TENTATIVE DE RÈGLEMENT PRÉALABLE
Tout en respectant le délai de prescription d’un (1) mois, le plaignant doit d’abord s’adresser au média mis en cause avant de déposer une plainte au Conseil, afin de lui permettre de rectifier l’information ou de clarifier un malentendu. Lors du dépôt de sa plainte, le plaignant doit indiquer de quelle manière il a tenté d’entrer en contact avec le média, s’il a obtenu une réponse et, le cas échéant, quel a été le résultat de sa démarche.
Un plaignant peut, pour des raisons qu’il doit motiver dans le formulaire de plainte et dont le Conseil évaluera la validité, se soustraire à l’obligation de contacter le média préalablement au dépôt de sa plainte.
Veuillez noter que :
- Les décisions du Conseil de presse sont publiques et le nom du plaignant y apparaît.
- Le délai de traitement d’une plainte est d’approximativement 12 mois.
- Le Conseil de presse ne traite pas les cas de diffamation ou d’atteinte à la réputation, car ceux-ci relèvent du domaine judiciaire.
- Tout individu, organisme ou entité peut déposer un maximum de 5 plaintes au cours d’une année civile. Une fois ce nombre atteint, le Conseil fermera le dossier de toute plainte subséquente sans la traiter.
- Le Conseil exige que ses membres et ses employés soient traités avec respect. Les propos irrespectueux et les comportements harcelants ne sont pas tolérés. En cas de non-respect, le Conseil peut mettre fin au traitement d’une plainte.
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