est le droit légitime du public d’être informé de ce qui est d’intérêt public et que, pour assurer ce droit, le rôle fondamental des journalistes et des médias d’information consiste à rechercher, collecter, vérifier, traiter, commenter et diffuser, en toute indépendance. »

La jurisprudence du Conseil est limpide sur cette question. Dans le dossier D2012-04-077, le média Vaudreuil-Soulanges.tv avait déposé une plainte tout à fait similaire, et la Municipalité des Cèdres avait été blâmée pour avoir interdit à ce média de capter des images d’une séance publique.

Il apparaît clair aux yeux du Conseil qu’en expulsant les journalistes de Portneuf.tv le maire Loranger a porté atteinte au droit du public à l’information, lequel découle du droit de participer pleinement à la vie publique. De plus, aux yeux du Conseil, l’exclusion des journalistes de Portneuf.tv est d’autant plus condamnable que ceux de la presse écrite ont été autorisés à couvrir la séance, rendant ainsi cette décision encore plus inéquitable et arbitraire.

Le grief d’atteinte au droit du public à l’information et à la liberté de presse est donc retenu.

Au vu de ce qui précède, le Conseil de presse du Québec retient la plainte de M. Marc Morel et blâme sévèrement la Ville de L’Ancienne-Lorette pour entrave à la liberté de presse.

Le Conseil est d’avis que l’expulsion des deux journalistes de Portneuf.tv constitue  un abus de pouvoir inacceptable de la part d’une instance politique à l’heure où les citoyens réclament davantage de transparence de la part de leurs élus. Refuser l’accès à une séance publique représente ni plus ni moins qu’une forme de déni de la démocratie.

Nicole McKinnon
Présidente du sous-comité des plaintes

La composition du sous-comité des plaintes lors de la prise de décision :

Représentants du public :

• M. Luc Grenier
• Mme Nicole McKinnon

Représentant des journalistes :

• M. Marc Verreault

Représentants des entreprises de presse :

• M. Pierre-Paul Noreau
• M. Raymond Tardif