Montréal, mardi 16 février 2016 – La commission d’appel du Conseil de presse a jugé que le dossier D2014-07-008, portant sur une plainte déposée par M. Paul Desfossés contre M. Alain Gravel et la Société Radio-Canada (SRC), devait être renvoyé en première instance.

Dans sa demande d’appel, la SRC faisait notamment valoir que « la Commission [devait] reprendre entièrement l’analyse des blâmes portés » envers elle et son journaliste, en raison de ce qu’elle estimait être des vices de procédure. À ce titre, la SRC dénonçait : 1) l’absence d’audience des parties; 2) une autosaisie ou à tout le moins un élargissement indu d’un grief; et 3) une apparence de conflit d’intérêts du secrétaire général du Conseil de presse du Québec.

La commission a rejeté les prétentions des appelants concernant le premier vice de procédure allégué, faisant valoir qu’il appartenait au comité des plaintes de juger s’il détenait toutes les informations nécessaires pour rendre une décision, et que si la tenue d’audience est effectivement une avenue que peut choisir exceptionnellement le comité, il serait erroné de croire qu’elle découle d’un droit qu’auraient les parties de se faire entendre de vive voix. Dans sa décision, la commission a tenu à rappeler qu’il « ne serait pas souhaitable que le formalisme procédural qui caractérise l’action des tribunaux s’applique au traitement des plaintes qu’étudie le Conseil. » 

De la même façon, la commission a rejeté les arguments des appelants selon lesquels le comité des plaintes avait indûment élargi la portée de l’un des griefs du plaignant, et qu’ils n’avaient en conséquence pas pu se défendre adéquatement sur ce point. En effet, pour les membres de la commission, le comité était tout à fait en droit de se pencher sur la question de la présentation du segment où l’on aperçoit un échange d’enveloppes dans la mesure où le plaignant affirmait dans sa plainte que la « façon de traiter l’affidavit en question était tendancieuse », et que l’affidavit lui-même évoque très clairement cet échange.

La commission s’est cependant rendue aux arguments des appelants quant au troisième vice de procédure allégué, selon lequel le secrétaire général du Conseil de presse, M. Guy Amyot, se trouvait en situation d’apparence de conflit d’intérêts étant donné que sa soeur était, à l’époque où la plainte a été traitée par le comité des plaintes, directrice de cabinet de Stéphane Bédard, alors chef par intérim du Parti québécois. Aux yeux de la commission, « la situation dans laquelle se trouvait le secrétaire général du Conseil pouvait avoir l’apparence d’un conflit d’intérêts, notamment en raison du fait qu’elle impliquait une personne particulièrement proche de lui et considérant l’importance du poste occupée par sa soeur ». Dans les circonstances, afin de dissiper tout doute quant à l’intégrité du traitement de cette plainte, la commission demande à ce qu’elle soit renvoyée devant le comité des plaintes pour y être rejugée, et ce, sans nouvelles représentations des parties.

Conséquemment, la commission n’a pas étudié les autres points soulevés par les appelants.

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SOURCE :
Julien Acosta, directeur des communications
Conseil de presse du Québec
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